Transcript Etat actuel de la corruption

ETAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION
EN R. D. CONGO
KODI Muzong
12 May 2012
INTRODUCTION
• Période couverte: 6 décembre 2006 à aujourd’hui.
• Etat actuel de la corruption en RDC
- Administration publique
- Secteur minier
- Finances publiques
- Initiatives de lutte contre la corruption.
- Conclusions.
Etat actuel de la corruption
• Constat d’aggravation de la situation de la corruption en RDC
par le Gouvernement congolais, les médias, les organisations
religieuses, les organisations de la société civile et la
population.
Etat actuel de la corruption
• Constats faits par les analystes montrent que:
- augmentation de la corruption depuis fin 2006;
- renversement des valeurs éthiques : corruption est
devenue une mode de vie, le système;
- corruption tolérée dans toutes les couches de la
population, même parmi les pauvres qui en sont les
premières victimes;
- impunité assurée : petite et grande corruption “à ciel
ouvert”;
- pas de distinction entre les sphères publique et privée :
Etat actuel de la corruption (suite 3)
- capture de l’Etat par des groupes d’élites;
- exploitation des ressources publiques à des fins
d’enrichissement personnel;
- impunité : jusque là pas de cas de corruption jugés, mais
arrestations d’un Ministre du Governement central, d’un
Ministre d’un gouvernement provincial, et des dirigeants
d’entreprises d’Etat.
Corruption dans l’administration publique
• Contexte : institutions de l’Etat faibles ou pratiquement détruites par
plusieurs décennies de négligence et de conflits.
• Clientélisme et népotisme dans le recrutement et les promotions,
comme auparavant.
• Multiplicité des règles et des procédures opaques créent des
opportunités d’abus de pouvoir discrétionnaire.
• Mal remunérés, les fonctionnaires abusent de leur de leur fonction à
des fins d’enrichissement personnel.
• Pratiques: détournement des recettes publiques, fraude, extorsion, potsde-vin, trafic d’influence, favoritisme, népotisme, “tracasseries”.
• Collusion à tous les niveaux, contrôles faibles ou inexistents favorisent
l’impunité.
Corruption dans le secteur minier
• Paradoxe scandaleux de grande pauvreté au milieu d’une
abondance de richesses minières.
• Traçabilité des revenus continue d’être problématique.
• Résultats d’une Commisision d’enquête du Sénat : US $450 million
de revenus manquants; US $92 million seulement au total perçus
par les autorités fiscales en 2009.
• Personnel des autorités fiscales et douanières ; mal équipé, souspayé et mal formé.
• En 2009, 80% des minérais exportés du Nord et Sud Kivu n’étaient
pas enrigistrés par la douane.
• Ministère des Mines : 90% des exportations d’or en 2010 n’ont pas
été consignés par les services de douane.
Corruption dans le secteur minier (suite 1)
• Pratiques : contrats frauduleux et léonins, comptabilité inexacte, évasion
fiscale, contrebande et sous-facturation.
• Militarisation des zones minières à l’Est du pays, “tracasseries”.
• Concessions et joint-ventures : contrats octroyés sans appels d’offres et
n’étaient pas publiés jusque récemment.
• Effort de transparence en réponse à des critiques: les contrats revisités
publiés sur le site du Ministère des Mines. La société civile demande que
soit publié le contrat entre la RDC et la Chine.
Corruption dans les finances publiques
• Gestion défectueuse, faiblesse des capacités et contrôles défaillants
facilitent la continuation de la corruption.
• Etude des finances publiques de la RDC selon la méthodologie PEFA
(“Public Expenditure and Financial Accountability”) en 2008 : politiques
nationales ne sont pa traduites en plans d’action appropriés sur lesquels
pourrait s’appuyer l’élaboration du budget de l’Etat.
• Existence d’une multitude d’impôts souvent illicites et de contrôles
financiers et douaniers insuffisants.
• Marchés publics rarement accordés selon la réglémentation en vigueur.
• Exécution problématique du budget de l’Etat : majorité des dépenses ne
sont pas prévues au budget de l’Etat.
Corruption dans les finances publiques (suite 1)
• Commission Economique et Financière (ECOFIN) de l’Assemblé Nationale
sur l’exécution du budget 20009 : dépenses totalisant US $67 million
faites au premier semestre n’étaient pas budgétisées.
• Efforts importants consentis dans la gestion des finances publiques ont
permis d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des
pays pauvres trés endettés et l’allègement de la dette d’un montant de
US $16,3 milliards.
• Efforts de transparence dans la publication des recettes issues de
l’exploitation des ressources naturelles : engagement à publier chaque
mois les impôts perçus dans les secteurs minier, pétrolier et forestier.
Premiers chiffres publiés en avril 2011.
Initiatives de lutte contre la corruption
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Codes minier, forestier et des investissements (2002)
Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (2002)
Observatoire de l’Ethique Professionnelle (2004)
Loi contre le blanchiment des capitaux (2004)
Commission de l’Ethique et de la Lutte contre la Corruption
Loi anti-corruption (2005)
Réformes de l’administration publique, des finances publiques, du
secteur de sécurité.
• Processus de Kimberley.
• Initiative de Transparence des Industries Extractives.
• Ratification du Protocole de lutte contre la corruption de la SADC,
et de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
Initiatives de lutte contre la corruption (suite)
• Tolérance zéro.
Résultats mitigés :
• Manque de volonté politiques.
• Situation de post-conflit.
• Dysfonctionnement des institutions.
• Capture de l’Etat.
• Impunité.
• Guerres des ressources naturelles.
• Tolérance généralisée de la corruption.
Conclusion
• Continuité par rapport à la période précédante à 2006.
• Approfondissement de la corruption, d’après le
gouvernement , la société civile, les médias et d’autres
observateurs.
• Des efforts allant dans le sens de plus de transparence dans
la gestion du pays : plusieurs initiatives.