Transcript Priorité 2 - Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques

Bilan et perspectives
JOURNÉE D’ACTUALITÉ
L’action du Fonds
National de Prévention
LES GRANDES ETAPES
2001 – 2003 : la création
– Comité Scientifique et Technique (CST), projets pilotes
et Banque Nationale de Données (BND)
2004 - 2006 : la stratégie
– Poursuite des projets pilotes
– Mise en place des démarches locales de progrès (DLP) et des
réseaux
– CD-Rom Droit de la prévention
2007–2010 : l’action
– Elargissement des DLP devenues démarches de prévention avec
l’ouverture à l’Evaluation des Risques
– Développement de la BND
– Affirmation de l’identité du FNP : site Internet, logo, colloque et
partenariats
2011-2013 : la production
– Conventions avec les Centres de gestion
– Projet de recherche action
– Explosion des produits d’information
– Développement des partenariats
LE BILAN DU PROGRAMME D’ACTIONS
2011 - 2013
 Priorité n°1 : Répondre à un devoir d’information
 Priorité n°2 : Au niveau local, favoriser la
pérennisation des moyens dédiés à la
prévention des risques professionnels
 Priorité n°3 : Inciter, au niveau régional, au
regroupement de projets autour d’un
thème commun
 Priorité n°4 : Approfondir la connaissance des
données sur la santé au travail
 Priorité n°5 : Consolider et développer les
partenariats
Priorité 1 :
Répondre à un devoir d’information
Bilan
La mise en œuvre de la priorité n° 1 se traduit par
un effort quantitatif de production et de diffusion
de supports d’information.
Le FNP est passé du statut d’inconnu à celui d’acteur
reconnu dans la FPT/FPH et par les acteurs
institutionnels de la prévention.
Priorité 1 :
Répondre à un devoir d’information
Analyse
Enrichissement de la production
 En nombre
 En diversité des thèmes (Conduites addictives, chantier et
co-activité, pénibilité et traçabilité, RPS…)
 En diversité des sources
 Production propre du FNP (retours d’expérience et commandes
passées auprès de prestataires
 Résultats des projets
 Partenariats : CNAMTS, INRS…
Priorité 2 :
Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens
dédiés à la prévention des risques professionnels
Bilan des démarches de prévention
2 400 employeurs ont bénéficié d’une subvention
 97% d’employeurs territoriaux
 86% des démarches concernent l’évaluation des risques
 14% des démarches portent sur les autres thématiques
Priorité 2 :
Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens
dédiés à la prévention des risques professionnels
Analyse
Le soutien du FNP
 Apporte une caution et une reconnaissance externe des
projets
 Facilite la prise de décision tant au niveau du
dimensionnement du projet qu’au niveau de la négociation
des moyens et des formations à mettre en place
Le suivi des démarches élève le niveau d’exigence pour
leur réalisation
La valorisation des projets au travers des retours
d’expérience est un moyen de reconnaissance des
porteurs du projet
Priorité 2 :
Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens
dédiés à la prévention des risques professionnels
Analyse (suite)
Difficultés pour valoriser le temps passé
Poids de l’EvRP en termes de montant et de
moyens au détriment des autres actions
Priorité 2 :
Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens
dédiés à la prévention des risques professionnels
Bilan des conventions avec les centres de gestion
En moins de deux ans, 49 centres de gestion
ont signé la convention avec le FNP
5 ont signé une convention pour l’option
PRORISQ
Fin octobre 2013, le nombre d’EvRP restant à
réaliser est de l’ordre de 5 200
Priorité 2 :
Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens
dédiés à la prévention des risques professionnels
Analyse
Accélérateur dans la mise en place des
démarches d’EvRP et dans la prise en compte de
la santé et de la sécurité au travail des agents
dans les collectivités
Création de postes de préventeurs
Poids de l’EvRP en termes de montant et de
moyens au détriment des autres actions
Priorité 3 :
Inciter, au niveau régional, au regroupement
de projets autour d’un thème commun
Le programme d’actions 2011-2013 regroupe
2 types d’actions :
Réseaux
Projet de recherche-action
Objectif commun : production de connaissances et
d’outils
Réseaux :
FPH : inter-CHU, PRESLO
SDIS : réseau du Grand Centre
CDG : RUSST, TMS & Co
Priorité 3 :
Inciter, au niveau régional, au regroupement
de projets autour d’un thème commun
Réseaux
L’implication des institutionnels (ANFH,FHF,
ARS,… conduit les hospitaliers à mener des
projets en se regroupant
Les projets ont abouti à une production de
connaissances et d’outils
Difficultés de mise en œuvre : phasage du projet
et dynamique sociale
Priorité 3 :
Inciter, au niveau régional, au regroupement
de projets autour d’un thème commun
Projet de recherche action (2012)
Complète et renforce les modes d’intervention
du FNP
Thème : risques psychosociaux
4 dossiers retenus
ANFH PACA et Languedoc Roussillon
Département de Seine-Saint-Denis
Communauté d’agglomération de Brest
Ville de Beauvais
10 dossiers non retenus
Priorité 4 :
Approfondir la connaissance des données
sur la santé au travail
Réalisations
Les données issues de la BND sont restituées sous forme de 4 rapports
annuels
Représentativité : la BND couvre environ 25% des hospitaliers et 40%
des territoriaux
2011 : La BND a enregistré près de 70 000 évènements dont
37 000 pour les territoriaux, 20 000 pour les hospitaliers et 12 000
pour les SDIS
Etude de faisabilité faite par l’INVS prévoyant la centralisation des
données du régime général, de la MSA et de la CNRACL en vue de la
création d’un entrepôt inter-régimes
Priorité 4 :
Approfondir la connaissance des données
sur la santé au travail
Analyse
Les efforts en cours en matière d’interfaçage sont des appuis
à la systématisation (intégrateur, interfaces éditeurs)
Les analyses effectuées rejoignent celles du régime général
sans faire ressortir suffisamment les spécificités des métiers
et postes propres à chaque contexte
Le développement d’un entrepôt multi-régimes et son
hébergement sont en cours d’arbitrage. Dans l’attente, la
DARES assurera la transmission vers Eurostat
Priorité 5 :
Consolider et développer les partenariats
Rechercher l’appui des partenaires
institutionnels avec deux objectifs principaux :
Permettre le partage autant que l’enrichissement des
connaissances et des expériences (formation et
information)
Construire et diffuser des outils en mutualisant les
compétences et les moyens
Priorité 5 :
Consolider et développer les partenariats
Analyse
Au niveau national
 Mettre en œuvre la troisième mission du FNP (élaborer des
recommandations
 Identifier des partenariats ciblés et prioritaires au bénéfice de
l’employeur public
 Permettre la prise en compte réelle des spécificités de l’employeur
public au sein des groupes nationaux de réflexion
 Promouvoir de manière significative, la notoriété institutionnelle du
FNP
Au niveau local
 Sensibiliser l’employeur public
 Faciliter la professionnalisation des acteurs publics de la prévention
 Faciliter l’accès à la documentation technique
JOURNÉE D’ACTUALITÉ
DE LA PRODUCTION
A LA CAPITALISATION
LES PERSPECTIVES
DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
L’enjeu principal du programme d’actions
est de renforcer la synergie entre :
L’appui méthodologique
La diffusion des bonnes pratiques
Le soutien financier aux employeurs publics
LES PERSPECTIVES
DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Le fil conducteur
Poursuivre la dynamique engagée autour de
l’accord sur la santé et sécurité au travail du
20 novembre 2009 et de tout autre accord
qui en découle (RPS, PST3)
Conforter le rôle du FNP en tant qu’acteur
public dans le champ de la santé sécurité au
travail
LES PERSPECTIVES
DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Thématiques prioritaires :
Risques psychosociaux
Troubles musculosquelettiques
Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques
MAIS
Evolution de l’approche risque vers une approche
métier ciblée sur certains métiers en particulier :
Métiers des EHPAD
ATSEM
Collecte des ordures ménagères (ripeurs)
Métiers des SDIS
Managers de proximité
LES PERSPECTIVES
DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Les orientations du PA s’inscrivent dans
une réflexion visant à :
Mieux capitaliser et valoriser la connaissance
développée
Accompagner les employeurs dans
l’évaluation de l’impact de leurs politiques
de santé
Engager une réflexion sur la prise en compte
de la pénibilité
LES PERSPECTIVES
DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Les champs à investiguer :
L’accompagnement de la réorganisation
territoriale et hospitalière
La prise en compte du vieillissement au
travail et de la deuxième moitié de carrière
Le travail sur certaines problématiques
spécifiques : travail de nuit, travail posté…
JOURNÉE D’ACTUALITÉ
CONCLUSION
CONCLUSION
Le programme d’actions 2014-2017 s’inscrit dans la
continuité des programmes d’actions précédents
L’action du FNP en direction des collectivités est
engagée dans un processus de maturation
Le partage autant que la valorisation des
connaissances sont un des enjeurs majeurs du 4ème
programme d’actions du FNP
Marie Bau
Chargée de développement
JOURNÉE D’ACTUALITÉ
MERCI DE VOTRE ATTENTION