Transcript Le CTR maladie chronique

CTR maladie chronique
14/09/2010
ARS PACA-14/09/2010
Ordre du Jour
L’ARS PACA: organisation, missions
Le CTR maladie chronique: sa composition , ses
missions
Point sur l’éducation thérapeutique
Point sur le plan national de l’amélioration de la
qualité de vie des patients atteints de maladies
chroniques
Pistes de travail
L’ARS PACA: établissement public
L’ARS Paca réunit depuis le 1er avril 2010 les
services de l’Etat (DRASS,DDASS,ARH), le GRSP
et certains services de l’assurance maladie en
charge de la santé (URCAM, partie «assurance
maladie et action médico-sociale» de la CRAM du
Sud-Est, partie « organisation des soins et
prévention » de la Direction régionale du service
médical.
L’ARS compte environ 650 personnes.
L’ARS vise
L’amélioration de la santé des habitants de notre
région.
L’efficacité du système de santé et médico-social.
Tout en intégrant :
-la démocratie locale (associant les usagers)
-la proximité (siège et 6 DT)
-le décloisonnement sectoriel
Ses missions
A travers le pilotage de la santé publique et
la régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale :
contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé,
assurer un meilleur accès aux soins,
organiser les parcours de soins en fonction des patients,
favoriser une meilleure efficacité des dépenses de santé.
L’UF éducation thérapeutique et
maladies chroniques
Au sein du département Santé publique et environnement
Composée de 2 médecins
Ses missions:
Instruire et suivre les demandes d’autorisation de mise en œuvre
de programmes d’éducation thérapeutique
Gérer les appels à projets de financement de programmes
d’éducation thérapeutique
Organiser l’éducation thérapeutique au niveau de la région
PACA en articulant les programmes d’éducation thérapeutique
autour des professionnels de santé de premier recours
Piloter et décliner au niveau régional le plan national
d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de
pathologie chronique
Animer et coordonner les maladies chroniques
Participer à l’élaboration du Schéma régional de prévention
Le CTR maladie chronique: sa
composition
ARS PACA: DSPE, POSA, DT
Assurance Maladie avec sa composante CES
Mutualité française
CROM, COI, COPH
CRES
URIOPS(union des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)
Fédération hospitalière régionale
FEHAP
Fédération de l’hospitalisation privée
DELF (diabète éducation langue française)
IPC
URPS
Laboratoires de santé Publique
Associations
Partenaires experts: Dr Giauffret, Pr Vervloet, Aurore Lamouroux…
Le CTR maladie chronique:ses missions
Participer à la déclinaison en PACA du plan national d’amélioration de la
qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques
Émettre des conseils et des propositions aux décideurs
Faire remonter des informations des territoires ou des organismes
représentés par les membres du CTR, échanger
Participer à la réflexion sur l’organisation régionale de l’éducation
thérapeutique dans le cadre du Schéma régional de prévention et du
SROS ambulatoire
Participer à l’organisation de la plateforme régionale en éducation
thérapeutique
Participer à une évaluation de la qualité de vie en PACA
Lieu d’échange entre les membres du CTR et l’ARS sur l’éducation
thérapeutique (appel à projets, autorisation, organisation, plateforme)
et sur les maladies chroniques
Point sur l’éducation thérapeutique
Les textes
- Décret et arrêté du 2/08/2010 sur les compétences requises
pour dispenser l’ETP
- Arrêté du 2/08/2010 relatif au cahier des charges des
programmes d’ETP et à la composition du dossier de demande
d’autorisation
- Décret du 2/08/2010 relatif aux conditions d’autorisation des
programmes d’ETP
- Décret du 31/08/2010 relatif aux programmes d’apprentissage
Les appels à projet (MIG 2010)
- 24 structures ont déposé environ 70 programmes d’ETP
- Plus de 2 millions d’euros pour un budget d’environ
220 000 euros
MIG 2010
180 000 euros + reliquat 2009
Pour les appels à projets
Projets de qualité répondant au cahier des charges
Projets répondant aux priorités définies dans l’appel à projet
Département déficitaire en priorité (04 et 05)
En Complémentarité avec les programmes existants sur le territoire
En privilégiant les établissements n’ayant jamais eu de MIG ou MIG faible
En non pérenne
Séminaire CRES pour les personnes formées en 2009
Formation ETP
Autres
Les autorisations
Tous les programmes d’ETP doivent faire l’objet d’une demande
d’autorisation de la part de l’ARS
Programme mis en œuvre avant le 21/07/09: l’article 1 du décret
s’applique
- Demande d’autorisation avant le 15/10/2010
- Dossier à télécharger sur le site de l’ARS
- A envoyer en LR avec AR
- 2 mois pour répondre à compter de la complétude du dossier
Programme mis en œuvre entre le 21/07/09 et le 1/09/2010: l’article 2 du
décret s’applique
- Demande d’autorisation avant le 30/11/2010
- Dossier à télécharger sur le site de l’ARS
- A envoyer en LR avec AR
- Autorisation réputée acquise jusqu’à ce qu’une autorisation conforme au
décret soit donnée par l’ARS
Une expérimentation
Les maisons de santé pluridisciplinaire avec un véritable
projet de santé
auront la possibilité de mettre en place des programmes
d’éducation thérapeutique
Point sur le plan national d’amélioration de la
qualité de vie des patients atteints de maladies
chroniques 2007-2011
Comité de suivi national + localement :
- information patient : [portail internet] [cartes] ; espaces
d’information ?
- participation des patients : recommandations, travaux de
recherche, débutante
- ETP : structurée, financée
- accompagnement soutien aux aidants : débutant
- maintien réinsertion / travail : peu de visibilité
- PEC à domicile et en ACT : 40 places crées en PACA depuis
2007, SSIAD HAD (droit commun)
- meilleure connaissance des besoins : InVS, en cours
- qualité de vie : travaux en cours
Point sur le plan national d’amélioration de
la qualité de vie des patients atteints de
maladies chroniques 2007-2011
Echelle nationale / échelle régionale
Beaucoup de mesures lancées,
du réalisé (satisfecit ?),
du non réalisé
Concret / réflexion
Expérimental / généralisation
Maladies chroniques
Restructuration en cours : structures, outils, modalités de
concertation, financements…
Thème transversal
Retenues comme priorité dans le cadre du PSRS, plus
large que le plan (et différent…) : à articuler
Passage de PRSP / SROS à Projet Régional de Santé
avec PSRS, schéma de prévention, schémas
d’organisation, des soins et médico-social + programmes
d’application plus ou moins tranversaux
Plan Stratégique Régional de Santé
PSRS :
- évaluation des besoins
- analyse de l’offre
- des objectifs :
-prévention [dépistage]
-accès à établissements professionnels services de
santé
-qualité et efficience des prises en charge
-et : réduire les inégalités sociales et territoriales,
garantir le respect des droits des usagers
- assurer l’articulation avec les autres politiques de
santé
- suivi / évaluation
En pratique actuellement
Un axe fort : l ’ETP
Pour les autres… :
- partenaires (y compris en interne...) place du CTP
- territorialisation : ASV PLSP
- Financements : PRSP programme 22 très axé ETP mais aussi
autres programmes, appels à projet
- programmes de recherche (HAS, CNAMTS, ministère,
fondations…) + secteur privé
- nouvelles structures (maisons de santé)
- lien avec maladies rares, avec cancer VIH-Sida
- sanitaire + médico-social + social
Cadrage régional, cadrage national
De « passif » à actif ?
Pistes de travail
Plateforme
Maladie chronique: qualité de vie..