Transcript Amélioration du climat des affaires au Bénin pour une meilleure

REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité – Justice - Travail
Table ronde des partenaires pour
le financement du développement du Bénin
AMELIORATION DU
CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN POUR LA COMPETITIVITE
DE L’ECONOMIE BENINOISE
Présenté par : Fulbert AMOUSSOUGA GERO
Plan
Introduction
1. Réformes
2. Défis
3. Perspectives
Conclusion
INTRODUCTION
Le Gouvernement du Benin est irréversiblement engagé
pour une croissance forte, inclusive et durable.
Nécessité
d’une
transformation
économique
en
profondeur pour laquelle l’entrepreneuriat sera la pierre
angulaire.
Dans cette perspective, le Bénin a engagé au cours de ces
dernières années des réformes ambitieuses qui vont au-delà
des exigences « Doing business ».
1. RÉFORMES
• des réformes portant sur :
Macro environnement intérieur
La création d’entreprise
Facilitation des entreprises aux facteurs de production
Exécution des contrats
Financement des entreprises
Protection des investisseurs
Commerce Transfrontalier
Réduction des coûts informels
Macro environnement Intérieur
Le macro environnement intérieur du Bénin fait
ressortir une paix relative (malgré quelques
grèves),la sécurité et la stabilité politique.
Une bonne gouvernance et une prévisibilité des
politiques, la transparence, la responsabilité et
l’application de politiques macro économiques
réalistes et courageuses (il s’agit ici de facteurs
largement approfondis par le Ministre des
Finances).
CRÉATION D’ENTREPRISES
• Objectif : Simplification du processus de création d’entreprise par la
réduction substantielle des coûts financiers, des délais et des procédures) :
La réduction des coûts financiers:
►par la suppression de l’obligation de constitution d’un capital
social minimum
►Coûts de formalisation passés de 500 000 FCFA en 2012 à 57
000 FCFA en 2014
Les procédures de formalisation sont réduites de 4 à 2 (suppression notaire,
suppression du RIB avant délivrance de l’identifiant fiscal)
Les délais de formalisation sont réduits de 15 jours en 2012 à 8 heures
(ouvrables) en 2014 par la mise en place d’un guichet unique.
Autrement, actuellement, au Bénin, avec 57 000 FCFA et en 8 heures
ouvrables, et sans capital minimum, vous pouvez créer votre entreprise. Investir
au Bénin devient davantage plus facile, plus rapide et moins coûteux.
CRÉATION D’ENTREPRISES (suite)
Structures d’accompagnement des entreprises
► Création de centre de ressources pour l’entrepreneuriat
Business Promotion Center
à travers le
► Promotion de l’entrepreneuriat agricole par la formation de jeunes
dans des projets de promotion de l’entrepreneuriat agricoles calqué
modèle « Songhaï ».
inscrits
sur le
►Financement de l’entrepreneuriat des jeunes à travers un fonds
national de promotion de l’entrepreneuriat pour cette catégorie de la
population
► Mise en place d’incubateurs d’entreprises dans les TIC à travers un ebusiness.
► Supervision de l’étude de faisabilité gratuitement aux porteurs de projet à
travers le Programme de Croissance et de Compétitivité Intégrées.
Allègement des contraintes à l’accès
de facteurs de production
Diminution du délai de délivrance:
► du permis de construire (30 j officiellement, 15 j pratiquement) et
création d’un guichet unique pour ses formalités ;
► du certificat de conformité et d’habitabilité (de 45 j. à 25 j.)
Report des coûts et des délais pour :
► La connexion du téléphone filaire (étalement des coûts de
raccordement sur les deux premières factures)
► L’accès à l’eau (de 34 j. à 6 j.)
► L’accès à l’électricité (étalement des coûts de raccordement à
hauteur de 40% sur les 3 premières factures)
Réforme foncière avec l’application de la loi portant code
foncier et domanial en République du Benin.
Exécution des contrats
Réorganisation de la section commerciale du
Tribunal de Première Instance de Première Classe de
Cotonou .
Réorganisation du travail au niveau des greffes afin
d’éviter des accumulations de décisions de justice.
Deux propositions de loi portant respectivement sur
la création du Tribunal de Commerce et le Partenariat
Public Privé (PPP).
FINANCEMENT
Facilitation de l’accès au crédit par la
centralisation au Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier de Cotonou de toutes les
opérations relatives aux sûretés et contrats de
crédit-bail.
=> Il est désormais possible de procéder aux
recherches sur le RCCM de Cotonou par le nom
de débiteur ou par le type de biens mobiliers
Protection des investisseurs
Amélioration de la protection des investisseurs, à
travers l’adoption de l’Acte Uniforme Révisé sur le
Droit des Sociétés Commerciales et du
Groupement d’Intérêt Economique, le 30/01/2014
à Ouagadougou:
► Le renforcement des droits des actionnaires minoritaires
► L’accroissement de la responsabilité des dirigeants sociaux
► L’amélioration de l’accès à l’information sur la société et
son fonctionnement pour les actionnaires.
Commerce Transfrontalier
Une dématérialisation progressive de documents administratifs et la
suppression de ceux jugés non pertinents exigés dans le commerce
transfrontalier jusque-là (=>gain de temps, lutte contre la corruption).
Limitation des postes de contrôle sur le corridor, ainsi réduction du
temps de contrôle ramené à 5 minutes/véhicule.
Appuis au fonctionnement des marchés et aux transits au moyen de
construction d’infrastructures routières transnationales et des pistes rurales.
Réduction des coûts informels
Création par une loi d’un observatoire indépendant de lutte
contre la corruption avec des pouvoirs d’investigation étendus.
Suivi de l’effectivité et des performances dans l’application
des réformes et ce, hebdomadaire par les ministères, et
l’appréciation et recommandation du conseil des ministres.
Une meilleure information et une meilleure communication
des différentes structures et des ministères impliqués dans la
gestion de l’environnement des affaires qui informent les futurs
entrepreneurs et limitent l’asymétrie d’informations favorable à
la corruption (presse, télévision, site web).
2. DEFIS
Amélioration conséquente des infrastructures physiques
et sociales malgré des efforts certains déjà consentis :
► Infrastructures économiques (Routes, énergie électrique,
télécommunications et TIC, infrastructures rurales et hydroagricoles)
► Eau potable
► Hôpitaux de qualité, etc.
Une administration de développement .
Une justice de célérité aux décisions prévisibles dans
le rétablissement des droits de propriété (usus, fructus,
abusus).
2. DEFIS (SUITE)
Une justice efficace dans la répression de la corruption.
Une réforme du système éducatif pour l’orienter vers la
professionnalisation, l’employabilité et l’entrepreneuriat.
Une meilleure information pour orienter les choix des
entrepreneurs.
Le défi d’une meilleure adaptation des systèmes
bancaires à leur environnement.
3. PERSPECTIVES
Les perspectives des réformes sur l’environnement des affaires au
Bénin , reposent sur la combinaison de 4 orientations:
► L’efficacité économique,
► La liberté politique ;
► Des institutions républicaines crédibles et fortes et
► L’investissement des dans les infrastructures socio-économiques
de base, de soutien aux entreprises et à la croissance inclusive.
Le Bénin fait son chemin sur les trois premières orientations qui
supposent responsabilisation de tous les acteurs béninois.
La réalisation efficace de la quatrième orientation ne peut se faire
sans le soutien du secteur privé et de la communauté internationale,
notamment à travers un Partenariat au développement actif.
JE VOUS REMERCIE POUR
VOTRE AIMABLE ATTENTION