Transcript Bonne gouvernance et lutte contre la corruption
Dec 2010
Bonne gouvernance et prévention de la corruption
La bonne gouvernance
“Nous sommes convaicus que la question de la bonne gouvernance et du renforcement des capacités est au coeur de tous les problèmes de l’Afrique”
Commission pour l’Afrique, 2005
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La bonne gouvernance
Transparence Les piliers de la bonne gouvernance Responsabilité Participation
La bonne gouvernance est un ingrédient indispensable de la croissance économique, de l’éradication de la pauvreté et de la faim, et du développement durable. La voix de tous les groupes opprimés, y compris les femmes, les jeunes et les pauvres, doit être entendue et prise en considération par les organes directeurs car si la bonne gouvernance n’est pas réalisée, ils en subiront les conséquences les plus négatives 3
Corruption
“…La corruption est une entrave à tout effort que déploient les pouvoirs publics pour sauver les populations des affres de la pauvreté et elle sera combattue par l’action et par la parole parce que c’est juste, parce que c’est bien, et parce que c’est… la politique du gouvernement”*
*Le Président Banda de la Zambie: septembre 2009
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Corruption
“ Ce sont les pauvres qui en pâtissent le plus, car, là où elle sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.
.”
Le Secrétaire-général de l’Organisation des Nations Unies – Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)
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Impact de la corruption Le problème
Retards d’exécution S élection d’entreprises non qualifiées Inflation des coûts Travaux inachevés
investissement
découragé
développement bloqué Dette
improductive
alourdie
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Bonne gouvernance et corruption
Définition de la bonne gouvernance au sens large En un mot, la bonne gouvernance est contraire à la corruption dans la mesure où la puissance publique et ses institutions sont responsables de leurs actes, efficaces et efficientes, ouvertes à la participation, transparentes, réceptives et équitables
La bonne gouvernance est un ingrédient indispensable de la croissance économique, de l’éradication de la pauvreté et de la faim, et du développement durable. La voix de tous les groupes opprimés, y compris les femmes, les jeunes et les pauvres, doit être entendue et prise en considération par les organes directeurs car si la bonne gouvernance n’est pas réalisée, ils en subiront les conséquences les plus négatives 7
Bonne gouvernance et corruption
Principales causes de corruption:
► ► ► ► ► Abondance des ressources naturelles Gouvernement autocrate ne rendant pas de comptes Inégale répartition et mauvaise qualité des services publics Fonction publique mal payée Manque de ressources/d’indépendance des institutions/structures destinées à faire contrepoids
Moyens de prévenir la corruption et d’améliorer la gouvernance:
► ► ► ► ► Adoption de réformes commerciales/ économiques / administratives Actualisation des règles contraignantes de comptabílité, d’audit, de passation des marchés et autres réglementations financières Participation de groupes de la société civile Renforcement des capacités de décision et de fourniture des services de base Mise en oeuvre d’initiatives de développement 8
Gouvernance et évaluations de la corruption
Transparency International (TI )
► ► ► Organisation mondiale de la société civile dédiée à la lutte contre la corruption Publie tous les ans des une série d’indices de la corruption classant les pays du monde sur une échelle allant de zéro (forte corruption) à 10 (forte probité) Fondés principalement sur des enquêtes auprès: des équipes de pays des IFI/banques régionales/entrepreneurs locaux
Fondation Mo Ibrahim
► ► ► A pour vocation d’améliorer la qualité de la gouvernance spécialement en Afrique Publie annuellement des statistiques de la gouvernance comparant les pays africains dans le temps et les uns par rapport aux autres dans 5 grandes régions, en ce qui concerne la sécurité et la souveraineté du droit, la participation, le développement économique durable et le développement humain Fondées principalement sur des enquêtes/données nationales y compris en partenariat avec des chercheurs/instituts des pays
Doing Business
► ► Rapport annuel de la Banque mondiale classant les pays en fonction de la des opérations commerciales et de la facilité d’entreprendre réglementation L’indice est une moyenne de 10 indicateurs parmi lesquels la création et la fermeture d’entreprise, l’accès au crédit, le paiement des impôts, l’exécution des contrats et l’embauche de travailleurs 9
Gouvernance et évaluations de la corruption
Classement TI 2010
www.transparency.org
Les moins corrompus
Danemark Nouvelle Zélande Singapour 9.3
9.3
9.3
Les plus corrompus
Somalie Myanmar Afghanistan 1.1
1.4
1.4
Classement Mo Ibrahim
www.moibrahimfoundation.org
Doing business 2010
www.doingbusiness.org
Les statistiques ayant servi aux relatives et sont évaluations ci-dessus doivent être considérées comme des valeurs contestées par certains pays, notamment parce qu’elles sont fondées sur des recherches limitées dans les pays. Elles ont toutefois une certaine utilité dans la mesure où elles indiquent les progrès réalisés par chaque pays au cours du temps. Ces séries de statistiques sont généralement concordantes dans leurs évaluations indicatives.
Ce n’est pas un hasard si les pays mal notés en ce qui concerne la facilité d’y mener des affaires sont aussi ceux qui ont une fait des médiocre perception de la corruption. Du côté positif, divers pays de la région ont progrès dans la lutte publique contre la corruption au cours des derniers mois.
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Gouvernance et évaluations de la corruption
Transparency International: indice de perception de la corruption L’indice 2010 de perception de la corruption mesure les niveaux perçus de corruption dans le secteur public de 178 pays du monde
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Approche opérationnelle du FIDA dans la prévention de la corruption
Axée AU NIVEAU DES PAYS sur les risques, les résultats et la pérennité Sanctions crédibles Suspensions et annulations. Passation des marchés non conforme. Plan d’audit Dépenses non admissibles Conception des projets Évaluation des risques. Examen de la qualité Contrôles Internes et vérifications Cadre juridique Politique de lutte contre la corruption Clauses contractuelles Tolérance zéro fixer la barre Démarrage et formation Investissement gouv. Personnel qualifié Passation des marchés, GF, capacité d’audit Clauses contractuelles Prévention active Mécanismes participatifs pour renforcer la responsabilité et la transparence Capacité intégrée, seuils Publicité de l’attribution des marchés Appui à la supervision Vérification sur place. Conseillers GF Plan de communication Surveillance du project
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Gestion financière et bonne gouvernance
Une bonne gestion utilisés: financière signifie que les fonds sont
► ► ► ► ► ► Aux seules fins prévues, et axés sur les résultats Conformément au PTBA Dans le respect des pratiques administratives, techniques, financières, environnementales, et de développement agricole et rural, ainsi que de la bonne gouvernance Avec un bon rapport qualité-prix En suivant de bonnes pratiques Avec le souci de l’efficience et de l’efficacité 13
Gestion financière et bonne gouvernance
a)
La GF met en oeuvre 2 approches
L’assurance que les fonds du FIDA sont utilisés pour les fins auxquelles ils sont destinés
(grâce à la supervision directe et à des systèmes fiables de contrôle interne)
b) L’assistance aux gouvernements/ projets afin d’améliorer les capacités de GF L’un des objectifs de la Déclaration de Paris est de recourir davantage aux systèmes publics de gestion financière La GF fait partie intégrante du processus de développement mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de développement pour le millénaire ESA travaille avec les emprunteurs afin possible les systèmes nationaux d’utiliser dans la mesure du
(par exemple, rapports/ passation des marchés/ budget/ comptabilité/ audit)
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Cadre de bonne gouvernance
éléments 1. PASSATION DES MARCHÉS 2. GESTION FINANCIÈRE 3. PUBLICITÉ 4. RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 5. MÉCANISME DE RÉCLAMATION ET DE RECOURS
• • • • •
problèmes
Assurer la passation transparente et efficiente des marchés aux niveaux, provincial et communal Assurer des contrôles internes forts aux niveaux central, provincial, des districts et des communes Capacité d’audit externe/ interne Réduire au minimum les transactions en espèces Adopter des mesures incitatives en faveur de la performance mérite par projet.
axée sur le • • • • Réduire au minimum les possibilités de conflit d’intérêt au sein du personnel de projet; Renforcer la transparence par la diffusion publique des information sur les projets Encourager une plus large participation des organisations de la civile société Établir un mécanisme général de réclamation et de plainte couvrant tous les aspects des projets
6. CODE DE DÉONTOLOGIE 7. SANCTIONS
• • Exiger que tous les membres du personnel délontologie adhèrent au code de Renforcer le code de déontologie par des sanctions visant les pratiques frauduleuses/ actes de corruption du personnel de projet, des entrepreneurs, des fournisseurs et des consultants.
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Politique du FIDA en matière de prévention de la corruption
⇉ Le FIDA applique une politique de tolérance zéro contre la fraude, la corruption et les fautes professionnelles ⇉ La plupart des pays dans lesquels intervient le FIDA ont un piètre bilan en matière de gouvernance/ corruption ⇉ La responsabilité de l’utilisation des fonds incombe au gouvernement ⇉ Le FIDA exige à présent des vérifications/ contrôles supplémentaires dans les documents de conception pour les pays ayant une note inférieure à 3.0 dans le classement TI ⇉ Des vérifications/ contrôles systématiques peuvent être intégrés au stade de la conception +/ou de l’exécution d’un projet
(par exemple, bas niveau des seuils de passation des marchés/ conseillers en GF)
en sus des procédures normales du FIDA 16
Politique du FIDA en matière de prévention de la corruption
Le gouvernment est responsable du suivi en premier lieu Le FIDA peut déclarer la passation non conforme de marchés/des dépenses non admissibles du fait de ses responsabilités fiduciaires, même en cas de doute Les cas spécifiques de pratiques frauduleuses/ actes de corruption présumés sont signalés au Bureau de l’audit et de la surveillance du FIDA qui peut collaborer s’il y est sollicité*
Il est possible de le contacter anonymement en fournissant des pièces justificatives suffisantes sur le site:
http://www.ifad.org/governance/anticorruption/how.htm
* (cas rares ) 17
Politique du FIDA en matière de prévention de la corruption
• • • • • • • La politique du FIDA en matière de prévention de la corruption vise à assurer l’observation des normes éthiques les plus élevées dans les activités qu’il finance Principe de la
tolérance zéro
Des
sanctions
appropriées sont appliquées lorsque les allégations sont confirmées
Une série de sanctions
sont mises en oeuvre conformément aux dispositions des règles, règlements et instruments juridiques applicables du FIDA S’applique aux
activités financées par le FIDA
directement ou par une institution coopérante qu’elles soient supervisées par lui Le FIDA continuera d’
améliorer ses contrôles internes,
y compris les contrôles inhérents ou associés aux activités de ses projets, de manière à garantir une action efficace de prévention, de détection et d’investigation des pratiques frauduleuses et des actes de corruption, de collusion ou de coercition Le FIDA prendra toutes les mesures possibles pour
protéger contre d’éventuelles représailles les personnes
qui contribuent à révéler des actes de corruption ainsi que les personnes ou entités faisant l’objet d’allégations injustes ou malveillantes Cette
politiques est conforme
aux politiques adoptées par les autres IFI 18
Politique du FIDA en matière de prévention de la corruption
Signaux de danger de fraude / corruption
► ► ► ► ► ► ► Persistance de prix élevés Travaux de mauvaise qualité Agents superflus (“intermédiaires”, ”partenaires locaux”) documentation insuffisante/incomplète Absence ou insuffisance d’inspections “micro-gestion” par les responsables de projet Manque de transparence des procédures de sélection / évaluation
En cas de fraude ou de corruption, le FIDA:
► ► ► Rejette les recommandations d’attribution Annule la part correspondante du prêt si l’emprunteur ne prend pas de mesures Sanctionne les entreprises ou les personnes en cause et les déclare exclues pour une durée déterminée ou indéfinie Le FIDA a le droit d’exiger qu’une disposition soit insérée dans le dossier d’appel d’offres/ la DP afin de lui permettre d’inspecter et d’auditer les comptes du marché considéré 19
Que pouvez-vous faire?
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Que pouvez-vous faire?
► ►
Prévenir:
Appliquer de bonnes pratiques de GF régulièrement et avec cohérence (par exemple,
rapprochements bancaires/ CS, classement /sauvegarde des documents
)
Transparence:
veiller à ce que les procédures et les processus soient appliqués avec diligence et complètement ►
Encourager
et facilitater le signalement des préoccupations: Contester les suggestions/demandes d’exécution de tâches/practiques qui ne semblent pas conformes aux procédures (normales) ►
Contacter le FIDA
(
CPP/ Bureau de la surveillance
): si vous avez l’impression que vos supérieurs ne prennent pas vos plaintes au sérieux (
des preuves sont nécessaires
) et/ou si vous avez besoin de conseils 21
Que pouvez-vous faire?
“À chaque fois que vous êtes dans le doute... Rappelez-vous le visage de la personne la plus pauvre et la plus faible que vous ayez rencontrée et demandez vous si ce que vous vous apprêtez à faire lui sera d’une quelconque utilité? Y gagnera-t il quelque chose? Cela l’aidera-t-il à retrouver la maîtrise de sa propre vie et de sa destinée?...En répondant à ces questions vous verrez vos doutes s’évanouir.” Mahatma Gandhi
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