Transcript Support de présentation générale

Conseil de Surveillance de l’ARS Bretagne
3 octobre 2014
Ordre du jour
1 - Approbation du PV du 16 juin2014
2 - Bilan des dépenses de santé en Région
3 - Résultats de l’action de l’Agence
4 - Questions complémentaires
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Ordre du jour
1 - Approbation du PV du 16 juin 2014
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Ordre du jour
2 – Bilan des dépenses de santé en Région
Pierre BERTRAND, Directeur Général Adjoint
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Ordre du jour
3 – Résultat de l’action de l’agence
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Pour information
- Bilan du Programme Régional de Gestion du
Risque – Hervé Goby,
-Présentation de l’activité de l’ARS en matière de
veille et sécurité sanitaires – Jean-Michel DokiThonon
- Projet d’avis du conseil de surveillance sur les
résultats de l’action de l’agence – Michel Régereau
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Bilan 2013 du Programme Régional de Gestion du
Risque
Hervé Goby
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Qu’est ce que la GDR ?
- Le risque : l’événement qui génère les dépenses de santé
- Apparition de la maladie
- Aggravation de la maladie
- Coût du recours aux soins
-La gestion du risque, c’est agir pour :
- Prévenir les risques et leur aggravation
- Promouvoir un juste recours aux soins
- Maîtriser le coût du recours aux soins
- Lutter contre les abus et les fraudes
La GDR, c’est l’ensemble des actions mises en œuvre pour
améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le
rapport entre sa qualité et son coût.
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Le Programme Régional de GDR
- Les relations entre l’ARS et l’Assurance Maladie
- Loi HPST (2009) ; décret du 18 mai 2010 (PRGDR) ; convention
Etat/UNCAM et CG Etat/CNAM
- Une complémentarité d’actions : la Commission Régionale de GDR
(préparation, suivi, évaluation du PRGDR)
-Le PRGDR est intégré au PRS et arrêté par le DG de l’ARS
Le PRGDR comporte des programmes nationaux déclinés localement
Le PRGDR comporte des actions régionales complémentaires
(facultatives)
Le PRGDR est pluriannuel, révisé chaque année, contractualisé entre
l’ARS et les organismes d’Assurance Maladie.
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Résultats 2013
EHPAD
Transport PHREV
s
SSR
Chir
ambu
Liste en
sus
Imagerie Pertinenc Indicateur
e
global
Bretagne
92
17
100
100
100
100
100
75
86
National
91
15
59
100
63,5
71
74
82
69
L’ARS Bretagne se classe au 3ème rang national derrière la
Basse-Normandie (88 %) et les Pays de la Loire (87 %)
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
EHPAD
Objectifs:
- renforcer l’efficience de l’organisation des EHPAD
- évaluer la qualité de la prise en charge et des soins (notamment en
réduisant la iotragénie médicamenteuse)
Réalisations :
- Réunion avec 117 EHPAD (risque infectieux, dénutrition, alternatives
à la prescription de neuroleptiques)
- Mise en œuvre d’actions sur ces thèmes
- Analyser des dépenses de soins de 115 EHPAD d’Ille et Vilaine
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
TRANSPORTS
Objectifs :
-Réguler la progression des dépenses de transports sanitaires prescrits à
l’hôpital
- Redéfinir le modèle d’organisation du transport des malades (développer
notamment le transport partagé)
Réalisations :
- les contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins
(CAQOS) :
- en 2012, 6 établissements signataires
- en 2013, 12 établissements signataires
Dispositif d’intéressement/pénalités :
-Taux réalisé en 2012 : 3,7 %
-Taux réalisé en 2013 : 5,2 %
- les contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins
(CAQOS VSL) :
- en 2012, 58 contrats signés
- en 2013, 86 contrats signés
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
PHEV
Objectifs :
Maitriser l’évolution des dépenses des établissements de santé en
matière de produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux)
Réalisation :
-Les contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins
(CAQOS) :
- en 2012, 1 établissement signataire
- en 2013, 6 établissements signataires
- Taux réalisé en 2012 : 7,4 %
- Taux réalisé en 2013 : 5,6 %
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
SSR
Objectifs :
- Mieux positionner les SSR dans l’offre de soins régionale ;
- Améliorer l’orientation des patients entre MCO et SSR
- Améliorer la fluidité du parcours de soins SSR/Médico-social
- Faire progresser la part des patients pris en charge à domicile
- 5 établissements sous MSAP
Réalisation :
- 5 établissements sous MSAP
- Développement de la démarche de 4 à 6 gestes marqueurs
- Nombre de demandes d’avis : 422
- Nombre d’avis médicaux défavorables : 9
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Chirurgie Ambulatoire
Objectifs :
Atteindre une cible de développement global et par geste marqueur
Poursuivre la mise en œuvre de la MSAP
Réalisation :
- 8 établissements sous MSAP
-Développement de la démarche de 17 à 38 gestes marqueurs
- Taux global réalisé en 2012 : 40,4 %
- Taux global réalisé en 2013 : 42,6 %
- Nombre de demandes d’avis 1640
- Nombre d’avis médicaux défavorables 18
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Liste en sus
Objectifs :
Assurer la pertinence des prescriptions en matière de PHEV
Maitriser la croissance des dépenses de la liste en sus
Réalisation :
- Analyse de l’évolution de la consommation dans 5 établissements à
évolution forte
- Nombre de plan d’actions :1
- Notification d’aides : 1
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Imagerie
Objectifs :
Développer le parc des IRM (cible 2016 : 42 appareils)
Diversifier le parc des IRM (cible 2016 : 9 appareils)
Réalisation :
- au 31 décembre 2013 :
- 28 IRM installés dont 1 IRM ostéoarticulaire
- 5 autres IRM ostéoarticulaires sont autorisés mais non installés
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Pertinence des soins
Objectifs :
Rechercher l’amélioration de la qualité des soins
Réduire les variations de recours aux soins entre les territoires
Passer d’une logique de planification vers une organisation de la réponse aux
besoins de santé
Réalisation :
- Elaboration d’un programme régional ARS/AM
- Thème « césariennes programmées à terme »
- 5 établissements - Mise en œuvre d’outils pour améliorer les pratiques
- Thème « appendicectomie »
- 2 établissements - Analyse d’un taux de pertinence global (93 % et 100 % pour les 2
établissements)
- Thème « chirurgie du Canal carpien »
-1 établissement - Analyse d’un taux de pertinence (82 %)
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Les actions régionales complémentaires
Les Groupes Qualité en médecine Générale
Objectifs :
Favoriser l’amélioration des pratiques médicales
Engager les médecins dans une démarche d’amélioration de la qualité
des soins dans une logique d’efficience
Participer à la réorganisation de la médecine libérale
Réalisation :
- 38 groupes, 390 médecins
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Les actions régionales complémentaires
Les nouveaux modes de rémunérations (ENMR)
Objectifs :
Favoriser la coordination entre professionnels de santé
Améliorer la prise en charge des patients
Tester un mode de rémunération alternatif au paiement à l’acte
Réalisation :
- 9 sites
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Les actions régionales complémentaires
Les Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Objectifs :
Contribuer à la lutte contre les TMS (90 % des MP indemnisés en
bretagne)
Expérimenter une nouvelle démarche sur un territoire (Centre Bretagne)
Réalisation :
- Plan d’action partenarial (volet médical, accompagnement des
entreprises, création d’un pôle d’expertise sur la prévention des TMS)
- Etude sur les relations MG/médecin du travail en matière de TMS
- Formation des médecins
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Les actions régionales complémentaires
L’étude CEMKA sur les soins palliatifs
Objectifs :
Analyser le parcours du patient en soins palliatifs
Evoluer l’impact médico-économique de la prise en charge des soins
palliatifs selon la structure (HAD, réseau)
Réalisation :
- Etude réalisée (organisation entre structures, place des intervenants,
participation de l’hôpital, coûts)
- Pas de mise en évidence de la supériorité d’un dispositif par rapport à
un autre
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Présentation de l’activité de l’ARS en matière de
veille et sécurité sanitaires
Jean-Michel Doki-Thonon
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Les missions de l’agence régionale de santé
en matière de veille et sécurité sanitaires
 elles sont précisées par l’article L. 1431-2 du code de la santé
publique
 au titre de la mise en œuvre de la politique de santé publique, l’ARS:
-assure la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le
traitement des signalements d’événements sanitaires ;
- contribue, dans le respect des attributions du représentant de l'Etat territorialement
compétent à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et la gestion des
situations de crise sanitaire ;
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Définitions
Veille sanitaire : « Ensemble des actions visant à reconnaître la
survenue d’un évènement inhabituel ou anormal pouvant présenter
un risque pour la santé humaine dans une perspective d’anticipation,
d’alerte et d’action précoce. » (La veille et l’alerte sanitaires en
France. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2011.60 p)
Sécurité sanitaire : Ensemble de moyens et de procédures
destinés à prévenir ou contrôler les risques susceptibles d’altérer
l’état de santé individuel ou collectif
Dans le présent dispositif la VSS concerne les risques pour l’état de
santé collectif ( groupe ou population générale)
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Des risques pouvant impacter la santé humaine divers et variés…
 risques naturels et climatiques : inondation, tempête, canicule, grand froid, ..
 l’émergence de nouveaux risques infectieux (MERS-COV, EBOLA…)
- augmentation continue de la circulation des biens et des personnes
- changements climatiques ( arrivée de nouveaux vecteurs comme aedes albopictus)
- défaut de couverture vaccinale ( rougeole, méningites…)
- l’évolution d’agents pathogènes et l’apparition de résistances aux antibiotiques
 risques technologiques, industriels (explosion, NRBC, rupture de barrage, pollutions,
légionelles…), agricoles ( pollution…), transports ( passagers ou matières dangereuses,
terre, air, mer…),
 risques terroristes : métro, nucléaire, réseau AEP, charbon, …
 risques loisirs de masse : grand rassemblement, TIAC, baignades pêche à pied, …
 risques socio-sanitaires : fugues de patients, atteintes au fonctionnement du
système de santé ( incendie, grève, actes de malveillances …)
Les risques liés aux soins font l’objet de systèmes de vigilances particuliers implantés :
-soit à l’ARS (hémovigilance)
-soit dans les établissements de santé (pharmacovigilance, biovigilance, infections nosocomiales…).
Ils font l’objet aussi de recueil des erreurs médicales et médicamenteuses.
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…nécessitant une organisation solide, réactive….
Effectifs : Plateforme régionale
1 médecin directeur adjoint
PRVS :
3 agents au CORSSi
4 médecins ( 3 ETP)
4 infirmiers ( 3,5 ETP)
PRDS :
1 responsable coordonnateur
4 correspondants en DT (1,2 ETP)
CIRE :ETP
1 responsable coordonnateur
5 épidémiologistes
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…garantissant une réponse continue (H24)…
100 agents de
l’ARS participants
aux astreintes
typologie des interventions en astreinte
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… capable de faire face en cas situation sanitaire exceptionnelle
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L’activité de la VSS (chiffres 2013)
Assurer la continuité de réception et de prise en charge
des signaux sanitaires
2064 sollicitations reçues ( 1073 en 2012)
au sein de la plateforme régionale de veille, et
d’urgence sanitaire en période ouvrée dont :
421 déclarations d’événements indésirables survenus
en établissements de santé / médico-sociaux (282 en 2012)
Dynamiser les partenariats, consolider les
réseaux
Journée régionale de veille sanitaire
11 décembre 2013
Organisée par la Cellule de l’Institut de veille
sanitaire en Bretagne (CIRE Ouest) et l’ARS
Bretagne
603 maladies à déclaration obligatoire (759 en 2012)
672 signaux traités en astreinte
élaboration de la déclinaison du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale
Organisation de l'agence régionale de santé pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles
Participation en interministériel à une douzaine d’exercices de défense sanitaire visant à tester tout ou partie des plans
Prise en charge des conséquences sanitaires liées aux événements climatiques qui ont débuté le 23 décembre 2013
Se préparer et répondre aux situations sanitaires exceptionnelles
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Se préparer à faire face à un cas de fièvre Ebola
Situation
- 1er aout 2014, l’OMS décrète Ebola comme « urgence de santé
publique de portée mondiale »
-agent viral de catégorie 4 = haute dangerosité (taux de mortalité
très élevé en cas d'infection, l'absence de vaccin protecteur,
l'absence de traitement médical efficace, et transmission
nécessitant protection maximale exigée)
-- Forte taux de létalité ( environ 50% en Afrique de l’Ouest) ( Sierra
Leone, Guinée Conakry, Libéria, Nigéria)
-risque de survenue d’un cas importé dans les pays européens est
considéré comme « faible à très faible » selon l’European Centre for
Disease prevention and Control (ECDC),
Actions de l’ARS
- Diffuser les recommandations nationales aux professionnels
et aux établissements de santé (conduite à tenir face aux cas
suspects ainsi qu’aux principes de prise en charge )
--Coordonner, en lien avec l’InVS et sa cellule régionale, les
investigations permettant le classement des cas ( cas
suspects, cas possibles ou cas avérés, cas exclus)
-- Organiser le parcours de soins de tout cas possible ( prise en
charge et transfert par le SAMU et accueil dans l’ établissement
de santé de référence (ESR) ) . CHU de Rennes pour l’instant
pour la zone Ouest ( le CHU de Rouen en cours)
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Plaquette ARS de Bretagne destinée aux déclarants de signaux
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Ordre du jour : 3 – Résultats de l’action de l’Agence
Projet d’avis du conseil de surveillance sur les
résultats de l’action de l’agence
Michel Régereau
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Ordre du jour
4 – Questions complémentaires
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Prochaine séance :
Vendredi 5 décembre à 10h
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