Transcript Présentation engagement PRORISQ 2015

PATENARIAT FNP - CDG 86 : ALIMENTATION DE LE BND VIA PRORISQ
La conduite du projet : planning prévisionnel
NOVEMBRE 2014
1/09/2014
15/09/2014
25/09/2014
Rédaction du
dossier Prorisq
suivant le guide
rédactionel du
FNP
Passage devant le
CTP
Approbation de la
démarche par les
membres
Passage devant le
CHSCT
Approbation de la
démarche par les
membres
Validation de la
démarche par le CA
Envoi du dossier au
FNP pour validation par
le Comité
d'engagement
Formation d'un agent
du service SST sur
l'outil Prorisq
JANVIER 2015
Démarrage de la
convention avec le
FNP
Le CDG s'engage à
renseigner les
AT/MP dans
l'interface Prorisq
PRORISQ
Logiciel de gestion
du risque professionnel
La circulaire du ministère de la Santé et de la Protection Sociale en date du 8 octobre 2004
demande à la CNRACL de mettre à disposition des employeurs les outils nécessaires à la collecte
de données sur les risques
sques professionnels afin d’alimenter la Banque Nationale de Données
(BND).
Dans ce cadre, la CNRACL propose un outil appelé « PRORISQ »,, mis à disposition gratuitement
pour toutes les collectivités et établissements publics qui en font la demande.
ande. De plus, par le biais
de conventionnements,, elle propose également aux Centres de Gestion volontaires
volont
de s’engager à
renseigner cet outil.
En février 2014, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne s’est
engagé avec le Fonds National
onal de Prévention de la CNRACL dans le cadre de la convention dite
« socle ». Ce partenariat,, d’une durée de 3 ans, vise à développer les démarches en matière de
prévention des risques professionnels dans le département.
Fort de cet engagement, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
souhaite poursuivre dans cette dynamique et déposer une option « alimentation de la Banque
Nationale de Données via PRORISQ » auprès du Fonds National de Prévention. Ce nouvel
engagement, d’une durée de 3 ans,
ans débutera au 1er janvier 2015.
Ce dispositif,, piloté par le service Santé et Sécurité au Travail, consiste à acquérir et alimenter le
logiciel PRORISQ dans le but de transmettre l’intégralité des accidents de service, accidents de
trajet et maladies professionnelles des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de
Gestion et adhérents au contrat groupe, soit 223 structures à ce jour.
Pour aller plus loin et bénéficier de statistiques représentatives, le Centre de Gestion s’engage
également à renseigner les données des collectivités et établissements publics affiliés et non
adhérents au contrat groupe par le transfert des données de leurs assureurs.
Les données des collectivités et établissements publics affiliés seront transmises via l’interface
existant de l’assureur et PRORISQ chaque semaine.. Pour les collectivités et établissements
publics adhérentes au contrat groupe, le nouveau contrat d’octobre 2014 prévoit le transfert
automatique des données de l’assureur.
Concrètement :
Alimentation
hebdomadaire
• Collectivité
Caisse des Dépôt
• PRORISQ
• Assureur
Déclaration(s)
Alimentation
trimestrielle
• Banque Nationale
de Données (BND)
Le montant de l’aide financière allouée par le Fonds National de Prévention concernant cette
option est de 25 000 € dont les versements seront échelonnés sur la période de la convention (3
ans), sous réserve que le nombre de champs non complétés soit inférieur à 15%.