Transcript Tableau Synoptique

NOTARIAT
POUR ACCEDER AUX METIERS DU NOTARIAT
LA PROFESSION PROPOSE
UNE PROFESSION  ============== DES METIERS
UNE FORMATION DE BASE
 Elle est organisée sous l’égide du CENTRE NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
NOTARIAL (CNEPN *).
 Elle est assurée régionalement, selon les niveaux, par deux types d’établissements.
Un professionnel libéral officier public  le Notaire
Des salariés spécialisés
 Des CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTARIALE (CFPN) agissant en lien avec des
Universités territorialement compétentes.
Dans ces établissements sont, entre autres, assurées les trois types principaux de préparations au diplôme de
notaire (voir tableau).
 JURISTES : rédacteurs d’actes – liquidateurs de successions – spécialistes de l’immobilier, de l’urbanisme et
 Des INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT (IMN).
Dans ces établissements sont préparés :
 en lien avec l’Education nationale, le BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR NOTARIAT (BTSN)
(cette préparation est également assurée sur le plan national par une vingtaine de Lycées) ;
 en lien avec une Université, la LICENCE PROFESSIONNELLE DES METIERS DU NOTARIAT
(LPMN) ;
 enfin, d’une façon autonome, le DIPLOME DES METIERS DU NOTARIAT (DIMN) qui constitue le
couronnement de la filière.
humaines – etc.
UNE FORMATION CONTINUE APRES CETTE FORMATION DE BASE
 ET AUTRES FONCTIONS comme gestionnaire de patrimoine ou responsable informatique,
SELON LES OFFICES
Pour ceux de ses membres salariés désireux de maintenir ou améliorer leurs connaissances et compétences et
de développer leur potentiel, la profession notariale offre aussi une « FORMATION TOUT AU LONG DE LA
VIE ».
Cette formation continue peut revêtir de multiples formes : stages – séminaires – journées d’étude –
universités du notariat départementales ou régionales - etc.
Elle peut intervenir à des niveaux variés – initiation – spécialisation – approfondissement.
Elle résulte très souvent de l’intervention d’un prestataire dédié, l’INSTITUT NATIONAL DE
FORMATION NOTARIALE (INAFON **).
Elle peut être diplômante ou qualifiante, notamment par l’obtention d’un des CERTIFICATS DE
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) prévus dans la branche.
Sous conditions, certaines de ces formations peuvent être prises en charge, totalement ou partiellement, par
l’organisme collecteur auquel adhère la profession (ACTALIANS).
* CNEPN – 35, Rue du Général Foy 75008 Paris (01 43 87 44 07)
** INAFON – 16, Rue Etienne Marcel 75002 Paris (01 53 40 45 50)
de la construction – spécialistes du droit commercial, des sociétés et du droit des affaires – etc.
 COMPTABLES : taxateur – caissier – responsable de gestion locative ou financière – chargé de ressources
 FORMALISTES
 ASSISTANTS NOTARIAUX
 NEGOCIATEURS IMMOBILIERS
De larges possibilités d’évolution par une formation « tout au long de la
vie », gérée par la profession, souvent en association avec divers
partenaires.
UNE FORMATION DE BASE ET CONTINUE
DIPLOMANTE ET/OU QUALIFIANTE
DEVENIR NOTAIRE OU COLLABORATEUR : QUELLES FILIERES DE FORMATION CHOISIR ?
Filières →
Caractéristiques
↓
Diplôme
préparé
Préalables
requis
BREVET TECHNICIEN
SUPERIEUR
LICENCE PROFESSIONNELLE
DIPLOME INSTITUT DES
METIERS DU NOTARIAT
BTS NOTARIAT (BTSN)
LICENCE
PROFESSIONNELLE
METIERS DU NOTARIAT
(LPMN)
DIPLOME DE
L’INSTITUT DES
METIERS DU
NOTARIAT (DIMN)
Baccalauréat ou diplôme équivalent
BTSN ou diplôme juridique
généraliste équivalent ou
supérieur
LPMN ou diplôme juridique
généraliste équivalent ou
supérieur
VOIE PROFESSIONNELLE
VOIE UNIVERSITAIRE
VOIE INTERNE
NOTAIRE
DIPLOME SUPERIEUR DU
NOTARIAT (DSN)
(Notaire)
EXAMEN DE CONTROLE
DES CONNAISSANCES
TECHNIQUES (ECCT)
(Notaire)
Master juridique spécialité
notariat
Diplôme de 1ier clerc
(ancienne voie) ou DIMN et
activité professionnelle dans
le notariat
Master juridique généraliste
ou diplôme équivalent
Modalités
d’accès
Recrutement sur dossier
Recrutement sur dossier
Contrat de travail dans un
office
Commission de sélection et
contrat de travail
Contrat de travail
- Salarié dans le notariat
depuis neuf ans et détenteur
du diplôme de 1ier clerc ou
DIMN depuis six ans
- Délais de 9 et 6 ans réduits
à quatre pour les titulaires
d’un mastère en droit
Lieu de la
formation
IMN (voir dernière page) ou lycées
Université souvent en
participation avec IMN
IMN exclusivement
CFPN (voir dernière page)
Université avec CFPN
CFPN
Forme de la
formation
Présentielle : possibilité à distance et,
plus rare, en alternance
Présentielle : possibilité à distance
et, plus rare, en alternance
Durée de la
formation
Deux ans y compris le stage
Un an y compris le stage
Stage
obligatoire
Douze semaines, consécutives ou
non, dont 4 obligatoirement en
1ière année
Non rémunéré
Durée variable selon les
Universités : le plus souvent
3 mois consécutifs
Rémunéré
Possibilités de
poursuite ou
complément de
formation
- LPMN (voir colonne ci-contre)
- CQP (voir dernière page)
- DIMN (voir colonne ci-contre)
- CQP (voir dernière page)
Classification et
activité
- Assistant notarial débutant
- Négociateur immobilier débutant
- Formaliste débutant
- Assistant notarial
- Négociateur immobilier
- Formaliste
Dix-neuf journées de
regroupement, réparties sur 2
ans, pour assistance à
préparation personnelle
Deux ans suivis d’une
autorisation de se présenter
au diplôme délivrée par le
Ministère de la Justice
Alternance
Alternance
Alternance
Un an
Trente et un mois plus délai
de préparation et
présentation d’un rapport de
stage
Deux ans plus délai de
préparation et présentation
d’un rapport de stage
Sans objet
Sans objet (activité
professionnelle dans le cadre
de la formation en
alternance)
Sans objet (activité
professionnelle dans le cadre
de la formation en
alternance)
Sans objet (activité
professionnelle)
ECCT (diplôme de notaire :
voir dernière colonne)
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Juriste rédacteur d’actes
confirmé et autonome
Notaire assistant
Notaire assistant
Notaire assistant