Transcript Fonds national de Prévention

Le Fonds national de Prévention de
la Cnracl
De la réparation à la prévention
Fonds National de Prévention
Origine & Originalité
 L’origine du FNP
 Equilibre démographique et financier des régimes de
retraites
 Coût social de la réparation /
 ≈ 2 Md€ soit 13% de l’ensemble des prestations CNRACL
 dont 330 M€ imputables au service
 Maintien dans l’emploi
 Préserver la santé au travail
=> 2001 : loi portant création du FNP
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Direction des retraites et de la
solidarité
Fonds National de Prévention
Origine & Originalité
 La santé au travail
 Les motivations de départ anticipé à la retraite - Enquête CNRACL - 2005
amélioration situation financière
Échantillon pensionnés
partis à la retraite en 2004
sur leur demande, hors
motif d’inaptitude au travail
2
incitation de l'employeur
3
5
réorganisation
réorganisationdu
duservice
service
nouvelle activité
5
Raisons familiales
15
atteinte du maxi de la pension
16
laisser la place
17
disposition de la nouvelle réglementation
19
santé
santé
21
pas de perspective d'avancement
23
pénibilité
pénibilitéde
del'emploi
l'emploi
28
conditions
conditions
de travail
de travail
insupportables
insupportables
36
"fait son temps"
3
Direction des retraites et de la
solidarité
49
0
10
20
30
40
50 %
%
60
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Origine & Originalité
 L’originalité du FNP
 Créé au sein du régime de retraite de la CNRACL
 Facilitant pas contrôleur
 Promoteur pas prescripteur
 Diffuseur pas intervenant
Au profit des employeurs des fonctions publiques
hospitalières et territoriales et de leurs agents (3 M
environ)
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Direction des retraites et de la
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Origine & Originalité
 La connaissance du risque AT-MP
 Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et
des maladies professionnelles.
 Recensement, collecte, analyse des données
 Outil PRORISQ
 Le soutien financier
 Démarches de prévention
 Mises en réseau
 Projet de recherche-action
 Les recommandations d’actions
 Partenariats institutionnels
 Retours d’expériences
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Direction des retraites et de la
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Un appui financier
 Les Démarches de prévention
 Soutien d’une conduite de projet
 Compensation du temps agent
 Subventionne 12 mois de projet
 Critères d’éligibilité




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Politique Santé/sécurité au travail pérenne
Engagement de la direction
Démarche participative & dialogue social
Disposer de l’outil Prorisq
Direction des retraites et de la
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Un appui financier
 Les Démarches « Réseau »
 Plusieurs établissements
 1 problématique partagée
 Subvention intègre coûts internes et externes
 Critères d’éligibilité
 Du projet :
 Les attendus du projet : caractère généralisable, nature du domaine investi,…,
 Les partenaires associés,
 Des établissements :
 Acteurs et pas « sujets »
 Idem Démarche de prévention
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Direction des retraites et de la
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Un appui financier
 Les projets « Recherche- action »




A l’initiative du FNP
Sur appel à projet
Compensation temps agents établissements
Id. coûts intervenants externes
 2013 : Risques psychosociaux
 2014 : E¨HPAD (à venir)
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Direction des retraites et de la
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Le soutien financier
 Solliciter le FNP
 Un dossier à compléter (http://fnp.cnracl.fr onglet
 Demande recevable à tout moment
 Pas de dates butoirs
 + Avis des instances représentatives (CT, CHSCT, …)
 + Lettre d’engagement de la direction
 + Disposer de l’outil PRORISQ (www.prorisq.com)
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Direction des retraites et de la
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Une activité de conseils, préconisations,
 Des retours d’expériences hospitalières:
 Projet PACTES
 Organisation du travail : tutorat, temps de transmission, activité physique
 Analyse ergonomique : formation
 Supports disponibles sur le site ANFH et FNP
 Projet PHARES
 Comprendre les mécanismes de l’absentéisme et gérer ses effets, des
indicateurs de perturbation de l'activité, (FHF, FNP)
 Travaux du réseau CHU
 Prévention des contraintes psychologiques organisationnelles et TMS,
http://www.orsosa.fr
 Risques chimiques et biologiques : http://www.chimirisk.fr
 Veille réglementaire : http://www.chu-rouen.fr/mtph/
 Projet Prismes
 Amélioration des conditions de travail des métiers à la personne
 Guide sur les pré requis à une démarche de prévention
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Une activité de conseils, préconisations,,
Prévenir la santé au travail : l'affaire de tous
Le(s) médecin(s) du travail
L’intervenant externe
accompagne, facilite,
transmets
Les instances de
gouvernance et de
dialogue social (CME,
CHSCT, CTE)
Le chef de projet
(il doit avoir les moyens et la légitimité
de son action)
L’activité de travail
L’encadrement de proximité
Les agents
Le corps médical
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Enjeux&Perspectives
 Enjeux & perspectives
 Accord national sur la prévention des RPS, Pénibilité, Qualité de
vie au travail, …
 D'une gestion Hygiène/sécurité à une approche systémique de
la santé au travail
 Un cercle vertueux : Santé&qualité de vie au travail, qualité du
service, efficience de l’organisation
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Enjeux&Perspectives
 Le Partenariat ANFH
 participation croisée aux instances de réflexion opérationnelles dans
l’objectif de connaître et de prendre en compte leurs priorités
respectives
 mutualisation et rapprochement des données recensées et des
connaissances acquises par l’ANFH et la Caisse des Dépôts ainsi que
leurs réseaux respectifs sur leurs sujets d’intérêts communs
 conduite d’actions communes ou coordonnées, sur des thèmes
spécifiques,
 Les agents des établissements exerçant les métiers les plus risqués
 Les agents exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et
sécurité au travail (conseiller en prévention des risques professionnels, médecins du
travail, conseiller en organisation, membres du CHSCT
 Les cadres de la fonction publique hospitalière ayant en charge l'organisation du travail,
qu'elle soit sociale ou technique
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 En guise de conclusion
" L'action et la prévention ne peuvent pas être l'affaire des spécialistes, et des
experts encore moins. Le vrai problème, c'est l'entraide, la prévenance, la
solidarité, le vivre ensemble, c'est à dire le monde social du travail. C'est cela
qui est l'essence même de la prévention.
Une action rationnelle ne vise pas à mettre des médecins et des alarmes, des
clignotants pour repérer des sujets à risques. Ce qu'il convient de faire, c'est de
reconstituer le tissu social ..."
Christophe Dejours
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Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
05.56.11.40.13
05.56.11.41.66
http://fnp.cnracl.fr
Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales
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