Transcript Ij Guy BAUDEAN - Tarbes

TRIBUNAL DE COMMERCE DETARBES
Guy BAUDEAN
Président duTribunol
de Commerce de IARBES
0rdonnances de l'landataire Ad hoc
0rdonnances de Conriliation
Ce dépliant a été conçu de manière simple et concise,
Intretiens avec I'lr le Président
mais exhaustive.
Intretiens sur convocation : détection
ll peut constituer <<Le Guide de I'utilisateur» et le sésame
permettant d'accéder facilement et utilement à votre Justice Consulaire.
PROCÉDURES COTLECTIVES
.
.
.
.
.
.
Aslignation en Redressement Judiriaire
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Déclaration d'état de (essation de paiements
B6
Lorsqu'un chef d'entreprise se trouve confronté à des diffcultés d'origine économique, finoncière, ftscole ou sociole...
ll a l'impérieux devoir de ne pos céder à lo tentotion de
les offronter seul, (soit por pudeur ou por souci,bien compréhensible, de dis«étion). Bien ou conÜoire, c'est à ce moment
là qu'il o toutintérêt à stntourer des conseils de ses portenaires noturels.
il
Jugements d'ouverture de sauvegarde
Jugements d'ouverture de redressement judiciaire
judiciaire directe
Jugements d'ouverture de liquidation
r05
lugemen$ de résolution de plan et liquidation judiciaire
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8r
§OIJS TOTAL OIJ\,IRÏIJRES
DT LIOUIDAÏIOt,l IUDICIAIRE Tt'l.COURI
DT
. Plans de continuation accordés
. Plans de cessions intervenus
. Sanctions prononcées
. Iaillite personnelle
. lnterdiction de gérer
. 0ôtures pour insuffisance d'a«if
. Clôtures pour extinction du passif
. 0rdonnances Juges-Commisaires
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2t
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I
Les Experts Comptables, les Avocats, les Chambres
Consulaires et les Organisations ou Syndicats professionnels peuvent bien évidemment, apporter aide et assistance, notamment pour vous permettre de bénéficier
désormais d'une garantie nouvelle :
:
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1008
l' «Assurance Santé Entreprise»> qui garantit financièrement I'accès à la Prévention.
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13
C'est dans le prolongement de ces démarches éminemment préventives et précoces que peut aussi s'inscrire,
en complémentarité, l'action du Tribunal de Commerce, dans son rôle de soutien amiable et confi-
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CONTENTIEUX GÉNÉRAL
.
.
Affaires nouvelles introduites
Affaires traitées
et
dentiel.
évacuées
Relevant de la juridiction : ont été rendues
.
.
.
N
0rdonnances de référé
0rdonnances d'injonction
6
:
à
payer
I
j
ts
Ordonnances sur requête
É
Registre du Commerce
ll a été inssit :
.
.
et des Sociétés
d
É
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lmmatriculations
I
Radiations
I
(Sons effet judicioire).
Vous trouverez toujours auprès de nos équipes, en
toute simplicité et avec humanisme, toute
la disponibilité, la sollicitude et l'écoute que vous êtes en droit
d'en attendre.
Elles vous aideront et vous accompagneront dans la recherche de la solution la mieux adaptée à votre situation.
N'hésitez surtout Pas à nous contocten
(Coordonnées ou verso)