Transcript N° 117 - Centrale Des Annonces
Fusions, Scissions et Apport Partiel d’actif, Quel Régime Juridique? Quel Régime Fiscal?
J ournal d ’ annonces légales & d ’ informations Juridiques Hebdomadaire - ISSN 2279 - 4115 Jeudi 19 juin 2014 - N° 117
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Sommaire
Annonces légales
ALPAU BUSINESS SARL BLACKSTAIRS ENERGY SENEGAL LIMITED SA SEAFEM SARL IBH INTERNATIONAL CONSULTING SARL BB CAPITAL & SERVICE SARL AUTO ECOLE MERMOZE SARL BTO SENEGAL JOINT VENTURE SUARL
P. 2 P. 3 P. 4
Régime juridique I- La fusion
C’est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une, soit par la création d’une société nouvelle, soit par l’absorption de l’une par l’autre.
- La fusion entraine la transmission de l’ensemble des éléments d’actifs et de passif du pa trimoine de la société qui disparaît au profit de la société absorbante ou à la société nouvelle.
- Une société même en liquidation, peut être absorbée ou participer à une société nou bénéficiaire.
velle par le biais de la fusion ; elle ne peut être que la société apporteuse jamais la société
II- La scission
C’est l’opération par laquelle le patrimoine d’une société est partagé entre plusieurs socié tés existantes ou nouvelles. Elle entraîne la disparition d’une société par la transmission à titre universel de son patrimoine.
III- La cession partielle d’actifs
C’est l’opération par laquelle, une société fait apport d’une branche autonome d’activité à une société préexistante ou à créer. Il s’agit là d’une transmission de l’universalité du patri moine lié à une branche autonome d’activité (une société A apporte une partie de ses actifs à une société B ; la société A poursuit son existence ; l’entreprise B n’acquiert qu’une partie du capital de A.) - La société apporteuse ne disparaît pas du fait de cet apport.
- L’apport partiel d’actifs est soumis au régime des scissions (fausse scission)
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Adresse
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l a c entrale des annonces Office Notarial de Maître Tamaro SEYDI 40-42, RUE MOHAMED V X 19-21, RUE JULES FERRY (3ème étage A), RESIDENCE DAKAR XIV « P ublication vaut oPPosabilité » Etude de Maître Papa Sambaré DIOP Notaire – 186, Avenue Lamine Guèye X Jacques Bugnicourt DAKAR (Sénégal)
«ALBERTINE ET PAULETTE BUSINESS» EN ABREGE «ALPAU BUSINESS» SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL: UN MILLION (1.000.000) de FRANCS CFA SIEGE SOCIAL: DAKAR (SENEGAL), OUEST FOIRE, VILLA NUMERO 120 RCCM: SN-DKR-2014-B-9948 Constitution de la société Suivant
acte reçu par Maître Momar GUEYE, Notaire Assistant dûment habilité et substituant Maître Tamaro SEYDI, Notaire à Dakar momentanément absente du territoire national, le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUATORZE, il a été constitué une Société à Respon sabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
« BLACKSTAIRS ENERGY SENEGAL LIMITED » SA SA de droit irlandais au capital de 100.000 EUROS Siège Social : 18, Fitzwilliam Place, Dublin R.C : 479915 Ouverture de succursale Aux termes
des délibérations des membres du bureau du Conseil d’Administration en date du 20 février 2013 de la société dénommée
« BLACKSTAIRS ENERGY SENEGAL LIMITED » SA
, société ano nyme de droit irlandais au capital de Cent Mille (100.000) EUROS et ayant son siège social à Dublin (Irlande), 18, Fitzwilliam Place, dont un exemplaire du procès verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Papa Sambaré DIOP, Notaire à Dakar, le 03 juin 2014 enregistré, les administrateurs ont décidé de, savoir :
Dénomination: «ALBERTINE ET PAULETTE BUSINESS»
en abrégé
«ALPAU BUSINESS» Forme:
Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Durée:
TORZE 99 ANS
RCCM: SN-DKR-2014-B-9948
Siège social: Dakar (SENEGAL), Ouest-Foire, Villa numéro 120 Constitution de la société: le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUA Capital social:
UN MILLION (1.000.000) de Francs CFA
en numé raire, divisé en
CENT (100) parts sociales de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune,
libéré à la moitié lors de la constitution à la comptabilité du Notaire.
Objet social:
La société a pour objet tant au SENEGAL qu’à l’étranger et sous réserve, le cas échéant, de l’obtention des autori sations nécessaires auprès des autorités compétentes: - Ouvrir une succursale à Dakar (Sénégal), 2, Place de l’Indépen de deux (02) années à compter de l’immatriculation de ladite succur sale au registre du commerce et du crédit mobilier de Dakar ; - Et Nommer
Monsieur Gérard Noel SHEEHAN
dance, Immeuble SDIH S/C Cabinet Grant Thornton pour une durée comme gérant de ladite succursale.
Deux copies authentiques de l’acte dont il s’agit ont été déposées au Greffe du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, tenant lieu de tribunal de commerce.
Pour extrait et mention Maître Papa Sambaré Diop Notaire
- La distribution, l’import-export, le commerce en général de pro duits alimentaires et autres; - La prestation de service dans tous domaines et toutes activités de promotion et de représentation; - Toutes activités de gestion et de promotion immobilière, notam ment la location et la vente d’immeubles; - La location et la vente de véhicules et de motos; - L’achat, la vente, la prise à bail ou location-gérance de tous biens meubles ou immeubles utiles ou nécessaires à l’administration de la société; - La prise de participation et d’intérêts dans le capital de socié tés sénégalaises ou étrangères, cotées ou non en bourse, ainsi que dans toutes entreprises existantes ou en formation ayant un objet similaire ou connexe; - Et généralement, comme conséquence de l’objet social, toutes opérations techniques, industrielles, commerciales, agricoles, finan rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus défi nies et susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.
cières, civiles, mobilières, immobilières, administratives, pouvant se Exercice social: L’année sociale commence le PREMIER JAN VIER et finit le
TRENTE ET UN DECEMBRE
de chaque année.
Le premier exercice social prendra fin le
TRENTE ET UN DE CEMBRE DEUX MILLE QUATORZE.
Gérance: Monsieur Lucien TENDENG
est nommé gérant sta tutaire de ladite société pour une durée indéterminée et ce jusqu’à décision contraire des associés. Il a la signature sociale dont il ne pourra se servir autrement que pour les besoins de la société.
ETUDE Me. MAHMOUDOU ALY TOURE, NOTAIRE.
DAKAR XVI, SACRE CŒUR III N° 9253
« SOCIETE AFRICAINE DE FROID ET D’ELECTRICITE MARITIME » « SEAFEM » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : 1.000.000 DE FRANCS CFA SIEGE SOCIAL : ABIDJAN, PLATEAU 01 BP 13000 ABIDJAN 01 RCCM : SN DKR 2014 E 10038 Ouverture de succursale Aux termes
des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du vingt cinq avril deux mille quatorze de la Société à Res siège social à ABIDJAN, Plateau 01 BP 13000 ABIDJAN 01 et im sous le numéro CI ABJ 2011 B 5491, il a été décidé ce qui suit : ponsabilité Limitée dénommée « SOCIETE AFRICAINE DE FROID ET D’ELECTRICITE MARITIME» en abrégé « SEAFEM », ayant son matriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier d’Abidjan - L’ouverture d’une succursale à DAKAR (SENEGAL), Port Auto nome Mole II, - La nomination de Monsieur Amara Arsene YACOUBA , en qualité de Gérant de ladite succursale ; Deux expéditions de l’acte ont été déposées au Greffe du Tribu nal Régional de Dakar, tenant lieu de Tribunal de Commerce.
Deux expéditions des statuts et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au Greffe du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, tenant lieu de Tribunal de Commerce.
Pour extrait et mention Maître Mouhamadou Aly Touré Notaire Pour extrait et mention Maître Tamaro SEYDI Notaire
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juin
2014 | n°
117 2
l a c entrale des annonces Office Notarial de Maître Tamaro SEYDI 40-42, RUE MOHAMED V X 19-21, RUE JULES FERRY (3ème étage A), RESIDENCE DAKAR XIV « P ublication vaut oPPosabilité » Office Notarial de Maître Tamaro SEYDI 40-42, RUE MOHAMED V X 19-21, RUE JULES FERRY (3ème étage A), RESIDENCE DAKAR XIV
«ITALY BUSINESS HOUSE INTERNATIONAL CONSULTING» EN ABREGE « IBH INTERNATIONAL CONSULTING » Société à Responsabilité Limitée Capital Social de 1.000.000 F CFA Siège social : DAKAR (Sénégal), Ngor Extension lot 484 appartement 6 A (3ème étage) RCCM : SN-DKR-2014-B-10617 Constitution de la société Durée :
99 ans.
Constitution de la société :
le 11 juin 2014
«BB CAPITAL & SERVICE» Société à Responsabilité Limitée Capital Social de 1.000.000 F CFA Siège social : DAKAR (Sénégal), Azur 15 Building 12 boulevard Djily Mbaye Le Plateau BP 50555 Dakar RCCM : SN-DKR-2014-B-10465 Constitution de la société Durée :
99 ans.
Constitution de la société : l
e 30 mai 2014
Capital social : Un million (1.000.000) de francs Cfa
en numé raire, divisé en cent (100) parts sociales de dix mille (10.000) francs CFA chacune, libérées pour la totalité à la comptabilité du Notaire.
Capital social : Un million (1.000.000) de francs Cfa
en numé raire, divisé en cent (100) parts sociales de dix mille (10.000) francs CFA chacune, libérées pour moitié à la comptabilité du Notaire.
Objet social :
La société a pour objet au SENEGAL et à l’étranger les activités suivantes : * Intermédiation financière ; * Montage financier ; * Recherche et mise à disposition d’investisseurs étrangers ou nationaux pour le compte d’un tiers (Etat du Sénégal, organismes privés entre autres) ; * Montage de financements de projets ainsi que la recherche de partenariat financier pour la réalisation de projets ; * Conseils, Assistance, Sous-traitance et toutes activités de pres tations de services en matière d’ingénierie financière ; * Pouvoir de négociation bancaire ; * Assistance fiscale, juridique, sociale aux investisseurs ; * Assistance dans les démarches administratives ; * La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, opérations et entreprises se rattachant au même objet ; * Et généralement, comme conséquence de l’objet social, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, administratives, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus définies ou concourir à leur développement.
Deux expéditions des statuts et de la déclaration de souscription et de versements ont été déposées au Greffe du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, tenant lieu de Tribunal de Commerce.
Objet social :
les activités suivantes : - Administration et Gestion ; - Financement de projets et d’investissements notamment dans le secteur minier ; La société a pour objet au SENEGAL et à l’étranger - Toutes prestations de services de conseils et d’intermédiation aux Etats et à toutes autres autorités ; - La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, opérations et entreprises se rattachant au même objet ; - Et généralement, comme conséquence de l’objet social, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, administratives, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus définies ou concourir à leur développement.
Exercice social :
cembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la société jusqu’au Il commence le 1er janvier et finit le 31 dé
31 décembre 2014.
-
Exercice social :
cembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la société jusqu’au Il commence le 1er janvier et finit le 31 dé
31 décembre 2014.
-
Gérance: Monsieur Bamalick THIOMBANE
est nommé gérant statutaire de ladite société pour une durée indéterminée, et ce jusqu’à décision contraire des associés. Il a la signature sociale dont il ne pourra se servir autrement que pour les besoins de la société.
Gérance: Messieurs Wolfgang Engelbert BEDORF et Thomas Günter BRUNZEL
sont nommés cogérants statutaires de ladite so ciété pour une durée indéterminée, et ce jusqu’à décision contraire des associés. Ils ont la signature sociale dont ils ne pourront se servir autrement que pour les besoins de la société.
Deux expéditions des statuts et de la déclaration de souscription et de versements ont été déposées au Greffe du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, tenant lieu de Tribunal de Commerce.
Pour extrait et mention Maître Tamaro SEYDI Notaire Pour extrait et mention Maître Tamaro SEYDI Notaire
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19
juin
2014 | n°
117 3
l a c entrale des annonces Office Notarial de Maître Tamaro SEYDI 40-42, RUE MOHAMED V X 19-21, RUE JULES FERRY (3ème étage A), RESIDENCE DAKAR XIV
« AUTO ECOLE MERMOZE » SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL: 1.000.000 de FRANCS CFA SIEGE SOCIAL: DAKAR (SENEGAL), SICAP MERMOZ, AVENUE IBRAHIMA NIASSE N°7648 RCCM: SN-DKR-2014-B-9936 Constitution de la société Suivant
acte en date du vingt sept mai deux mille quatorze, reçu par Maître Momar GUEYE, Notaire Assistant, substituant
Maître Tamaro SEYDI, Notaire à DAKAR XIV,
40-42, Rue Mohamed V x Rue Jules Ferry, momentanément absente du territoire national, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caracté ristiques sont les suivantes: « P ublication vaut oPPosabilité » Etude Maître Moussa MBACKÉ Notaire à Dakar 27, Avenue Georges Pompidou
« BTO SENEGAL JOINT VENTURE » SUARL Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée Capital Social : 1.000.000 de Francs Cfa Siège Social : Dakar (Sénégal), Ngor Virage Immeuble Oceanshore suite N°13 RCCM numéro : SN-DKR-2014-B-8887 Constitution de la société L’AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT DEUX MAI Maître Moussa MBACKÉ,
Docteur en droit, Notaire à Dakar, a reçu en la forme authentique, un acte relatif à la constitution d’une Société Commerciale ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination: « AUTO ECOLE MERMOZE » Forme:
Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Durée:
99 ANS
RCCM: SN-DKR-2014-B-9936 Siège social:
DAKAR (Sénégal), Sicap Mermoz, Avenue Ibrahima Niasse N°7648
Constitution de la société:
le vingt sept mai deux mille quatorze
Capital social: UN MILLION (1.000.000) de Francs CFA
en numéraire, divisé en
CENT (100) parts sociales de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune,
libéré intégralement à la comptabi lité dudit Notaire.
Objet social:
La société a pour objet au Sénégal et à l’étranger toutes activités relatives à: - L’enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur et l’éducation à la sécurité routière ; - La location et la vente de voitures ; - La formation et le perfectionnement à destination des particuliers et des professionnels ; - Le transport routier public de marchandises et de voyageurs ; - L’achat, la vente, la prise à bail ou location-gérance de tous biens meubles ou immeubles utiles ou nécessaires à la réalisation des dites activités ; - La prestation de services dans les domaines précités ; - La prise de participation et d’intérêts dans le capital de socié tés sénégalaises ou étrangères, cotées ou non en bourse, ainsi que dans toutes entreprises existantes ou en formation ayant un objet similaire ou connexe ; - Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.
FORME :
Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
DÉNOMINATION: BTO SENEGAL JOINT VENTURE SUARL OBJET :
Toutes activités d’investissement dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, des infrastructures et de l’industrie; L’impor tation et l’exportation de tous produits et de toutes provenances;La représentation de multinationales et de joint-ventures; Toutes acti vités de promotion immobilière ;Toutes activités de prestations de services; La participation par tous moyens dans les entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire; Et, généralement, et comme conséquence de cet objet social, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, financières et autres, se rattachant directement ou indirectement à cet objet social.
SIÈGE SOCIAL : DAKAR (Sénégal), Ngor Virage Immeuble Oceanshore suite N°13.
CAPITAL SOCIAL: 1.000.000 F CFA.
Il est divisé en Cent (100) parts sociales de 10.000 F CFA chacune.
DURÉE :
99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée.
GÉRANT: Monsieur Alioune NDIAYE,
demeurant et domicilié à DAKAR (Sénégal), Sacré Cœur N°8820.
DÉPÔT LÉGAL :
Effectué au Greffe du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar sous le
N°SN DKR 2014 B 9679.
Pour extrait et mention Maître Moussa Mbacké Notaire Exercice social:
L’année sociale commence le
PREMIER JAN VIER
et finit le
TRENTE ET UN DECEMBRE
de chaque année.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le jour de l’immatriculation de la société, jusqu’au
TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE.
Gérance: Monsieur Mohamed Mahfousse GOUNDIAM
de la société.
est nommé gérant statutaire de ladite société pour une durée indéter minée et ce jusqu’à décision contraire des associés. Il a la signature sociale dont il ne pourra se servir autrement que pour les besoins ‘‘ Deux expéditions des statuts et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au Greffe du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, tenant lieu de Tribunal de Commerce.
Pour extrait et mention Maître Tamaro SEYDI Notaire
On ne supplée jamais sans risque à l’intervention du Notaire
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