Transcript dossier Selection M 2 Adm Terr PRO IMQ

Unité de Formation et de Recherche Droit et Science Politique
Master Droit 2ème année
Spécialité professionnelle « Administration territoriale »
Année universitaire 2014/2015
Responsable
Isabelle MULLER-QUOY
Document à conserver par l’étudiant
OBJECTIF DE LA FORMATION ET DEBOUCHES
La spécialité « Administration territoriale » vise à offrir aux étudiants un enseignement à la fois
théorique et pratique les préparant aux carrières de l’Administration territoriale. Le contenu des
enseignements et la réalisation d’un stage dans un organisme public ou para-public permettent aux
étudiants d’acquérir de solides connaissances sur l’administration territoriale et d’élaborer un projet
professionnel.
Deux secteurs particulièrement porteurs d’emploi ont été privilégiés : la fonction juridique
(procédés juridiques de l’action publique) et la fonction d’aménagement (gestion du territoire).
CONDITIONS D’ACCES
La formation est ouverte aux titulaires d’une première année de master de droit, de science
politique, d’économie ou de gestion, d’administration économique et sociale ou d’un diplôme admis
comme équivalent. Elle entre dans le cadre de la formation continue par validation d’acquis
professionnels. Les étudiants en formation professionnelle continue n’ont pas à effectuer un stage en
dehors de leur activité professionnelle.
Toutefois, cette formation nécessite impérativement des connaissances de base en droit public
général, dont le candidat doit faire état.
L’admission est prononcée après examen du dossier universitaire du candidat : ce dossier doit
être complet et précis afin de permettre d’apprécier la capacité à suivre cette formation, et l’adéquation
entre ses perspectives universitaires et professionnelles et le contenu de la formation.
Les étudiants étrangers sont admis dans les mêmes conditions que les étudiants français et leur
candidature est examinée selon les mêmes critères.
Le nombre maximum d’étudiants susceptible d’être admis chaque année est de 30.
Les enseignements débutent en septembre. La présence de chaque étudiant aux cours, direction
d'études et séminaires est obligatoire. Toute absence doit être dûment justifiée. En cas d'impossibilité
d'assister aux séances évaluées par contrôle continu, l'étudiant peut se voir proposer de suivre la
formation sur deux ans , ce qui nécessite une réinscription.
SELECTION DES CANDIDATS
Les dossiers de candidatures devront parvenir au secrétariat du Master 2 avant le 5 juillet
2014 pour les étudiants ayant validé leur master 1. Il leur sera indiqué aux environ du 15 juillet si leur
candidature a été retenue ou rejetée.
Début septembre une seconde sélection sera faite pour ceux inscrits sur la liste complémentaire.
CONTROLE DES CONNAISSANCES –Sous Réserve
Contrôle continu
Les connaissances sont contrôlées de manière continue dans le cadre de directions d’étude et
de séminaires. Ils font l’objet d’une notation selon, les modalités qui sont précisées par l’enseignant en
début d’année.
Contrôle terminal
Des épreuves terminales sont organisées la semaine précédant les vacances de printemps.
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Admissibilité et admission
- La note d'anglais ne peut être inférieure à 10/20
-Pour être déclaré admissible, le candidat doit avoir obtenu la moyenne à chaque unité – 1, 2 et 3
Seuls les candidats déclarés admissibles peuvent poursuivre en vue de l’admission (soutenance du
rapport de stage). (U4) . La note de soutenance de l'U4 ne se compense pas avec celles obtenues lors
de l'admissibilité : les étudiants doivent donc obtenir la moyenne à leur rapport de stage/ mémoire.
Le candidat ayant obtenu une moyenne générale de :12/20 obtient la mention assez bien, 14/20 la
mention bien et 16/20 la mention très bien
Sessions d’examens
1ère session :
Les épreuves d’admissibilité ont lieu en avril-mai. La soutenance du rapport de stage en
septembre/octobre .
2ème session : La deuxième session d’admissibilité se déroule en mai/juin
· Un élément pédagogique (EP) constituant de l’UE est définitivement acquis dès lors que la note
obtenue par l’étudiant est supérieure ou égale à 10/20.
· Une unité d'enseignement (UE) est définitivement acquise dès lors que l'étudiant y a obtenu la
moyenne de 10/20.
Pour aller au rattrapage, l’étudiant-e doit avoir une moyenne générale aux UE 1 ,2, et 3 (hors
soutenance de stage) supérieure à 7/20 ET ne pas avoir été défaillant-e sans justificatifs à la session 1.
Si une UE est validée, impossibilité de repasser les matières où l’étudiant n’a pas la moyenne.
Pour les UE non validées, obligation de repasser toutes les matières de contrôle terminal où l’étudiant
n’a pas eu la moyenne.La note obtenue en rattrapage remplace obligatoirement
celle obtenue en 1ère session. Le contrôle continu ne se rattrape pas.
Mémoires /Rapports de stage - Soutenances
· Le choix d’un sujet n’est définitif et valable que s’il a été approuvé par
l’enseignant choisi pour le diriger.
· Les mémoires/rapport de stage doivent être préparés sous la direction d’un enseignant membre de
l’équipe enseignante du Master II.· Ils doivent impérativement être déposés au plus tard à la date fixée
par l’Administration. Ceux déposés après cette date ne sont pas recevables. Ils doivent impérativement
être déposés par voie électronique (par mail adressé à la scolarité) et sous forme papier (remise de trois
exemplaires à la scolarité). Le non respect de l’une ou l’autre de ces formalités constitue un motif
d’invalidité du dépôt du mémoire/rapport de stage.
Le stage est d’une durée de 3 mois et doit être réalisé entre les mois de Avril/mai et septembre
de l’année universitaire en cours.
Seuls les stages faisant l’objet d’une convention de stage et d’une validation par le
Directeur du Master 2 sont recevables.
Soutenances et Jurys
Les mémoires et rapports de stage déposés dans les conditions précitées donnent
obligatoirement lieu à une soutenance.
Durée de la soutenance : 30 minutes
Le directeur du Master 2 arrête la composition du Jury lequel comprend 2
membres au moins dont le directeur de recherche.
Les maîtres de stage peuvent assister à la soutenance mais ne peuvent être membres
du jury.
Délibération du Jury :
Ce jury est constitué de l’ensemble des enseignants qui interviennent dans le Master 2 dans l’année de
délivrance du diplôme. Il est présidé par le Directeur du Master. Un procès verbal de délibération est
rédigé à l’issue des délibérations.
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CONTENU DE LA FORMATION
Unité 1
5 enseignements d’approfondissement, dispensés sous forme de cours ou de « directions
d’étude » (impliquant une participation active des étudiants) articulés autour de l’étude de
l’administration territoriale :
-
Finances locales
Organisation territoriale/répartition des compétences
Fonction publique territoriale/Gestion des ressources humaines
Europe et Collectivités territoriales
Institutions comparées
Unité 2 - deux parcours obligatoires
-
1) Procédés juridiques de l’action publique :
Pratique des contrats et marchés publics
Pratique du contentieux administratif
Contentieux de l’urbanisme
-
2) Techniques de gestion du territoire
Intercommunalité et aménagement du territoire
Procédures et organismes d’aménagement urbain
Droit de l’environnement approfondi
-
Unité 3
-
Anglais
Simulation de plaidoirie et rédaction de conclusions
Note de synthèse
Accompagnement du parcours professionnel
Unité 4
Stage, d’une durée minimale de 3 mois, dans un organisme dépendant de l’Etat, des
collectivités territoriales ou du secteur privé donnant lieu à un rapport de stage.
4
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS - sous réserve de modifications
Note
140
200
30
30
40
40
Examen terminal
Contrôle continu
4
5
Fonction publique territoriale/gestion des
ressources humaines
30
40
Examen terminal
Europe et collectivités territoriales
Institutions comparées
20
30
40
40
Examen terminal
Examen terminal
3
3
3
162
120
30
30
12
20
20
20
Contrôle continu
Contrôle continu
Examen terminal
4
4
2
30
20
Contrôle continu
4
30
20
Contrôle continu
4
30
20
Contrôle continu
4
60
90
20
15
20
40
Contrôle continu
Contrôle continu
2
3
15
10
20
10
Contrôle continu
Contrôle continu
2
1
UNITE 1
-
-
Finances locales
Organisation territoriale/répartition des
compétences
UNITE 2
Nature de
l’épreuve
ECTS
Cours
18
22
① Procédés juridiques de l’action
publique
-
Pratique des contrats et marchés publics
Pratique du contentieux administratif
Contentieux de l’urbanisme
② Techniques de gestion du territoire
-
Intercommunalité et aménagement du
territoire
Procédures et organismes d’aménagement
urbain
Droit de l’environnement approfondi
UNITE 3
-
TD d’anglais
Simulation de plaidoirie et rédaction de
conclusions
-
Note de synthèse
Accompagnement du parcours
professionnel
UNITE 4
-
60
60
Stage, d’une durée minimale de 3 mois,
dans un organisme dépendant de l’Etat,
des collectivités territoriales, ou du
secteur privé donnant lieu à un rapport
de stage.
Total par étudiant
8
362
470
12
Rapport de stage
12
60
5
LISTE DES ENSEIGNANTS
(sous réserve)
Marie-Pierre ABIVEN
Avocat
Annylène ANSELIN
Professeur certifié d’Anglais à l’UPJV
Muriel de l’ECOTAIS
Maître de conférences à l’UPJV
Marc FOUCAULT
Olivier GABARDA
Maître de conférences à l’UPJV
Florence JAMAY
Maître de conférences à l’UPJV
à l’UPJV
Isabelle MULLER-QUOY
Maître de conférences HDR à l’UPJV
Marielle PIERDET-SOUVERAIN
Chargée de
européennes
Mission
pour
les
affaires
Anne PINON
Chargée de Formation au CNFFPT
Jean-Marc QUENNEHEN
Avocat
Christian ROCHE
Directeur du CNFPT de Picardie
Sylvie TSOULIDES
Maître de conférences à l’UPJV
Jean-François VASSEUR
Maître de conférences à l’UPJV
Céline HUSSON
Maître de conférences à l’UPJV
Olivier BROUSSOIS
Philippe GENDRE
Jean-Marie MOULENE
Cédric BERQUEZ
Amiens aménagement
6
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Conditions d’accès
L’admission se fait sur dossier
Promotion limitée à une trentaine d’étudiant(e)s
Les enseignements pourront être suivis dans le cadre de la formation permanente
Inscriptions
Les dossiers sont à envoyer
►pour le date 5 juillet 2014
(Aucun renseignement ne sera donné par téléphone)
Organisation des enseignements
Les enseignements débuteront fin septembre 2014 et se termineront au mois d’avril 2015
Ils seront suivis d’un stage d’au moins trois mois
Diplôme
Les études seront sanctionnées par le
MASTER en Droit et Science Politique
Spécialité professionnelle « administration territoriale »
Lieu de la formation
UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE
UFR de Droit et de Science Politique
Pôle Universitaire Cathédrale
AMIENS
Secrétariat et informations
Formation initiale
spécialité « administration territoriale »
Barbara DUMEIGE POTEZ
UFR de droit et de science politique
10, Placette Lafleur – B.P. 2716 – 80027 AMIENS cedex
03.22.82.71.03
[email protected]
Formation continue
spécialité « administration territoriale »
Flavie HERBETTE – 1er etage - salle 115
UFR de droit et de science politique
10, Placette Lafleur – B.P. 2716 – 80027 AMIENS cedex
03 22 82 42 40
flavie.herbette@u-picardie.
7
Unité de Formation et de Recherche
de Droit et de Science Politique
année universitaire 2014 – 2015
Master Droit 2ème année
spécialité professionnelle
« Administration territoriale»
FICHE DE CANDIDATURE
PHOTO
NOM :
PRENOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
SITUATION DE FAMILLE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
:
Fax :
VILLE :
Adresse e-mail :
IMPORTANT
Joindre les documents suivants
Tout dossier incomplet sera refusé
♦
♦
♦
♦
♦
♦
Photocopies des diplômes ou attestations de réussite permettant l’accès à la deuxième
année de Master
Relevé de notes de toutes les années d’enseignement universitaire
Curriculum vitae comprenant le cursus universitaire complet (faire apparaître les
mentions obtenues)
Lettre de motivation
3 enveloppes timbrées au tarif en vigueur, libellées à votre adresse
Photo d’identité (à coller en haut à gauche de la fiche).
Dossier à envoyer ou à déposer impérativement aux dates indiquées dans la brochure
(sélection des candidats)
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à l’UFR de Droit et de Science Politique – scolarité « Masters 2» - Barbara DUMEIGE POTEZ
10, placette Lafleur – 80027 AMIENS
Cursus universitaire (Université, année d’obtention, mention).
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Avez-vous recommencé une ou plusieurs années d’études ? Si oui, lesquelles et pourquoi ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Etes-vous candidat à une autre formation Master à Amiens. Si oui, laquelle ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Etes -vous candidat à une autre formation de Master ou à un autre 3ème cycle d’autres UFR ? (si oui, précisez la
formation et l’UFR).
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Quelle carrière envisagez-vous ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Merci de bien vouloir répondre à la question suivante :
Comment avez-vous eu connaissance de ce Master ? (entourez la mention utile).
Vous avez suivi votre cursus, au moins partiellement, à Amiens.
Des enseignants de votre UFR d’origine (précisez lequel), vous en ont parlé : ………………………………
Le CIO de votre UFR d’origine (précisez lequel) vous l’a signalé : …………………………………………………
Vous en avez vu la publicité
Par affichage dans votre UFR (précisez lequel) : …………………………………………………………………………
Par internet
Dans un guide de Masters
A un forum ou à un salon d’informations (précisez lequel) …………………………………………………………………
Autre (précisez) : …………………………………………………………………………………………………………………………..
9
Année universitaire 2014-2015
Master 2ème année « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
SITUATION DE FAMILLE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
:
N° Etudiant UPJV :
VILLE :
Adresse e-mail :
Autres candidatures (merci de cocher les masters auxquels vous avez postulé)
M2 CONTENTIEUX
M2 DPA
JURISTE EUROPEEN
M2 SANTE
M2 AFFAIRES
M2 ADMINISTRATION TERRITORIALE – RECHERCHE
M2 EXPERTISE FONCIERE
M2 PGRDS
M2 EPP
M2 2EPO
M2 AUTRES UNIVERSITES
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
Avis de la commission
Favorable
Défavorable
Liste d’Attente
10
Observations/ Motifs :
A Amiens le, ………………..
Les responsables du master 2
« Administration Territoriale »
Isabelle MULLER-QUOY
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