Transcript Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) : Présentation

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Les missions
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de
l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs.
A ce titre elle :
 Contribue à l’élaboration et l’application des textes concernant les mineurs
délinquants et les mineurs en danger : projets de lois, décrets et divers
textes d'organisation ;

Apporte aux magistrats une aide permanente à la décision,
pour les mineurs délinquants comme pour les mineurs en
danger, notamment par des mesures dites “ d'investigation ”
permettant d'évaluer la personnalité et la situation des mineurs ;
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La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Met en œuvre les décisions des tribunaux pour enfants dans les 1 500
structures de placement et de suivi éducatif en milieu ouvert (300
structures d’Etat, 1 200 structures du secteur associatif habilité et
contrôlé) ;

Assure le suivi éducatif des mineurs détenus en quartier mineur ou en
établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) ;

Contrôle et évalue l'ensemble des structures publiques et associatives
accueillant des mineurs sous mandat judiciaire.
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La Protection Judiciaire de la Jeunesse
Le cadre d’intervention
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (justice civile – article
375 code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de
délinquance (justice pénale – ordonnance du 2 février 1945, relative à
l’enfance délinquante).
La DPJJ a un rôle de coordonnateur des acteurs institutionnels de la justice
des mineurs (décret du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de
la justice).
Pour mener à bien ses missions, la PJJ s’est fixée des objectifs dans le cadre
d’un 3ème projet stratégique national 2012-2015.
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Protection Judiciaire de la Jeunesse
Quelques chiffres
En matière pénale, en 2010, 216 243 mineurs ont été mis en cause par la
police et la gendarmerie. 173 000 d’entre eux ont fait l’objet d’une
décision du procureur de la République :

77 140 procédures alternatives aux poursuites,

56 707 présentations devant une juridiction pour mineurs ou le juge
d’instruction.
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Protection Judiciaire de la Jeunesse
En matière civile, en 2010, près de 214 898 jeunes ont été pris en charge
au titre de l’enfance en danger ou de la protection des jeunes majeurs :

56 722 ont été suivis par un service public ou associatif de la PJJ,

214 786 mesures ont été confiées à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),

1 777 jeunes majeurs ont été suivis par des services publics ou
associatifs de la PJJ.
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Protection Judiciaire de la Jeunesse
98 306 mineurs ont été accueillis et suivis au sein d’établissements et
de services publics ou associatifs de la PJJ.

23 479 mesures de réparation pénale ont été mises en œuvre par les
services PJJ.

7 650 mineurs ont fait l’objet d’une décision de placement hors de leur
famille et 2 441 mineurs ont fait l’objet d’une décision de placement dans
un établissement renforcé ou fermé.

3 107 entrées de mineurs en incarcération ont été constatées, soit dans
un quartier dédié aux mineurs (QM) en maison d’arrêt, soit dans un
établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). Au 1er janvier 2012, sur
les 712 mineurs incarcérés, 58,6% le sont en tant que prévenus et
41,4% en tant que condamnés.
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Protection Judiciaire de la Jeunesse
Les différents opérateurs de protection administrative
et judiciaire
En protection judiciaire, il existe trois opérateurs alternatifs : l’Aide Sociale à
l’Enfance (l’ASE), les associations habilitées et le secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ASE peut déléguer aux
associations une mesure que le juge lui a confiée.
Les Conseils généraux (ASE) et l’Etat (PJJ) sont désormais spécialisés : les
premiers pour les mineurs en danger (ils financent les décisions judiciaires
civiles), le second pour les mineurs délinquants (ils financent les décisions
judiciaires d’investigation civiles et pénales et les mesures pénales).
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Protection Judiciaire de la Jeunesse
Ressources humaines et structuration juridique
des services déconcentrés de la PJJ
La PJJ, c’est 9000 agents qui travaillent dans les établissements et
services :
- Directeurs et responsables d’unités éducatives,
- Educateurs,
- Professeurs techniques STAPS, culture et savoirs
de bases, etc.,
- Assistants sociaux,
- Psychologues…

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Protection Judiciaire de la Jeunesse

Les services déconcentrés de la PJJ :
- Les directions inter-régionales (DIR)
Direction
interrégionale PJJ
DIR
Adjoint du DIR
DPEA(politique
éducative et
d'audit)
Téléphone
Fax
Centre
Mireille STISSI
André RONZEL
Bruno MANIERE
03.45.21.50.00
03.80.28.73.18
Centre Est
Eric GOUNEL
Christian BASTIEN
Lyne PILLET
04.72.33.06.40
04.72.33.68.61
Ile de France
Guy BEZAT
Jean Marc
FAYOLLE et Xavier
MAURATILLE
Marie BROUTIN
01.49.29.28.60
01.49.29.28.65
Grand Est
Dominique SIMON
Mireille HIGINNEN
Yves REYNAUD
03.83.40.01.85
03.83.40.00.17
Grand Nord
Michèle
CHAUSSUMIER
Patrick BEAUDOIN
Daniel SNOECK
03.20.21.83.50
03.20.21.83.69
Grand Ouest
Rosemonde
DOIGNIES
Hervé DUPLENNE
Christine ANDRE
02.99.87.95.10
02.99.36.53.14
Sud
Nicole LORENZO
Michel DELISLE
Christian LE
BOSSENEC
05.61.00.79.00
05.61.00.79.29
Sud Est
Michèle GUIDI
Sylvie SLODZIAN Dominique DIDIERS
04.96.20.63.40
04.91.79.20.30
Sud Ouest
Yves DUMEZ
Joël COURALET
05.56.79.14.49
05.56.81.34.79
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Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Les directions territoriales (DT)
- Les établissements et Services de la PJJ :
* Les établissement de placement éducatif (EPE), dotés d’unités
éducatives d’hébergement collectif (UEHC) ou diversifié (UEHD), de
centre éducatif renforcé (UE CER),
* Les centres éducatifs fermés (CEF),
* Les service territoriaux de milieu ouvert (STEMO), composés de
plusieurs unités : unité éducative de milieu ouvert (UEMO), unité
éducative auprès du tribunal (UEAT).
Les STEMO et EPE peuvent recouvrir certaines spécificités dont l’insertion.
Ils sont alors dotés d’une Unité Educative d’Activité de Jour (UEAJ) dont
certaines disposent d’une spécialité dans le domaine du sport.
* Les service éducatifs auprès du tribunal qui assurent une
permanence éducative au sein des juridictions les plus importantes.
* Service Territorial Educatif et d’Insertion (STEI),
* Service Educatif d’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (SEEPM).
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La Protection Judiciaire de la Jeunesse

Tout au long de la procédure judiciaire, des professionnels mènent, en
équipe pluridisciplinaire (éducateurs, professeurs techniques, psychologues,
assistants sociaux, infirmiers, etc.) des actions d’éducation et d’insertion
sociale et professionnelle au bénéfice des jeunes sous mandat judiciaire
pénal ou civil et de leur famille.

Auprès d’adolescents sans activité scolaire ou de formation professionnelle,
l‘intervention éducative est dite « structurée par les activités de jour » et
requiert la mise en place médias éducatifs au sein des unités éducatives des
établissements et services PJJ.

D’autres acteurs sont associés à cet accompagnement éducatif : de
l’Education Nationale, du champ de la santé, de la prévention spécialisée, du
secteur associatif, etc.
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La Protection Judiciaire de la Jeunesse

Les activités pédagogiques et sportives sont ainsi affirmées comme l'un
des moyens privilégié par l'institution pour créer un lien structurant avec
le mineur et renforcer le sens de l'intervention éducative de
l'établissement ou du service en charge de la mesure.

Ces supports sont des outils pédagogiques à la disposition de tout
professionnel chargé de la conduite d'éducation. Les unités éducatives
et plus spécifiquement les UEAJ organisent des activités scolaires,
professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs qui font
l'objet d'une décision judiciaire, mise en œuvre par un établissement ou
un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
Elles participent à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer
à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit
commun.
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Accord Cadre UFOLEP - PJJ

L’accord cadre signé en 2009 est aujourd’hui décliné au sein de
nombreux départements ou régions selon les attentes, les besoins et
les potentialités des deux réseaux et des territoires. Il s’inscrit dans la
volonté de la PJJ de développer notamment le média « sport » auprès
du public pris en charge.

Voici quelques exemples de déclinaisons :
– Offre régulière de pratique sportive multisports en direction des
Jeunes sous protection judiciaire ;
– Préparation de délégations participant à l’événement national
«Challenge Michelet» ;
– Mise en place d’ateliers sportifs et/ou accompagnement
pédagogique durant le Challenge Michelet ;
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Accord Cadre UFOLEP - PJJ
– Organisation de sessions de formation dans le cadre des Pôles
Territoriaux de Formation (PTF) ;
– Mise à disposition de volontaires et accueil de jeunes placés
sous protection judiciaire, dans le cadre du dispositif national du
Service Civique Volontaire ;
– Organisation de sessions de Certificat de Qualification
Professionnelle (CQP) d’Animateur de Loisir Sportif (spécialité
ALS) à destination des éducateurs de la PJJ.
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