Transcript comite de pilotage pour l`amelioration du climat des affaires en rdc

COMITE DE PILOTAGE POUR L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
ET DES INVESTISSEMENTS
EN RDC
JOURNEE DEDIEE A LA RDC PAR LE « BAR INTERNATIONAL » DE VOKA
« Les réformes dans le domaine de la création des entreprises et
leur impact sur l’amélioration du Climat des affaires »
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Alexis MANGALA NGONGO
Délégué Principal
2 Juillet 2014
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION
a.
b.
c.
Création du CPCAI
Mission du CPCAI
Objectifs du CPCAI
II. REFORMES SUR LA CREATION DES ENTREPRISES ET IMPACT
SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES
1.
Adhésion à l’OHADA depuis le 12 Juillet 2012
2.
Création d’Entreprise
3.
Impact de la réforme.
III.
AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISES EN RDC
IV.
REFORMES EN COURS
V.
CONCLUSION
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I. INTRODUCTION
a.
Création du CPCAI

b.
Mission du CPCAI



c.
Par le Décret du 8/08/2009;
Identifier les entraves rencontrées par les investisseurs
dans la pratique des affaires;
Proposer des réformes et accélérer leur mise en œuvre;
Faire le suivi-évaluation des réformes.
Objectifs du CPCAI




Renforcer la sécurité Juridique et Judiciaire des
opérateurs économiques;
Simplifier
les
procédures
des
opérations
administratives afin de faciliter la pratique des affaires;
Réduire les délais et alléger le cout des opérations;
Apporter
la
transparence
aux
opérations
administratives.
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II. REFORMES SUR LA CREATION DES ENTREPRISES ET
IMPACT SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES
1.
Adhésion à l’OHADA depuis le 12 Juillet 2012
Droit communautaire à 17 pays membres;
 Nouvelles
conditions d ’ immatriculation des
entreprises commerciales au RCCM;
 Nouvelles formes de sociétés et des conditions
souples de création;
 Renforcement de la sécurité juridique et judiciaire;
 Amélioration de la sécurité des investisseurs.

4
2. Création d’Entreprise






Lancement du Guichet Unique de Création d’Entreprise à
Kinshasa, le 25/04/2013 avec:
Interlocuteur unique;
Regroupement de toutes les procédures requises au sein du
Guichet Unique ;
Formulaire unique;
Paiement unique;
Accomplissement de toutes les formalités de création
d’entreprise au Guichet Unique en 3 jours maximum et à un
coût de USD 120.
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3. IMPACT DE LA REFORME SUR LE CLIMAT DES
AFFAIRES
Avant la réforme création d’une
SARL à Kinshasa
Aujourd’hui processus des
création d’une SARL à Kinshasa
11 procédures
3 Procédures
31 jours
3 jours maximum
440$ soit 200,1 % du
RNB/Habitant
170 $ soit 77% du RNB/Habitant
o
Les premiers résultats

4 208 entreprises créées dont 1 112 SARL;

Le taux d’entreprises créées par les femmes est passé de 27% à
32% entre Janvier et Avril 2014;

83,4% d'avocats et de créateurs d'entreprises interrogés lors des
enquêtes confirment avoir accompli toutes les formalités de
création d'entreprise au guichet unique en 3 procédures, 3 jours et
avec un coût de USD 170.
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3. IMPACT DE LA REFORME SUR LE CLIMAT DES
AFFAIRES
o
Délais de création d’entreprise au Guichet Unique de Kinshasa
Source : Rapport d’enquête d’impact sur la réforme de création d’entreprises à Kinshasa (Avril 2014)

Impact des réformes sur le tissu économique local et la création de
sociétés.
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III. AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISES

Nouveau mode de calcul basé sur la surface en Mètre Carré de la
Construction et de la catégorie de l’immeuble à construire, en lieu
et place du pourcentage sue la valeur de l’immeuble;

Simplification de la procédure de demande de raccordement à
l’électricité Moyenne Tension;

Suppression du paiement préalable de la caution qui est reporté
après le raccordement sur les trois premières factures de
consommation (cas de l’Ile Maurice) ;

Modernisation de la centrale des risques de la Banque Centrale du
Congo qui permet le partage et la communication, en temps réel,
des informations sur le crédit;

Publication du nouveau code de douanes qui intègre la convention
de KYOTO sur la Simplification et facilitation du commerce
transfrontalier à l’importation et à l’exportation;

Réduction des coûts et consolidation des perceptions autres que
les droits et taxes dus au Trésor;
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III. AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISES

Recours aux nouvelles technologies de l’information et de la
communication ( cfr. SYDONIA WORD ou Douane sans papier.);

Réduction de 40 à 35 % du taux d’imposition des sociétés sur les
bénéfices et profits;

Simplification des formulaires de déclaration d’impôt ainsi que
des procédures de déclaration et de paiement des impôts;

Fusion des échéances de dépôt de déclaration et de paiement des
impôts à paiement mensuel par l ’ unification de toutes les
échéances de déclaration et de paiement au 15 de chaque mois;

Installation de tribunaux de commerce;

Ratification de la convention de New-York sur le reconnaissance et
l’exécution des sentences arbitrales étrangères;

Mise en place de deux centres d’arbitrage à Kinshasa.
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IV. REFORMES EN COURS

Projet de loi portant code des assurances: libéralisation du
secteur des assurances;

Projet de loi du secteur de l’électricité;
Projet d ’ implantation du Guichet Unique intégral du
commerce extérieur;
Projet de loi sur les zones économiques spéciales;
Projet de loi sur le crédit-bail(leasing);
Projet de loi cadre sur le partenariat public privé;
Projet de loi sur la réglementation de la concurrence.




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V. CONCLUSION



La volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement
d’accélérer le rythme des réformes en matière d’amélioration du
climat des investissements;
Les efforts de réformes pour améliorer le climat des affaires et des
investissements se poursuivent sans désemparer;
Certaines des réformes citées ont déjà eu un impact sur le
développement des affaires;
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JE VOUS REMERCIE
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