Transcript nr.18 2014 dossier

LASEMAINE
JURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
Droit international
privé (DIP)
1178-1181
1172 Avant-propos,
par
Jean-Michel Mathieu
1173-1177
Étude par Christine
Garon
1178
Assurance-vie
Étude par Philippe Delmas
Saint-Hilaire
1182-1186
1182
Étude par Marc Chetaille
1183
Étude par Pierre Murat
1184
Étude par Yves Delecraz
1185
Étude par Priscille Caignault
1186
Étude par Marc Nicod
Bidaud-
1173
1174
Étude par Xavier Bouché
1175
Étude par Frédéric
1176
Étude par Marc Iwanesco
1177
Étude par Laurent Guilmois
Étude par Nathalie
Thévenet-Grospiron
1179
Étude par Sylvain GuillaudBataille
1180
Petit
1181
Étude par Bertrand
LA PERTINENCE
Libéralités-partages
Savouré
DE LA SÉLECTION,
LA FIABILlTÉ
DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale
- N° 18, 2 mai 2014
et immobilière
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Christine Bidaud-Garon,
maître de conférences à la
faculté de droit université Jean
Moulin - Lyon 3, directeur adjoint
du Centre de droit de la familie.
_
Nantes, président de la
première commission du
108e Congrès des notaires de
France (Montpellier, 2012).
Priscille Caignault, notaire à
Tulle, rapporteur de la deuxième
commission du 108e Congrès
des notaires de France
(Montpellier, 2012)
14.EU
Marc Chetaille, notaire
Saint-Étienne, rapporteur
première commission du
Congrès des notaires de
(Cannes, 2011).
~
Sylvain Guillaud-Bataille,
notaire à Paris, chargé d'enseignements à I'université
dirigeant (LexisNexis 2013, coll. Pratique
notariale).
Paris, diplórné de I'université
Paris-Dauphine.
Bertrand Savouré, notaire à
a
Treffort-Cuisiat,président de
l'lnstitut notarial du patrimoine et
r
de la familie (lNPF),DEA de droit
de la familie, DS de gestion et
patrimoine, DSN, chargé d'enseignement à
I'université Lyon 3 et au CFPN de Lyon, intervenant dans le cadre de conférence du DSN.
•
• Actualités
557
551
P.S
Succession-Partage - Recel succes558
Indivision - Donation par le concuprêt (Cass. 1,eciv., 2 avr. 2014)
559
Fiscal - Une véritable donation
ne
peut être qualifiée d'abus de droit
(CE, 9" et JOe ss-se ct., 9 avr. 2014)
553
Cession de parts - Le prix des parts
du retrayant d'une SCP ne peut pas
Co nt rats - Portée de I'inopposabilité
563
Immobilier - Évaluation de la valeur
locative d'un imrneuble à défaut
d'irnrneuble cornparable (CE, 9" et
JOe ss-sect., 9 avr. 2014)
Fiscalité - l.article 164 C du CGI
constitue une restriction injustifiée à
la liberté de circulation des capitaux
(CE, plén. fisc., 11 avr. 2014)
561
Enregistrement - Taxation au droit
fixe de 125 eu ros des baux emphytéotiques administratifs (BOI-ENR-
Bail commercial - Clause de pré-
OG-20-30-30-20,
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS
Procédure civile - Simplification du
droit et des procédures (AN, 1,electure, 16 avr. 2014, TA mod. n° 324.)
565
Entreprise - Cession d'entreprise
les dispositifs d'information
à
18 evt. 2014)
Immobilier - Remise du Prix du
meilleur juriste immobilier (Thomson
Reuters, Paris, JO avr. 2014)
Notaire - Coupe de France de ski
des notaires 2014: bilan (40e Coupe
de France de ski des notaires, Val
-•
-EXPERT
ISER GARANTIR
568
Bail rural - Congé pour reprise et
de la résidence principale:
limites
d'exonération
pour 2QJAiB.OW3J.f:
556
I
exploitation
CHA~ë[1s;;r;
des terres dans le cadre
562
~f
J.~'
L__
2014) ,._•.•
P.10
567
§ 30, 11 avr. 2014)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Location d'une partie
(Cass.
Société (en général) - 50 mesures
visa nt à simplifier la vie des entreprises (Conseil de la simplification,
dossier de presse, 14 evt. 2014)
ÉCHOS ET OPINIONS
3e civ., 9 avr. 2014)
en intégralité
:
I'adresse des salariés adoptés en
commission (Minefi, communiqué,
emption sur les locaux loués et vente
de I'imrneuble
P. 9
564
566
Enregistrement - Relèvement des
droits de mutation à compter du
le, mai 2014 (OGFiP, avr. 2014)
Impöt sur le revenu (IR) - Revenus
fonciers : champ d'application
du
régime des monuments historiques
(BOI-RFPI-SPEC-30-JO, 17 avr. 2014,
§ 15 et 150; BOI-SJ-AGR-50-50,
17 evr. 2014)
P.8
560
paulienne (Cass. 1,eciv., 9 avr. 2014)
555
Nathalle Thevenet-Grospiron, notaire à Annecy.
Bail rural - Reprise par le bailleur à
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
être fixé par le juge des référés (Cass.
lee civ., 9 avr, 2014)
554
Paris, vice-président du réseau
notarial Althémis, chargé
d'enseignement à I'université
paris Dauphine et à I'université
paris 1 Panthéon Sorbonne, rapporteur
général du 108e Congrès des notaires de
France (Montpellier, 2012).
rnoins de cinq ans de la retraite du
preneur et bail à long terrne (Cass.
3e civ., 9 avr. 2014)
bin, réglant seulles échéances du
552
Jean-Michel Mathieu, notaire à
d'une société (Cass. 3e civ., 9 evt.
2014)
soral et responsabilité du notaire
(Cass. 1,eciv., 9 avr. 2014)
Frédéric Petit, notaire à
Taverny, chargé d'enseignement
~.~ .I
à I'université Paris XII, rapporteur
e
de la 3e commission du 108e
~
Congrès des notaires de France
(Montpellier, 2012), rapporteur du Congrès
Mouvement Jeune Notariat (2006).
Marc Iwanesco, notaire à
Toulouse.
Yves Delecraz, notaire à Lyon,
550
I'université Toulouse 1 Capitole,
directeur du master 2 Droit notarial.
~~
§
Laurent Guilmois, notaire à
de la
107e
France
JURISPRUDENCE
Marc Nicod, professeur à
Paris-Dauphine, auteur de
I'ouvrage L'immobilier professionnel et I'organisation patrimoniale du
à
président de la première
commission du 107e Congrès
des notaires de France (Cannes,
2011), rapporteur de la
quatrième commission du 100e Congrès des
notaires de France (Paris, 2004), chargé
d'enseignement à I'université Lyon III Jean
Moulin.
I'université Pierre Mendès,
France - Grenoble 11,responsabie du master 2 Droit notarial
de Grenoble, directeur de
semestrialités du DSN.
Montesquieu Bordeaux IV
Xavier Bouché, notaire à
IONS
Pierre Murat, professeur à
Philippe Delmas Saint
Hilaire, professeur à I'université
"';y:-: \
,\\\
d'isère, 5-6 evt. 2014)
suite du sommaire ,.
-~
À L'INTERNATIONAL
569
Europe - Ouel futur pour le programme de Stockholm? (Conseil
des notariats de I'Union européenne,
communiqué, 9 evt. 2014)
CHIFFRES ET STATISTIQUES
570
571
•
1172
1173
1174
1175
1176
572
P.12
Immobilier - Conjoncture immobilière quatrième trimestre 2013
(Notaires de France, Note de
conjoncture immobilière, n° 23, evt.
2014)
Immobilier - Le marché immobilier à
Paris et en Île-de-France : des ventes
plus nombreuses et des prix stables
Dossier
(Notaires Paris-Île-de-France,
muniqué, 25 evt. 2014)
P.11
573
Assurance-vie
- L'assurance-vie en
droit patrimonia I de la familie, Étude
par Philippe Delmas Saint Hilaire
Assurance vie - Assurance-vie : requalification en donation ou primes
exagérées, choix et conséquences,
Étude par Xavier Bouché
Assurance-vie
- La confrontation assurance-vie - régimes matrimoniaux :
stratégies autour de la réponse
Bacquet et des récompenses,
Étude
par Frédéric Petit
1178
Droit international
privé (DIP) La détermination de la qualité de
conjoint survivant et d'héritier dans
les successions internationales,
Étude par Christine Bidaud-Garon
1179
Droit international
privé (DIP) Succession internationale:
l'expor-
Familie - Statistiques relatives aux
mariages célébrés en 2012 (lnsee,
rapp. 22 avr, 2012)
Président-Directeur-Général
et Directeur de la publication
:
Ju
CARILLON
Directeur
éditorial, Directeur de la rédaction :
GUiLLAUME
([email protected])
Redacteur en chef:
VÉRONIQUE MARIE (01.45.58.90.49)
([email protected])
À LIRE
P.15
LA PROFESSION
P.16
Editeur:
JULlA ORFANOS (01.45-58.93.19)
([email protected])
Éditeur-Assistant:
MARIE-HÉLÈNE GIBAULT (01.45.58.93.18)
(marie- helene.giba [email protected])
tation de la qualité d'héritier et de
conjoint survivant constatée par le
notaire français, Étude par Nathalie
Thévenet-Grospiron
1180
Droit international
privé (DIP) Droit international privé: mariage et
divorce, les enjeux internationaux,
Étude par Sylvain Guillaud-Bataille
Petites annonces:
MARTINE TRAN VAN (01.45-58.93.17)
([email protected])
Conseiiter :
JEAN-FRANÇOIS
Maquette
et direction artistique :
PHILIPPE
BLANC
Publieité:
DIRECTION
1181
1182
Droit international
privé (DIP) - La
planification confrontée à la mobilité
des personnes, Étude par Bertrand
Savouré
Donation-Partage
- La pratique
notariale et la nouveile position de
la Cour de cassation en matière de
donation-partage,
Étude par Marc
Chetaille
PILLEBOUT
Comité saentifique :
FRANÇOlS TERRÉ, JEAN PATARIN
Donation-Partage
- Turbulences sur
la donation-partage
avec attribution de quotités indivises, Étude
par Pierre Murat
Donation-Partage
- Points sensibles
de la fiscalité des donations-partages, Étude par Yves Delecraz
1185
Donation-Partage
- La donationpartage inégalitaire : mythe ou réalité ? Étude par Priscille Caignault
1186
Testament - Les perspectives
actuelles du testament-partage,
Étude par Marc Nicod
75011
RÉGIE
PARIS
Directrice de Clientèle: CAROl.lNE SPIRE
Tel: 0 I 40 24 13 35
Fax:0140242270
[email protected]
Ont collaboré à ce numéro :
BRIC
MALLET,
STÉPHANIE
SOPHIE
DESBOJS,
GONZALEZ-MoULlN,
CHLOÉ
GLEIZES
Correspondance:
MME
VÉRONIQVE
MARIE
LEXISNEXIS SA
LA SEMAINE
1183
IM
COMMERCIALE:
23, RVE FAIDHERBE
]VRIDIQUE
(ÉDITION
NOTARIALE
P.123
INDEX
P.125
141, RVE DE JAVEL
75747 PARIS CEDEX 15
Re/ation clients :
Té!.: 0 821200700
0,112 € puis 0,09 €/min
S
à partir d'un poste fixe
www.lexisnexis.fr
Abonnement
annuel 2014 :
• France (rnétropole)
:
693,26 euros TIC (679 eu ros HT)
• DOM -TOM et pays étrangers :
733,32 euros HT
• Prix de vente au numéro :
France (rnétropole, franco) :
30,63 euros TTC
• Offre spéciale étudiants :
http://etudiant.lexisnexis.fr/
• Reliures (contenant 6 mois) :
France (rnétropole)
: 24,26 euros ttc
DOM -TOM et pays étrangers :
25,30 eu ros HT
DE 1.584.800
552029431
RCS PARIS
PRINCIPAL
ASSOCIÉ:
EVROS
REED ELSEvIER FRANCE SA
Siège social :
141, RUE DE jAvEL
75747 PARIS CEDEX 15
EVOLUPRINT
PARC
INDVSTRIEL
EURONORD
10, RUE DU PARC
31150 BRUGUlÈRES
© lexisNexis SA 2014
Cette oeuvre est protégée par les disposltions du Code de la propriété intellectuelle,
notamment par celles de ses dispositions
relatives à la propriété littêrelre et artistique et aux droits d'auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute
reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est
strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduetion par reprographie destinée à réeliser des copies de la
présente oeuvre sous quelque ferme que ce soit aux fins de vente, de location. de publicité, de promotion ou de toute autre utilisetion commerciale conformément aux dispositions de l'article L. 122-10 du Code de Japropriété intellectuelle relatives à Jagestion
-")/lective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de I'éditeur: "Toute utilisation ou traitement automatisé, par
des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement
interdits".
El'
IMMOBILlÈRE)
SA AU CAPITAL
CLASSÉES
À
DEROUBAIX
LEXISNEXIS SA
ANNONCES
(JCP)
PHILIPPE
Rédacteur en chef adjoint :
CATHERINE LARÉE (01.45.58.90.77)
([email protected]
)
1184
Assurance-vie
- L'assurance-vie au
service du droit de la familie, Étude
par Laurent Guilmois
Immobilier - Le 20e baromètre des
notaires beige est sorti (Fédération
royale du notariat beige, communiqué, 16 evt. 2014)
Périodique
88e année
P.14
Assurance-vie
- L'intégration volontaire de I'assurance-vie dans la succession, Étude par Marc Iwanesko
1177
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur
AGENDA
P.23
Famille-Patrimoine
- Journées notariales de la personne et des families,
Avant-propos par Jean-Michel
Mathieu
com-
N" lmprimeur : 5376
N" Éditeur: 5374
Dépot légal : à parution
Commission paritaire: n° 1116 T 80377
Photos : droits réservés
Photodecouverture:©ARTQU·
iStock
5