Transcript Les structures d`exercice coordonné en PACA

Les structures d’exercice coordonné
de premier recours
Eléments de bilan pour la région
PACA
Laurence Clément ,Elodie Agopian, Leila Dagnet
XX/XX/XX
27 Janvier 2014
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Une mobilisation coordonnée des acteurs institutionnels
autour des projets
•Soutien ingénierie
•Diagnostics de l’offre de
soins
•Appel aux centres
ressources pour étude de
faisabilité des projets
•Aide à la mise en œuvre
et au développement du
projet
• Appel à projet du CR:
aides à l’ingénierie, à
l’investissement et au
fonctionnement
•Mise à disposition de
locaux
•Aides financières
•Etudes d’opportunité
ARS
Partenaires
(URPS,
CROM…)
Conseil
Régional et
autres
collectivités
locales
Etat
• Aides financières
•Dispositifs législatifs
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Les maisons de sante : définition
• Exercice pluri-professionnel (au
minimum 2 médecins
généralistes et 1 professionnel
paramédical pour les MSP)
•Coordination et continuité des
soins (Système d’information,
staffs, remplacement, articulation
Maisons Médicales de Garde…)
•Portage privé : Société Civile
Immobilière (SCI)
Projet de santé
Projet
immobilier
•Portage public : mise à disposition
de locaux par une collectivité
locale ou un bailleur social
•Actions de santé publique
(Education Thérapeutique du
Patient (ETP), promotion,
éducation à la santé…)
•Actions innovantes
(télémédecine, protocoles de
coopération…)
•Actions de partenariat avec
l’environnement sanitaire et
social ( hôpital, centre de santé,
réseau de santé…)
• Association loi 1901
•Gestion privée : Société Civile
de Moyens (SCM)
•Gestion déléguée : Opérateur
privé extérieur
•SISA
Statuts
juridiques
Projet
professionnel
•Mode de gouvernance de la
structure
•Gestion administrative (Prise des
rdv, planning des professionnels,
facturation…)
•Gestion du système
d’information
• Accueil en encadrement des
étudiants et internes
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Etat d’avancement des projets : 3 niveaux identifiés
 Projets en cours : projets validés par le Comité régional des
financeurs de la Commission de coordination de l’offre de proximité
 « Ouverture géographique » : il s’agit de structures ouvertes avec
un exercice regroupé au sein d’un même lieu géographique
 « Ouverture fonctionnelle » : il s’agit de structures ouvertes avec
un exercice regroupé et coordonné au sein d’un même lieu
géographique
• avec un projet de santé validé ou en cours de validation par le
DGARS
• ou ayant bénéficié d’un accompagnement sur le projet de santé
financé par le Conseil Régional
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Les structures d’exercice coordonné en projet et en fonctionnement :
état des lieux en termes d’ouverture fonctionnelle et géographique
A ce jour, 44 projets bénéficient d’un accompagnement en région PACA
Projets en cours
Ouverture géographique
Ouverture fonctionnelle
• Projets sur l’ensemble des départements : 23
• Structures d’exercice coordonné libéral : 6
• Centres de santé labellisés Conseil Régional : 5
• Structures d’exercice coordonné libéral : 8
• Centres de santé labellisés Conseil Régional : 2
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Cartographie des projets en cours
6
Cartographie des structures ouvertes
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Eléments financiers 2010-2013
 Financements alloués par le Conseil Régional
–
–
Aide à l’investissement : 5 554 614 €
Aide au fonctionnement : 397 250 €
 Financements alloués par l’Etat (aide à l’investissement)
–
–
–
–
FNADT : 1 086 438 €
DETR : 1 494 245 €
ACSé : 112 000 €
Fonds européens : 727 626 €
 Financements alloués par les conseils généraux : 934 224 € (sous
réserve des éléments d’actualisation)
 Auto- financement : 2 312 636 € (sous réserve des éléments d’actualisation)
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Les principaux enjeux 2014
 Maintien des dynamiques territoriales actuelles
•
Aboutissement des projets en cours (formalisation et validation des
projets de santé par l’ARS en réponse aux instructions du niveau
national)
•
Finalisation des projets complexes
accompagnement spécifique
•
Accompagnement de 5 nouveaux projets sur la Région PACA
•
Mise en place et financement d’une formation à la coordination pour les
professionnels de santé
:
mise
en
place
d’un
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Les perspectives de travail 2014
 Mise en place d’une méthodologie de travail
• Copilotage ARS siège/DT pour l’accompagnement de certains
projets
• Mise en place d’un tableau de bord de suivi des structures
d’exercice coordonné
• Renforcement du partenariat engagé entre l’ARS et le Conseil
Régional : tant au niveau du suivi des structures existantes que des
nouveaux projets
• Harmonisation de l’intervention des différents centres ressources
dans l’accompagnement des projets
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Les perspectives financières 2014/2015
 Pérenniser les soutiens financiers existants
• Mise en œuvre de la deuxième vague d’expérimentation et
généralisation en 2015 du dispositif des Nouveaux Modes de
Rémunérations (ENMR)
• Maintien de financements dédiés aux MSP/MRS dans le
cadre du CPER : financement FNADT, FIR, Région PACA
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Les points d’amélioration à mettre en œuvre
 Avoir une connaissance de l’activité des MSP/MRS
 Favoriser les partenariats et la coordination en externe :
• en lien avec l’hôpital : développer la mise en place de consultations
avancées de spécialistes sous forme de vacation
• avec les dispositifs sanitaires et sociaux (Réseaux de santé, MMG, Centres
de santé, PASS…)
• avec d’autres acteurs sanitaires et sociaux (services sociaux et de santé
des municipalités, ateliers santé ville, services de la PMI …)
 Faciliter l’installation de nouveaux professionnels et le remplacement
des départs des MG (PAPS, CESP, PTMG, informations sur les sites des
partenaires…)
 Développer l’universitarisation des MSP/MRS (maitres de stage, chefs de
clinique, activités de recherche en soins primaires…)
 Promouvoir le dispositif des MSP (journées d’informations, forums et
séminaires en lien avec les universités, le Conseil Régional…)
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Les maisons régionales de santé de santé
Appel à projet 2014-2015
3 Volets d’intervention
•
•
•
Appui à des projets d’investissement
Appui à des projets innovants dans le domaine des nouvelles technologies
de l’information et de la communication
Appui à des actions développant la formation des professionnels, la
promotion et l’éducation pour la santé, la prévention
Principes et modalités de l’intervention régionale
•
•
•
•
La poursuite du dispositif d’appui
Une espace d’articulation des champs du soin, de la prévention, du médicosocial et du social
Un partenariat élargi
Une priorité aux aides à l’investissement
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Nous vous remercions pour votre attention
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