Transcript Note explicative de synthèse n° 2014/46

VILLE DE NOUMEA
N° 2014/46
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION ET DES
SERVICES A LA POPULATION
Service de la Vie Scolaire
FVR/VI
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
OBJET
Attribution de subventions à divers groupements et associations
à caractère scolaire pour l'année 2014
P. J.
- 1 tableau récapitulatif
- 1 projet de délibération
Au-delà des compétences de base de la commune dans le domaine scolaire, la Ville
de Nouméa accompagne traditionnellement les différents projets éducatifs, contrats d'objectifs, ou
projets d'amélioration des conditions d'accueil des scolaires, présentés par les associations ou
groupements dont les activités participent activement à la vie scolaire. Pour une parfaite cohésion
dans cette démarche, la Ville a mis en place des critères d'attribution aux financements sollicités.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions
sollicitées que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions
est détaillée dans le tableau ci-annexé.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ces
subventions et d'habiliter la Députée-Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les
obligations des associations.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à
votre approbation.
Nouméa, le 4 juin 2014
DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES
-
ENSEIGNEMENT
6.200.000 F
3.156.290 F
3.043.710 F
Montant disponible
Montant proposé
Reste
LIBELLE
OBJET
COOPERATIVE DE
L'ECOLE
LES ŒILLETS
Directrice :
Marie-Christine
BOSS
Aide au déplacement de
deux classes de section
des Petits à la Ferme de
Nassandou le 25 avril
2014 dans le cadre
d'une visite
pédagogique (mieux
connaître les animaux)
COOPERATIVE DE
L'ECOLE
ALBERT PERRAUD
Directrice :
Murielle
JACQUEMOND
Aide à l'acquisition de
meubles de rangement
dans le cadre du projet
de rénovation de la
bibliothèque de l'école
(présentoirs, travées,
annoirettes,
signalisation) sur une
durée de 2 ans (20132014)
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ELEVES
DE L'ECOLE JEAN
MERMOUD
Présidente :
Marine FOUQUET
Aide à. l'achat d'une
toile ombrière destinée
à la cour des classes de
maternelle (toile,
accastillage divers en
inox)
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ELEVES
DE L'ECOLE
ADRIENNE LOMONT
Présidente :
Stéphanie CAZERES
Aide à l'achat de
matériel de motricité
pour réaménager la
.
salle existante dont le
mobilier est vétuste
ANNEE
CREATION
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2014
95 948 F
149 860 F
-
-
MONTANT
PERCU EN
2013
•/
OBSERVATIONS
PROPOSITION
55 000 F
Pas d'autres
149 860 F financements
sollicités
Avis favorable
La Ville participe à
l'achat de mobilier
destiné à aménager la
bibliothèque de l'école
149 860 F
0F
Pas d'autres
financements
sollicités pour
l'achat de la toile.
190 080 F
.
L'installation sera
financée en partie
par la Division
Bâtiment et PAPE
Avis favorable
La Ville participe à
l'achat de structures
destinées à
l'aménagement de la
cour de l'école
190 080 F
0F
Pas d'autres
521 107 F financements
sollicités
Avis favorable
La Ville participe à
l'achat de matériel de
motricité
250 000 F
150 000 F
521 107 F
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
Avis favorable
La Ville participe au
financement des
projets d'école
14 074 F
190 080 F
MONTANT
SOLLICITE EN
2014
Coopérative classes :
55 000 F 15 948
APE : 25 000
2
LIBELLE
OBJET
COOPERATIVE DE
L'ECOLE
CHRISTINE BOLETTI
Directrice :
Laurence AUTIN
Aide à. rachat de
matériel de motricité
(tapis de sol) pour
permettre des activités
de jeux individuelles ou
collectives
COOPERATIVE DE
L'ECOLE
FREDERIC
SURLEAU
Directrice :
Jacqueline
FUNFSCHILLING
Aide à rachat de
matériel de motricité
pour compléter le
matériel de la salle en
raison de l'ouverture
d'une classe maternelle
supplémentaire
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ELEVES
DE L'ECOLE GUY
CHAMPMOREAU
Présidente :
Claire LE BORGNE
Aide à l'achat
d'ouvrages afin
d'enrichir la collection
d'ouvrages de la
bibliothèque de l'école
(ouverture rentrée
scolaire 2012)
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ELEVES
DE L'ECOLE ELOI
FRANC
Présidente :
Laure DOMBAL
Aide à l'achat d'une
toile ombrière couvrant
l'aire de jeux des
classes de maternelle
ANNEE
CREATION
-
_
-
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2014
MONTANT
PERCU EN
2013
MONTANT
SOLLICITE EN
2014
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
OBSERVATIONS
PROPOSITION
309 600 F
0F
259 600 F APE : 50 000
Avis favorable
La Ville participe à
rachat de matériel de
motricité
141 360 F
146 655 F
(mobilier
BCD)
Pas d'autres
141 360 F financements
sollicités
Avis favorable
La Ville participe à
rachat de matériel de
motricité
141 360 F
99 990 F
162 080 F
(toile
ombrière)
Pas d'autres
99 990 F financements
sollicités
Avis favorable
La Ville participe à
l'achat d'ouvrages
pour la BCD
99 990 F
223 080 F
0F
Pas d'autres
financements
sollicités pour
l'achat de la toile.
223 080 F
L'Installation sera
financée en partie
par la Division
Bâtiment et l'APE
.
Avis favorable
La Ville participe à
rachat de structures
destinées à
l'aménagement de la
cour de l'école
250 000 F
200 000 F
3
LIBELLE
OBJET
ANNEE
CREATION
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2014
MONTANT
PERCU EN
2013
MONTANT
SOLLICITE EN
2014
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
OBSERVATIONS
PROPOSITION
Gouvernement :
1 700 000
Aide au financement de
LYCEE JULES
GARNIER
_
Responsable du pole
Science Académie
Nouméa :
Audrey
CHIARAMONTI
OFFICE CENTRAL
DE LA
COOPERATION A
L'ECOLE
Président :
Eric MEUNIER
différents projets pour
l'année 2014 au niveau
territorial (organisation
de la semaine Science
Académie à Nouméa en
avril) et national
(participation à la fête
de la Science à l'ENS
Paris et visite des
laboratoires de l'INRA,
CEA, CNRS,
AGROTECH, INSTITUT
PASTEUR en juin)
Aide au financement de
l'opération
« Embellissons nos
écoles 2014 ».
3 800 000 F
—
3 050 000 F
100 000 F
400 000 F
Vice-Rectorat :
500 000
Province Sud :
300 000
Province Nord :
100 000
100 000 F
Commune MontDore : 100 000
Vale Inco : 300 000
SLN: 400 000
FSE : 100 000
APE : 100 000
Lions Bougainville :
100 000
Province Sud :
700 000
Province Nord :
400 000
Province Iles :
300 000
Commune MontDore : 200 000
Commune Dumbéa :
200 000
Commune Paha :
400 000 F
150 000
Commune Lifou :
200 000
Commune Maré :
100 000
Commune Koné :
100 000
Commune
Hienghène :100 000
Partenariat :
200 000
Avis favorable
La Ville participe au
financement
d'événements à
vocation éducative
100 000 F
Avis favorable
Plus d'une trentaine
d'écoles de la
commune de Nouméa
participent à
l'opération (g
Embellissons nos
écoles » chaque année
400 000 F
4
LIBELLE
UNIVERSITE DE LA
NOUVELLECALEDONIE
Directrice du
Département DroitEconomie-Gestion -'
Isabelle DAURIAC
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ELEVES
DE LECOLE LES
HIBISCUS
Vice-président :
Yannick LACROIX
OBJET
Aide au financement de
divers prix
récompensant les
étudiants les plus
brillants et méritants
lors d'une cérémonie
ANNEE
CREATION
-
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2014
665 000 F
MONTANT
PERCU EN
2013
60 000 F
MONTANT
SOLLICITE EN
2014
115 000 F
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
UNC : 300 000
Dons : 250 000
OBSERVATIONS
Avis favorable
PROPOSITION
60 000 F
ayant lieu le 24 avril
2014 (2 prix)
Aide au financement de
nouveaux jeux de cour
pour les élèves de la
maternelle (3 classes,
74 élèves)
COOPERATIVE DE
L'ECOLE MATHILDE
BROQUET
Directrice :
Véronique OLLIER
Aide au financement de
nouveaux jeux de cour
dans le cadre d'un
projet sur une durée de
2 ans (2014-2015)
COOPERATIVE DE
LECOLE YVONNE
DUPONT
Directrice :
Corinne LE GARREC
Aide au financement du
projet équitation au
Poney Club de l'Etrier
en faveur de 24 élèves
de la classe de CM1b ;
activité sportive
générant des frais liés
aux transports et aux
séances
909 760 F
Montant total
du projet sur
deux ans pour
le jeu de cour :
1 029 000 F
Montt
an total
du projet pour
le jeu de cour
en 2014 :
514 500 F
80 000 F
0F
Pas d'autres
financements
sollicités pour
l'achat des jeux
909 760 F
.
L'installation sera
financée en partie
par la Division
Bâtiment et l'APE
Avis favorable
La Ville aide au
financement de jeux
de cour
200 000 F
0F
Pas d'autres
financements
sollicités pour
l'achat des jeux
514 500 F
L'installation sera
financée en partie
par la Division
Bâtiment et l'APE
Avis favorable
La Ville aide au
financement de jeux
de cour
200 000 F
Avis favorable
La Ville soutient les
projets d'école
80 000 F
80 000 F
Projet « La
Francophonie
à l'école »
•1.
Pas d'autres
80 000 F financements
sollicités
5
LIBELLE
OBJET
COOPERATIVE DE
L'ECOLE MICHEL
AMIOT
Directeur :
Amaury DANTARD
Aide à l'acquisition de
nouveaux albums de
._
litterature de jeunesse
en faveur des élèves du
cycle 1 afin d'équiper la
.
bibliothèque de l'école.
COLLEGE DE
MAGENTA
Principal. :
Jean-Luc FAURE
Aide au financement de
l'accueil des élèves de
CM2 de différentes
écoles au sein de
l'établissement en
novembre 2014 ; ces
élèves suivront les
cours grâce au pilotage
des élèves de &Ille et
déjeuneront à la
cantine
COLLEGE DE
1VLARIOTTI
Principale : MarieClaude MEZOUAR
Aide au déplacement de
28 élèves de différentes
classes de Sème et 3
accompagnateurs à
Taupo du 23 octobre au
novembre 2014 dans
le
le cadre d'un échange
culturel, linguistique et
pédagogique avec l'école
«Taupo Intermediate
School»
ANNEE
CREATION
-
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2014
MONTANT
PERCU EN
2013
3 080 000 F
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
OBSERVATIONS
PROPOSITION
Avis favorable
La Ville participe à
l' achat de livres de
jeunesse
100 000 F
100 000 F
Budget Collège :
100 000 F
50 000
Avis favorable
Accueil des élèves de
CM2 des écoles de
Nouméa
100 000 F
200 000 F
Vice-Rectorat :
200 000
Province Sud :
50 000
Fonds dmitié
'a
200 000 F
France N.Z :
200 000
Participation des
familles :
2 430 000
Avis favorable dans le
cadre du jumelage
avec la ville de Ta-upo
200 000 F
0F
100 628 F
150 000 F
MONTANT
SOLLICITE EN
2014
•1.
Pas d'autres
100 628 F financements
sollicités
6
LIBELLE
OBJET
Aide au déplacement de
30 élèves de la section
européenne 46nle et 3e
en Nouvelle-Zélande du
16 au 27 septembre
2014 dans le cadre du
COLLEGE DE
projet «La Première
NORMANDIE
Guerre mondiale,
Responsables du
mémoires héritées,
projet :
histoires partagées :
Mesdames CAMUS et
destins croisés en
HANNEQUIN
Nouvelle-Calédonie et
en Nouvelle-Zélande»
avec les établissements
«Girls High School» de
Napier et «Tauhara
College» de Taupo
LYCEE
PROFESSIONNEL
COMMERCIAL ET
HOTELIER
AUGUSTE
ESCOFFIER
Proviseur :
Nicolas RUELLAN
Aide au déplacement de
10 élèves de la section
Mention
Complémentaire
Barman à Gold Coast
du 3 au IO novembre
2014 dans le cadre du
projet «Australia.
Cocktail 2014» ; une
formation dans un
établissement scolaire
et hôtelier sera suivie
en vue de l'obtention du
diplôme de «Barista
Coffee and Café»
ANNEE
CREATION
-
_
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2014
4 058 000 F
I 691 564 F
MONTANT
PERCU EN
2013
200 000 F
100 000 F
MONTANT
SOLLICITE EN
2014
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
Vice-Rectorat :
400 000
Province Sud :
250 000
Commune MontDore : 50 000
Mission Centenaire :
300 000
200 000 F APE : 58 000
FSE : 100 000
Fonds d'amitié NZ :
50 000
Budget collège :
100 000
Participation des
familles :
2 550 000
Province Sud :
150 000
DAREIC : 300 000
Budget lycée :
100 000
Communes (Mont100 000 F Dore, Maré, Lifo-u) :
50 000
Participation des
familles et des
enseignants :
540 000
APE / APV / Actions
élèves : 451 564
OBSERVATIONS
PROPOSITION
Avis favorable dans 1e
cadre du jumelage
avec la ville de Taupo
200 000 F
Avis favorable dans le
cadre du jumelage
avec la ville de Gold
Coast
100 000 F
7
OBJET
LIBELLE
LYCEE
PROFESSIONNEL
COMMERCIAL ET
HOTELIER
AUGUSTE
ESCOFFIER
Proviseur :
Nicolas RUELLAN
Aide au déplacement de
2 élèves de la section
hôtelière à Gold Coast
en septembre 2014
dans le cadre de la
participation d'un
concours international
de cuisine intitulé «
Secondary Schools
C-ulinary Challenge ».
TOTAL
ANNEE
CREATION
-
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2014
670 000 F
19 890 029 F
MONTANT
PERCU EN
2013
0F
MONTANT
SOLLICITE EN
2014
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
Vice-Rectorat :
120 000
Province Sud :
50 000
Province Nord :
50 000
Province des Iles :
50 000
100 000 F
Budget Lycée :
100 000
Association ProVente : 80 000
Participation des
familles et des
enseignants :
120 000
4 504 965 F
OBSERVATIONS
Avis favorable
Dans le cadre d'un
jumelage avec Gold
Coast (80 000 F
attribués en 2012)
PROPOSITION
80 000 F
3 156 290 F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOUVELLE CALEDONIE
2 0 JUIN 2014
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze, le jeudi 19 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE,
Députée-Maire.
ETAIENT PRESENTS :
DATE DE CONVOCATION
11.06.2014
DATE D'AFFICHAGE
13.06.2014
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Sonia LAGARDE
Dominique SIMONET
Kareen CORNAILLE
Philippe DUNOYER
Daniel LEROUX
Diane BUI-DUYET
Paul QAEZE
Jean-Pierre DELRIEU
Anne-Christine CHIMENTI
Patricia VAN RYSWYCK
Nicolas VIGNOLES
Marie-Noëlle LOPEZ
Tristan DERYCKE
Martine LAGNEAU
Tuilogona O'CONNOR
Valérie LARO QUE
Mathieu OUANEMA
Sabine KAGY
Alexandre MACHFUL
Janine BAJON
Christophe OBLED
Kalisito MUSUMUSU
Karine DESTOURS
Germaine NEWEDOU
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Christophe CHEVILLON
Christine BELLET
Henri OUILLEMON
Patrick SENS
Jinezi Annie QAEZE
Marc MANSEL
Charlène SOERIP
Marc DESCHAMPS
Liliane CONDOUMY
André WAMO
Gaël YANNO
Isabelle LAFLEUR
Philippe BLAISE
Isabelle CHAMPMOREAU
Gilles UKEIWE
Sonia BACKES
Jean-Claude BRIAULT
Félicia BALLANGER
Jonas TAOFIFENUA
Francine BEYNEY
Charles ERIC
Marie-Jo BARBIER-PONTONI
Jacques LEGUERE
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
(6 procurations)
53
Mme Chantal BOUYE
Mme
Françoise SUVE
M.
Marc ZEISEL
M.
Mine
M.
Pierre FAIRBANK
Laurène CAS SAGNE
Christophe DELESSERT
47
53
Madame Diane BUI-DUYET a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX
Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : [email protected]
DELIBERATION N° 2014/
attribuant des subventions à divers groupements et associations
à caractère scolaire pour l'année 2014
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le
1'9 JUIN 2014
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2013/1268 du
17 décembre 2013 relative au budget principal primitif 2014 de la Ville,
VU la note explicative de synthèse n° 2014/46 du 4- juin 2014,
La Commission de l'Action Educative et de la Vie des Quartiers entendue en séance
du 1 1 juin 2014,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE
ler
/
Un crédit de 3.156.290 F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion
courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants :
FONCTION 2
:
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
COOPERATIVE DE L'ECOLE LES ŒILLETS
Aide au déplacement de deux classes de section des petits à la Ferme
de Nassandou le 25 avril 2014 dans le cadre d'une visite pédagogique
55.000 F
COOPERATIVE DE L'ECOLE ALBERT PERRAUD
Aide à l'acquisition de meubles de rangement dans le cadre du projet
de rénovation de la bibliothèque de l'école sur une durée de 2 ans
149.860 F
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE JEAN
MERMOUD
Aide à l'achat d'une toile ombrière destinée à la cour des classes de
maternelle
190.080 F
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ADRIENNE
LOMONT
Aide à l'achat de matériel de motricité
250.000 F
COOPERATIVE DE L'ECOLE CHRISTINE BOLETTI
Aide à l'achat de matériel de motricité
250.000
COOPERATIVE DE L'ECOLE FREDERIC SURLEAU
Aide à l'achat de matériel de motricité
141.360 F
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE GUY
CHAMPMOREAU
Aide à l'achat d'ouvrages afin d'équiper la bibliothèque de l'école
99.990 F
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ELOI FRANC
Aide à l'achat d'une toile ombrière couvrant l'aire de jeux des classes
de maternelle
LYCEE JULES GARNIER
Aide au financement de différents projets pour l'année 2014
notamment pour l'organisation de la semaine Science Académie à
Nouméa en avril et la participation à la fête de la Science à Paris en
juin
100,000
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE
Aide au financement de l'opération «Embellissons nos écoles 2014»
200,000 F
F
400.000 F
UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Aide au financement de divers prix récompensant les étudiants les
plus brillants et méritants lors d'une cérémonie ayant lieu le 24 avril
2014
60.000F
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LES
HIBISCUS
Aide au financement de nouveaux jeux de cour
200.000 F
COOPERATIVE DE L'ECOLE MATHILDE BROQUET
Aide au financement de nouveaux jeux de cour dans le cadre d'un
projet sur une durée de 2 ans
200.000 F
COOPERATIVE DE L'ECOLE YVONNE DUPONT
Aide au financement du projet équitation au Poney Club de l'étrier en
faveur de 24 élèves de la classe de CM1b ; activité sportive générant
des frais liés aux transports et aux séances
80.000 F
COOPERATIVE DE L'ECOLE MICHEL AMIOT
Aide à l'acquisition de nouveaux albums de littérature de jeunesse en
faveur des élèves du cycle 1 afin d'équiper la bibliothèque de l'école
100.000 F
COLLEGE DE MAGENTA
Aide au financement de l'accueil des élèves de CM2 de différentes
écoles au sein de l'établissement en novembre 2014 ; ces élèves
suivront les cours grâce au pilotage des élèves de 6ème et
déjeuneront à la cantine
100.000 F
COLLEGE JEAN MARIOTTI
Aide au déplacement de 28 élèves de différentes classes de 5ème à
Taupo du 23 octobre au 1 er novembre 2014 dans le cadre d'un
échange culturel, linguistique et pédagogique avec l'école «Taupo
lntermediate School.»
200.000 F
COLLEGE DE NORMANDIE
Aide au déplacement de 30 élèves de la section européenne 4Ine et
3ème en Nouvelle-Zélande du 16 au 27 septembre 2014 dans le cadre
du projet «La Première Guerre mondiale, mémoires héritées, histoires
partagées destins croisés en Nouvelle-Calédonie et en NouvelleZélande» avec les établissements «Girls High School» de Napier et
«Tauhara College» de Taupo
200.000 F
4
LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE
ESCOFFIER
Aide au déplacement de 10 élèves de la section Mention
Complémentaire Barman à Gold Coast du 3 au 10 novembre 2014
dans le cadre du projet «Australia Cocktail 2014» ; une formation
dans un établissement scolaire et hôtelier sera suivie en vue de
l'obtention du diplôme de «Barista Coffee and Café»
100.000 F
LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE
ESCOFFIER
Aide au déplacement de 2 élèves de la section hôtelière à Gold Coast
en septembre 2014 dans le cadre de la participation d'un concours
international de cuisine intitulé «Secondary Schools Culinary
Challenge»
80.000 F
ARTICLE 2 /
La Députée-Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de
partenariat définissant les obligations des associations et organismes subventionnés.
ARTICLE 3 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le
présent acte est de trois mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 /
La Députée-Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera
enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et
publiée par voie d'affichage,
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE
POUR EXTRAIT CONFORME
NOUMEA, LE
DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD
D. F. (dont T. P. S . }
D ,A. S. P . (S.V. S.)
AFFICHAGE
-1
-2
-1
-1
Ln Députéo.Malre certifie que le présent acte
ayant été transmis le 2
au Commissaire Délégué
0 JUIN 20
otemdiégiàaida
stem publié le
2 3 JUIN 2014
est exécutoire de plein droit.
Pour ra Députée
Patricia VAN RYSWYCK
12ème Adjointe au Maire
chargée de l'état-civil et des services à la population
2 D JuIri 2014
il JUIN 2014