Transcript Certification - ARS Pays de la Loire

CERTIFICATION
Votre interlocuteur :
Dr Benoît VINCENT – Responsable du Département Offre Hospitalière
Jacques CARRIE – Chargé de projet DOH
Benjamin MEYER – Chargé de projet DOH
[email protected]
Améliorer les résultats de la certification V2010
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 2
Améliorer les résultats de la certification V2010
► Réaliser des analyses par type d’établissement
et par dimension, et s’appuyer sur les
structures expertes pour développer
des plans d’actions ciblés
(OMEDIT, SRAE qualité)
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 3
Préparer la Certification HAS v2014 (1/2)
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 4
Préparer la Certification HAS v2014 (2/2)
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 5
ACTIONS EFFICIENCE
La chirurgie ambulatoire
Votre interlocuteur :
Dr Benoît VINCENT – Responsable du Département Offre Hospitalière
Jean-Loïc RETAUD – Chargé de projet – département de l’Offre Hospitalière
[email protected]
LA CHIRURGIE AMBULATOIRE :
Le taux global
► Un taux de chirurgie ambulatoire régional supérieur au taux national, depuis 2011
► Une situation à consolider
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 7
LA CHIRURGIE AMBULATOIRE :
Le taux global
► Un degré de maturité des
établissements hétérogène
► Un taux cible de 50 % à
l’horizon 2016
► Une analyse du potentiel de
développement remis à
chaque acteur
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 8
La chirurgie ambulatoire :
Le potentiel de développement
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 9
LA CHIRURGIE AMBULATOIRE :
Le potentiel de développement
Taux régional
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 10
LA CHIRURGIE AMBULATOIRE :
Les gestes marqueurs
► Un taux régional inférieur au taux national
► 7 établissements sous procédure de Mise Sous Accord Préalable et
1 établissement en phase contradictoire
► 43 gestes marqueurs, dont 5 nouveaux actes en 2014
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 11
ACTIONS EFFICIENCE :
BENCHMARK
DES CONSULTATIONS EXTERNES
Etat d’avancement de la démarche
Restitution Régionale le 26 février 2014
Vos interlocuteurs :
Benoit Vincent - Responsable département offre hospitalière
Marie-Jo Passetemps – chargée de projet
[email protected]
RAPPEL DES OBJECTIFS PROPOSES
Un diagnostic complet par établissement participant et régional :
►
►
►
►
►
►
Cartographie des points de consultations par établissement
L’analyse du profil des patients consultants avec leur adressage et les délais d’obtention d’un
rendez vous
Analyse du fonctionnement interne (occupation, gestion des vacations et programmation)
Complété par une auto-évaluation des pratiques organisationnelles
Un volet RH avec l’adéquation des ressources à l’activité
Une approche qualitative par une enquête de satisfaction patients
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Carte des implantations
établissements participants
Laval
CH Laval
Polyclinique du Maine
53
St Nazaire
Clinique mutualiste de l’estuaire
CH
Polyclinique Europe
Nantes agglo.
CHU Nantes
ICO R. Gauducheau
PHM J. Vernes
NCN
Clinique Brétéché
AHO
Clinique Sourdille
Clinique Brétéché
Cl. Nantes Atlantis
3570
21
44
1613
8
11150
21
2
1
7
9
3002 5
3027
4
15
22
2908
2122
2
6
18
2130
6
20
4796
3695
20
Total région
85
Saint Calais
CH
La Flèche
PSSL
Angers agglo.
CHU Angers
ICO Paul Papin
Centre de la Main
Clinique St Léonard
Clinique de l’Anjou
Cl. St Joseph
Saumur
CH
Clinique de la Loire
Cholet
CH
Polyclinique Parc
5464
7
7
535
2
12
5
49
4 15
5
La Roche sur Yon
CHD La Roche/Y
Clinique St Charles
25
17912
7 5
540
Ancenis
CH
Challans
CH LVO
72
5818
4 15
Cht Gontier
C.H Haut Anjou
Le Mans
CH Le Mans
Clinique Dupré
CMCM
Légende :
15
> Etablissements
82
> Nombre de points de consultations
étudiés
50
> Nombre de spécialités étudiées
68 249
> Nombre de consultations
déclarées dans le benchmark
12747
> Consultations étudiées
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PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
► Des enjeux d’accessibilité :
 Des délais d’obtention de rendez vous très variables, parfois très longs (Ex pneumologie : de 5 jours à 225
jours, médiane 41,6)
 Des taux de venues spontanées (15%) et d’adressage par des professionnels de l’établissement (27%),
importants pour les primo-accèdants
 …
► Des enjeux organisationnels :
 Des potentiels d’occupation de salle importants, mais des vacations très occupées
 42% (moyenne) des consultations externes hospitalières démarrent en retard, 11% des vacations
débordent (médiane)
 De forts taux d’annulation à J0 élevés du fait du patient ((médiane régionale 7%)
 Des délais d’envoi de courrier « perfectibles » : médiane 5 jours, mais 20% > 14 jours
 …
► Des enjeux d’adéquation des ressources humaines à l’activité :
 Des ajustements entre ressources en personnel et activité perfectibles (en particulier en fin de semaine)
 …
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DÉLAIS DE COMPTES-RENDUS
Délai moyen d’envoi de Comptes Rendus
Définition
Délai moyen
Le délai d’envoi est évalué entre
la date de réalisation de la
consultation et la date d’envoi du
compte-rendu.
Clinique mut. de
l’estuaire
Analyse
Nb d’unités
Délai médian d’envoi de 5 jours
Mais des extrêmes (20% des
envois en plus de 14 jours)
Un effet volume certain
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DÉLAIS DE DÉMARRAGE DES CONSULTATIONS EXTERNES
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SUITE DE LA DÉMARCHE :
Accompagnement à l’élaboration d’un plan
d’actions correctives
2014
Janvier
Février
Mars
Restitution
régionale
Fiche v3
Avril
Mai
Juin à septembre
Accompagnement
plans d’actions
Constitution
d’un groupe
de travail
Dernière
stabilisation
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 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 18
ACTIONS EFFICIENCE :
MANAGEMENT DES LITS
Etat d’avancement de la démarche
Dispositif ARS et ANAP
Vos interlocuteurs :
Benoit Vincent - Responsable département offre hospitalière
Marie-Jo Passetemps – chargée de projet
[email protected]
Gestion des lits/ordonnancement
A fin 2013 : 50% des établissements
de santé ayant un service d’urgence
ont travaillé sur la thématique seuls,
ou accompagnés par l’ARS et/ou
l’ANAP
CH NORD MAYENNE:
- Gestion Lits - ANAP
CH LE MANS:
- Management Lits – ARS
Mayenne
CHIC MAMMERS
CH HAUT ANJOU :
Laval
- Gestion Lits - ANAP
CITE SANITAIRE DE
ST NAZAIRE :.
-Management Lits –
ARS
Château
Gontier
La Ferté Bernard
Le Mans
Saint-Calais
La
Flèches
Château du Loir
Châteaubriant
CHU ANGERS:
Management Lits – ARS
Angers
Ancenis
SaintNazaire
Saumur
Nantes
CH SAUMUR :
Gestion des Lits - ANAP
Cholet
CHU NANTES :
-Ordonnancement 2007
NCN :
- Ordonnancement
2003
CH LVO :
- Management Lits – ARS
Montaigu
Challan
s
CH CHOLET:
Gestion des Lits - ANAP
La Roche sur
Yon
Fontenay
le comte
Les
sables
d’Olonne
Luçon
CHD :
- Management Lits - ARS
- ET ANAP
LEGENDE :
AUCUNE PARTICIPATION
DEMARCHE
AXES DE TRAVAIL ET POINTS DE VIGILANCE
POINTS DE VIGILANCE :
-
GOUVERNANCE DU PROJET ET
COMMUNICATION
Définir le périmètre du
projet (gestion des
lits/ordonnancement)
et sa gouvernance
-
PILOTAGE DE LA PERFORMANCE
CAPACITAIRE
-
MAITRISE DE L’ACTIVITE PROGRAMMEE dont
-
-
Intégration de l’activité non-programmée
-
Gestion graduée des tensions capacitaires
ORGANISATION DE LA GESTION DES
SORTIES dont
Liens avec établissements partenaires
Adéquation des
ressources aux
objectifs du projet
Projet institutionnel
nécessitant une très
forte communication
Projet impliquant la
communautés
médicale
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DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU PROJET ET AXES
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 22
LE BILAN - SYNTHÈSE
Perception des établissements
Points de succès
 Partage d’expérience entre les
établissements
 Transversalité des travaux /
thématiques abordées intraétablissements et intra-territoire
 Démarche qui s’inscrit dans la durée
avec un accompagnement serré des
établissements
 Intérêt des représentants
institutionnels (Directions, CME…) et
implication des personnels
(communauté médicale, personnels
paramédical et administratif)
 Communication dans les
établissements autour de la
thématique
Points de difficulté
 Manque de maturité des solutions SI
pour le suivi de l’état des lits disponibles
 Impulser une dynamique du
changement pérenne
 Définir précisément le périmètre
d’intervention du chantier
 Gestion du temps et des nombreuses
parties-prenantes
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 23
RESULTATS ET PERSPECTIVES
Dispositif ARS
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 24
ACTIONS EFFICIENCE
PERTINENCE DES SÉJOURS
Les inadéquations hospitalières
Votre interlocuteur :
Dr Benoît VINCENT – Responsable du Département Offre Hospitalière
Dr Bruno MESLET – Médecin de santé publique
Jean-Loïc RETAUD – Chargé de projet – département de l’Offre Hospitalière
[email protected]
LES INADEQUATIONS HOSPITALIERES :
Généralités
Définition : La mesure des inadéquations hospitalières permet d’estimer la
proportion des lits occupés de manière non pertinente et/ou non justifiée à un
temps T
10,3% des lits sont occupés de
manière inadéquate
5% dans les services de chirurgie et 17,5% dans
ceux de médecine
3,8% des hospitalisations sont
inadéquates au moment de
l’admission des patients
Soins probablement mieux adaptés :
•
HAD,
•
SSR,
•
Soins de longue durée
•
…
12,5% des hospitalisations
adéquates comportent au
moins une journée
inadéquate
Principales causes :
•
problèmes d’aval,
•
organisation interne des établissements,
•
contexte familial et social des patients.
Source : Etude nationale DGOS 2010
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 26
LES INADEQUATIONS HOSPITALIERES :
Démarche en Pays de la Loire
L’accompagnement des établissements de santé :
► Un appel à candidatures lancé en début d’année 2014
► 10 établissements retenus participent :
ICO Site Gauducheau –Nantes
Centre Catherine de Sienne – Nantes
CH Château du Loir
Hôpital de Laval.
CHU- Angers
ICO site Paul Papin – Angers
CH de Fontenay le Comte
Pôle Santé Sarthe Loir
CH Ancenis
Chalonnes sur Loire
► Principe de la démarche :
Objectiver les
inadéquations
Identifier les causes
Elaborer un plan
d’actions
Améliorer la qualité
de la prise en
charge et du
parcours patient
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 27
LES INADEQUATIONS HOSPITALIERES
► Un projet en 3 phases :
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 28
ACTIONS EFFICIENCE :
BENCHMARK CMP
Etat d’avancement de la démarche
Vos interlocuteurs :
Benoit Vincent - Responsable département offre hospitalière
Marie-Jo Passetemps – chargée de projet
[email protected]
PÉRIMÈTRE DE LA DÉMARCHE
Cartographie des
dispositifs ambulatoires
Pratiques
Profils des patients
en entretiens
/consultations
Attractivité
Prise en charge
nouveau patient
Pratiques
organisationnelles
Cartographie de
l’activité des
consultations /
entretiens
Plages d’entretiens
/ consultations
Satisfaction
patients
Qualité
Entretiens
hors plage de
consultations
Activité du CMP
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 30
DÉPLOIEMENT DE LA DÉMARCHE
Périmètre de la démarche :
Etablissements publics et privés ayant une activité psychiatrique de
secteur avec des structures ambulatoires dont des CMP
12 établissements inscrits
42 CMP participent à l’étude
Présentation de la démarche : 2 avril 2014
Vos interlocuteurs :
8 ateliers
formation
du 15
22 mai : plus de 110 participants
Benoit Vincentde
- Responsable
département
offreau
hospitalière
Marie-Jo Passetemps – chargée de projet
[email protected]
Point de vigilance : une première démarche pour les professionnels et établissements
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 31
DÉMARCHE PDL :
Calendrier
2013
2014
Nov.
Déc.
janvier
Vacance
s
Scolaires
21/12
au 5/1
Groupe
Cadrage
régional
29 Nov.
Février
Groupe
Cadrage
Régional 2
Groupe
Cadrage
Régional 3
10 Jan.
19 Fév.
Mars
Vacance
s
Scolaires
1/3
au 17/3
Avril
Test des outils sur
une structure CMP
24 et 27 Mars
Lancement
régional
2 Avril
Mai
Vacance
s
Scolaires
26/4
au 12/5
Formation
aux outils
14 au 21
Mai
Juin
RECUEIL
2 Juin au 20 Juin
Hotline
Juillet
Août
Septembre
Vacances
Scolaires
été
Ateliers
lecture
fiche
Octobre
Novembre
Vacances
Scolaires
18/10 au
03/11
Décembre
Restitution
régionale
Contrôle de cohérence
Correction des données manquantes
Fiche v1
Fiche v2
Hotline
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 32
MÉDICAMENTS :
CONTRAT DE BON USAGE
Bilan rapports d’étape 2013
Votre interlocuteur :
Dr Benoît VINCENT – Responsable du Département Offre Hospitalière
David JACQ – Pharmacien
[email protected]
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 33
CBU :
Situation en mai 2014
Principes retenus
Bilans
Contrat de bon usage des
médicaments et des produits et
prestations (CBU) mis en œuvre
depuis 2005 (ARS, DRSM, ETS)
Améliorer le circuit des produits de
santé à l’hôpital et en particulier, les
conditions
de
prescription,
d’administration
et
d’analyse
pharmaceutique des médicaments
Contrat antérieur : 2010 – 2014
(55 ETS MCO)
(Contrat adapté aux spécificités
HAD)
Etablissements sous DAF
Amélioration de la qualité du circuit
des
produits
de
santé
=
préoccupation
partagée
par
l’ensemble des établissements de
santé de la région ;
Extension
du
processus
de
contractualisation aux hôpitaux
bénéficiant d’une dotation annuelle
de financement (DAF)
Négociation des CBU a débuté
dès 2013. Poursuite en 2014, en
intégrant
les
éléments
d’actualisation des CBU
Etablissements médicosociaux
Amélioration de la qualité du circuit
des produits de santé =
préoccupation partagée par
l’ensemble des établissements
médico-sociaux de la région
Engagement d’une réflexion sur
un CBU prenant en compte les
spécificités de ces établissements
Etablissements MCO
(T2A) dont HAD
Contrat actuel : 2014 – 2018 (54
ETS MCO) (Décret du 27
septembre 2013)
(Contrat adapté aux spécificités
des 6 HAD – en cours de
signature)
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 34
RAPPORT D’ÉTAPE 2013
Rappel du cadre général :
► Evaluation annuelle par l’OMEDIT (recueil et l’analyse des déclarations des établissements).
► Vérification par l’ARS du respect des objectifs du CBU.
► Si les engagements sont respectés, les produits de santé des listes en « sus » sont pris en
charge à 100% par l’assurance maladie.
► Si certains des objectifs du CBU ne sont pas atteints par l’établissement, l’ARS peut décider
une réduction de 30% maximum du montant de cette prise en charge.
Dispositions transitoires introduites par le décret du 27 septembre 2013 :
► Rapport d’étape 2013 porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
► Implique la production d’un rapport d’étape complémentaire 2013 selon le nouveau calendrier
applicable au CBU 2014 - 2018
► Demande début 2014 d’une mise à jour au 31 décembre 2013, de certains indicateurs lorsque
les résultats observés dans le rapport d’étape au 30 juin étaient en deçà des engagements
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 35
RAPPORT D’ÉTAPE 2013
Déroulement de la procédure contradictoire :
► Rapports d'étape complémentaires transmis avant le 1er avril (22 établissements)
► Proposition de taux de remboursement avant le 15 mai (10 établissements)
► Observation écrites des établissements dans les 10 jours suivant cette communication
► Taux de remboursement arrêté au plus tard le 1er juin, applicable du 15 juin 2014 au 15 juin de
l’année 2015
► Taux à 100 % pour le 1er semestre 2014 (début des sanctions* sur remboursement au 15 juin
2014)
* Absences de tenue des engagements :
 relatifs aux déploiements de l’informatisation du circuit du médicament et de l’analyse pharmaceutique
 relatifs à l’informatisation des médicaments cytostatiques (reconstitutions de spécialités pharmaceutiques
anticancéreuses).
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 36
RAPPORT D’ÉTAPE 2013 :
Quelques chiffres
(source : OMEDIT, données au 30/06/2013)
 2014 – Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Direction de l’Efficience de l’Offre - 37