Transcript PAERPA - Fédération des médecins de France (FMF)

PAERPA
Commission Nouveaux Modes d’Exercice
15 janvier 2014
Dr. S. Landais



UN ACRONYME BIZARRE
UNE DÉCLINAISON DU PRS
UN ENJEU MAJEUR
POUR LES POUVOIRS PUBLICS
… ET POUR LES PRATICIENS!
•




TRAVAUX DU HCAAM
2012 LFSS Art 70 sur le parcours des PA
2013 LFSS Art 48 description PAERPA
CAHIER DES CHARGES Janvier 2013
Sélection des premiers territoires
pilotes
MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
•
•
Optimisation du parcours de santé des
PA>75 ans
Evaluation des différents modes d’allocation de
ressources nécessaires à ces prises en charge

ACCÈS À UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE
POUR UNE POPULATION CIBLE
•
•
•
•

SANITAIRE
SOCIAL
MEDICOSOCIAL
AMBULATOIRE
Faire en sorte qu’une population reçoive les
bons soins par les bons professionnels, dans
les bonnes structures, au bon moment, au
meilleur coût



Diminuer les ruptures de prises en charge
Diminuer le passage aux urgences
Tirer les enseignements:
Autres territoires
Autres populations cibles

SGMAS: LE CONDUCTEUR
Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales

DSS: Le coordonateur
Direction de la Sécurité Sociale

ARS: 8 agences en charge de
l’expérimentation
Agence Régionale de Santé

ANAP: Mission d’accompagnement
Agence Nationale d’Appui à la Performance
CET ACCOMPAGNEMENT SE FAIT EN LIEN
AVEC DIFFÉRENTES STRUCTURES ET
AGENCES DE L’ÉTAT:
DGOS
DGCS
DGS
CNSA
CNAMTS
CNAV
CARSAT
HAS
ATIH
DREES
IRDES








ARS Aquitaine : La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)
ARS Centre : Le Lochois
ARS Ile-de-France : Le nord-est parisien - IX, X et
XIXèmes arrondissements
ARS Limousin : Le territoire de Brive-la-Gaillarde
ARS Lorraine : Le Grand Nancy
ARS Midi-Pyrénées : Le département des Hautes Pyrénées
ARS Nord Pas-de-Calais : Le territoire ValenciennoisQuercitain
ARS Pays de la Loire : Le département de la Mayenne
Le point de départ n’est plus l’offre de
soins et de services, mais les besoins de
santé de la population
Ministère des Affaires Sociales et de la
Santé
ARS
Appel à candidatures
(janvier 2013)
ANAP
Accompagnement des 8 ARS Pilotes
Juin 2013: 5 ARS
(Centre, Ile-de-France,
Lorraine, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire)
Janvier 2014: 3 ARS
Nord-Pas-de-Calais)
(Aquitaine, Limousin et
L’ANAP a 4 missions :
- Accompagner les ARS sur leur territoire
- Assurer l’évaluation du dispositif avec
d’autres évaluateurs de l’Etat ;
- Capitaliser tout au long de
l’expérimentation, afin de partager les bonnes
pratiques et les retours d’expériences;
- Effectuer le reporting au niveau national.
Population cible: >75 ans + état de santé
susceptible de s’altérer par motif médical et/ou
médicosocial
Des outils spécifiques: PPS, annuaire des
ressources, messagerie sécurisée
Mise en place de plusieurs niveaux de
coordination distincts:
- Coordination clinique de proximité (CCP)
- Coordination territoriale d’appui (CTA)
MG
KINE
PHARMACIEN
CCP
IDE
ETC…
OBJECTIF: améliorer la prise en charge et
la coordination des professionnels intervenant
auprès des PA en ville, en ES et MS
Objectif de la CTA:
soutenir les professionnels de santé tout en
veillant à ne pas s’y substituer ni à les
démobiliser
Le projet PAERPA n’a pas vocation à créer
de nouvelles instances. La CTA s’appuie sur
les ressources existantes du territoire pour
assurer ses missions
Financements déterminés et fléchés nationalement
- Rémunération de l’élaboration et du suivi des PPS
- Rémunération de l’ETP
Financements cadrés nationalement
- Aspects humains et logistiques de la CPP et de la CTA
- Astreintes IDE en EHPAD
- Télémédecine
- Hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hôpital
- Financement de l’aide à domicile dans le cas de sorties
d’hôpital
- Evaluation gériatrique à l’hôpital / organisation du parcours
intra hospitalier
Financements locaux
- En fonction du diagnostic territorial et des actions proposées
ASIP
messagerie sécurisée
OGDPC
formation des professionnels
dans le cadre de la démarche
expérimentale
ANAP
appui des ARS au pilotage et au
suivi du dispositif
FICQS
évaluation
ARS
pilotage et suivi du projet
Rémunération des professionnels de santé
- constitution et suivi des PPS par MG, IDE, etc.
Organisation
- fonctionnement de la CTA
Prises en charge spécifiques
- prévues dans la cahier des charges
Systèmes d’information
- messagerie sécurisée, DMP, compatibilité…
Formation
- OGDPC
Evaluation
- IRDES
Accompagnement
- appui des ARS par l’ANAP
PPS
- instrument d’anticipation et de
prévention
- élaboré par la CCP sous la responsabilité du
médecin traitant
- 100 €/PPS= 835 K€/265 000 Hab (territoire pilote moyen)
Prise en charge des programmes d’ETP
- 1 session d’ETP par PA incluse dans le dispositif
sur la durée de l’expérimentation (5ans)
Schéma de répartition (niveau régional)
- si structure juridique (MSP, Réseau) = versement des
forfaits à la structure avec répartition libre entre PS
- en l’absence de structure porteuse de la CCP =
accord ARS/PS pour le fléchage des rémunérations
Montant du PPS pour chaque PS
3 schémas
60% med/40% IDE ou autre
50% med/30%-20% autres profs
40% med/40%-20% autres profs
Animation de la CTA
- 2 animateurs pour 265 000 Hab
Réseau de coordinateurs sociaux
- 0,5 ETP pour 1000 PA (dossier, mobilisation
des aides)
Réseau de coordinateurs sanitaires
- 0,5 ETP pour 1000 PA (coordination des CCP)
Coûts immobiliers pour la CTA
- location immobilières, internet, téléphone, etc.
Hébergement EHPAD
Prise en charge du reste à charge en EHPAD pendant 30 jours pour
PA>75 ans souffrant de perte d’autonomie post hospitalisation
Mesure de transition (prise en charge SAAD)
Prise en charge d’aide à domicile pendant 8 jours pour
PA>75 ans souffrant de perte d’autonomie post hospitalisation
Prise en charge-astreinte IDE nuit et WE
Astreinte infirmière partagée entre EHPAD
Optimisation du lien Hôpital-Soins de ville
ETP de coordination partagés entre établissements de santé.
18 ES/265 000 Hab (nombre moyenné d’ES)
Financement de projets locaux
Projets proposés par les ARS/validation
Systèmes d’information
Messagerie sécurisée, adaptation des logiciels
métiers PS, télémédecine, équipement des PS et
acteurs sociaux et médicaux sociaux de solutions
mobiles, outils de la CTA
Evaluation
Maîtrise d’ouvrage (DREES), Maîtrise d’œuvre
(IRDES)
Accompagnement
Appui ANAP auprès des ARS