Slide 1

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 2

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 3

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 4

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 5

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 6

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 7

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


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Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 9

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 10

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 11

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 12

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 13

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 14

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 15

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 16

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales


Slide 17

Fonds national de prévention des AT/MP
dans les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
Réunion d’information aux collectivités
CDG 59 - Lezennes

Invalidité CNRACL et ATIACL
Montants versés en 2011

PENSIONS
D'INVALIDITE ET
ALLOCATIONS
IMPUTABLES

PENSIONS
D'INVALIDITE NON
IMPUTABLES

ATIACL

142 M€

Rente invalidité

75 M€

Pensions
d'invalidité
imputables et TP
Droits directs et
accessoires (dont
TP et ME)
Droits dérivés et
accessoires (dont
TP et ME)

145 M€

1 180 M€

1 634 M€
454 M€

TOTAL

1 996 M€
Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

2

Direction des retraites et de la
solidarité

362 M€

Programme d’Actions 2011-2013

 Politique générale
 Axes stratégiques

3

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Politique Générale


Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable
politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du
FNP





4 Orientations prioritaires :
1.
2.
3.
4.

4

Une bonne communication
L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de
l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…

Développement des démarches d’évaluation des risques
Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
La problématique des risques psychosociaux (RPS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
I.

Répondre à un devoir d’information



II.

Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Démarche de prévention (DP)




5

La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
La construction d’une communication ciblée et adaptée

L’accompagnement des collectivités
Le rôle de l’intercommunalité
Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’Actions 2011-2013
Axes Stratégiques
III.

Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour
d’un thème commun



IV.

Consolider et développer les statistiques




V.

L’amélioration quantitative des données recueillies
L’amélioration de la finesse des données recueillies
Le développement d’études statistiques AT/MP

Consolider et développer les partenariats



6

Les appels à projets (RPS pour 2012)
Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)

La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - Conditions d’éligibilité


Démarche de prévention DP :




Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :





être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
constituer son dossier conformément au cahier des charges

Principes d’intervention du FNP : principes recherchés







7

S’inscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison
et pérennisation dans le temps
Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la
démarche
Démarche participative
Dialogue social sous-jacent
Transfert de compétences

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Bilan 2006/2012
2006

Nb DP

2007

2009

2010

2011

15

52

118

134

820

166

364

Montant engagé

733 975

4 012 464

7 143 007

5 524 193

12 877 094

3 515 664

5 805 512

Montant moyen

48 932

77 163

60 534

41 225

15 704

21 179

15 949

57 410

68 989

65 104

109 116

35 830

51 702

9

42

99

123

805

158

359

Montant engagé

436 628

3 356 501

5 916 394

4 940 030

12 137 959

3 040 144

5 583 992

Montant moyen

48 514

79 917

59 762

40 163

15 078

19 241

15 554

43 814

55 460

56 983

97 194

31 948

49 649

22%

45%

51%

69%

94%

83%

91%

0%

2%

18%

32%

76%

56%

65%

Nb agents concernés

Nb DP Territoriales

Nb agents concernés
% Coll < 350 agents
8

2008

Fin
Novembre
2012

% Coll des
< 50
agents
Direction
retraites
et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
DP - Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5
chapitres suivants :

9

1.

L'engagement de la collectivité

2.

La présentation générale de la collectivité

3.

La caractérisation de la problématique (hors EvRP)

4.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5.

L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la
solidarité

Les aides financières du FNP

10

Direction des retraites et de la
solidarité

Soutenir les démarches de prévention
Intérêt du dispositif
L’appui du FNP
• Méthodologique
• Financier

MAIS
Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des
risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
L’apport financier du FNP permet de :

• Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
démarche.
• Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

11

Direction des retraites et de la
solidarité

Programme d’actions 2011-2013
Subvention DP - L’aide financière
L’aide financière :


Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant
durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :






Constitution du dossier
Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne prend pas en compte :
 Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
 Les prestations externes



La subvention CNRACL FNP :





12

Principe du cofinancement
Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la
solidarité

Subvention DP - Les étapes
Étape 1
FORMULATION DE LA DEMANDE

Validation

Constitution du dossier par la collectivité
Transmission au FNP

Convention de
financement
2 Versements

Étape 2
PHASE PROJET

Démarrage

40%

Mise en œuvre du projet

1 an
Étape 3

BILAN PROJET
Évaluation
Justificatifs et résultats des indicateurs
13

Direction des retraites et de la
solidarité

Bilan
Justificatifs
Indicateurs

60%

Exemple de projet subventionné (1)
1 commune, 16 agents


Objectifs
 Engager la démarche d’EVRP
 Réduire les AT/MP
 Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents



Méthode
 Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
 Accompagnement du CDG



Freins et contraintes
 Appropriation de la méthode
 Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet



Valeurs ajoutées et perspectives
 Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité
au travail : membres COPIL / responsable service / agents
 Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
 Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en
œuvre des actions de prévention

14

Direction des retraites et de la
solidarité

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr
un vecteur de Communication

15

Direction des retraites et de la
solidarité

Les Produits d’information

16



Recommandations
 Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements
de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
 Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
 CMR : fiches CMR
 Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL,
Guide de bonne conduite
 Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
 Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et
regroupement de déchets diffus spécifiques
 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la
FNCDG
 Socle Commun BTP



Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
 N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
 N°9 - BND
 N°8 - Services et soins à la personne
 N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics



Diffusion d’outils
 RUSST
 Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la
solidarité

Le Fonds national de prévention
Nous contacter
FONDS NATIONAL DE PREVENTION
de la CNRACL
Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex
[email protected]
http://fnp.cnracl.fr

Caisse nationale de retraites
17

Direction des retraites et de la
solidarité

des agents des collectivités locales