Transcript Décentralisation dans le secteur de la santé Dr Victor MAKWENGE Kaput Par

Décentralisation dans le secteur
de la santé
Par
Dr Victor MAKWENGE Kaput
Ministre de la Santé Publique
1
Plan de présentation
1. Présentation du MSP
2. Quelques indicateurs de santé
3. Cadre légal et institutionnel
4. Décentralisation sectorielle
5. Prochaines étapes
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1. Présentation MSP
Le MSP est structuré en 3 niveaux:
– Niveau central :
» Ministre et cabinet
» Secrétariat général : SG, 13 Directions et 52
programmes
– Niveau intermédiaire: 11 IPS , 52 Districts sanitaires
– Niveau périphérique : 515 ZS, 393 HGR et 8266 CS
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2. Quelques Indicateurs de santé
• Tx de mortalité enfants < 5
ans: 148 décès pour 1000
naissances vivantes
• Tx de mortalité néonatale
(nné < 1mois) est en
augmentation : 42%0
(EDS-RDC 2007)
180
160
mortalité infanto-juvénile
(age 0-4 ans)
140
120
pour 1000
• Tx de mortalité infantile (enft
< 1 an) est de 92 décès pour
1000 Naissances vivantes
200
100
mortalité infantile
(age moins de 1 an)
80
mortalité juvénile
(age 1-4 ans)
60
40
mortalité néonatale
(age moins de 1 mois)
20
0
1993-97
1998-2002
2003-07
période
4
2. Quelques Indicateurs de santé
(suite)
• La mortalité maternelle : 1289 décès pour 100.000
naissances vivantes (MICS 2 – 2001)
• Pour le VIH / SIDA: La prévalence globale est de 1,3 %
(EDS-RDC 2007).
Les femmes sont près de 2 fois plus infectées que les hommes
La séroprévalence est plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural
• Le Paludisme : 5 à 7 millions de cas notifiés
par an dont 12 à 15.000 décès
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2. Quelques Indicateurs de santé
Dépenses publiques domestiques
1.80
1.60
dollars par habitant
1.40
budget
dépenses
1.20
1.00
0.80
• Augmentation du
budget et des
dépenses santé de
l’État en termes
absolus
– Mais ralentissement
en dépenses
récemment
0.60
0.40
0.20
0.00
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
6
Le financement de la santé en RDC, l’un des
plus bas au monde (OMS, 2003)
34
OMD
1
RDCongo
7
Tchad
Cameroun
11
Congo Brazza
12
114
Afrique du Sud
130
Gabon
0
20
40
60
80
100
120
140
7
3. Cadre légal et institutionnel
 Le secteur santé est régi jusqu’à ce jour par le Décret - loi de 1952
(Congo Belge, Rwanda et Urundi);
 Elaboration projet de loi-cadre en 2001 non promulguée ;
 La Constitution de la 3ième République détermine:
o Etat uni fortement décentralisé
o Les Provinces et les ETD sont dotées de la personnalité
juridique (Article 3)
 Articles 202: compétence exclusive du pouvoir central
 Article 203: Compétence concurrente du pouvoir central et
des provinces
 Article 204:, compétence exclusive des provinces
Nécessité d’une loi-cadre sectorielle
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Cadre légal et institutionnel (suite)
• La Politique Nationale de la Santé réaffirme les
Soins de Santé Primaires (SSP) comme option
fondamentale et la Zone de Santé (ZS) comme unité
opérationnelle de planification et de mise en œuvre;
• La Stratégie de Renforcement du Système de
Santé (SRSS) adoptée en 2006 par le MSP et ses
partenaires pour aider à réaliser les OMD
• La SRSS a servi de base pour l’élaboration du
DSCRP et du PAP dans le secteur de la santé
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4. La décentralisation dans le
secteur de la santé
En attendant la loicadre organisant le
secteur de la santé
en RDC, les
mesures transitoires
ont été arrêtées et
constituent le
prélude à cette loi.
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Contenu de Mesures transitoires
1. Organisation du système de santé;
2. Gestion des Ressources Humaines pour la
santé;
3. Financement de la santé
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Organisation du
système de santé
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Niveau central
– Problème : Inflation institutionnelle au niveau
central;
– Actions proposées :
• Moratoire sur la création de nouvelles
structures au niveau central
• Élaboration d’un nouveau cadre organique
avec un nombre réduit des directions et
programmes
• Transfert des compétences techniques aux
provinces
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Niveau provincial
• Problèmes
– Absence d’une définition claire des attributions de
Ministres Provinciaux ayant en charge la santé et les
Médecins Inspecteurs Provinciaux;
• Actions à entreprendre
– Attachement de la Division Provinciale de la Santé au
Ministère Provincial ayant en charge la santé étant donné
qu’il ne dispose pas d’administration propre;
– Le MIP joue la double responsabilité de Chef de Division
Provinciale et de Chef de service déconcentré du niveau
central en province (Médecin Inspecteur)
– implantation progressive des IPS dans les nouvelles
provinces
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Niveau périphérique
• Problèmes
– Les ZS n’ont pas de la personnalité juridique.
Elles étaient couvertes par celle de territoires qui
n’en ont plus suite à la création d’autres ETD
(secteurs, etc.)
– Existence de ZS non viables avec population de
20 à 50.000 hab, sans HGR.
– Offre des soins de santé de qualité douteuse
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ZS population < 100.000 habitants
(2006)
Provinces
Nbre ZS
Popul<
%
100.000 hab
Popul<
%
50.000 hab
Bandundu
52
17
33%
1
2%
Bas Congo
31
21
68%
0
0%
Equateur
69
39
57%
5
7%
Kasaï Occidental
43
11
26%
1
2%
Kasaï Oriental
49
16
33%
0
0%
Katanga
67
23
34%
4
6%
Kinshasa
35
6
17%
1
3%
Maniema
18
10
56%
1
6%
Nord Kivu
34
2
6%
0
0%
Province Orientale
83
50
60%
5
6%
Sud Kivu
34
9
26%
0
0%
515
204
40%
18
3%
TOTAL
16
Présence de structures de santé en état de
délabrement avancé
Maternité d’Inongo, Bandundu
17
Création de structures par la communauté
Hôpital général de Makoro (Province Orientale), 2007
18
Situation souhaitée: Cas de l’HGR de
Kitangwa, Kasaï Occ.
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Niveau Périphérique
• Actions à entreprendre
– La ZS devient un service déconcentré de la
Province (et non du territoire qui a perdu de la personnalité juridique);
– Révision au cas par cas de la carte sanitaire
pour disposer de ZS fonctionnelles pour l’offre de
soins de santé de qualité
– La création de nouvelles structures dans la ZS
est subordonnée au plan de développement de
la Zone de Santé
20
Gestion des
Ressources Humaines
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Gestion des Ressources Humaines
Problème à résoudre:
– Existence de plusieurs niveaux de prise de
décisions en matière de recrutement et
affectation des agents de santé (ZS, District
Sanitaire, IPS, Ministère Provincial ayant en
charge la santé, le Gouvernorat, le SG et le
MSP)
– Multiplication de structures d’enseignement de
science de la santé
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Mesures transitoires relatives à la
gestion des RHS
• Les cadres de commandement sont proposés par le
Gouverneur au Ministre de la Santé Publique qui les
désigne, en raison de 3 noms par poste;
• Les agents de collaboration et d’exécution sont recrutés
en province;
• Les affectations ne se feront pas dans les ZS en
développement sans concertation avec le niveau
opérationnel;
• Un Moratoire est décrété sur l’ouverture de nouveaux
ITM
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Financement de la
santé
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Financement de la santé
• Le niveau central finance les dépenses de
l’administration centrale, des Hôpitaux
nationaux, l’achat des intrants spécifiques
(vaccins, etc.),
• Le niveau provincial financera les
investissements et fonctionnement de l’IPS,
des HGR et le paiement des salaires des
agents de santé;
• Les ETD participeront aux investissements
et au fonctionnement des CS de leur rayon 25
5. Prochaines étapes
1.Des arrêtés seront pris pour rendre les
mesures transitoires applicables à tous
les acteurs du secteur
2.Élaboration de la loi-cadre sectorielle
pour matérialiser la décentralisation sans
le secteur
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