Transcript Comment constituer votre dossier de permis de construire

Me et Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU
(République démocratique du Congo - Kinshasa)
1. Fonctions antérieures exercées
- Ancien Président du Conseil d’administration de la banque Centrale du Congo (1999 – 2000) ;
- Ancien Ministre de l’Economie, Commerce et Industrie (2000 – 2001) ;
- Ancien Député National et Président de la Commission Economique et financière sous la
transition (2003 – 2006).
2. Activités permanentes
- Enseignant des Universités ;
- Avocat d’affaires ;
- Consultant international.
3. Cursus académique et scientifique
Titulaire d’un doctorat d’Etat en Droit Economique (Université Paris XII- Juin 1988), et de deux
diplômes de 3ème cycle -DEA, DES des Universités Françaises (Université Paris X-Nanterre 1983,
Université Paris XII- 1983).
Professeur des Universités : Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo, Université
Marien NGOUABI de Brazzaville, Universités Paris 1 – Panthéon Sorbonne et Jean Moulin de Saint
Etienne.
Doyen Honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa et Avocat d’affaires et Consultant
international.
Formateur des formateurs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA (ERSUMA).
4. Publications
Ouvrages
- Manuel de Droit Financier, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa Août 1997.
- Droit des Finances Publiques : Moyens d’actions et plan financier de l’Etat, Editions NORAF,
Kinshasa-Décembre 1997.
- Droit du Commerce International : Les peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation
des marchés, De Boeck Université et Larcier "Bruxelles-Paris", Afrique Editions–Kinshasa,
Septembre 2001.
- Les Finances Publiques- Pour une meilleure gouvernance économique et financière en R.D.
Congo, Bruxelles, Ed. Larcier 2006.
- En co-direction Annales de la faculté de Droit, édition spéciale Droits de l’Homme
-
commémoration du 59ème anniversaire de la Déclaration universelle, Kinshasa, Presses de
l’Université de Kinshasa, Bibliothèque de la Faculté de Droit. 03 Décembre 2007.
Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale. Pour une gestion rationnelle,
formalisée et transparente des ressources naturelles, Bruxelles, Larcier, 2009.
En co-direction, De l’économie populaire à l’économie fiscalisée. Acte de colloque de
Kinshasa de l’Institut euro-africain de Droit économique, Bruxelles, Larcier, 2010.
Articles scientifiques.
- Les droits du malade, in Annales de la Faculté de Droit, Vol. XI-XXIV, 1995-1996, Presses
Universitaires du Zaïre, Université de Kinshasa.
- « Quelle politique de développement territorial pour le Zaïre de l’an 2000 ? In Annales de la
Faculté de Droit », Vol. XI-XXIV, 1995-1996, Presses Universitaires du Zaïre, Université de
Kinshasa.
- « Décentralisation, Fédéralisme et Développement », In Annales de la Faculté de Droit, Vol.
XI-XXIV, 1995-1996, Presses Universitaires du Zaïre, Université de Kinshasa.
- Le recul du modèle de l’entreprise publique nationale, In Revue de la Faculté de Droit de
l’Université Protestante au Congo, n°1, Actes des Journées Scientifiques, 1996.
- L’avenir du droit financier congolais, In Revue de la Faculté de Droit de l’Université
Protestante au Congo, n°2, Actes des Journées Scientifiques, 2001.
- « Mondialisation des marchés et moralité dans la répartition des richesses de la planète : La
dimension éthique du partage », In Annales de la Faculté de Droit, Vol. XI-XXVI, 1996-2003,
Publication de la Faculté de Droit, Université de Kinshasa, août 2003.
- Contrats et marchés publics en Afrique, Conférence aux cours d’Eté – Droit, Culture et
Institutions juridiques des pays d’Afrique, Université Catholique de Bruxelles (KATHOLIEKE
UNIVERSITEIT BRUSSEL), août 2004.
- Relance économique et bonne gouvernance en République Démocratique du Congo, In
Forum Economique national, Kinshasa, 13 décembre 2004.
« L’amélioration de la gouvernance économique et financière : Une conditionnalité de la
relance en RDC », In R.D.Congo. Les élections et après. Intellectuels et Politiques posent les
enjeux de l’après-transition, Paris, L’Harmattan-Géo-écostrapol, 2006.
- « Eau, Urbanisme et Santé », In Colloque International sur la problématique de l’eau,
Kinshasa, mai 2006.
- « Les Institutions de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique », In Liber Amicorum en
l’honneur de Professeur Marcel Lihau, Kinshasa St Paul, 2007.
- « La Cour de Justice de l’Union Africaine : « Un organe intégré pour la consolidation de l’Etat
de droit et la promotion des droits humains », Conférence Internationale des Droits de
l’Homme en Afrique, Dakar 10 – 11 Août 2007.
- « Intelligence et meilleure gouvernance au service de la croissance et du développement
durable », in Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de
Kinshasa, sous la direction de : Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU, André MBATA
BETUKUMESU MANGU et Raoul KIENGE KIENGE INTUDI, 18-19 juin 2007.
- « La Cour de justice de l’union africaine : un organe intégré pour la consolidation de l’Etat de
droit et la promotion des droits humains », in annales de la faculté de droit, Edition spéciale
Droits de l’Homme commémoration du 59ème anniversaire de la Déclaration universelle,
Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, Bibliothèque de la Faculté de Droit. 03
-
-
-
-
Décembre 2007, pp. 95 à 132.
« la nouvelle constitution de la République Démocratique du Congo : sources et
innovations », in annales de la faculté de droit, Edition spéciale Droits de l’Homme
commémoration du 59ème anniversaire de la Déclaration universelle, Kinshasa, Presses de
l’Université de Kinshasa, Bibliothèque de la Faculté de Droit. 03 Décembre 2007, P 215 à 259.
« Les marchés publics en Afrique », in Questions de Droit Economique : Les défis des Etats
Africains, INEADEC - Actes des colloques de Bruxelles et Yaoundé, Bruxelles, Larcier, 2011,
pp. 153 – 174.
« Le Droit OHADA, fédérateur de l’intégration et du développement économique de
l’Afrique ? Efficacité et rupture, introduction générale et conclusion, in Questions de Droit
Economique : Les défis des Etats Africains, INEADEC - Actes des colloques de Bruxelles et
Yaoundé, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 247-251 ; 221-225.
Les institutions de l’OHADA, in Le Droit de l’OHADA et son insertion en République
Démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 15-46.
Mécanismes de recouvrement des créances et procédures individuelles d’exécution au profit
des créanciers en RDC : avant et après l’entrée en vigueur du Droit OHADA, in Le Droit de
l’OHADA : son insertion en République Démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2011,
pp. 281-301 (Article publié en collaboration avec KOLONGELE Eberand).
5. Conférences et Séminaires
Participation à : plusieurs colloques et conférences internationaux tant à Kinshasa qu’à l’étranger
consacrés aux questions de :
=> droit économique (Kinshasa, Yaoundé, Bruxelles entre 2008 et 2013),
=> fiscalité
=> croissance et développement en Europe (Vienne-Autrice (2011)
=> investissements chinois dans le monde (Melbourne-Australie 2012), sur les 20 ans de l’OHADA
(Kinshasa, mai 2013),
=> investissement et fiscalité en République démocratique du Congo (Kinshasa, juin 2014)
=> paix, un objectif pour les juristes de droit des affaires ? (Aix en Provence du 3 au 5 octobre
2014).