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Promotion de la santé prévention dans les
établissements médico sociaux
ARS
Direction de la Santé Publique et de l’Environnement
La territorialisation des politiques de
santé de l’ARS pour mettre en
œuvre le PRS
Le PRS fait évoluer la structuration de la
politique de santé publique pour
améliorer concrètement la
réponse aux besoins de santé
des populations :
-qualité et accessibilité de
l’offre
- mise en synergie des réponses
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La territorialisation des
politiques de santé
L’intervention de l’ARS ne se restreint pas à définir les
cadres régionaux des politiques de santé mais doit
s’assurer de leur déploiement et de leur mise en œuvre sur
les territoires
Des outils, des espaces y contribuent : les Contrats locaux
de santé, les parcours de santé, le paniers de services
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Direction de la Santé Publique et de l’Environnement
La territorialisation des politiques de santé de l’ARS pour
mise en œuvre du PRS
Territorialisation et animation territoriale : trois dimensions
1.
Une dimension régionale : définition des cadres
2.
Le territoire de santé : le département – coordination
des politiques publiques, liens entre les institutions
notamment les CG et travail sur les cadres : PRAPS
3.
Une dimension de proximité : le territoire d’action
(bassin de vie), lieu de territorialisation des politiques,
déploiement du PRS, mise en œuvre concrète des
actions
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Le territoire, porte d’entrée pour tous les outils d’organisation
de l’offre et de gouvernance
Plan régional de santé
4 programmes ( télémédecine, accès aux soins des plus démunis, gestion du risque,PRIAC)
Schéma Régional Prévention
(offre)
Prévention primaire
et sociale
Détection, orientation,
Schéma Régional
organisation des soins
(offre)
Soins de premiers
recours
Hospitalisation
SROSMS (offre)
Médico-social
Insertion professionnelle et scolaire
Soutien à domicile ,accueil familial et
social
Parcours de santé (offre coordonnée) : usager, fluidité adéquation
Panier de service (Offre proximité) :
socle minimum sur un territoire
CLS, portage politique de la politique de santé sur le territoire
(élus, associations, partenaires institutionnels,…
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5 parcours de santé en LR
Addictions
Personnes âgées
Maladies chroniques
Santé mentale des jeunes
AVC
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Les contrats locaux de santé
Cet instrument s’inscrit dans un cadre politique et stratégique
de l’ARS
Politique : mise en œuvre des politiques de santé de l’ARS
dans le territoires de manière articulée avec les autres
politiques publiques qui interfèrent sur la santé (PRS) en tenant
compte de la réalité et des conditions locales de mobilisation.
Opérationnel : Élaboration de plusieurs instruments de mise
en œuvre territoriale (panier de services, parcours dans et hors
CLS) cohérents avec les cadres de référence de l’ARS
(schémas, programmes) en articulation avec ceux des autres
institutions concernées. Travail sur des leviers d’action
conjugués.
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Rappel du cadre des CLS

Le CLS crée le cadre d’une politique territorialisée avec une
dimension partenariale sur la base d’un diagnostic et de la
volonté forte de la collectivité et des élus

Le CLS n’est pas un dispositif et ne mobilise pas son
« enveloppe »

Le CLS n’est pas un mécanisme financier

Le CLS ne se substitue pas aux régimes d’autorisation.
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Le CLS – Une gouvernance
Elle se construit d’emblée
Elle s’organise sur 3 niveaux :
décisionnaire (maître d’ouvrage) – Les signataires :
ARS/Collectivités : commune, agglo, pays, CG
- technique (maître d’œuvre) ; les décideurs et les
opérateurs
- animation/coordination
-
Elle se définit comme une gouvernance partagée associant
selon un mode gradué l’ensemble des décideurs et des acteurs
d’un territoire avec un pilotage fort associant l’ARS et le ou les
collectivités
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Les CLS couvrent le tiers
de la population de la
région.
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LA DYNAMIQUE DES CLS EN LR
Une dynamique réelle :
•
5 territoires de santé sont concernés : 3 dans le 11, 3 dans le
30, 3 dans le 34, 1dans le 48 et 3 dans les PO
•
Une forte montée en charge des contrats : 2 de préfiguration
en 2011, 1 préfiguration en 2012 et 8 en 2013 . 5 CLS au travail
•
4 départements parties prenantes à la démarche : 11, 30, 34 et
66. Le Gard et les Pyrénées Orientales veulent en être les
signataires
•
Au final : 13 territoires actuellement concernés et un 14ème au
travail
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En LR : une quinzaine de démarches en cours ou
signées
Aude : Carcassonne, Narbonne, Quillan
Gard : Nîmes, Alès, Bagnols
Hérault : Pays Cœur d’Hérault, Haut vignoble et
Languedoc, Béziers
PO : Perpignan, Plateau Cerdan, Fenouillèdes
Lozère : Langogne, Florac
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Les principaux axes des CLS
Les principaux axes de travail retenus dans les
CLS sont :
- accès aux droits et à la santé
- nutrition
- addictions
- santé mentale
Une fonction de coordonnateur est co financée
ARS / collectivité pour chaque CLS. Le coordinateur
est chargé de la mise en œuvre et du suivi des axes
definis dans le CLS. Sur le territoire il est le relai des
professionnels et de la population
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Structuration de la politique de promotion de la
santé et de prévention : le panier de services
Le panier de services : socle de services et de prestations
minimum pour les populations et les professionnels du
territoire d ’action : notion de couverture des besoins des
populations, éviter la concentration des réponses dans villes
centres. Les rendre lisibles et accessibles.
Le panier de services concrétisation dans les territoires d’un
programme multithématique (addictions, vaccination,
dépistages…) en choisissant les points d’entrée et les leviers
les plus pertinents par rapport aux politiques à mener et à la
réalité des besoins du territoire. En règle générale concerne
au moins les services de proximité (liens avec les soins de
santé primaires essentiels).
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Le panier de services : quelques préalables
Le panier de service : un des éléments structurant du
projet territorial avec déploiement progressif sur les
territoires
Le panier de service : n’a pas vocation à être cantonné à
la prévention et à la promotion de la santé. Il concerne à
termes tout le champ de l ’ARS (soins de 1ers recours par
ex).
Le panier de services structure l’allocation financière de
l ’ARS sur le volet prévention et promotion de la santé
(remplace l’appel à projet) dans les territoires
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Composition du panier de services
- Vaccination : Définir les populations et les lieux
prioritaires pour les actions prévention
- PRAPS : Favoriser l’accès aux droits et à la santé et leur continuité
- Nutrition : Prévenir prioritairement le surpoids et l'obésité des enfants
de moins de 6 ans et promouvoir le dépistage précoce de l'obésité
- Contraception : S’assurer de l’accessibilité réelle à un mode de
contraception adapté au choix de chaque femme
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Composition du panier de services
Éducation pour la santé : Structurer une offre
De qualité et accessible à tous en éducation pour la santé
Veille et sécurité sanitaire : Informer les professionnels libéraux des
procédures de déclaration et de gestion des épisodes épidémiques (rougeoles)
Périnatalité : Repérer et prendre en charge l'ensemble des vulnérabilités
pendant la grossesse et organiser des interventions de soutien à la parentalité.
Santé mentale des jeunes : Renforcer les compétences des
professionnels et des parents à repérer précocement les situations de
souffrance psychologique et rendre lisibles et accessibles les filières
d’orientation et de prise en charge
Tuberculose : Définir les populations et les lieux prioritaires pour les
actions prévention
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Composition du panier de services
HIV Hépatites : Définir les lieux et les populations à cibler
en priorité pour le dépistage HIV Hépatites
Addictions : Sur chaque territoire créer les conditions d’une
prise en charge de proximité, lisible et accessible et renforcer
l’implication des professionnels libéraux
Cancer : Structurer les interventions de prévention primaire et
renforcer l’accès aux dépistages
Santé environnement : Établir un
diagnostic partagé (élus et population) des
problématiques environnement santé du
territoire
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La place des établissements médicaux sociaux
Les EMS : des acteurs de la territorialisation de la politique de
santé. Quelles places, quelle volonté, quelle vision dans les approches
territorialisées ?
Acteurs de la promotion de la santé auprès d’une population
spécifique: ils sont concernés par le déploiement du panier de
services.
Comment les actions du panier sont dès aujourd’hui accessibles
ou pas aux EMS
Quels sont les items concernant prioritairement les EMS ?
nutrition
éducation pour la santé
sexualité contraception
addictions
HV et Hépatites / dépistage
soins de 1ers recours : accès aux MG et spécialistes ?
Veille et sécurité sanitaire : événements indésirables
Quelles stratégies et modalités conjointes pour structurer
une offre en promotion de la santé adaptée aux besoins
des EMS ?
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