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Programmes européens
FEDER/FSE 2014-2020
Et
Culture
-1De nouvelles règles 2014-2020
=
impact sur la
construction du programme
Architecture stratégique
Stratégies
2007-2013
2014-2020
Communautaire,
globale
Stratégie de LisbonneGöteborg, 2000-2001,
2005
Stratégie UE 2020,
2010
Communautaire,
Politique cohésion
Orientations stratégiques
communautaires
FEDER/FSE
Cadre stratégique commun
FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
;
« position paper » de la CE
Nationale
Cadre de référence
stratégique national
Programme national de
réforme, Accord de
partenariat
Régionale
Diagnostic régional,
schémas régionaux
Diagnostic territorial
stratégique, SRI-SI/S3,
Schémas régionaux…
• Accent sur la recherche et l’innovation, le développement
durable et la cohésion sociale et territoriale
• Renforcement de la logique de résultat : objectifs chiffrés
• Approche inter-fonds accrue avec intégration
FEADER et FEAMP
• Pilotage national renforcé
Architecture des programmes français
Fonds
2007-2013
2014-2020
FEDER
PO régionaux,
AG Préfet de région
PO régionaux,
AG président de Région
FSE
1 PO national,
AG DGEFP
1 PO national AG DGEFP 65
%, dont 32,5 % pour CG,
35 % PO régionaux
AG Président de Région
FEADER
1 PO hexagonal,
AG DGMAP
1 cadre national,
PDR régionaux
AG Président de Région
FEP/FEAMP
1 PO national,
AG DPMA
1 PO national,
AG DPMA, mesures
déléguées aux Régions
FEDER
plurirégional en
France
PO plurirégionaux
AG Etat
PO plurirégionaux
AG Régions ou leurs
regroupements
• Programmes régionaux 2014-2020 LR :
 1 PO bifonds FEDER / FSE
 1 PDR FEADER
Evolution des programmes
(sous réserve de l’approbation des projets de règlements)
Pas d’évolutions thématiques majeures, mais :
• Création de la catégorie « régions en transition », dont LR
• Concentration accrue des fonds FEDER et FSE
• Expliciter la logique d’intervention, pour mettre en lumière
les changements attendus, en lien direct avec moyens et diagnostic
AFOM
• Réserve de performance : 6 % des crédits FEDER/FSE, affectés
après un revue de performance en 2018/2019
• Terminologie : FEDER et FSE = passage des catégories de
dépenses « earmarking » (Stratégie de Lisbonne) aux « Objectifs
Thématiques » (OT) et « priorités d’investissement » (PI)
FEADER : « priorités » et « domaines prioritaires »
• Une rédaction contrainte :
 structure unique de PO , nombre limité de caractères
 lignes directrices CE
 cohérence avec Accord de partenariat
 échanges informels accrus
Au centre de la Politique de Cohésion 2014-2020
=
La Stratégie UE 2020
Afin de permettre à l ’Europe de s ’adapter à la nouvelle donne
économique, l’UE a axé ses politiques autour de 3 Priorités :
– une croissance intelligente: développer une économie
fondée sur la connaissance et l’innovation.
– une croissance durable: promouvoir une économie plus
efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus
compétitive.
– une croissance inclusive: encourager une économie à fort
taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.
Pour y arriver, l ’UE fixe des objectifs :
– 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un
emploi;
– 3 % du PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D;
– les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie
devraient être atteints;
– l’abandon scolaire devrait être ramené de 15% à moins de
10 % et au moins 40 % des jeunes devraient
obtenir un diplôme supérieur;
–réduire de 20 millions le nombre
de personnes menacées par la pauvreté
Une concentration de l’intervention des fonds sur 11
objectifs thématiques (OT) listés par l ’UE et
contribuant à UE2020
OT1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et
l’innovation
OT2 - Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la
communication, leur utilisation et leur qualité
OT3 - Renforcer la compétitivité des PME
OT4 - Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions
de carbone dans tous les secteurs
OT5 - Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et la
prévention et la gestion des risques
OT6 - Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources
OT7 - Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets
d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles
OT8 - Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main d’œuvre
OT9 - Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté
OT10 - Investir dans l’éducation, les compétences et la
formation tout au long de la vie
OT11 - Renforcer les capacités institutionnelles
et l’efficacité de l’administration publique
Des choix encadrés et limités par les règlements
(sous réserve de l’adoption des projets de règlements)
Concentrer sur les thèmes qui permettent de réaliser la
Stratégie UE 2020
Pour le FEDER « région en transition », la concentration
thématique des crédits est la suivante :
60 % sur les OT 1 (R&I), 2 (TIC), 3 (PME) et 4 (CO2)
Sur OT1, concentrer le FEDER sur les domaines d’innovation
retenus au titre de la spécialisation intelligente « S3 »
Avec au moins 15% sur l’OT 4
Avec au moins 5 % alloués aux Approches Territoriales
Intégrées urbaines (accord Régions/Ministère de la ville sur 10%)
Pour le FSE « région en transition », la concentration
thématique des crédits est la suivante :
70 % (dans chaque Programme) sur 5 priorités
d’investissement (infra OT) maximum
20 % (au niveau de l’enveloppe France) alloués à l’OT 9
(promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la
pauvreté)
Des choix encadrés et limités
par les orientations de la Commission
(sous réserve du résultat des négociations en cours)
 les priorités d’investissement (ou mesures) retenues doivent atteindre une
certaine masse critique financière et représenter un impact significatif sur
les résultats attendus (ne pas mobiliser du FEDER sur des investissements
qui sont sans communes mesures - LGV, déploiement généralisé du THD…)
 le nombre de priorités d ’investissement retenues doit être limité :
- pour éviter le saupoudrage et des mesures peu dotées
financièrement
- pour ne pas complexifier le suivi des résultats du programme (des
cibles doivent être fixées - ne pas les atteindre peut soumettre le programme
à des sanctions financières)
 les Objectifs thématiques ne doivent pas être partagés entre trop d ’axes pour
ne pas fractionner le programme et ne pas engendrer des difficultés de
gestion (ventilation financière à l ’OT)
-2PO FEDER/FSE LR 2014-2020
Architecture du PO FEDER/FSE – V3 2 avril 2014
310 M€ de FEDER – 102 M€ de FSE – 13,7 M€ IEJ
axe 1 Investir durablement dans la croissance intelligente
OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et
l'innovation
PI a: Développement des infrastructures et des capacités en R&
PI b: Investissements des entreprises en R&I, et développement des
synergies entreprises-centres R&D-enseignement supérieur
OT 3 Améliorer la compétitivité des pme
PI a: promotion de l’esprit d’entreprise
PI d: soutien à la capacité des PME à la croissance et innovation
axe 2 Réduire la fracture numérique et favoriser l’émergence de la
e-société
OT 2 Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la
communication
PI a: déploiement des réseaux à grande vitesse
PI c: renforcement des applications TIC
axe 3 Encourager la transition énergétique
OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
PI a:Promotion à la production-distribution sources d’énergie renouvelables
PI b:efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables: entreprises
PI c: efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables:
infrastructures publiques
OT 7 Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les
infrastructures de réseaux essentielles
PI c: systèmes de transport respectueux de l ’environnement et à faibles
émissions de carbone
axe 4 Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au
bénéfice d'une croissance durable
OT 5 Favoriser l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et
la gestion des risques
PI b: investissements destinés à prendre en compte les risques spécifiques
OT 6 Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des
ressources
PI c: protection, promotion et développement du patrimoine
culturel et naturel
PI d: protection et restauration de la biodiversité,
des sols, des écosystèmes
axe 5 : Favoriser une approche urbaine intégrée (10 %)
OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
PI c: efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables:
infrastructures publiques
PI e: stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous
les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la
promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesure
d’adaptation au changement climatique destinées à l’attenuer
OT 9 promouvoir l ’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
PI b: aide à la revitalisation physique, économique et sociale des
communautés et régions urbaines et rurales défavorisées
axe 6 : Promouvoir l’employabilité des jeunes par la mise en œuvre
de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
OT 8 emploi et mobilité de la main d ’œuvre
PI ii: intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier
ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de
formation, y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux issus
de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la garantie pour
la jeunesse
axe 7 : Accompagner la création et la reprise d’activité par le
développement des compétences
OT 8 emploi et mobilité de la main d ’œuvre
PI iii: activité indépendante, entreprenariat et création d ’entreprises
axe 8 : Former tout au long de la vie pour favorise l’accès à l’emploi
OT 10 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
PI iii : une meilleure égalité d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie
pour toutes les catégories d’âges dans un cadre formel, non formel ou
informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences
de la main d’œuvre et la promotion de parcours d’apprentissage souples
passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des
compétences acquises
axe 9 : Assistance Technique FEDER
axe 10 : Assistance Technique FSE
2014-2020 en M€
axe 1
% 2014-2020
OT1 R&D
58 900 000
19,00%
OT3 PME
58 900 000
19,00%
axe 2
OT2 TIC
32 550 000
10,50%
axe 3
OT4 énergies
41 850 000
13,50%
OT7 transport
OT5 risques & littoral
OT6 eau/patri/biodiv
15 500 000
34 100 000
34 100 000
5,00%
11,00%
11,00%
axe 5
urbain
OT4 énergies
OT4 transports U
OT9 requalif. quartiers
4 650 000
10 540 000
9 300 000
1,50%
3,40%
3,00%
axe 9
AT FEDER
9 610 000
3,10%
axe 4
TOTAL FEDER
axe 7
axe 6
axe 8
OT8 IEJ (FSE)
OT8 création d'e.
OT10 formation prof
axe 10
AT FSE
310 000 000
13 700 640
26 520 000
58 209 360
13,43%
26,00%
57,07%
3 570 000
3,50%
TOTAL FSE
102 000 000
TOTAL IEJ
13 700 000
PO FEDER/FSE
Projet de maquette
financière
Et la Culture dans tout ça !!!
Sur le FEDER
Entrée PME
OT3 compétitivité des PME
Entrée TIC
OT2 usages TIC
Entrée patrimoine
Entrée revitalisation
Des quartiers « politique
de la ville »
OT6 préservation et valorisation du
patrimoine
OT9 AT Urbaine
Sur le FSE-IEJ
Entrée formation DE
OT8/10 formation des DE
-3Les autres programmes 2014-2020
Hors FEADER
Le programme national FSE
Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et
les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer
l’entrepreneuriat
Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours
professionnels
Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
Entrée formation
des salariés
Axe 2 compétitivité des PME
Les programmes opérationnels
interrégionaux
Sur le PO Massif Pyrénées = 25 M€
Entrée patrimoine
Axe 2 (15,8 M€) - OT6C : préservation et
valorisation du patrimoine :
- Inventaire patrimonial
- Attractivité
- Médiation patrimoniale et culturelle
Sur le PO Massif Central = 40 M€
Entrée patrimoine
Axe 3 (8,6 M€) – OT1b : promouvoir les
initiatives de nouveaux modes de
développement portés par les territoires"
(ce qui a trait notamment à l'accueil de
nouvelles populations)
- soutenir la création d'activités à partir
des ressources et productions locales,
notamment artistiques et culturelles
Les programmes de coopération avec le LR
Sur la période 2014-2020, la Région LanguedocRoussillon est éligible à 5 programmes de coopération
•2 programmes de coopération transrégional : programmes MED (rive nord de la
Méditerranée) et SUDOE (Sud-Ouest de l ’Europe)
•1 programme transfrontalier : POCTEFA (Espagne-France-Andorre)
•1 programme de voisinage : IEV (bassin méditerranéen)
•Le programme interrégional : INTERREG Europe
Pas de mesures dédiées à la culture, mais des possibilités de
financement de projets par d’autres entrées (innovation, patrimoine, formation…)
Des programmes opérationnels en cours de rédaction, avec
un degré d ’avancement variable. Les informations données aujourd’hui ne sont
pas figées et peuvent être appeler à évoluer.
Coopération transnationale
Le programme MED (rive nord de la Méditerranée)
Axe 1. Promouvoir les capacités d’innovation des régions
Med pour une croissance intelligente et durable (PI1b)
Soutien des industries créatives lorsque les actions sont associées aux secteurs
de la croissance verte et bleue (ex : activités de design, multimédia ou activités
culturelles en relation avec le tourisme).
Axe 3. Protéger et promouvoir les ressources naturelles
et culturelles de la Méditerranée (PI 6c)
L’objectif est d’assurer que le développement des activités socioéconomiques, et
surtout des activités touristiques, puisse être poursuivi avec une plus grande
attention accordée aux changements environnementaux et à l’impact de ces
activités sur le patrimoine naturel et culturel.
Coopération transnationale
Le programme SUDOE (Sud Ouest Européen)
Axe 2 (PI6c) OS1 : Améliorer la mise en valeur
économique du patrimoine naturel et culturel commun
remarquable dans une logique de développement
durable
•Actions visant à l ’amélioration de la connaissance du patrimoine culturel
et naturel commun : activités d ’inventaire, échange d ’acquisition, réalisation
d’études, évaluation et diagnostic patrimonial, création d’observatoires à
l ’échelle du programme.
•Actions création et promotion de produits touristiques du patrimoine
naturel et culturel reconnu au niveau international : promotion,
communication et commercialisation de produits touristiques communs basés
sur le patrimoine naturel et culturel. Actions pilotes sur la restauration et la
préservation du patrimoine (monuments historiques UNECO…)
Coopération transfrontalière
Le programme POCTEFA (Espagne-France-Andorre)
PI 6c OS « valoriser le patrimoine naturel et culturel par
des approches conjointes en matière de développement
durable »
•Actions conjointes de gestion et de mise ne valeur du patrimoine naturel et
culturel
•Élaboration de stratégies conjointes transfrontalières en matière de tourisme (promotion, observation…)
PI 8CTE OS «Promouvoir le potentiel endogène, le
développement des systèmes de formation et les
compétences des personnes du territoire transfrontalier
afin d ’améliorer l ’accès à l ’emploi » : Meilleure connaissance
réciproque du marché du travail, Coopération dans le domaine de la formation,
Accompagnement vers l ’emploi transfrontalier.
PI 9a Promouvoir l ’inclusion sociale, lutter contre la
pauvreté (…) en favorisant l ’inclusion sociale par un
accès amélioré aux services sociaux, culturel et
récréatifs
Le programme INTERREG EUROPE
PI 6c : conservation, protection, promotion et développement du patrimoine
naturel et culturel.
Le programme IEV (politique de voisinage avec la
rive sud de la Méditérranée)
La coopération interculturelle doit être considérée comme une modalité pour
atteindre les objectifs de 4 priorités thématiques ci-dessous:
- Développement économique,
- Éducation et recherche,
- Inclusion sociale et pauvreté,
- Protection de l’environnement.
Maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles - une représentation permanente
au cœur des institutions européennes
Située en plein cœur du quartier européen, la MRB est l’interface
principale entre les institutions européennes et les services du
Conseil Régional.
Missions principales
- Défense des intérêts régionaux auprès des institutions européennes
(veille stratégique, échange de bonnes pratiques, etc.)
- Assistance aux porteurs de projets européens et aux acteurs
économiques du Languedoc-Roussillon dans leurs démarches auprès
des institutions européennes (alerte semestrielle sur les futurs appels à
projets européens, aide à la recherche de partenaires européens, etc.)
- Accueil de délégations régionales pour les mettre en relation avec des
partenaires/représentants institutionnels européens et organisation de
réunions
- Sensibilisation aux politiques européennes de publics variés
(interventions en région, rédaction de documents d’information, etc.)
Coordonnées : Maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles
Rond point Schuman, 14 - B-1040 Bruxelles BELGIQUE
Tél. +32(0)2 235 09 00
Email: [email protected]
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A qui s’adresser ?
Région Languedoc-Roussillon
Vos contacts habituels à la Direction de la Culture et
du Patrimoine
Et
Direction des Politiques Internationales, Européennes
et Contractuelles
[email protected]
Réseau en scène – Antena Europe
[email protected]