Transcript LES FONDS 2014

ACTUALITES SUR LES
FONDS EUROPEENS 20142020 EN REGION PAYS DE
LA LOIRE
(Point Octobre 2014)
SOMMAIRE
1/ Etat d’avancement
2/ Généralités
3/ La politique de développement régional
4/ La politique sociale
5/ La politique de développement rural
6/ Echéances
LES FONDS 2014-2020
1/ Etat d’avancement
•
Une démarche initiée depuis 2012 dans la région Pays de la Loire (séminaire de
lancement du 4/10/2012) à partir d’un diagnostic territorial stratégique
 Une enveloppe stable pour la France (enveloppe FEDER/FSE: 14,3 milliards € et pour
la région de 950 millions d’euros )
 Le rôle de gestion du Conseil Régional pour le FEDER, le FEADER et une partie
du FSE
 Des Programmes Opérationnels en cours de validation
 Une région considérée comme faisant partie des régions les plus développées
(PIB/habitant supérieur à 90% de la moyenne de l’UE)
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2/ Généralités
La stratégie Europe 2020
• L’intervention des fonds européens pour 2014-2020 va devoir contribuer à la stratégie
Europe 2020, stratégie de croissance de l'Union européenne adoptée en 2010.
•
Elle fixe 3 priorités:
1. une croissance intelligente, en investissant de façon plus efficace dans l'éducation, la
recherche et l'innovation ;
2. une croissance durable, en donnant la priorité à une économie verte et compétitive ;
3. une croissance inclusive, en mettant l'accent sur le fort taux d’emploi et la réduction
de la pauvreté.
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5 objectifs quantifiés à atteindre en 2020:
1. L’emploi : Un emploi pour 75 % des 20-64 ans
2. La recherche et développement : 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et
développement
3. le changement climatique et l’énergie :
•
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990
•
Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %
•
Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique
4. L’éducation :
•
Abaissement à 10 % le nombre de jeunes qui quittent l’école prématurément
•
Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % des 30-34 ans
5. La pauvreté et l’exclusion sociale :
•
faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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2/ Généralités
Quatre fonds européens pour contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020
Un poids financier significatif :
• La politique de cohésion, la politique de développement rural et la politique maritime et
de la pêche tiennent une place centrale dans la proposition de budget 2014-2020 de la
Commission européenne.
• Politique de cohésion
(FEDER, FSE, fonds de cohésion)
325 milliards € dont 14 milliards pour la France
• Politique de développement rural
(FEADER)
2ème pilier de la Politique Agricole Commune (aides directes aux agriculteurs: 280
milliards € )
80 milliards € dont 9 milliards pour la France
• Politique maritime et de la pêche
(FEAMP)
6,7 milliards €
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3/ Politique de développement régional en Pays de la Loire
Instrument financier au titre du FEDER : 302,7 millions d’euros pour notre région
Une approche régionale
• Axe 1: Recherche, développement technologique, innovation
• Axe 2: TIC
• Axe 3: Compétitivité des PME
• Axe 4: Soutien à la transition énergétique
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3/ Politique de développement régional en Pays de la Loire
64 millions € pour les territoires urbains et 6,6 millions pour les territoires ruraux et
péri-urbains autour des axes suivants:
Une approche territoriale spécifique:
• Axe 4: Soutien à la transition énergétique
• Axe 5: Prévention des risques et Prévention de l’environnement
• Axe 6: Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
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3/ Politique de développement régional en Pays de la Loire
Ce qui ressort pour des collectivités:
• Actions visant à améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la
communication(TIC), leur utilisation et leur qualité (accès au très haut débit,
promotion des technologies et usages émergents pour l’économie numérique)
• Actions visant à soutenir la production issue des énergies renouvelables (projets
individuels ou collectifs de production d’énergies renouvelables, projets de réseaux de
chaleur alimentés par des sources d’énergie renouvelable)
• Actions visant à améliorer la performance énergétique des logements et des
bâtiments publics (dont la rénovation énergétique du patrimoine communal ou
intercommunal)
• Actions visant la dépollution, la réhabilitation et l’aménagement de friches notamment à
vocation industrielle
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3/ Politique de développement régional en Pays de la Loire
A noter l’orientation nouvelle prise de développer un approche intégrée du
développement territorial autour des axes 4, 5 et 6 : la transition énergétique et
l’environnement, la solidarité territoriale.
Pour l’approche territoriale :
• Des stratégies d’animation et des plans d’action sur les territoires de
contractualisation de la région
• Les territoires de contractualisation: les territoires urbains (Agglomérations) et les
territoires ruraux et périurbains (hors agglomérations)
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3/ Politique de développement régional en Pays de la Loire
Pour la solidarité territoriale, les actions seront ainsi concentrées :
• Actions visant à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés
urbaines et rurales défavorisées telles qu’aménagements publics, accès à la santé,
initiative en matière de logements et d’hébergements, équipements de proximité à
vocation sociale, économie de proximité, équipements sportifs, culturels et touristiques
•
•
Pour les territoires urbains, sur les communautés d’agglomération abritant des quartiers
prioritaires au titre de la politique de la ville et/ou démarche « Agir pour »
Pour les territoires ruraux et périurbains, sur les territoires de contractualisation
régionale connaissant des situations particulières et/ou rencontrant des mutations
importantes
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4/ Politique sociale en Pays de la Loire
Instrument financier au titre du FSE : 185,4 millions d’euros pour
notre région
2 autorités de région: PO Etat « emploi-inclusion (108,7 millions €),
PO Région « formation » (76,7 millions €)
Deux volets :
• Un volet national (Préfecture de région) va mettre l’accent sur l’accès à l’’emploi pour
les demandeurs d’emploi (DE), l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes
qui ne travaillent pas, ne font pas d’étude ou ne suivent pas de formation ; la réduction
de l’abandon scolaire précoce
• Un volet régional (Conseil Régional) mettant l’accent sur la sécurisation des parcours
professionnels les plus fragiles, le développement du service public régional de
l’orientation, la poursuite dans l’enseignement supérieur.
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4/ Politique de développement rural en Pays de la Loire
 Au titre du FEADER : une enveloppe de 457,6 millions € incluant aides aux
agriculteurs et au développement des territoires ruraux et péri-urbains
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Renforcer l’accompagnement des agriculteurs et leurs installations
Assurer la transition alimentaire et énergétique
Promouvoir une agriculture durable ancrée sur le territoire: le projet agro-écologique
Encourager l’innovation, la formation, l’accompagnement au changement
Soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains
 Une enveloppe de 46 millions € pour le soutien au développement des territoires
 Outil financier mis à disposition: la mesure LEADER pour les territoires ruraux et
péri-urbains sollicitant le FEADER
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4/ Politique de développement rural en Pays de la Loire
Celui-ci accompagnera le développement et l’aménagement durable des territoires et
des communes , à travers notamment :
• L’amélioration ou le développement des services de base locaux (petite enfance,
structures d’accueil, etc.)
• Etudes, actions de sensibilisation et investissements liés à l’entretien, à la restauration
du patrimoine naturel, des paysages ruraux, à la planification durable des territoires ;
investissements dans le développement d’infrastructures, élaboration et mise à jour de
stratégies locales de développement
• Mise en œuvre de stratégies locales de développement
•
Une approche territoriale sera mise en œuvre pour développer des articulations
avec le FEDER
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5/ Echéances
-Lancement des programmes opérationnels au cours du dernier trimestre
- Premiers dépôts de candidature en fin d’année
- Programmation en début d’année 2015