Maison de services publics Communauté de Communes de Nuits Saint Georges

1



Projet mené dans le cadre du 1

er

Contrat de Pays - Maîtrise d’ouvrage intercommunale



Objectif de la Communauté de communes :

- Augmenter la synergie entre les services relevant de différents organismes mais intervenant sur le même public, facilitant ainsi les démarches des usages.

- Réaliser des économies sur les frais de fonctionnement grâce à la mutualisation de moyens et de personnel d’accueil.

 Les atouts du projet : - Identification des besoins de la population : 3 fonctions principales dans cet équipement - « Sociale » : Espace Solidarité Famille du CG, Service social, Service emploi , Service logement, Services de transport à la demande, de portage de repas, de gestion des structures périscolaires de la CC, Mission Locale, Point Information Jeunesse, ADMR et Domicile Services.

- « Consultation – Services publics » : permanences CPAM, CRAM, CICAS, MSA, Médecine du travail, Médecine sportive, Permanences juridiques gratuites, syndicales, Services administratif de la CC, Trésorerie Générale, Recettes locales des Douanes - Les Fonctions Polyvalentes : Accueil commun polyvalent (information détaillée et orientation de l’usager, constitution, transmission et suivi de dossiers, remise de documentation,…). Salle de réunions polyvalente et modulable pouvant également servir à des organismes extérieurs - Qualité des aménagements : Démarche de construction Haute Qualité Environnementale (HQE). Retenu à l’appel à projet BBC CRB-ADEME - Garantie d’un fonctionnement pérenne

.

Plan de financement : Coût de l’opération : 2 977 000 euros HT FNADT Pays : Etat DDR : Conseil Général ADEME- CRB BBC 155 000 euros 459 000 euros 720 000 euros 200 000 euros FEDER 200 000 euros Autofinancement 1 243 000 euros

Difficultés rencontrées par le PP

• Répondre à l’ensemble des critères de la fiche : Cadre unique dans lesquels des opérations très complexes et différentes doivent rentrer

ex. : Comment répondre au critère égalité des chances hommes-femmes sur un projet d’investissement

• Manque de souplesse dans l’analyse des réponses apportées par le PP aux critères alors qu’il est parfois difficile d’y répondre avant la réalisation

ex.: Labelisation Relais de services qui n’est possible qu’une fois l’opération plus engagée ex. : Inscription dans une démarche territoriale : le fait d’avoir une subvention du Pays n’était pas suffisante, le Pays a dû faire un courrier confirmant son soutien.

Difficultés rencontrées par le PP

• Difficultés de communication et de compréhension mutuelle faute d’échanges en vis-à-vis avec le technicien • Justification de réponse aux critères d’écoconditionnalités :

ex. :Projet retenu par CRB-ADEME BBC. L’attestation ADEME-CRB n’a pas suffit, il a fallu refaire une note argumentée et fournir l’étude thermique Quid de la formation du technicien qui instruit le dossier FEDER sur ses aspects