Transcript Le médecin du travail

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
REFORME DE LA MEDECINE DU
TRAVAIL 2011
Principaux apports
Contexte de la réforme
• Poursuite de la logique de la réforme de 2004:
pluridisciplinarité, renforcement de l’action en milieu de
travail.
• Absence d’accord entre les partenaires sociaux
malgré une période conséquente de négociation
• Nouveaux enjeux :
– Complexité croissante des risques professionnels
– Importance des risques à effet différé
– Veille et identification des nouveaux risques
– Nouveaux modes d’organisation du travail
– Vieillissement de la population active
Rôle du SST et celui du médecin
•Responsabilités nouvelles et missions
définies pour les services de santé au travail
(et plus pour les seuls médecins du travail):
actions pour préserver la santé physique et
mentale des salariés, conseil aux employeurs ,
salariés et leurs représentants
•Nouvelles missions portant sur: la veille
sanitaire, la traçabilité des expositions
professionnelles, la réduction de la pénibilité, le
maintien dans l’emploi des salariés
Rôle du SST et celui du médecin
• Le médecin du travail: missions
supplémentaires :
- anime et coordonne une équipe
pluridisciplinaire : infirmières, IPRP….
- mène des actions de prévention en
coordination avec l’employeur, les
représentants des salariés, les préventeurs
extérieurs
La réforme : organisation des SSTi
• une administration paritaire avec
présidence par un employeur et un
trésorier salarié
•une commission de contrôle présidée
par un représentant salarié
•Un contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens entre le service, la direccte et la
CARSAT pour définir les priorités.
La réforme : pouvoirs du médecin
du travail
•L’alerte écrite: s’il constate un risque, il
propose des mesures pour préserver la santé
des salariés par écrit à l’employeur (réponse
obligatoire de ce dernier)
• Le
non-respect
des
propositions
individuelles du médecin du travail ( mutation,
aménagement de poste …) est un délit
• L’indépendance professionnelle est garantie
par la loi
La réforme : des outils pour le suivi
des salariés
•Le dossier médical: constitué par le médecin
du travail, il retrace les informations concernant
le travailleur et ses expositions. Soumis au
secret médical
•Rappel : la fiche d’exposition : établie par
l’employeur, elle détaille les différentes
expositions du salarié chaque année, y compris
aux facteurs de pénibilité(à partir de janvier
2012)
La réforme : des décrets à venir
•La périodicité des visites
•Les surveillances médicales renforcées
•Le rôle des infirmiers et IPRP
•La contestation de l’aptitude et inaptitude
……
Conclusion : orientation des SST vers des
missions de prévention primaire dans le cadre
d’une équipe pluridisciplinaire animée par le
médecin du travail