Transcript lire plus - Ministère de la poste et des technologies de l`information
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République Algérienne Démocratique et populaire
Ministère de la Justice
Direction Générale de la Modernisation de la Justice
La justice au service du citoyen
Les services e-justice
03.06.2010
par Mme L.BARAKA
Directrice de l’Informatique et des TIC
Slide 2
La Modernisation du secteur de
la Justice
Un des axes fondamentaux de la
réforme de la Justice, lancé par son
excellence Monsieur le président de la
république.
Slide 3
Principal Enjeu
Rendre la justice plus accessible, plus
efficace et plus rapide en lui introduisant
les nouvelles technologies de l'information
et de la communication.
Slide 4
Orientation stratégique
Sous les orientations de M. le Ministre
de la Justice, Garde des Sceaux, la
priorité a été donnée à l’amélioration
des services rendus au citoyen
Slide 5
Des chantiers lancés
Pour atteindre cet objectif, plusieurs
chantiers ont été lancés en même temps:
Réalisation du réseau national de la justice,
Mise en place d’une organisation pour la
conduite des projets.
Développement des applications spécifiques au
secteur,
Organisation de séminaires de sensibilisation,
Formation des personnels de la justice,
Développement de la communication vers le
citoyen.
Slide 6
Les systèmes réalisés
1- Destinés à une
meilleure satisfaction
de la demande
citoyenne
Le système de gestion
et de suivi du dossier
judiciaire.
Le système de gestion
et de suivi du casier
judiciaire
Le système de gestion
et de suivi de la
population carcérale.
La numérisation des
archives historiques
Slide 7
Les systèmes réalisés
2- Préserver les
libertés individuelles
Système de gestion
des mandats d’arrêt.
Slide 8
Les systèmes réalisés
3- Destinés à une
meilleure prise de
décision
La carte judiciaire
Le tableau de bord
Slide 9
Autres systèmes
Améliorer le
fonctionnement de
l’administration
centrale
Système de gestion
des ressources
humaines
(magistrats, corps
commun et greffes)
Système de gestion
des auxiliaires de
justice
Etc…
Slide 10
Tous les systèmes réalisés visent une plus
grande rationalité et transparence dans le
travail:
Éliminer les tâches répétitives;
Assurer une circulation plus rapide des
informations inter-services et inter-juridictions;
Garantir aux chefs de juridiction un contrôle en
temps réel de l’activité et du rendement de chaque
service;
vérifier toutes les informations.
Slide 11
Les systèmes réalisés ont été
accompagnés……………………..
Par la
communication vers
le citoyen
Site web:
www.mjustice.dz.
Portail du droit :
www.droit.mjustice.dz.
Supports
multimédias
d’information
Bornes interactives
Slide 12
Les systèmes réalisés ont été
accompagnés……………………..
Par la prise en
charge des
personnes
vulnérables
Rampe d’accès
Guichet spécifique
Infirmerie
Sanitaires adaptés
Greffier formé au
langage des signes
Imprimante en
braille
Slide 13
Services offerts au citoyen: ejustice.
Tous les systèmes réalisés ont été
couronnés par la mise en place d’un
guichet électronique qui prend en
charge toute demande citoyenne.
Slide 14
Le guichet électronique
Il est disponible au niveau de toutes les
juridictions. Il accueille les citoyens, les
avocats et les personnes vulnérables à
travers des espaces dédiés à chaque
catégorie.
Il est relié électroniquement à tous les
services de la juridiction.
Slide 15
Le guichet électronique (suite)
Il permet au citoyen :
d’obtenir une information en temps réel sur le cours de
son affaire
de demander et/ou de retirer toutes pièces utiles :
jugements/arrêts, casier judiciaire, certificat de nationalité,
permis de communiquer, etc.. en un temps record
d’enregistrer les requêtes
de consulter à distance les dossiers enregistrés au niveau
de la cour suprême.
Et depuis avril 2009 (mise en application du nouveau
code procédure civile), le pourvoi en cassation en
matière civile peut être formulé électroniquement (à
distance à partir de la cour ).
Slide 16
Contact citoyen
Contact disponible sur le site du
Ministère de la Justice: www.mjustice.dz
Permet au citoyen d’envoyer
directement ses doléances au Ministère
de la Justice.
Une réponse lui est transmise dans les
48 heures.
Slide 17
Casier online
Disponible sur le site du Ministère de la
Justice: www.mjustice.dz
Il permet de demander son casier
judiciaire en ligne, en remplissant le
formulaire sur le site et en l’envoyant au
tribunal de son choix (dans la liste).
Le retrait se fera au tribunal indiqué
dans le formulaire.
Slide 18
Bornes d’information
Des bornes d’information sont
disponibles au niveau de toutes les
juridictions pour informer le citoyen.
Une quarantaine de procédures y sont
expliquées.
Slide 19
La progressivité!
Les réalisations présentées constituent la première phase
du processus de modernisation.
L’expérience internationale (phœnix en Belgique, province
de l’Ontario au Canada…) montre bien que les tentatives de
réaliser , d’un seul coup ,un système d’information
totalement intégré ,sont vouées a l’échec.
La difficulté est non seulement technique (appel à des
savoirs et des savoir-faire très complexes), mais aussi
culturelle (le temps d’assimilation et d’adaptation au
changement des utilisateurs).
C’est pour cela, que nous avons observé dans notre
démarche la progressivité. En effet, les différents systèmes
présentés fonctionnent indépendamment les uns des autres.
Slide 20
Perspectives:
Convertir progressivement les registres
papier en registres électroniques à
éditer automatiquement.
Numériser progressivement les pièces
et autres produits dans le cours du
traitement des dossiers
Slide 21
Vers un système intégré
Organiser le partage des informations, par la
construction de passerelles automatiques
entre les différentes applications: économie
de travail et cohérence des contenus.
Donner aux chefs des juridictions l’accès aux
informations et leur contrôle (en temps réel),
conformément à leurs prérogatives légales.
Automatiser les processus d’extraction et de
croisement des données statistiques ,à l’aide
des outils appropriés.
Slide 22
Recommandations
La pérennisation des opérations réalisés :
1- La stabilisation des personnels techniques.
2- La mise en place de contrats de maintenance:
les budgets de fonctionnement doivent tenir
compte de ces nouvelles dépenses.
3- Le renouvèlement automatique du parc
informatique (au moins tous les cinq ans),
4- La revue à la baisse des montants des
redevances des liaisons (filaires et satellitaires)
du service public.
Slide 23
Je vous remercie pour votre
aimable attention.
Slide 24
Slide 25
Avantages SGDJ
Le SGDJ permet de suivre une affaire depuis son enrôlement
jusqu’à son dénouement final. Dans toutes les matières (civil,
pénal et administratif) et à tous les niveaux de juridictions
(tribunal, cour, cour suprême, conseil d’état) , et ce grâce à
l’infrastructure réseau existante au niveau de chaque site l’
interconnexion de tous les sites entre eux à travers un réseau
intranet WAN justice.
Ce système permet:
- Un traitement plus rapide des dossiers,
- Une plus grande fluidité et transparence dans le traitement de la demande
citoyenne : plainte, demande de réhabilitation, dossier judiciaire de toute
nature,
- Une conservation et une restitution immédiate de toute information.
Une Production de statistiques fiables et cohérentes,
Une évaluation objective du rendement des magistrats et greffiers.
#6.
Slide 26
Avantages SGPC
- Le SGPC permet de tracer l’itinéraire d’un
détenu depuis son incarcération jusqu’à sa
libération.
- Il permet également, la constitution d’un
fichier national des détenus, doté de
possibilités de recherche en temps réel selon
plusieurs critères : récidive, incidents,
tranches d’âges, catégories….
- La gestion optimale des grâces et des
transfèrements
#6.
Slide 27
Avantages Casier judiciaire
Permettre la demande/ le retrait du casier judiciaire
auprès de n’importe quel tribunal à travers tout le
territoire national, quelque soit le lieu de naissance de
la personne concernée.
Offrir le même service aux personnes nées à
l’étranger.
Permettre le traitement automatisé de la réhabilitation
de plein droit.
Avoir une statistique fiable et exhaustive sur la
criminalité.
Permettre aux algériens résidant à l’étranger et aux
étrangers ayant résidé en Algérie, de demander et de
retirer le casier judiciaire auprès des consulats
(instruction de son excellence Monsieur le Président de
la République)
Slide 28
Slide 29
Outils d’aide à la décision
T.D.B : traitement de toutes les
statistiques du secteur en vue
d’éclairer toutes décisions.
Carte judiciaire : traitement statistique
orienté vers l’aide à l’élaboration des
programmes de développement
(ressources humaines,
infrastructures).
#8.
Slide 30
Le système de Gestion des mandats d’arrêt
Consultation de la BDD
Commissariat
s de Police ou
Brigade GN
Commissariat
s de Police ou
Brigade GN
DGSN et GN
Ministère de la Justice
Alimentation
Consultation de la BDD
BDD
de la BDD
Cour 36
Cour 1
Saisie du
Mandat d’Arrêt
Tribunal 1
Tribunal 193
Demande émanant de
la Police ou de la GN
République Algérienne Démocratique et populaire
Ministère de la Justice
Direction Générale de la Modernisation de la Justice
La justice au service du citoyen
Les services e-justice
03.06.2010
par Mme L.BARAKA
Directrice de l’Informatique et des TIC
Slide 2
La Modernisation du secteur de
la Justice
Un des axes fondamentaux de la
réforme de la Justice, lancé par son
excellence Monsieur le président de la
république.
Slide 3
Principal Enjeu
Rendre la justice plus accessible, plus
efficace et plus rapide en lui introduisant
les nouvelles technologies de l'information
et de la communication.
Slide 4
Orientation stratégique
Sous les orientations de M. le Ministre
de la Justice, Garde des Sceaux, la
priorité a été donnée à l’amélioration
des services rendus au citoyen
Slide 5
Des chantiers lancés
Pour atteindre cet objectif, plusieurs
chantiers ont été lancés en même temps:
Réalisation du réseau national de la justice,
Mise en place d’une organisation pour la
conduite des projets.
Développement des applications spécifiques au
secteur,
Organisation de séminaires de sensibilisation,
Formation des personnels de la justice,
Développement de la communication vers le
citoyen.
Slide 6
Les systèmes réalisés
1- Destinés à une
meilleure satisfaction
de la demande
citoyenne
Le système de gestion
et de suivi du dossier
judiciaire.
Le système de gestion
et de suivi du casier
judiciaire
Le système de gestion
et de suivi de la
population carcérale.
La numérisation des
archives historiques
Slide 7
Les systèmes réalisés
2- Préserver les
libertés individuelles
Système de gestion
des mandats d’arrêt.
Slide 8
Les systèmes réalisés
3- Destinés à une
meilleure prise de
décision
La carte judiciaire
Le tableau de bord
Slide 9
Autres systèmes
Améliorer le
fonctionnement de
l’administration
centrale
Système de gestion
des ressources
humaines
(magistrats, corps
commun et greffes)
Système de gestion
des auxiliaires de
justice
Etc…
Slide 10
Tous les systèmes réalisés visent une plus
grande rationalité et transparence dans le
travail:
Éliminer les tâches répétitives;
Assurer une circulation plus rapide des
informations inter-services et inter-juridictions;
Garantir aux chefs de juridiction un contrôle en
temps réel de l’activité et du rendement de chaque
service;
vérifier toutes les informations.
Slide 11
Les systèmes réalisés ont été
accompagnés……………………..
Par la
communication vers
le citoyen
Site web:
www.mjustice.dz.
Portail du droit :
www.droit.mjustice.dz.
Supports
multimédias
d’information
Bornes interactives
Slide 12
Les systèmes réalisés ont été
accompagnés……………………..
Par la prise en
charge des
personnes
vulnérables
Rampe d’accès
Guichet spécifique
Infirmerie
Sanitaires adaptés
Greffier formé au
langage des signes
Imprimante en
braille
Slide 13
Services offerts au citoyen: ejustice.
Tous les systèmes réalisés ont été
couronnés par la mise en place d’un
guichet électronique qui prend en
charge toute demande citoyenne.
Slide 14
Le guichet électronique
Il est disponible au niveau de toutes les
juridictions. Il accueille les citoyens, les
avocats et les personnes vulnérables à
travers des espaces dédiés à chaque
catégorie.
Il est relié électroniquement à tous les
services de la juridiction.
Slide 15
Le guichet électronique (suite)
Il permet au citoyen :
d’obtenir une information en temps réel sur le cours de
son affaire
de demander et/ou de retirer toutes pièces utiles :
jugements/arrêts, casier judiciaire, certificat de nationalité,
permis de communiquer, etc.. en un temps record
d’enregistrer les requêtes
de consulter à distance les dossiers enregistrés au niveau
de la cour suprême.
Et depuis avril 2009 (mise en application du nouveau
code procédure civile), le pourvoi en cassation en
matière civile peut être formulé électroniquement (à
distance à partir de la cour ).
Slide 16
Contact citoyen
Contact disponible sur le site du
Ministère de la Justice: www.mjustice.dz
Permet au citoyen d’envoyer
directement ses doléances au Ministère
de la Justice.
Une réponse lui est transmise dans les
48 heures.
Slide 17
Casier online
Disponible sur le site du Ministère de la
Justice: www.mjustice.dz
Il permet de demander son casier
judiciaire en ligne, en remplissant le
formulaire sur le site et en l’envoyant au
tribunal de son choix (dans la liste).
Le retrait se fera au tribunal indiqué
dans le formulaire.
Slide 18
Bornes d’information
Des bornes d’information sont
disponibles au niveau de toutes les
juridictions pour informer le citoyen.
Une quarantaine de procédures y sont
expliquées.
Slide 19
La progressivité!
Les réalisations présentées constituent la première phase
du processus de modernisation.
L’expérience internationale (phœnix en Belgique, province
de l’Ontario au Canada…) montre bien que les tentatives de
réaliser , d’un seul coup ,un système d’information
totalement intégré ,sont vouées a l’échec.
La difficulté est non seulement technique (appel à des
savoirs et des savoir-faire très complexes), mais aussi
culturelle (le temps d’assimilation et d’adaptation au
changement des utilisateurs).
C’est pour cela, que nous avons observé dans notre
démarche la progressivité. En effet, les différents systèmes
présentés fonctionnent indépendamment les uns des autres.
Slide 20
Perspectives:
Convertir progressivement les registres
papier en registres électroniques à
éditer automatiquement.
Numériser progressivement les pièces
et autres produits dans le cours du
traitement des dossiers
Slide 21
Vers un système intégré
Organiser le partage des informations, par la
construction de passerelles automatiques
entre les différentes applications: économie
de travail et cohérence des contenus.
Donner aux chefs des juridictions l’accès aux
informations et leur contrôle (en temps réel),
conformément à leurs prérogatives légales.
Automatiser les processus d’extraction et de
croisement des données statistiques ,à l’aide
des outils appropriés.
Slide 22
Recommandations
La pérennisation des opérations réalisés :
1- La stabilisation des personnels techniques.
2- La mise en place de contrats de maintenance:
les budgets de fonctionnement doivent tenir
compte de ces nouvelles dépenses.
3- Le renouvèlement automatique du parc
informatique (au moins tous les cinq ans),
4- La revue à la baisse des montants des
redevances des liaisons (filaires et satellitaires)
du service public.
Slide 23
Je vous remercie pour votre
aimable attention.
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Slide 25
Avantages SGDJ
Le SGDJ permet de suivre une affaire depuis son enrôlement
jusqu’à son dénouement final. Dans toutes les matières (civil,
pénal et administratif) et à tous les niveaux de juridictions
(tribunal, cour, cour suprême, conseil d’état) , et ce grâce à
l’infrastructure réseau existante au niveau de chaque site l’
interconnexion de tous les sites entre eux à travers un réseau
intranet WAN justice.
Ce système permet:
- Un traitement plus rapide des dossiers,
- Une plus grande fluidité et transparence dans le traitement de la demande
citoyenne : plainte, demande de réhabilitation, dossier judiciaire de toute
nature,
- Une conservation et une restitution immédiate de toute information.
Une Production de statistiques fiables et cohérentes,
Une évaluation objective du rendement des magistrats et greffiers.
#6.
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Avantages SGPC
- Le SGPC permet de tracer l’itinéraire d’un
détenu depuis son incarcération jusqu’à sa
libération.
- Il permet également, la constitution d’un
fichier national des détenus, doté de
possibilités de recherche en temps réel selon
plusieurs critères : récidive, incidents,
tranches d’âges, catégories….
- La gestion optimale des grâces et des
transfèrements
#6.
Slide 27
Avantages Casier judiciaire
Permettre la demande/ le retrait du casier judiciaire
auprès de n’importe quel tribunal à travers tout le
territoire national, quelque soit le lieu de naissance de
la personne concernée.
Offrir le même service aux personnes nées à
l’étranger.
Permettre le traitement automatisé de la réhabilitation
de plein droit.
Avoir une statistique fiable et exhaustive sur la
criminalité.
Permettre aux algériens résidant à l’étranger et aux
étrangers ayant résidé en Algérie, de demander et de
retirer le casier judiciaire auprès des consulats
(instruction de son excellence Monsieur le Président de
la République)
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Outils d’aide à la décision
T.D.B : traitement de toutes les
statistiques du secteur en vue
d’éclairer toutes décisions.
Carte judiciaire : traitement statistique
orienté vers l’aide à l’élaboration des
programmes de développement
(ressources humaines,
infrastructures).
#8.
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Le système de Gestion des mandats d’arrêt
Consultation de la BDD
Commissariat
s de Police ou
Brigade GN
Commissariat
s de Police ou
Brigade GN
DGSN et GN
Ministère de la Justice
Alimentation
Consultation de la BDD
BDD
de la BDD
Cour 36
Cour 1
Saisie du
Mandat d’Arrêt
Tribunal 1
Tribunal 193
Demande émanant de
la Police ou de la GN