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EUROPE ET TERRITOIRES
Les approches territoriales integrées
Nancy, le 14 mars 2013
1. Cadre général 2014 2020
2. Les approches territoriales intégrées
a. Dispositif local pour les acteurs locaux: DLAL
b. Les investissements territoriaux intégrés
3. Point étape et calendrier
1.Cadre 2014 2020
a) La Stratégie Europe 2020
Une croissance intelligente, durable et inclusive
EU 2020 c’est quoi?:
Lutter contre la crise et mettre en place les conditions favorables au
développement d’une économie + compétitive
>> Priorités
Éducation/ Recherche/Innovation/ Société numérique
Eco + compétitive et à faibles émissions de carbone/ Protection de
l'environnement/ Technologies et méthodes de production
écologiques;…
+ d’emplois et de meilleure qualité/ investissement dans les
compétences et la formation/ Modernisation des marchés du travail
Coordination des politiques économique pour lutter contre la crise
>> OBJECTIF DE L’UNION: efficience, transparence,…
1.Cadre 2014 2020
b) Organisation
1.Cadre 2014 2020
c. Cadre Stratégique Commun
>> Document traduisant les objectifs généraux et spécifiques de la
stratégie EU 2020 en actions clés pour les Fonds relevant du CSC (
FEDER/FSE/FC/FEAMP/FEADER)
Il établira :
 Pour chaque objectif thématique, les actions clés soutenues par chaque fonds
 Les principaux défis territoriaux
 Les principes horizontaux et les objectifs des politiques pour la mise oeuvre des
fonds
 Les zones prioritaires pour les actions de coopération
 Les mécanismes de coordination entre les Fonds CSC + autres
politiques/instruments de l'Union
 Les mécanismes visant à assurer la cohérence et la comptabilité avec les
recommandations de l'Union
1.Cadre 2014 2020
d. Les objectifs thématiques
1.
Recherche et innovation
2.
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
3.
Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
4.
Passage à une économie à faibles émissions de CO2
5.
Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques
6.
Protection de l'environnement et efficacité des ressources
7.
Transports durables et suppression des goulets d'étranglement dans les principaux
réseaux d’infrastructures
8.
Emploi et facilitation de la mobilité de la main-d'œuvre
9.
Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
10.Éducation,
compétences et apprentissage tout au long de la vie
11.Renforcement
des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques
1.Cadre 2014 2020
e. Réglements
>> Règlement commun au FEDER/FSE/FC/FEAMP/FEADER
Obj. :Renforcer la cohérence entre les instruments


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
Principes généraux: Partenariat et gouvernance à plusieurs niveau, Egalité Hommes/femmes,
DD
Rappel des priorités du CSC
Principes du contrat de partenariat
Concentration thématique, conditionnalité et performance
Disposition commune en matière de gestion
Développement local mené par les acteurs locaux
Harmonisation et simplifications des règles d’éligibilité
…
>> Règlement



zonage: lorraine, région en transition
Développement territorial Rappel des priorités du CSC
…
>> Règlement



FEDER/FSE/FC
objectifs
Leader…
…
FEADER ET FEAMP
1.Cadre 2014 2020
f. Contrat de partenariat
Document élaboré par l'EM en partenariat cft au principe de gouvernance à plusieurs niveaux,
exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l'EM pour une utilisation efficace et
efficiente des Fonds CSC dans l'optique de la stratégie Europe 2020.
Il comprendra, notamment :
les modalités qui garantissent la concordance avec la stratégie de l'Union
une approche intégrée du développement territorial soutenu par les Fonds CSC y compris les
modalités d'exécution pour les SLD
une approche intégrée pour répondre aux besoins des zones géographiques les plus touchées
par la pauvreté ou des groupes cibles
les modalités pour une mise en oeuvre efficace ...
2 contrats:
1 contrat FEDER, FSE, FC
1 contrat FEADER FEAMP
2.Politique de Cohésion 2014 2020
>> Objectifs
• Atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020,
• Mettre l'accent sur les résultats
• Maximiser l'impact de l'aide européenne
>> outils
• Fond européen de développement régional
• Fond social européen
• Fond de cohésion
2.Politique de Cohésion 2014 2020
2.Politique de Cohésion 2014 2020
>> De nouvelles régions
Lorraine: Région en Transition
Plafonds des taux de
cofinancements: 60%
2.Politique de Cohésion 2014 2020
>> FEDER: Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans
l’Union européenne
Priorités
1. Recherche et développement, et innovation
2. Amélioration de l’accès aux technologies de l’information et de la communication
et de la qualité de celles-ci
3. Changement climatique et le passage à une économie à faibles en émissions de CO2
4. Soutien aux PME
5. Services d’intérêt économique général
6. Infrastructures liées aux télécommunications, à l’énergie et aux transports
7. Renforcement des capacités institutionnelles et de l’efficacité des administrations publiques
8. Infrastructures sociales ainsi que celles liées à la santé et à l’éducation
9. Développement durable en milieu urbain.
2.Politique de Cohésion 2014 2020
>> Concentration des investissements du FEDER
Efficacité énergétique
et énergies renouvelables
Recherche et innovation
Compétitivité des PME
6%
60%
20%
44%
Régions plus développées et
régions en transition
Régions moins développées
Flexibilité – les différentes régions ont des besoins différents
Modalités spécifiques pour les anciennes régions de convergence
2.Politique de Cohésion 2014 2020
>> Renforcer la cohesion

Mettre l'accent sur le développement durable en milieu urbain (Au moins 5 % des
ressources du FEDER)

Création d'une plateforme du développement urbainTravail en réseau entre les villes
et échanges sur la politique urbaine

Actions innovantes pour le développement durable en milieu urbain Pas plus de
0,2 % du financement annuel

Régions présentant des caractéristiques naturelles ou démographiques
spécifiques (Dotations supplémentaires aux régions ultrapériphériques et aux régions
peu peuplées)
2.Politique de Cohésion 2014 2020
>> FSE: investir dans le capital humain
Priorités
1.Promouvoir l’emploi et faciliter la mobilité de la main-d'œuvre
2.Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
3.Investir dans l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie
4.Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique
Une dimension sociale renforcée
•
•
•
20 % des dotations du FSE sont consacrées à l'inclusion social
Mettre davantage l'accent sur la lutte contre le chômage des jeune
Intégration et soutien spécifique des dimensions d'égalité entre les femmes et les hommes
et de non-discrimination
2.Politique de Cohésion 2014 2020
>> Coopération territoriale européenne
1.Coopération transfrontalière
2.Coopération transnationale
3.Coopération interrégionale
→ Renforcer l’approche stratégique et la concentration
→ Focalisation sur la simplification, la rationalisation et la réduction des formalités
administrative
3.Politique de développement rural 2014 2020
>> Objectifs
• la compétitivité de l'agriculture;
• la gestion durable des ressources naturelles; des mesures en matière de climat,
• un développement territorial équilibré des zones rurales.
>> Outils
• Feader
3.Politique de développement rural
2014 2020
>> Priorités
3.Politique de développement rural
2014 2020
>> Priorités
3.Politique de développement
rural 2014 2020
>> Contenu de la programmation
1. Le programme de développement rural pourra être de niveau national ou
Régional
2. Les États membres peuvent inclure dans leurs programmes de
développement rural des sous-programmes thématiques, Ex:
• les jeunes agriculteurs
• les petites exploitations
• les zones de montagne
• les circuits d'approvisionnement courts
Les sous-programmes thématiques répondent à des besoins spécifiques identifiés,
à partir d'une liste non exhaustive.
Les mesures incluses dans ce cadre peuvent bénéficier d'un taux majoré de 10%
(dans le cas d'opérations concernant les petites exploitations et les circuits courts)
3.Politique de développement rural
2014 2020
>> Contenu de la programmation
3. Le renforcement du pilotage par la performance : à chacune des
priorités sont associés des indicateurs cibles. La performance est
mesurée par l'atteinte ou non de ces cibles.
4. Maintien du financement sur la base des dépenses publiques
Un taux de cofinancement unique de 50 % (à l'exception des mesures
installation, formation, création de groupement de producteurs, coopération et
Leader - 80%)
5. Évolutions relatives aux mesures
• Suppression des axes
• des mesures en nombre plus limité (une 20aine contre une 40aine dans
l'actuelle programmation), mais le champ d'intervention sera quasiidentique
Les approches territoriales intégrées
>> Propositions de la Commission:
2 nouveaux outils pour promouvoir de nouvelles approches territoriales
intégrées dans la mise en œuvre des fonds structurels:
• Le développement local mené par les acteurs locaux
• Les investissements territoriaux intégrés
OBJECTIFS:
• Renforcer la gouvernance multi niveaux par des stratégies locales de
développement plurifonds
• Améliorer les choix stratégiques au niveau des Etats membres pour ce qui
concerne le développement local
4.Les approches territoriales intégrées
4.Les approches territoriales intégrées
4.Les approches territoriales intégrées
4.Les approches territoriales intégrées
4.Les approches territoriales intégrées
Elaboration des programmes
Calendrier
Elaboration des programmes
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Été 2012 : diagnostic régionaux
Hiver 2013: lancement de la concertation sur les contrats de
partenariats, 200 organismes tetes de reseaux nationales
Printemps 2013: concertation grand public
www.partenariat20142020.fr
Concertation PO?
Démarrage des PO prévu initialement en janvier 2014, prévoir un
retard de 6 mois
Merci de votre attention!