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Réunion ITI - Abbaye aux Dames 11 juillet 2014
FEDER 2014 – 2020
INTERVENTION SUR LES TERRITOIRES URBAINS
APPEL A PROJETS
INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES
01 / Les stratégies territoriales 2014 - 2020
02 / le calendrier FEDER
2013 : Concertation et élaboration du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020
Mars 2014 : Envoie de la version définitive du PO à la Commission
Fin 2014 : Validation du PO par la Commission Européenne
Décembre 2014 ou début 2015 : 1er comité de suivi

Validation du DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO)

Lancement officiel de la programmation
Assemblée Plénière du 26 Juin 2014 : Lancement de l’Appel à Projet
Investissements Territoriaux Intégrés - « ITI »
03 / le Programme opérationnel : objectifs thématiques
Objectifs Thématiques
FEDER
OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation
X
OT 2 : Améliorer l'accès aux technologie de l'information et de la communication
(TIC), leur utilisation et leur qualité
X
OT 3 : Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises
X
OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans
tous les secteurs
X
OT 6 : Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des
ressources
X
OT 7 : Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement
dans les infrastructures de réseaux essentielles
X
OT 10 : Investir dans l'éducation, les compétences et la FTLV
FSE
X
04/ Les territoires urbains et le FEDER
Le nouveau cadre relatif aux fonds européens d’investissement pour la
période 2014-2020 pose deux priorités :
• le soutien au développement territorial et à la mise en œuvre de stratégies
de territoire,
• 5% des ressources du FEDER dédiés aux territoires urbains.
Pour répondre à ces deux objectifs la Commission Européenne a mis en place
un nouvel instrument : Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI)
05 / L’ITI : un outil de mise en œuvre du FEDER au service
d’une approche intégrée des territoires



Une gouvernance de projet intercommunale (6 territoires urbains) : Caen
la mer, la Communauté urbaine de Cherbourg, la Communauté Urbaine
d’Alençon, la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, Saint-Lô
Agglomération, et les communautés de communes dont la ville-centre
compte + de 20 000 habitants (communauté de communes de Lisieux)
Une stratégie déclinée sur 7 ans (2014-2020), sur laquelle s’appuiera un
plan d’actions
Comprenant au minimum 3 priorités d’investissement (PI) parmi les 5
proposées
06 / Les priorités d’investissement des ITI
Objectifs thématiques (OT)
OT 2 : Améliorer l’accès aux TIC,
leur utilisation et leur qualité
OT 3 : Renforcer la compétitivité
des PME
OT 4 : Soutenir la transition vers
une économie à faible émission de
carbone dans tous les secteurs
OT 6 : Préserver et protéger
l'environnement et encourager
l'utilisation rationnelle des
ressources
Priorités d’investissement (PI)
PI 2.c : Renforcer les applications TIC dans les domaines de
l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, de
l'intégration par les technologies de l'information, de la
culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté)
PI 3.a : Favoriser l'esprit d'entreprise, en particulier en
facilitant l'exploitation économique d'idées nouvelles et en
stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par
le biais des pépinières d'entreprises
PI 4.c : Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion
intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies
renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris
dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement
PI 4.e : Favoriser les stratégies de développement à faible
émission de carbone pour tous les types de territoires, en
particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une
mobilité urbaine multimodale durable et de mesures
d'adaptation au changement climatique destinées à
l'atténuer
Objectifs spécifiques (OS)
Augmenter l’offre de services
numériques à vocation économique,
sociale et citoyenne
Augmenter la dynamique
entrepreneuriale en Basse-Normandie
Réduire la consommation énergétique
dans le logement, avec une finalité
sociale
Augmenter l’utilisation des moyens de
transport propres dans les zones
urbaines
PI 6.c : agir en vue d'améliorer l'environnement urbain, de
revitaliser les villes, de réhabiliter et de décontaminer des
Redensifier et revitaliser les zones
friches industrielles (y compris les zones en reconversion), de
urbaines en mutation
réduire la pollution atmosphérique et de favoriser des
mesures de réduction du bruit
07 / Première étape : Mettre en place une gouvernance
Définir le pilotage local du projet « ITI » :
 Identification d’un pilote politique et d’un chef de projet et/ou d’un référent
technique qui conduira l’ensemble de la démarche : de l’élaboration du
diagnostic, à la définition de la stratégie jusqu’au suivi de la maquette
financière et du calendrier.
 Le pilote sera l’interlocuteur de la Région et des porteurs de projets (qui
pourraient être des bailleurs sociaux, des Villes, des privés, l’EPFN, PNA
etc…. ), il devra mettre en œuvre la concertation, la communication, le
dispositif d’évaluation et participer aux Comités régionaux de
programmation, aux Comités de suivi entre autres.
08/ Définir une stratégie urbaine intégrée sur le territoire
La stratégie développée par la collectivité doit être en cohérence avec les
différents schémas et plans intercommunaux (PLH, SCOT, PLUI…), elle
doit découler d’un diagnostic et s’articuler avec la stratégie locale de
développement du Pays.
La stratégie devra contribuer à définir les priorités d’intervention sur le
territoire dans les 7 ans à venir sur différents domaines (transition
énergétique, innovation-recherche, numérique, économique, rénovation
urbaine, développement sportif et culturel etc….), pas seulement limités au
financement FEDER.
La stratégie devra décliner :
• Les impacts attendus aux niveaux social, environnemental et
économique,
• La définition de secteurs prioritaires d’intervention (ex : quartiers
Politique de la Ville, centre ville, périurbain….),
• Les liens et interactions entre les Priorités d’Investissements choisies,
• La valeur ajoutée de l’action européenne/l’effet levier du FEDER.
09/ Le FEDER : un levier financier parmi d’autres pour
mettre en œuvre la stratégie
Dispositifs mobilisables 2014-2020 auprès de la Région:
• Volet « agglomération ou ville moyenne » des contrats territoriaux
• Appel à projet IDEM sur les services numériques et à venir sur les « tierslieux »
entre autres…
Mobilisation des politiques sectorielles : mobilité (intermodalité autour des
gares), foncier, cohésion urbaine, Habitat Solidaire et Durable, enseignement
supérieur/recherche, développement économique (lien avec RIS3 et COTEEFfutur SRDEI)
Approches multi fonds européens à valoriser : FEADER (ex : PSLA, sauf
LEADER), FEAMP, FSE.
10 / Qu’est-ce qui est attendu pour le 31 octobre?
La mise en œuvre ou pas d’un ITI par l’EPCI?
Si non : les maîtres d’ouvrages potentiellement éligibles aux crédits
FEDER pourront toujours y prétendre, leur dossier sera instruit directement au
niveau régional.
Si oui :
- Les modalités de gouvernance et de pilotage de l’ITI devront être
arrêtées et décrites
- La stratégie urbaine de l’EPCI devra être présentée
- Les 3 Priorités d’Investissement (minimum) pourront être préidentifiées, ainsi que des actions prioritaires ou déjà connues.
Selon les priorités retenues, l’agglomération sera la porte d’entrée (« guichet
unique ») du Feder sur les sujets : réhabilitation des logements sociaux,
développement des usages du numérique, traitement des friches…
11/ 31 octobre 2014 – 30 avril 2015 :
finalisation du programme d’actions
•
Finalisation de la stratégie et du programme d’actions
•
Définition des enveloppes globales par territoire qui dépendent :
- Du nombre d’EPCI qui souhaiteront mettre en place un ITI
- Des Priorités d’Investissement choisies
Par exemple: si les 6 agglomérations choisissent de mettre en œuvre un ITI et
optent pour la Priorité d’Investissement ( PI 4c) pour la réhabilitation du
logement social qui pourrait être dotée d’une enveloppe limitée et estimée à 15
M€ .Quid de la répartition entre les territoires? Quid de la réhabilitation du
logement social pour les territoires en dehors des ITI?
12 / Du 30 avril – 30 juin 2015 : signature des conventions ITI
• Conventionnement avec les territoires sur la base d’une maquette financière
et d’un calendrier prévisionnel d’intervention 2014-2020.
• Les montants d’intervention du FEDER seront identifiés par priorité
d’investissement et détaillés au niveau de l’opération. Les assiettes éligibles
et co-financements envisagés en contreparties devront être pré-identifiés.
• Les conventions et maquettes financières pourront faire l’objet d’un avenant
à mi-parcours (2017-2018).
13/ Quelques points de réglementation FEDER …
• Les chefs de file ne pourront pas organiser la fongibilité au sein de
l’enveloppe globale ITI : seule l’autorité de gestion peut décider de
transférer des fonds d’un OT à un autre ;
• Afin d’éviter la qualification de la demande de subvention en « grand
projet », ne pas déposer de dossiers dont le cout total éligible est égal ou
supérieur à 50 millions d’euros. Il faut découper le projet en plusieurs
tranches (le PO ne prévoit pas de procédures Grand Projet) ;
• Les seules factures éligibles sont celles acquittés après le 1 er janvier
2014, jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• Les travaux ne doivent pas avoir été tous effectués et acquittés avant le
dépôt de la demande ;
• Les marchés publics ne doivent pas avoir fait l’objet d’un paiement avant le
1 er janvier 2014 ;
• Les porteurs de projets publics ou assimilés (ordonnance de 2005) doivent
respecter scrupuleusement le code des marchés publics.
14 / Le calendrier prévisionnel
• 31 octobre 2014 : limite de dépôt de participation à l’ITI – préfiguration
de la stratégie et des Priorités d’investissement choisies
• Du 1er novembre au 30 avril 2015: finalisation de la stratégie et du
programme d’actions
• 30 avril – 30 juin 2015 : signature de la convention entre la Région et les
territoires
Calendrier sous réserve de la validation par la Commission
Européenne du Programme opérationnel FEDER/FSE