Transcript L`utilisation de la technologie par les tribunaux
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PC Rota
L’utilisation actuelle — la planification judiciaire;
les développements éventuels :
la planification des causes,
l’extension pour la planification d’autres exigences en
matière de ressources, p. ex. les greffiers, les moniteurs,
les installations,
les efforts pour une base Web pour faciliter l’accès à la
planification pour la Couronne et la défense.
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PC Rota
Les critères de recherche
Slide 4
PC Rota
Les horaires hebdomadaires
des juges
Slide 5
PC Rota
Les horaires hebdomadaires des
salles d’audience
Slide 6
PC Rota
La rotation des fonctions
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CCAIN - Réseau automatisé
d’informations des tribunaux
criminels
Slide 8
Plus d’informations sur le CCAIN...
Les efforts déployés pour l’accès à la défense et au
public;
les plans de développement pour l’intégration avec PC
Rota ainsi que l’aptitude à fournir des informations sur
les parties prenantes des services correctionnels, des
poursuites, de la police ou autres.
Slide 9
PRISM - Gestion de la planification
et des informations de la poursuite
Slide 10
L’affichage des informations du
CCAIN
Slide 11
L’affichage de PRISM dans CCAIN
Slide 12
Plus d’informations sur PRISM...
La divulgation électronique — la numérisation
actuelle de fichiers;
le transfert de données CON — la création de fichiers
virtuels.
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L’accès des clients à la vidéo
« Aller à une réunion » sans sortir de son bureau;
sortir du tribunal sans « réellement » en sortir.
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The Provincial Court of
La gestion du
nombre de causes et de la
charge de travail avec la
visioconférence
en
Colombie-Britannique
Slide 15
The Provincial Court of
Les causes sont prévues des mois à l’avance;
il y a surréservation des salles d’audience;
les causes comportent plusieurs phases précédant
l’instruction;
l’avocat nous assure que leurs procès avancent;
le jour du procès… la plupart ne commencent pas.
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The Provincial Court of
Le taux du nombre de causes qui n’aboutissent à rien le jour
du procès en Colombie-Britannique
Les cas criminels concernant les adultes.
(du 1er janvier au 30 septembre 2012)
Entamés
Plaidoyer
de
culpabilité
Suspendus
Mandat
Ajournés
d’arrêt
décerné
sur le siège
Pas de juges
disponibles
30 %
40 %
13 %
5%
3%
9%
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The Provincial Court of
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The Provincial Court of
Vous avez besoin d’un juge ou vous en avez un à offrir?
La gestion provinciale de la charge de travail par
visioconférence
Qu’est-ce que c’est?
Une gestion centralisée;
une utilisation efficace des ressources disponibles;
une réponse rapide.
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The Provincial Court of
La mise en marché
La technologie n’est qu’un outil. L’astuce est de motiver
les gens à l’utiliser.
L’effort de motiver les juges et les avocats.
Slide 20
The Provincial Court of
Motiver les juges
Un outil précieux à la disposition de la cour;
une réduction des exigences en matière de déplacement
pour le juge;
la qualité de l’image vidéo favorise la confiance dans
l’utilisation du système.
Slide 21
The Provincial Court of
Motiver les avocats
Un outil précieux à la disposition de la cour;
une contribution qui réduit le nombre de comparutions;
les avocats doivent avoir la capacité de parler à leur client;
(par-dessus tout) un besoin d’esprit de direction de la
part du pouvoir judiciaire.
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The Provincial Court of
L’utilisation des juges ressources
Du 1er janvier au 30 septembre 2011
Nombre de juges
offerts
Janvier à septembre 2011
175
Janvier à septembre 2012
313
Slide 23
The Provincial Court of
Une utilisation plus efficace des juges ressources grâce à la
technologie
Un avantage direct de la « réception » l’emplacement du
tribunal :
permet de séparer les travaux qui peuvent bloquer une liste
de tribunal;
permet au juge de commencer les procès sans interruption;
réduit le déséquilibre entre les tribunaux.
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The Provincial Court of
L’utilisation actuelle
Pour les juges qui président à distance par vidéo
Les audiences de détermination de la peine, les renvois
intérimaires, les enquêtes sur le cautionnement;
les présentations (où aucune preuve n’est nécessaire);
les décisions, les arguments;
les conférences préparatoires;
les apparitions familiales intérimaires et la gestion des cas
familiaux;
les conférences de règlements civils;
les applications civiles.
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The Provincial Court of
Les restrictions
Certains juges ne veulent pas entendre certains types de
comparutions à distance;
des limites sont imposées par le Code pénal et l’utilisation des
comparutions à distance;
de nombreux types de comparutions peuvent être par
consentement;
un changement de culture.
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Le système de gestion du
calendrier (TMS)
Un protocole du début à la fin;
une capacité du pouvoir judiciaire de faire le suivi du statut
des causes et de tenir l’avocat responsable;
les PTC enrichissent également le système d’informations;
les tribunaux administratifs — la magistrature se réfère au
statut dans le TMS pour gérer les attentes des avocats;
TCO – la confirmation de dates préentendues avec l’avocat;
le coordonnateur de gestion des cas saisit les informations
de rapport confirmant l’autorisation judiciaire et assure le
suivi.
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Le système de gestion du
calendrier (TMS)
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Le TMS
Slide 29
La gestion des causes
L’histoire de la gestion des causes;
les compétences requises pour le pouvoir judiciaire;
le temps requis;
les statistiques;
les numéros arriérés;
les tendances générales;
le règlement des cas.
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Les dates de la conférence sur la
gestion des causes
Slide 31
Les CGC
Le point de vue de la défense;
la nécessité de retenir des informations;
la capacité d’avoir des discussions sur la résolution, et
que le juge du CGC entende l’affaire.
Slide 32
Les CGC
Le point de vue de la Couronne;
il y aura toujours des affaires qui n’aboutissent à rien;
le but;
la pression de résoudre.
Slide 33
The Provincial Court of
Les changements à venir de la gestion des cas en Colombie-Britannique
Les règles concernant la gestion des dossiers judiciaires
(1999).
La stratégie de conduite d’ensemble : l’utilisation efficiente, efficace et
équitable des ressources.
Qu’avons-nous appris?
•
•
Qu’il y a une incapacité d’utiliser efficacement le temps du juge
principalement en raison d’affaires qui n’aboutissent à rien le jour
du procès;
qu’il y a un processus complexe au début des affaires qui a un effet
important sur celles-ci et offre un faible retour sur investissement.
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The Provincial Court of
Les changements à venir de la gestion des cas en Colombie-Britannique
Plus de créativité dans l’utilisation de nos ressources
judiciaires :
1) des audiences de mise au rôle différées;
2) un processus criminel initial simplifié;
3) une utilisation efficace des juges par le biais de
politiques, de procédures et de technologie
nouvelles (c’est-à-dire, la vidéo).
Slide 35
Le processus d’audience de fixation
Le rôle judiciaire;
lorsque la technologie peut compliquer les processus;
le taux d’affaires qui n’aboutissent à rien;
la surréservation;
les listes virtuelles;
l’utilisation de la vidéo afin de fournir des ressources
judiciaires supplémentaires;
l’augmentation des séances en après-midi.
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Le projet d’information
électronique
Une législation potentielle à l’automne;
permet l’assermentation de toutes les informations
électroniquement;
permet le stockage électronique de toutes les
informations;
une présence physique uniquement lorsque le pouvoir
judiciaire l’exige.
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La direction de l’innovation
judiciaire du MB
Créée en 2012;
une représentation de chaque domaine;
un niveau de coordination élevé;
un accès à la défense par l’Internet;
l’audience de fixation;
la collecte d’informations de gestion statistique.
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PC Rota
L’utilisation actuelle — la planification judiciaire;
les développements éventuels :
la planification des causes,
l’extension pour la planification d’autres exigences en
matière de ressources, p. ex. les greffiers, les moniteurs,
les installations,
les efforts pour une base Web pour faciliter l’accès à la
planification pour la Couronne et la défense.
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PC Rota
Les critères de recherche
Slide 4
PC Rota
Les horaires hebdomadaires
des juges
Slide 5
PC Rota
Les horaires hebdomadaires des
salles d’audience
Slide 6
PC Rota
La rotation des fonctions
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CCAIN - Réseau automatisé
d’informations des tribunaux
criminels
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Plus d’informations sur le CCAIN...
Les efforts déployés pour l’accès à la défense et au
public;
les plans de développement pour l’intégration avec PC
Rota ainsi que l’aptitude à fournir des informations sur
les parties prenantes des services correctionnels, des
poursuites, de la police ou autres.
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PRISM - Gestion de la planification
et des informations de la poursuite
Slide 10
L’affichage des informations du
CCAIN
Slide 11
L’affichage de PRISM dans CCAIN
Slide 12
Plus d’informations sur PRISM...
La divulgation électronique — la numérisation
actuelle de fichiers;
le transfert de données CON — la création de fichiers
virtuels.
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L’accès des clients à la vidéo
« Aller à une réunion » sans sortir de son bureau;
sortir du tribunal sans « réellement » en sortir.
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The Provincial Court of
La gestion du
nombre de causes et de la
charge de travail avec la
visioconférence
en
Colombie-Britannique
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The Provincial Court of
Les causes sont prévues des mois à l’avance;
il y a surréservation des salles d’audience;
les causes comportent plusieurs phases précédant
l’instruction;
l’avocat nous assure que leurs procès avancent;
le jour du procès… la plupart ne commencent pas.
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The Provincial Court of
Le taux du nombre de causes qui n’aboutissent à rien le jour
du procès en Colombie-Britannique
Les cas criminels concernant les adultes.
(du 1er janvier au 30 septembre 2012)
Entamés
Plaidoyer
de
culpabilité
Suspendus
Mandat
Ajournés
d’arrêt
décerné
sur le siège
Pas de juges
disponibles
30 %
40 %
13 %
5%
3%
9%
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The Provincial Court of
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The Provincial Court of
Vous avez besoin d’un juge ou vous en avez un à offrir?
La gestion provinciale de la charge de travail par
visioconférence
Qu’est-ce que c’est?
Une gestion centralisée;
une utilisation efficace des ressources disponibles;
une réponse rapide.
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The Provincial Court of
La mise en marché
La technologie n’est qu’un outil. L’astuce est de motiver
les gens à l’utiliser.
L’effort de motiver les juges et les avocats.
Slide 20
The Provincial Court of
Motiver les juges
Un outil précieux à la disposition de la cour;
une réduction des exigences en matière de déplacement
pour le juge;
la qualité de l’image vidéo favorise la confiance dans
l’utilisation du système.
Slide 21
The Provincial Court of
Motiver les avocats
Un outil précieux à la disposition de la cour;
une contribution qui réduit le nombre de comparutions;
les avocats doivent avoir la capacité de parler à leur client;
(par-dessus tout) un besoin d’esprit de direction de la
part du pouvoir judiciaire.
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The Provincial Court of
L’utilisation des juges ressources
Du 1er janvier au 30 septembre 2011
Nombre de juges
offerts
Janvier à septembre 2011
175
Janvier à septembre 2012
313
Slide 23
The Provincial Court of
Une utilisation plus efficace des juges ressources grâce à la
technologie
Un avantage direct de la « réception » l’emplacement du
tribunal :
permet de séparer les travaux qui peuvent bloquer une liste
de tribunal;
permet au juge de commencer les procès sans interruption;
réduit le déséquilibre entre les tribunaux.
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The Provincial Court of
L’utilisation actuelle
Pour les juges qui président à distance par vidéo
Les audiences de détermination de la peine, les renvois
intérimaires, les enquêtes sur le cautionnement;
les présentations (où aucune preuve n’est nécessaire);
les décisions, les arguments;
les conférences préparatoires;
les apparitions familiales intérimaires et la gestion des cas
familiaux;
les conférences de règlements civils;
les applications civiles.
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The Provincial Court of
Les restrictions
Certains juges ne veulent pas entendre certains types de
comparutions à distance;
des limites sont imposées par le Code pénal et l’utilisation des
comparutions à distance;
de nombreux types de comparutions peuvent être par
consentement;
un changement de culture.
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Le système de gestion du
calendrier (TMS)
Un protocole du début à la fin;
une capacité du pouvoir judiciaire de faire le suivi du statut
des causes et de tenir l’avocat responsable;
les PTC enrichissent également le système d’informations;
les tribunaux administratifs — la magistrature se réfère au
statut dans le TMS pour gérer les attentes des avocats;
TCO – la confirmation de dates préentendues avec l’avocat;
le coordonnateur de gestion des cas saisit les informations
de rapport confirmant l’autorisation judiciaire et assure le
suivi.
Slide 27
Le système de gestion du
calendrier (TMS)
Slide 28
Le TMS
Slide 29
La gestion des causes
L’histoire de la gestion des causes;
les compétences requises pour le pouvoir judiciaire;
le temps requis;
les statistiques;
les numéros arriérés;
les tendances générales;
le règlement des cas.
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Les dates de la conférence sur la
gestion des causes
Slide 31
Les CGC
Le point de vue de la défense;
la nécessité de retenir des informations;
la capacité d’avoir des discussions sur la résolution, et
que le juge du CGC entende l’affaire.
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Les CGC
Le point de vue de la Couronne;
il y aura toujours des affaires qui n’aboutissent à rien;
le but;
la pression de résoudre.
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The Provincial Court of
Les changements à venir de la gestion des cas en Colombie-Britannique
Les règles concernant la gestion des dossiers judiciaires
(1999).
La stratégie de conduite d’ensemble : l’utilisation efficiente, efficace et
équitable des ressources.
Qu’avons-nous appris?
•
•
Qu’il y a une incapacité d’utiliser efficacement le temps du juge
principalement en raison d’affaires qui n’aboutissent à rien le jour
du procès;
qu’il y a un processus complexe au début des affaires qui a un effet
important sur celles-ci et offre un faible retour sur investissement.
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The Provincial Court of
Les changements à venir de la gestion des cas en Colombie-Britannique
Plus de créativité dans l’utilisation de nos ressources
judiciaires :
1) des audiences de mise au rôle différées;
2) un processus criminel initial simplifié;
3) une utilisation efficace des juges par le biais de
politiques, de procédures et de technologie
nouvelles (c’est-à-dire, la vidéo).
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Le processus d’audience de fixation
Le rôle judiciaire;
lorsque la technologie peut compliquer les processus;
le taux d’affaires qui n’aboutissent à rien;
la surréservation;
les listes virtuelles;
l’utilisation de la vidéo afin de fournir des ressources
judiciaires supplémentaires;
l’augmentation des séances en après-midi.
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Le projet d’information
électronique
Une législation potentielle à l’automne;
permet l’assermentation de toutes les informations
électroniquement;
permet le stockage électronique de toutes les
informations;
une présence physique uniquement lorsque le pouvoir
judiciaire l’exige.
Slide 37
La direction de l’innovation
judiciaire du MB
Créée en 2012;
une représentation de chaque domaine;
un niveau de coordination élevé;
un accès à la défense par l’Internet;
l’audience de fixation;
la collecte d’informations de gestion statistique.