Transcript Présentation du Ministre Valentin DJENONTIN

Une justice moderne au service de la paix et du rayonnement économique
REPUBLIQUE DU BENIN
TABLE RONDE
Paris 17, 18 et 19 juin 2014
MINISTERE DE LA JUSTICE, DE LA
LEGISLATION ET DES DROITS DE
L’HOMME
Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Garde des Sceaux Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme
PLAN (1/1)

INTRODUCTION
I.
ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DE LA JUSTICE
II.
BILAN DES RÉFORMES
III.
SITUATION PRÉOCCUPANTE DE LA CORRUPTION ET LES
MESURES PRISES
IV.
PERSPECTIVES : MISE EN PLACE D’UNE GOUVERNANCE
CONCERTÉE DU SECTEUR
CONCLUSION
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INTRODUCTION (1/1)
Conférence des forces vives de la nation:
constitution le 11 décembre 1990.
Etat de droit: les droits fondamentaux de
l’homme, les libertés publiques, la dignité de
la personne humaine sont garantis, promus
et protégés
justice indépendante, performante, crédible
et accessible à tous.
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I.
ETAT DES LIEUX DU SECTEUR
DE LA JUSTICE (1/2)
insuffisance
lenteur
autres
• Couverture
juridictionnelle
• infrastructures
• Ressources
humaines
• Ressources
financières
• Parc automobile
• Délais excessifs
dans l’instruction
des affaires
• Non respect des
délais de garde à
vue
• Grèves perlées
• Humiliations aux
justiciables
• Droits des détenus
• Accointances avec
la politique et les
milieux d’affaires
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I. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DE LA
JUSTICE (2/2)
Corruption
Lenteur
usagers
Dépendance vis-à-vis des pouvoirs
économiques et politiques
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II.
BILAN DES REFORMES ENTREPRISES (1/5)
2001
4 juillet 2001,
1996
Etats généraux de la
justice
dysfonctionnements
existants
axes stratégiques de
développement
Programme Intégré
de Renforcement
des Systèmes
Juridique et
Judiciaire (PIRSJJ)
loi portant
organisation
judiciaire
↑ nombre de Cours
d’Appel (CA), de
Tribunaux de
Première Instance
(TPI) et de Tribunaux
de Conciliation (TC)
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II.
BILAN DES REFORMES ENTREPRISES (2/5)
Réformes achevées (1/2)
A ce jour: CA (1à3), TPI (8à14) et TC 14;
Centre de Documentation et d’Informations Juridiques ;
Nouveau code de procédure pénale: célérité/la qualité de la
justice;
Nouveau code de procédure civile: encadre les délais des
procédures et améliore l’accès à la justice ;
Loi n 2013-01du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial
en République du Benin pour la Sécurisation du foncier
Accords et conventions relatifs a la protection des investissements privés
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II.
BILAN DES REFORMES ENTREPRISES (3/5)
Réformes achevées (2/2)
Modernisation du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
(RCCM) et harmonisation des procédures de création
d’entreprises aux normes et standards de l’OHADA;
Revalorisation du salaire des Magistrats;
Cours d’appel: Opérationnalisation des chambres
administratives et des comptes;
Lutte contre la surpopulation carcérale: Construction achevée
de la prison civile à Abomey-calavi.
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II.
BILAN DES REFORMES ENTREPRISES (4/5)
Réformes en cours (1/2)
Création de tribunaux de
commerce: traiter avec célérité les
contentieux commerciaux(
amélioration du climat des affaires);
Nouveau Code Pénal:
étude et adoption par
l’Assemblée Nationale
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II.
BILAN DES REFORMES ENTREPRISES (5/5)
Réformes en cours (2/2)
Schéma directeur informatique du secteur:
Lutte contre la surpopulation carcérale:
Construction en cours de trois (03)
nouvelles prisons civiles à Parakou ,
Abomey et Savalou.
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III. SITUATION DE LA CORRUPTION ET MESURES
PRISES (1/5)
La situation (1/1)
2007:
depuis 1998:
dégradation
régulière des
performances
« mécanisme
d’évaluation
par les pairs »
: état des
lieux
particulièreme
nt
préoccupant
2012 : les performances
en matière de bonne
gouvernance ( Banque
mondiale) >moyenne
des pays d’Afrique
subsaharienne, ‟5/6 des
indicateurs”.
Toutefois, 6ème
indicateur, (usage des
prérogatives du pouvoir
à des fins personnelles)
<nettement à moyenne
des pays d’Afrique
11
subsaharienne.
III. SITUATION DE LA CORRUPTION ET MESURES
PRISES (2/5)
Les grandes reformes (1/3)
la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011
portant lutte contre la corruption et
autres infractions connexes en
République du Bénin
décret N°2012-336 du
02 octobre 2012
portant attributions,
organisation et
fonctionnement de
l’Autorité Nationale de
Lutte contre la
Corruption (ANLC)
décret n°2013-122 du 6
mars 2013 portant
conditions de
protection spéciale des
dénonciateurs, des
témoins, des experts et
victimes des actes de
corruption
décret n°2014-338 du
30 mai 2014 portant
règlement financier de
l’Autorité Nationale de
lutte contre la
Corruption
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III. SITUATION DE LA CORRUPTION ET MESURES
PRISES (3/5)
Les grandes réformes (2/3)
Les arrêtés N°1502 et 1503/MEF/DC/SGM/DGID/DLC/SLD
du 10 juin 2014 portant respectivement composition et
fonctionnement de la commission des impôts et
composition et fonctionnement de la commission de
conciliation en matière de formalité d’enregistrement.
La charte de la gouvernance du développement au
Bénin: ratifiée en 2012 par le Chef de l’Etat.
Déclaration des biens des hauts fonctionnaires a l’entrée comme a
la sortie de la fonction
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III. SITUATION DE LA CORRUPTION ET MESURES
PRISES (4/5)
Les grandes réformes (3/3)
Secteur de la justice, le Décret N°2014-245 du 04
avril 2014 portant attributions, organisation et
fonctionnement du Ministère de la Justice, de la
Législation et des droits de l’Homme a réhabilité
l’Inspection Générale des Services Judiciaires
Beaucoup d’organisations non gouvernementales
œuvrent également aux côtés de l’Etat dans le
cadre de la lutte contre la corruption et la
promotion de la bonne gouvernance.
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III. SITUATION DE LA CORRUPTION ET
MESURES PRISES (5/5)
Quelques résultats (1/1)
Une soixantaine de dossiers de poursuite pénale engagée
contre de hautes personnalités et cadres.
Une centaine de dossiers criminels de toute nature ont été
mis en jugement dans le cadre de la tenue de trois (03)
sessions de cours d’assises en 2014 .
Ces 4 dernières années , plus d’une vingtaine de
magistrats ont été révoqués pour corruption et mauvaise
gouvernance.
Saisie et destruction des drogues et stupéfiants avec
poursuite des auteurs et co-auteurs
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IV-
PERSPECTIVES : MISE EN PLACE D’UNE GOUVERNANCE
CONCERTÉE DU SECTEUR (1/5)
Novembre 2012
Evaluation d’étape
Gouvernement et
PTF
approche
sectorielle
• Institutions de la
république
• Ministères
• Société civile
• Auxiliaires de
justice
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IV-
PERSPECTIVES : MISE EN PLACE D’UNE GOUVERNANCE
CONCERTÉE DU SECTEUR (2/5)
2013
Diagnostic
document de
politique
sectorielle 20152025
Programme
National de
développement
du secteur de la
justice (PNDSJ)
2015-2019
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IV-
PERSPECTIVES : MISE EN PLACE D’UNE GOUVERNANCE
CONCERTÉE DU SECTEUR (3/5)
Politique Sectorielle 2015-2025
Vision 2025
Objectif général
Grandes orientations (6)
• Promouvoir l’Etat de droit
• Cadre administratif et
organisation
•qualité,
•performance,
• Cadre législatif
•crédibilité
• Système pénitentiaire
•accessibilité
• Performances des services
judicaires
•paix sociale
• rayonnement économique
• Respect des doits de l’homme
• Protection enfance et adolescence
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IV-
PERSPECTIVES : MISE EN PLACE D’UNE GOUVERNANCE
CONCERTÉE DU SECTEUR (4/5)
P N D S J 2015-2019
Projets
(5)
• Modernisation de l’administration et
de la gestion du secteur
• Modernisation du cadre législatif,
normatif et institutionnel
• crédibilité
• Modernisation des services
judicaires
• Renforcement des capacités du
système pénitentiaire
• Promotion des droits de l’homme et
protection de l’enfance et de
l’adolescence
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IV-
PERSPECTIVES : MISE EN PLACE D’UNE GOUVERNANCE
CONCERTÉE DU SECTEUR (5/5)
P N D S J 2015-2019 (2/2
Comité
Coût
•Pilotage et d’orientation
•Sectoriel de suiviévaluation
•206.000.000.000 Francs CFA
•314.503.817 Euros
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CONCLUSION
Le Bénin a pris la sérieuse option de mettre en œuvre des
réformes pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire,
gage de tout attrait d’investissements et par ricochet de
création d’emplois durables, de distribution de revenus et
donc de réduction de la pauvreté. Pour renforcer la qualité de
la gouvernance, consolider l’état de droit, promouvoir
l’économie béninoise, toutes les énergies et les ressources
doivent être mobilisées pour mettre effectivement en œuvre
le PNDSJ.
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Je vous remercie pour votre aimable attention