Transcript NPF Values and Ethics Awareness Session Presentation

Politiques des FNP sur les
valeurs, l’éthique et les conflits
d’intérêts
Séance d'information
Dilemme éthique
SCENARIO
Motivation provenant de
l’extérieur
Quel raisonnement appliquez-vous?
– Peur de la punition et besoin d’obéir à la loi
– Conformité avec les attentes des paires
– Conscience fondée sur les valeurs et les principes
éthiques
…Lawrence Kohlberg, psychologue, University of Chicago
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Version du système d'exploitation 1,0
Motivation venant de l'intérieur
Honnêteté: Dire la vérité
Respect: Traiter les autres avec
dignité
Équité: Respecter les règles
Intégrité: Tenir ses promesses
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Valeurs fondamentales
Bien-être
Effort
Gain Financier
Ordre
Statut
Connaissance
Diversité
Créativité
Attitude Positive
Empathie
Responsabilité
Excellence
Loyauté
Transparence
Réputation
Vérité
Générosité
Amitié
Autonomie
Collaboration
Impartialité
Professionnalisme
Sécurité
Expertise
Politique des FNP sur les valeurs et
l’éthique
« Les FNP s’engagent à appuyer et à maintenir une
culture organisationnelle intègre pour tous les
employés des FNP basée sur des valeurs et des
principes éthiques. »
…Politique des FNP sur les valeurs et l’éthique
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Valeurs et éthique au sein des FNP
RESPECT DE LA DÉMOCRATIE
• Suivre le principe de la légalité
• Être loyal et responsable envers les SBMFC et les membres des familles
que nous servons
• Offrir des renseignements et des conseils impartiaux
RESPECT D’AUTRUI
•
•
•
•
Traiter chaque personne avec respect et équité
Valoriser la diversité
Assurer que le milieu de travail est sécuritaire et exempt de harcèlement
Faire preuve d’ouverture d’esprit, d’équité et de collaboration devant ses
collègues
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Valeurs et éthique au sein des FNP
INTÉGRITÉ
•
•
•
•
Maintenir des normes d’éthique des plus rigoureuses
Ne pas utiliser son poste pour pourvoir à des fins personnelles
Éviter et résoudre les conflits d’intérêts
Créer et favoriser un climat de confiance
INTENDANCE
• Gérer les ressources de l’État de manière efficace et efficiente
• Protéger les gens et l’environnement
• Transmettre de l’information et partager des connaissances de
manière appropriée
• Protéger l'information de manière appropriée
Valeurs et éthique au sein des FNP
EXCELLENCE
• Offrir des services dans les deux langues officielles en temps
opportun et de manière équitable et efficiente
• Améliorer la prestation de service continuellement
• Favoriser le travail d'équipe et la coopération dans le milieu de
travail
COURAGE
•
•
•
•
Faire face aux défis avec détermination et force de caractère
S’efforcer de choisir la solution de rechange qui convient le mieux
Refuser de tolérer une conduite contraire à l’éthique
Favoriser la discussion pour résoudre les dilemmes
Éthique personnelle et professionnelle
ÉTHIQUE PERSONNELLE – tout ce qui concerne votre vie
privée
ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE – tout ce qui touche votre rôle
et votre poste en tant qu’employé (niveau, fonctions,
conduite à l'égard des collègues)
CHEVAUCHEMENT
•Si les deux sont en harmonie, c’est excellent!
•Si elles ne le sont pas... il est d'autant plus important de
comprendre les valeurs et les principes éthiques de
l'organisation.
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Modèle de prise de décision
Est-ce la VÉRITÉ?
Est-ce ÉQUITABLE?
Est-ce sans CONSÉQUENCE?
En suis-je FIER?
(HONNÊTETÉ)
(ÉQUITÉ)
(RESPECT)
(INTÉGRITÉ)
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CONFLITS D’INTÉRÊTS
Conflits d’intérêts
RÉELS
Lorsqu'un employé des FNP a des intérêtes personnels qui
pourraient influer indûment sur l'exécution de ses fonctions ou
lorsqu'il se sert de son poste pour obtenir des gains personnels.
APPARENT
Lorsqu'un observateur peut percevoir raisonnablement
l'existence d'un conflit d'intérêts, que ce soit ou non le cas.
POTENTIEL
Lorsque la présence d'un conflit d'intérêts peut raisonnablement
être prévue.
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Conflits d’intérêts
L'employé des FNP doit prendre toutes
les mesures possibles pour reconnaître,
prévenir, signaler et résoudre tout conflit
d’intérêts réel, apparent ou potentiel
Conflits d’intérêts
Résolution :
On s’attend à ce que les situations soient réglées au
moyen d’une discussion et d’une entente entre les
employés et le chef de division ou son délégué.
Conséquence :
L’employé qui ne se conforme pas aux exigences
énoncées dans la politique s’expose à des mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
Formulaire de déclaration de conflits
d’intérêts
Annexe à la politique des fnp sur les conflits
d’intérêts:
« 5. Les employés des FNP doivent faire rapport par
écrit au chef de division ou à son représentant
délégué de toutes les activités extérieures, de tous
les biens et de tous les intérêts susceptibles de
donner lieu à un conflit d'intérêts réel, apparent ou
potentiel relativement à leurs fonctions officielles."
Rapport sur les valeurs et l’éthique
• L'employé doit signaler un conflit d'intérêts à son chef de
division dans les 60 jours suivant les occurrences ci-dessous :
- son entrée en fonction aux SBMFC
- un changement dans sa vie personnelle ou professionnelle
- la découverte d'un conflit d'intérêts possible
• Signaler un conflit sur le plan professionnel ou personnel
• Lorsqu'un employé signal un conflit sur le plan personnel,
l'employeur le note dans son dossier à la fois pour protéger
l'employé et l'organisation
Rapport sur les valeurs et l’éthique
Il doit signaler ce qui suit à son chef de division:
• activités ou emplois extérieurs
• biens et intérêts
• activités politiques
• cadeaux, marques d’hospitalité et autres
avantages
• collectes de fonds et sollicitation
Protection pour les dénonciateurs
LA LOI SUR LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D’ACTES
RÉPRÉHENSIBLES (LPFDAR)
La LPFDAR constitue un mécanisme législatif de divulgation d’actes
répréhensibles dans le secteur public fédéral, y compris les sociétés d’État
et les autres organismes gouvernementaux, et protège les fonctionnaires
de ces ministères et organismes qui dénoncent de bonne foi de tels actes.
Pour dénoncer un acte répréhensible, veuillez communiquer avec le Bureau
de divulgation interne (BDI) du MDN aux coordonnées suivantes:
Ligne prioritaire de divulgation : 1-866-236-4445
Bureau de divulgation interne : 613-992-0356
Courriel : +IDO@CRS@Ottawa-Hull
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Qu'est-ce qu'un « acte répréhensible »?
a) la contravention d’une loi fédérale ou provinciale (ou d’un
règlement) quelconque
b) l’usage abusif des fonds ou des biens publics
c) les cas graves de mauvaise gestion
d) le fait de causer — par action ou omission — un risque
pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour
l’environnement, à l’exception du risque inhérent à
l’exercice de ses fonctions
e) la « contravention grave » d’un code de conduite
f) le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une
personne de commettre un acte répréhensible
...La LPFDAR
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LA CULTURE ÉTHIQUE ET LE
LEADERSHIP
Instaurer une culture éthique dans
l'organisation
« Un système de significations et de perceptions partagées par
les membres d’une organisation qui la distingue des autres
organisations. »
…Organizational Behaviour, 2001
Qu’est-ce qui caractérise la culture éthique d’une organisation?
• La façon dont nous agissons
• La façon dont nous prenons des décisions
• La façon dont nous réglons les problèmes
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Responsabilités
DGSBM – créer une culture d’éthique, la mettre en œuvre et
évaluer son application
CHEFS DE DIVISION – mener par l’exemple, s’assurer que les
principes éthiques sont encouragés, mis en application et
respectés à tous les niveaux et que le personnel reçoive une
formation à ce sujet
GESTIONNAIRES – veiller à ce que les principes éthiques soient
bien mis en œuvre à tous les niveaux
TOUT LE PERSONNEL DES FNP – adopter une conduite éthique
dans l’exercice de toutes ses fonctions
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Leadership fondé sur l’éthique
• Reconnaître que les principes éthiques influent sur l’image
d’une organisation
• Démontrer la façon d’appliquer un raisonnement éthique
pour prendre des décisions et résoudre les problèmes
• Habituer les autres à suivre votre exemple en préconisant le
dialogue et la participation active
Toute personne aux SBMFC peut être un dirigeant
éthique.
Vos gestes parlent!
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Conclusion
Les FNP renforcent leur culture d'éthique en
offrant aux employés les outils dont ils ont
besoin pour surmonter les dilemmes
éthiques et faire des décisions fondées sur
les valeurs et les principes d'éthique de
l'organisation.
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Personnes-ressources
Nicole Smith
Conseillère en gestion des conflits
613-996-6743
[email protected]
Kim Ann Chute
Conseillère supérieure en gestion des conflits
613-992-7667
[email protected]
Numéro sans frais : 1-800-506-6679 Téléc. : 1-613-944-5924
SBMFC.com/ethique
4210, rue Labelle, Ottawa (Ontario) K1A 0K2
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