Transcript Enjeux de la loi HPST pour les établissements et services

Enjeux de la loi HPST pour
les établissements et
services pour personnes
âgées
Journée régionale URIOPSS 27 mai 20106 La Baume lès Aix
La loi HPST entraîne un bouleversement
sans précédent du secteur médico social
Les Agences régionales de santé: une véritable opportunité pour le
décloisonnement des secteurs sanitaires et médico-social
- une meilleure coordination des acteurs au service du parcours de la
personne âgée
La régionalisation des compétences :
la région devient le niveau de droit commun de la planification médicosociale avec une redéfinition des outils d’organisation de l’offre sanitaire et
médico-sociale
L’animation et la structuration des territoires dans une logique de parcours
et de filières
L’organisation de l’ARS PACA a
l’ambition de répondre à ces objectifs
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dr Stéphane VEYRAT conseiller sanitaire de Zone
Service facturier
et comptable
Jean-Luc DESMET
Secrétaire général
Dr Marie-Claude DUMONT – conseiller médical
Pierrette MELE – Conseiller technique (CT)
Dr Mireille CREISSON – CT articulation médico-sociale et
sanitaire
Jean-Claude HUSSON – CT
Dr Laurent SAUZE – CT professions de santé libérales
Dominique DEROUBAIX
Directeur Général
Jean PAGES
Chef des services financiers
Norbert NABET
Directeur général Adjoint
France JANUEL
fondé de pouvoir
Conseil d’orientation
Docteur Manuel MUNOZ-RIVIERO
Mission IC
Monique THOMAS
Service démocratie
Sanitaire
XX
Service Ressources
Humaines
Daniel MARCHAND
Directeur
Stratégie et Prospective
Jean-Jacques COIPLET
Directeur
Santé publique et environnementale
Emmanuel DE BERNIERES
Directeur stratégie Adjoint
Marie -Christine SAVAILL
Directeur SPE Adjoint
Dr Laurent SAUZE
Département Observation
& Etudes
Dr Gabriel KULLING
Département
Stratégie, pilotage
financier
Philippe GRENET
Service
juridique
André SARFATI
service
Pilotage financier
Corinne ESPOSITO
Service régional de
logistique
Dr Francis CHARLET
Département de la Veille
et Sécurité sanitaire
Dr Elisabeth LAFONT
Service de veille,
d’alerte et gestion
sanitaire
Dr Philippe MALFAIT
CIRE
Bernard DAMIANI
IRE
Jean-Yves ABECASSIS
Département de la
performance
et la qualité
XX
Service
Appui à la
performance
Alain FERRERO
Cellule maladies
chroniques
Jean-Claude HUSSON
Département de la
régulation
De l’offre de soins
Dr Marie-Claude DUMONT
Service
Organisation de
l’offre et accès aux soins
de premiers recours
Janine MARANT
Délégation
Territoriale 05
Anne HUBERT
Délégation
Territoriale 04
Amélie GAULT
Service
Régulation
Budgétaire
Elisabeth SEGURA
Service
Professions de santé
Jérôme COMBA
Service
contractualisation
Dr Jean-Luc
DUPONCHEL
Cellule
opérationnelle de
crise
Gérard MARI
Cellule coopérations et
filières de soins
David JACQ
Mission qualité et sécurité des activités
pharmaceutiques et laboratoire
Florence AYACHE
Délégation
Territoriale 83
Dominique GAUTHIER
Délégation
Territoriale 84
François-Xavier LORRE
Délégation
Territoriale 06
Organisme d’
Assurance maladie
XX
Service
Organisation de
l’offre
Georges KAPLANSKI
Service
gouvernance et CPOM
Organismes d’
Assurance maladie
Gérard DELGA
Délégation
Territoriale 13
Astrid LAURENT
Département de la
régulation de l’offre
Médico-sociale
Stéphanie DESEEZ
Service
Régulation
financière
Dr Martine SCIORTINO
UF
Éducation thérapeutique et
maladies chorioniques
Martine
ROCHELEMAGNE
Service de la
documentation
et des archives
Céline BARRAUD
Service contrôle de
gestion interne ARS
Philippe ALESANDRINI
Département de la Santé
environnement
Laurence CLEMENT
service
Méthodologie,
évaluation,
coordination
Dr Béatrice JACQUEME
Unité
Gestion contractuelle
Gérard DELGA
Mission
Territoriale
Dr Vincent UNAL
Cellule
suivi CHU / CLCC
Martine RIFFARD-VOILQUE
Directrice
Patients, Offre de soins, Autonomie
Dr Brigitte MASINI
Service
Qualité et sécurité des
prises en charge
Ludovique LOQUET
service
Programmation, pilotage et
mise en œuvre de la
politique régionale de
prévention
Sylvie SAVARD-CHAMBARD
Département
De la gestion contractuelle
Françoise AUBRY /
Jany-Claire FORNES
CTRSI
Dr Hugues RIFF
Directeur POSA Adjoint
Dr Martine
BENSADOUN
Service « stratégie
planification »
Philippe RAOUL
Système
d’information
et informatique
Marie-Cécile MARCELLESI
Mission « accès aux soins »
Dr Gérard CORUBLE
Mission Recherche &
Développement en Santé Publique
Danielle MARQUIS
Département de la
Prévention
et promotion de la santé
Valérie BOURGEOIS
Service
Communication
Service
Expertise et conseil
Collège technique
des Professionnels ARS
Mireille FLOCH-LAVIT
Secrétaire général Adjoint
Julia BADUEL
Gouvernance
interne
Service
financier
Organisme d’
Assurance maladie
Organisme d’
Assurance maladie
Le Projet régional de santé : 3 finalités
principales
Améliorer l’état de santé de la population et la qualité de vie des
personnes handicapées et dépendantes
Lutter contre les inégalités de santé
Optimiser l’efficience des interventions tant à l’hôpital qu’en soins de ville
et dans le domaine médico-social ( personnes âgées, personnes
handicapées)
Le projet régional de santé: les principes
dans le champ médico-social
Accès au droit commun du soin pour tous
Inscription dans un projet de vie, d’où
- Des réponses personnalisées sur la base d’évaluations
- -la nécessaire cohérence et la fluidité des parcours de prise en charge
- - des impératifs de proximité et d’accessibilité renforcés
Le territoire, un espace de décision
adapté
Du département à la région pour une meilleure répartition de l’offre selon
les besoins, en collaboration avec les conseils généraux
Le territoire lieu d’intervention de services multiples aux financements
divers: un enjeu de concertation et de coordination au bénéfice des
personnes âgées
Une spécificité du médico-social: le domicile comme lieu de prise en
charge
améliorer l’efficience des modes de gestion et
de financement
Mise en œuvre des appels à projets
-procédure qui s’insère dans la réforme de la gouvernance des ARS (
instances de la démocratie sanitaire, commission d’appels à projets, concertation avec les
acteurs locaux, déclinaison des besoins prioritaires résultant de la planification…)
-objectif: autoriser mieux et plus vite
-sélection plus efficace des opérateurs ( cahier des charges déterminé par
l’autorité de tarification, définition du critère de sélection, commission d’appel à
projets composée de financeurs et d’usagers, gestionnaires avec voix
consultative)
-garanties pour le secteur: règles de publicité garantissant l’égalité de
traitement et la transparence de la procédure, accès facilité à la procédure …
améliorer l’efficience des modes de gestion et
de financement
Nouvelles modalités de budgétisation de l’objectif global de
dépenses ( OGD)
reconstitution de bases de dépenses sincères ( rapport IGAS/IGF)
budgétisation des mesures nouvelles permettant d’assurer la tranche 2010
des plans nationaux
objectifs de places nouvelles : EHPAD/7500, SSIAD/6000
améliorer l’efficience des modes de gestion et
de financement
Développement de la qualité et de la mutualisation
- évaluation interne et externe à partir des recommandations de bonnes
pratiques ( ANAESM): 2 évaluations externes entre date d’autorisation
et de renouvellement
- -mutualisations dans le respect de l’autonomie juridique des
associations ( mise à disposition d’outils incitatifs,
accompagnements…)
Mise en œuvre de procédures de redressement financier pour les
structures en déséquilibre significatif et prolongé
Contractualisation avec les établissements et services accueillant des
personnes âgées qui atteignent un certain seuil de produits de tarification
améliorer l’efficience des modes de gestion et
de financement
Réforme de la tarification des EHPAD ( tarification objectivée fondée sur le besoin
en soins, renforcement du passage au tarif global, dérogation expérimentale de la
règle 70/30 pendant 3 ans, procédure budgétaire simplifiée: EPRD, plus grande
responsabilisation des gestionnaires)
Réintégration des médicaments dans le forfait soins( expérimenté en 2010, mis
en œuvre en 2011,un enjeu de santé publique, régulation des dépenses et lutte
contre la iatrogénie médicamenteuse des personnes âgées)
Mise en œuvre de la convergence tarifaire dans les EHPAD sur la base des
coupes pathos (mise en œuvre se poursuit en 2010, un traitement individualisé des
établissements à mettre en place par convention d’objectifs, développement
d’activité à favoriser)
Réforme de la tarification des SSIAD ( corriger les défauts de la tarification à la
place qui ne permet pas de bien prendre en charge les patients lourds, allouer
les ressources en fonction de la charge en soins; première évaluation 4 ème
trimestre 2010)
De nouvelles synergies à impulser pour
le secteur personnes âgées
Opportunité de renforcer les liens avec d’autres secteurs d’intervention, en particulier
le sanitaire ( prévention des réhospitalisations, sorties de SSR, gestion coordonnée
des crises)
Des frontières en mouvement entre le sanitaire et le médico-social ( hospitalier, soins
de ville…)
Des progrès dans la recherche de l’efficience et de la mesure de la qualité de
service ( évaluations internes et externes)
La démarche de réduction des inégalités et de plus grande équité entre
établissements et entre territoires
L’identification de zones prioritaires et une meilleure connaissance des besoins et
des attentes
Des progrès dans la priorisation des projets de développements et/ou de
transformations, et une diminution des délais d’installation
Des progrès dans la pluriannualité budgétaire facteur d’une meilleure anticipation
Un contractualisation rénovée, avec une doctrine d’emploi précisée
Une évolution nécessaire dans les modes de management ( contexte de tension et
de déficit d’image/ lien GPEC-Formation)
Des mutualisations renforcées et développées entre établissements