Projet d’actualisation de l’organisation du Ministère Organisation fonctionnelle du Département de l’Enseignement Scolaire

Lundi 15 mars 2010

PLAN

Propos introductifs Partie I : Principes directeurs du design

•

Principes directeurs

•

Chaîne de valeur du département

•

Critères de structuration de l’organisation Partie II : Organisation du palier provincial

•

Schéma fonctionnel du palier provincial

•

Organisation du palier provincial

•

Critères de modulation organiques

•

Organisation détaillée Partie III : Organisation du palier régional

•

Schéma fonctionnel du palier régional

•

Organisation du palier provincial

•

Critères de modulation organiques

•

Organisation détaillée Partie IV : Organisation du palier central

•

Scénario d’organisation du niveau central

2

PLAN

Annexes :

Annexe 1 :

Matrice de domiciliation des projets du Programme d’Urgence au niveau provincial Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central – Régional - Provincial 3

Propos introductifs

Contexte général de réorganisation du DES visant les objectifs suivants:

• Adaptation de l’organisation aux missions et attributions du DES en prenant en compte l’évolution de système de l’Education et de Formation; • Facilitation de la prise en charge des structures organisationnelles du DES de l’ensemble des mesures du Programme d’Urgence; • Encouragement de la professionnalisation et de la performance au niveau des différents paliers organisationnelles du DES .

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Propos introductifs

Phasage du projet de réorganisation du DES

Phase 1 : Définition du cadre de cohérence

• Etape 1.1 : Organisation de la démarche en mode projet • Etape 1.2 : Note de cadrage politique • Etape 1.3 : Diagnostic et Argumentaire

Phase 2 : Conception de l’Organisation

• Etape 2.1 : Conception générale de l’organisation du MEN DES • Etape 2.2 : Conception détaillée de l’Organisation du MEN DES

Phase 3 : Déploiement de l’Organisation

• Etape 3.1 : Communication de la nouvelle Organisation • Etape 3.2 : Déploiement de l’Organisation • Etape 3..3 : Test et Evaluation du déploiement

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Partie I : Principes directeurs du design

•

Principes directeurs

•

Chaîne de valeur du département

•

Critères de structuration de l’organisation

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Partie I : Principes directeurs du design

Principes directeurs

2 Contractualisation / Résultat Délégation Central AREF Etablissement 1 Décentralisation / Déconcentration

Cadre de cohérence d’organisation des activités

Responsabilité / Chaîne de Commandement 3 Modulation / flexibilité 4

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Partie I : Principes directeurs du design

Chaîne de valeur du département

Gestion du besoin scolaire Développement De l’offre Pédagogique

Appui à la

Scolarisation Qualité de la vie Scolaire Examens & Certification des études Evaluation Du SEF Recensement Scolaire Carte scolaire Organisation scolaire Programmes d’étude Transport scolaire Recherche & Innovation Pédagogique Supports didactiques TICE Formation des cadres pédagogiques Soutien pédagogique Appuis financiers Cantine & Internat Appuis matériels aux élèves Evaluation des apprentissages Santé & Sécurité De l’élève Animation culturelle & sportive Suivi des élèves Information & orientation Intégration des élèves Et communautés aux besoins spécifiques 8 Elaboration des épreuves Administration Des examens Certification / Diplomation Evaluation des Performances Evaluation des Institutions Scolaires

Partie I : Principes directeurs du design

Critères de structuration

D’une Direction :

• Correspond à une mission clé de l’organisation.

D’une Division :

• Correspond à un domaine de compétence rassemblant une famille professionnelle.

D’un Service :

• Correspond à un ensemble de prestations opérationnelles se matérialisant par des résultats concrets.

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Partie II : Organisation du palier provincial

•

Schéma fonctionnel du palier provincial

•

Organisation du palier provincial

•

Critères de modulation organiques

•

Organisation détaillée

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Partie II : Organisation du palier provincial

Schéma fonctionnel du palier provincial

Inspections Direction Provinciale Enseignement

Coordination des actions d’inspection Examens et certification Education non formelle (E1.P5 / E1.P7) Alphabétisation

Vie scolaire Développement de l’offre scolaire Ressources humaines

Suivi personnalisé des élèves (E1.P5) Orientation et de l’information scolaire (E3.P7) Santé et sécurité des élèves (E1.P13 / E1.P12) Animation culturelle et sportive (E1.P6 / E1.P12) Planification et carte scolaire (E1.P2 / E2.P1) Programmation et budgétisation (E3.P4 / E4.P1 / E1.P12) Développement et relations partenariales (E4.P2 / E4.P3 / E1.P2 / E1.P1) Gestion administrative du personnel Relations avec les partenaires sociaux (E3.P3) Formation continue (E3.P3) Appui social (E1.P4) Qualité et projets d’établissement (E1.P12 / E2.P2)

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Dotation et mouvement du personnel (E3.P3)

Bâtiments et équipements

Constructions et réhabilitations (E1.P2 / E1.P3 / E2.P1) Entretien des bâtiments (E1.P6)

Administration et finances

Comptabilité et marchés Affaires générales Equipements scolaires (E1.P8) Communications et gestion documentaire Systèmes d’information (E3.P5 / E1.P10)

Partie II : Organisation du palier provincial

Organisation du palier provincial

Direction Provinciale Structure chargée des Affaires pédagogiques et du Développement de l’offre scolaire Structure chargée des Affaires administratives et des Ressources humaines 12

Partie II : Organisation du palier provincial

Direction Provinciale

La Modulation organique sera réalisée à partir des critères suivants :

• Ambition de développement territorial • Nombre d’établissements • Nombre d’élèves inscrits • Nombre d’enseignants

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Partie II : Organisation du palier provincial

Organisation détaillée

Division des Affaires pédagogiques et du Développement de l’offre scolaire Structure chargée de l’Enseignement Structure chargée de la Vie scolaire Structure chargée du Développement de l’offre scolaire

Unité de Coordination des actions d’inspection Unité des Examens et certification Unité de l’Education non formelle Unité d’Alphabétisation Unité de Suivi personnalisé des élèves Unité de l’Orientation et de l’information scolaire Unité de Santé et sécurité des élèves Unité de l’ Animation culturelle et sportive

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Unité de Planification et carte scolaire Unité de Programmation et budgétisation Unité du Développement et relations partenariales Unité de l’Appui social Unité de Qualité et projets d’établissement)

Partie II : Organisation du palier provincial

Organisation détaillée (suite)

Division des Affaires administratives et des Ressources humaines Structure chargée des Ressources humaines

Unité de Gestion administrative du personnel Unité de Formation continue Unité de Dotation et mouvement du personnel

Structure chargée des Bâtiments et équipements

Unité de Constructions et réhabilitations Unité d’ Entretien des bâtiments Unité des Equipements scolaires

Structure chargée des affaires financières et système d’information

Unité de Comptabilité et marchés Unité de s Affaires générales Unité des Communications et gestion documentaire Unité de Systèmes d’information

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Partie III : Organisation du palier régional

•

Schéma fonctionnel du palier régional

•

Organisation du palier régional

•

Critères de modulation organiques

•

Organisation détaillée

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Partie III : Organisation du palier régional

organisation du palier régional

AREF Direction des Affaires pédagogiques et du Développement de l’offre scolaire Direction des Affaires administratives et des Ressources humaines 17

Partie III : Organisation du palier régional

Direction Régionale

La Modulation organique sera réalisée à partir des critères suivants :

• Ambition de développement territorial • Nombre d’établissements • Nombre d’élèves inscrits • Nombre d’enseignants

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Partie III : Organisation du palier régional

organisation détaillée

Direction des affaires pédagogiques et développement de l’offre scolaire

Structure chargée de l’enseignement

Unité des programmes, de la qualité et de l’innovation pédagogique

Structure chargée de la vie scolaire Structure chargée de la planification et de la carte scolaire

Unité d’animation de la vie scolaire Unité de la planification scolaire

Structure chargée de la programmation, de la contractualisation et de la budgétisation Structure chargée de l’appui social

Unité du budget de fonctionnement Unité de l’appui matériel aux élèves Unité de coordination avec les actions des inspections Unité information et orientation et de soutien pédagogique Unité de la carte scolaire Unité du budget d’investissement Unité de la logistique scolaire (transport, cantines et internats) Unité de l’accréditation et de l’encadrement de l’enseignement privé Unité de l’éducation non formelle et de l’alphabétisation Unité des études, des statistiques et du recensement Unité de la contractualisation et du suivi de la performance des établissements Unité des partenariats et des conventions 19

Partie III : Organisation du palier régional

organisation détaillée (suite)

Direction des ressources humaines & Affaires administratives, financières et du patrimoine Structure chargée de la gestion administrative du personnel Structure chargée du développement des compétences

Structure chargée des affaires administratives et financières Structure chargée des bâtiments, d’équipement et du patrimoine

Unité de la gestion administrative Unité de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Unité logistique Unité des achats Unité du patrimoine (foncier, bâtiments, équipements) Unité de la loi cadre et recrutement Unité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage des bâtiments Unité des mouvements du personnel Unité des relations avec les partenaires sociaux Unité de la formation continue Unité de la comptabilité budgétaire Unité de la comptabilité générale Unité de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion Unité d’équipement scolaire 20

Partie IV : Organisation du palier central

•

Scénario d’organisation du niveau central

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Partie IV : Organisation du palier central

Inspections Secrétariat Général Audit et contrôle interne Commission des droits humains, de l’égalité et de la diversité Direction générale des affaires pédagogiques Direction générale du développement de l’offre scolaire Mission d’appui Direction des programmes et moyens didactiques Direction de la vie scolaire Direction de l’évaluation de l’apprentissage et des examens Direction de la recherche et de l’innovation Direction de la formation des cadres

Direction de la stratégie, de la planification et de l’organisation scolaire

Direction du budget Direction de la promotion de l’enseignement privé Direction de l’appui social Direction des affaires administratives et financières Direction des affaires juridiques et du contentieux Direction des ressources humaines Direction du patrimoine, des constructions et des équipements scolaires Direction des systèmes d’information Direction de l’éducation non formelle Direction de l’alphabétisation Direction des relations internationales Direction de la communication 22

Annexes

Annexe 1 :

Matrice de domiciliation des projets du Programme d’Urgence au niveau provincial Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central – Régional - Provincial 23

Annexes

Annexe 1 :

Matrice de domiciliation des projets du Programme d’Urgence au niveau provincial 24

Annexe 1.1 : Domiciliation des projets pédagogiques dans la Direction Provinciale Suivi des établissements privés et étrangers

E4.P3

Supports didactiques Qualité et innovation pédagogique Coordination avec l'inspection pédagogique Examens et certification Education non formelle et alphabétisation

E1.P9

E1.P11

E1.P12

Santé et sécurité Animation culturelle et sportive Orientation et information scolaire Soutien pédagogique

Projet

E1.P8

E1.P10

E2.P2

E1.P13

E1.P6

E1.P12

E3.P7

E1.P5

Intégration des élèves à besoins spécifiques

E1.P7

Mesures

Renforcement du dispositif d'encadrement de l'enseignement privé Encadrer et mettre à niveau l'offre d‘enseignement privée Etendre l'offre d'enseignement privé Renforcer le dispositif d'encadrement de l'enseignement privé Mise à niveau de l'ensemble des établissements scolaires en matériel didactique Amélioration du processus logistique et de gestion du matériel pédagogique Améliorer le dispositif de pilotage du programme GENIE Mise en place d'un lycée de référence par région Création de 8 lycées d'excellence Externalisation des services des internats Création d'une dynamique d'émulation de l'excellence au niveau des élèves Réaménagement de l'enveloppe horaire en conservant l'enveloppe horaire globale dans le primaire Capitaliser sur la 1ère expérimentation du nouveau système national d'évaluation des apprentissages

Selon orientation à confirmer

Mise en place d'un dispositif de prévention contre la violence Mise en place d'un système de santé scolaire Renforcement de partenariats en matière de santé scolaire Sécurisation des établissements scolaires Mise en place d'un dispositif de protection contre les risques naturels et technologiques Mise en place d'un dispositif de protection contre les risques à caractère social Généralisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le primaire Réhabilitation de l'éducation physique et du sport scolaire au secondaire Promotion du sport scolaire Mise en place des clubs artistiques et d'éveil, encadrés par les enseignants Mettre à disposition une information fiable, exhaustive et mise à jour, facilement disponible Développer l'orientation "active" Mobiliser les parties prenantes autour de l'orientation Mettre en place d'un dispositif de suivi personnalisé des élèves Mettre en place d'un dispositif de soutien pédagogique aux élèves en difficultés Mettre en place d'un dispositif de sessions de mise à niveau pour lutter contre le redoublement Ouverture de classes intégrées dans les écoles primaires Aménagement des classes pour en faciliter l'accès aux enfants souffrant d'un handicap Mise en place de formations spécifiques pour l'enseignement aux enfants souffrant de handicap

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Annexe 1.2 : Domiciliation des projets du développement de l’offre scolaire dans la Direction Provinciale Planification et carte scolaire Programmation et budgétisation Suivi des projets d’établissements Développement et relations partenariales Appui social

Projet

E1.P2

E2.P1

E3.P4

E3.P4

E4.P1

E1.P12

E1.P1

E4.P2

E1.P2

E1.P4

Mesures

Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et accélérer le développement des collèges en milieu rural Augmenter le nombre de lycées pour faire face à la croissance prévisionnelle de la population lycéenne Equiper tous les nouveaux lycées d'un internat, en milieu rural Définir les catégories de lycées et compléter / mettre à jour leurs normes de construction et équipement Mettre en place un processus de planification en s'inscrivant dans une logique ascendante des données Mettre en place un processus de planification en s'inscrivant dans une logique ascendante des données Intégrer la dimension genre dans la politique éducative et dans le processus de budgétisation Mettre en place la contractualisation des Académies avec l'Etat et mise en place des projets d'Etablissement au moins au niveau de tous les lycées et les collèges Mettre en place des outils de pilotage Améliorer la productivité du SEF Optimiser les dépenses Mise en place des projets d'établissements dans tous les établissements scolaires et primaires Mettre à niveau l'offre préscolaire existante Etendre l'offre scolaire dans une perspective de généralisation Conclure des partenariats ciblés et efficaces avec les différentes parties prenantes Consolider la relation du Ministère avec les associations de parents d'élèves Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et accélérer le développement des collèges en milieu rural Etendre l’offre d’internats et de cantines en milieu rural pour les écoles primaires et les collèges Mettre en collèges place les moyens de transports adéquats dans le milieu rural pour les écoles primaires et les Mettre en place des aides matérielles pour prendre en charge les frais de scolarisation Distribution de l'uniforme scolaire Opération 1 million cartables

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Annexe 1.1 : Gestion administrative Domiciliation des projets transversaux dans la Direction Provinciale Formation continue Mouvement du personnel Relations avec les partenaires sociaux Comptabilité et marchés Affaires générales

Projet

E3.P3

E3.P3

E3.P3

E3.P3

-

Mesures

Optimiser la gestion des ressources humaines Accorder une valorisation financière exceptionnelle aux enseignants Mettre en place la gestion par emplois et compétences du personnel de l'enseignement scolaire Optimiser la répartition géographique des enseignants Développer les relations du ministère avec les syndicats

Systèmes d'information Bâtiments et équipements scolaires Maintenance des établissements E3.P5

E1.P2

E2.P1

E1.P2

E1.P3

E1.P6

E2.P2

Améliorer le système d'information du Département de l'Education Nationale Améliorer la connectivité à tous les niveaux du système Renforcer le rythme d'équipement des structures de gestion en matériel informatique Elargir l'Intranet pour couvrir tout le Système d'Education et de Formation et assurer la conduite du changement Réaliser les constructions résiduelles d'écoles primaires pour assurer une couverture nationale complète Maintenir le rythme de construction des collèges en milieu urbain pour faire face à l'encombrement et accélérer le développement des collèges en milieu rural Mise en place d'une maintenance préventive dans les établissements scolaires Equiper tous les nouveaux lycées d'un internat, en milieu rural Réhabilitation des internats Réhabilitation des établissements scolaires Réhabilitation des infrastructures sportives Réhabilitation des CPGE

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Annexes

Annexe 2 : Attributions du DES – Paliers : Central – Régional - Provincial 28