Projets de Coordination Territoriale

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Parcours de santé
Projets d’infrastructures en région
PACA sur des territoires expérimentaux
CCOP du 4 juillet 2013
Contexte
Cadre « règlementaire »
Stratégie Nationale de Santé => structurer les systèmes de santé autour
de la notion de parcours de soins
SROS Ambulatoire => Organiser la coordination territoriale
Contexte d ’évolution des pratiques
Multiplicité des initiatives de coordination
Structuration du 1er recours
Evolution des conditions d ’exercice des professionnels de santé :
exercice regroupés, …
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Les enjeux
Améliorer les parcours de santé du patient
Favoriser la coordination des acteurs du soin, du
médico-social et du social autour du patient
Eviter les ruptures notamment entre ville et hôpital, entre
hôpital et SSR ou EHPAD,…
Diminuer les hospitalisations évitables et les hébergements
Améliorer la qualité de vie / Optimiser l’utilisation des ressources
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Elaborer un modèle régional de
coordination territoriale d’appui
S ’appuyer sur une démarche expérimentale pour …
Faire émerger des organisations adaptées à
chacun des territoires:
Coordination sanitaire / coordination sociale
Evaluer les expérimentations
Dégager une ou plusieurs formes
d’organisation pouvant être déployées sur
l ’ensemble des territoires
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La nature des projets de
coordination territoriale d’appui
Des éléments communs
d ’organisation
Des éléments spécifiques
à chacun des territoires
et des projets
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La nature des projets de
coordination territoriale d’appui
Des éléments communs d ’organisation
Elle repose sur les dispositifs et structures existant déjà
sur le territoire (CLIC, réseaux, MAIA, établissement de
santé et médico-sociaux, MSP, professionnels de santé
libéraux…)
Elle tient compte des dispositifs expérimentaux (PAERPA,
nouveaux modes de rémunération en MSP,…)
Elle est portée par un des acteurs du territoire
Elle soutient les professionnels de proximité
(coordination clinique de proximité) sans s’y substituer.
Elle s’appuie sur des outils d’information
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La nature des projets de
coordination territoriale d ’appui
Des éléments communs d ’organisation
Elle assure, en s’appuyant sur les ressources existantes du
territoire, les fonctions suivantes :
- garantir l ’information
sur les ressources
sanitaires, médico-sociales et sociales du
territoire
- faciliter l ’activation des aides sociales en
s’appuyant sur des coordinateurs d’appui sociaux :
CCAS, points d’accueil du CG, CLIC, réseaux…
- permettre l ’orientation vers
l’offre d’éducation
thérapeutique personnalisée,
- permettre l ’orientation, en tant que de besoin, vers
l’expertise (gériatrie, psychiatrie, soins palliatifs, …)
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Les éléments d’infrastructure
au service de cette coordination
- Etablir un diagnostic de proximité:
des éléments d’analyse localisée affinent la connaissance
des besoins et confortent l’intérêt du projet
- Installer au niveau local des collégialités (type CCOP) :
mise en place d’une gouvernance opérationnelle de proximité
- Favoriser l’émergence d’une coordination sociale:
sous des modalités à expérimenter, à partir de l’existant ou non,
institutionnels ou prestataires,
selon des besoins identifiés sociaux ou médicosociaux,
organisation d'une réponse qui va du simple renseignement à la
consultation de systèmes d'information et à de la gestion individuelle de
cas complexes
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Les éléments d’infrastructure
au service de cette coordination
- Déployer des systèmes d’information partagés:
Un inventaire de l'ensemble des actions programmées
par tous les acteurs du territoire
(système d'information ICARS) www.icarsante.org
Un répertoire opérationnel des ressources présentant les ressources
disponibles dans les champs sanitaires, médico-social et social (sur le
modèle du ROR)
Des outils de partage d’information :
•Dossier usager partagé (dossier social personnalisé?)
•Messageries sécurisées
•Conférence en lignes
•Outils de mobilité utilisables au domicile..
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Quels territoires pressentis ?
• Grasse
• Nice
• Aiguilles
• Hyères
• Martigues Port-de Bouc
• Rousset (ESP Trets)
D ’autres territoires pourront être envisagés
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La place de l’ARS Paca
Facilitateur: appui aux acteurs de terrain (DDPRS, infrastructures)
Financeur: expérimentation de modèles nouveaux de prestations
Evaluateur: procédure d’évaluation des coordinations non médicales
des parcours
Régulateur: modèles finançables et généralisables
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