Transcript Un exemple de mise à l’échelle en RDC AU KASAÏ OCCIDENTAL

L’ACHAT DE SERVICES DE SANTE
AU KASAÏ OCCIDENTAL
Un exemple de mise à l’échelle en
RDC
CERDI 17 et 18 Décembre 2009
Zéphiryn Kanyinda, Directeur Achat de Services de Santé – Kasai
Didier Ramanana-Rahary, AEDES
Nicolas de Borman, AEDES
Plan de Présentation
• L’achat des services de santé dans le
Kasaï Occidental
– Présentation de l’achat de service
– Vers une mise à l’échelle
– Les résultats
Le Kasai Occidental :
• Population: 36 %
couvertes par le
système FBP
• Pas de routes
bitumées
• Une seule
agence bancaire
Le système :
Achat des services de santé
Objectifs :
• Accessibilité : diminution des prix pour la population
• Amélioration de la performance du système de santé
Principes :
• Séparation des fonctions : régulation, prestation,
financement
• Achat de prestations (préventif et curatif). Montant unitaire
par prestation. Hôpital et centres de santé (PMA et PCA)
• Achat en cash (75%) et en MEG (25%) (chèques MEG)
• ~70% du financement public des structures de santé
• Autonomie de gestion des FoSa
• Evaluation de la qualité
Montage institutionnel
Financement
Régulation
FASS
Etablissement d’Utilité
Publique
DPS
ECD
Comité de pilotage :
DPS + Partenaires
ECZ
Cosa
Cosa
CS
CS
Population
CoGe
HGR
Prestation
Cosa
CS
Le comité de pilotage
BAILLEURS - KASAÏ OCCIDENTAL
•
Comité de pilotage provincial UNIQUE qui
définit les règles
•
Composition : Gouvernement provincial,
division provincial de la santé, partenaires,
population, prestataires
•
Liste de base des prestations à acheter
UNIQUE (priorités de santé publique
définies au niveau provincial)
•
Dans un premier temps, acheteurs
multiples, puis acheteur UNIQUE : EUP
Provinciale
UNION EUROPENNE
HNI – TPO
BANQUE MONDIALE
CORDAID
UNICEF
L’achateur provincial :
EUP achat de services de santé
• Statut (personnalité juridique de droit privé), procédures propres
• Activité à finalité sociale (santé) – financement des services
• Un conseil d’administration décisionnel mixte Etat et Partenaires.
(Inspecteur Provincial, Ministère provincial de la santé, Ministère
provincial des finances, et 4 partenaires…)
• Composé de 9 membres au maximum
• Convention de dévolution de service public avec le MSP
• Une équipe composée du Directeur, du Responsable Financier, de
statisticiens vérificateurs et de personnels de soutien
• Principes d’audit trimestriel et annuel, Mécanisme de contrôle
interne
• Coût de gestion prévisionnel: 19 % par rapport aux subsides versés.
Coût de fonctionnement observé : 9%
Dynamique de mise à l’échelle
Zs Muetshi
Zs Lubanga
Zs Katende
Zs Yangala
Zs Masuika
INTEGRATION PROGRESSIVE DES STRUCTURES
DE SANTE EN TÄCHE D’HUILE
Zs Luiza
Zs Luambo
Zs Tshibala
Zs Ndekesha
Zs Mikalayi
Zs Kalomba
Zs Bilomba
Zs Mutoto
Zs Demba
Zs Bena Leka
Zs Tshikula
Zs Lubondaie
Zs Dibaya
Zs Bunkonde
Zs Bena Tshadi
Zs Mweka
Zs Mushenge
Zs Kakenge
Zs Bulape
Zs Mikope
Zs Ilebo
Zs Ndjoko-Mpunda
Zs Luebo
Zs Dekese
Zs Tshikaji
Zs Bobozo
Zs Ndesha
Zs Lukonga
Zs Katoka
Zs Kananga
Couverture en 2009
Population:
2 504 155
Constats
– Phase préparatoire très importante:
• Sensibilisation des intervenants. Inclure tous les
intervenants dans la réflexion et dans le comité.
• Mise en place des organes de gestion et de
régulation (comité de pilotage, Etablissement
d’Utilité Publique) a pris 2 années.
• Difficulté de rendre possible l’achat de service par
les procédures des bailleurs. 1 année de
négociation.
– Importance du système d’information sanitaire
– Résultats souvent rapides
Résultats :
Tx utilisation curatif
Evolution des zones de santé
selon 7 indicateurs quantitatifs
2007
Rouge : très mauvais
Orange : mauvais
2008
Jaune : bon
Bleu : Très bon
Évolution de l’utilisation des services
Comparaison FASS/Non FASS
Évolution Prix des actes en USD dans la ZS
Tshibala
Comparatifs de prix (USD) dans les
hôpitaux Sans Fass et Avec Fass
Evolution des recettes locales et
subventions Fass (USD) Oct 08-Août 2009
ZS Tshibala
Utilisation des recettes par les
structures de santé
JANVIER à AOÛT 2009
Pour toutes les FOSA
Le risque de fraude :
Résultats de la vérification
• Nombre Fosa : 45 CS et 4 Hôpitaux
• Période : 6 mois d’achat (Nov 08- Avril 09)
• Taille échantillon: Vérification systématique au niveau
– CS: 4500
– HGR: 240
de toutes les formations
sanitaires trop lourde
• Résultats :
– Nombre de personnes non retrouvées
CS: 8 %
HGR: 24 %
– utilisation service parmi les retrouvés
 CS : 89 %
 HGR: 87 %
Nouveauté :
Les Fonds d’Equité
• Opérationnel dans 4 Hôpitaux depuis 2009
• Gestion sous-traitée à une association
communautaire
• Vérification de l’indigence dans les
ménages par les associations locales
Conclusions
• Forces :
– Résultats (quantité, qualité, accessibilité)
– Levier efficace de développement du système
(performance, qualité, accessibilité)
– Renforcement du système de santé :
• Approche sectorielle provinciale
• Outil de financement structurel et ouvert (multi
bailleur) du système de santé
• “Acheteur” provincial
• Risques :
– Dépendance au financement projet (UE)
– Processus jeune et fragile
Nos sincères remerciements