Transcript Axe 5
L'Axe 5 du FEDER limousin, un outil pour la coopération au service des acteurs limousins
• Article 37.6(b) du Règlement (CE) 1083/2006
« A l’initiative de l’Etat membre, les programmes opérationnels financés par le FEDER peuvent (...) comporter pour les objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi (...) les actions pour la coopération interrégionale avec au moins une région ou les autorités locales d’un autre Etat membre. »
Les orientations stratégiques du PO FEDER en Limousin
Axe 1: Renforcer le potentiel de formation recherche, d'innovation et de transfert de technologies Axe 2 : Développer la compétitivité des entreprises limousines et l'emploi Axe 3 : Renforcer l'accueil et l'attractivité des territoires Axe 4 : Valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le Limousin
Axe 5 : Faciliter les partenariats de coopération interrégionale et internationale → Axe transversal en cohérence avec les axes 1 à 4
Budget alloué au PO FEDER en Limousin
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Dépenses totales
111 711 111 € 201 259 820 € 172 500 000 €
Montant FEDER
30 300 000 € 35 000 000 € 38 000 000 €
Axe 4 Axe 5
65 400 000 €
10 000 000 €
16 340 000 €
4 000 000 € Assistance technique Total
6 031 892 € 3 619 135 € 566 902 823 € 127 259 135 €
% budget total
20 % 35,5 % 30,5 % 11,5 %
1,5 %
1 % 100 %
Axe 5 Objectifs stratégiques
Réduire l'impact négatif des frontières sur le développement économique et l'intégration territoriale de l'Europe Améliorer l'efficacité des politiques et des outils destinés à la compétitivité et à la cohésion Identifier des solutions inédites à des problèmes similaires pour lesquels le cadre strictement national ou régional se révèle inadapté
Valoriser les atouts et les savoirs-faire limousins
et renforcer la notoriété du Limousin
Axe 5 Objectifs spécifiques
Diffuser et démultiplier la valeur-ajoutée des expériences de coopération interrégionale déjà engagées Stimuler, faciliter et simplifier l'accès aux démarches de coopération interrégionale par un accompagnement de proximité Susciter des partenariats transnationaux capables de se mobiliser sur des politiques et des programmes communautaires ciblés (7ème PCRD, CIP, Jeunesse en Action...) Familiariser et banaliser les démarches de coopération interrégionale pour les acteurs infra régionaux
Axe 5 Quels types d'opérations?
Les réseaux multilatéraux: échange d'expériences et travail collaboratif entre les partenaires intéressés par un projet
_
Les projets-pilotes: échanges et transferts de bonnes pratiques sur une thématique de coopération précise
=> nouveaux types d'actions
+
Intensité de la coopération
Opération-cadre régionale: capitalisation de bonnes pratiques dans un cadre stratégique et opérationnel
=> méthodologie et outils de transferts
Le réseau RUR@CT
Objectif stratégique = “lobbying des Régions rurales” Objectif opérationnel = transferts d’expériences
63 Régions issues de 17 Etats membres
1 guide méthodologique pour le transfert
1 site internet et 1 base de données
125 bonnes pratiques réportoriées avec une analyse de transférabilité
82 opportunités de transferts entre partenaires
5 transferts en cours en Limousin
3 projets INTERREG utilisant la méthodologie RUR@CT
Exemple du dispositif régional ELIARE
• Objectif général : Acculturation des laboratoires et des entreprises aux programmes communautaires de recherche et d’innovation et augmentation du nombre de partenaires limousins •
Objectifs spécifiques :
- Soutien à l’identification, la recherche de partenaires, et la constitution et/ ou la consolidation d’un réseau pérenne sur des thématiques de recherche - Accompagnement financier pour les entreprises et les laboratoires en vue de monter, rédiger et déposer un dossier de candidature en priorité au 7e PCRD ou au CIP • Programmes prioritairement visés : - Le 7e Programme Cadre Recherche Développement, - Le Programme Compétitivité et Innovation (CIP).
Exemple du projet de Centre d’Observation de la Justice Internationale et Transitionnelle (COJITE)
• • Le COJITE a pour but prioritaire de devenir le
principal dépositaire francophone de la mémoire
vivante de la Justice Pénale Internationale (JPI) Porteur du projet : Université de Limoges • Objectifs spécifiques du projet : Obtenir la labellisation du projet par l’ONU Définir des protocoles de coopération avec les juridictions internationales pour la transmission et la valorisation des archives Elaborer le projet global « Archives Internationales » Organiser des manifestations en lien avec l’initiation du projet • Budget : 200 000 € (50% FEDER)
Projet pilote INTERACT sur l’article 37.6(b)
•
Objectifs
- à partir d’exemples concrets, aider les Régions à mettre en place l’article 37.6(b) - Faire connaître des expériences réussies d’utilisation du 37.6(b) • Résultats - Liste des Régions utilisant l’article 37.6(b), guide méthodologique - Présentation des résultats lors des Opendays 2011
Projet pilote INTERACT sur l’article 37.6(b)
• L’expérience du Land de Thuringe
- Autorité de gestion sur le FEDER et le FSE - 28M€ pour la coopération transnationale - Régions partenaires pré-identifiées - Système d’appel à projets – budget par projet entre 250 et 500 K€ - 100% stratégie de Lisbonne
Après 2013 ...
• Conserver la possibilité de coopérer dans le cadre du mainstream • Complémentarité et véritable plus-value pour la logique Bottom-up • Augmenter le taux d’intervention FEDER (75% idem Interreg) • Promouvoir les coopérations « miroir » et les approches communes entre régions