Transcript Organisation du RREVA IdF - Agence Régionale de Santé

DSP
DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
L’amélioration de la qualité
et de la sécurité des prises
en charge à l’ARSIF
Laurent CASTRA,
Directeur de la Santé Publique
IIè Journée Régionale des Vigilances
27 Novembre 2014
Quelques chiffres – clés en Ile-de-France
(2013)
Population :
Près de 12 millions d’habitants
Etablissements de Santé (ES) :
486 (18% France entière)
515 signalements d’événements
associés aux prises en charge
dont
153 EIG (104 en ES et 49 en EMS)
Etablissements médico-sociaux (EMS) :
668 EHPAD
188 SSIAD
1 100 structures pour personnes handicapées
Professionnels de santé :
192 467 dont
47 491 médecins (18 438 généralistes et 29 053 spécialistes)
94 255 infirmiers
13 735 pharmaciens
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La politique de la qualité et de la sécurité
des prises en charge à l’ARS IdF
Les trois axes directeurs
1. Disposer de l’ensemble des signaux « QSPC » en un point unique :
– La création du Centre d’Analyse des Risques,
2. Permettre une gestion proportionnée des signaux en s‘appuyant sur :
– L’appui des offreurs de soins avec la création d’une structure régionale
d’appui à la qualité et à la sécurité des prises en charge (SRA) en
complément des SRVA existantes ;
– L’inspection-contrôle avec le département dédié intégré dans la DSP ;
– L’accompagnement par les autres directions-métiers expertes de l’offre de
soins, de l’efficience ou de la performance.
3. Mettre en œuvre et renforcer la politique régionale du médicament
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Le Centre d’Analyse des Risques dans l’organisation
ARS
Unité alerte
« Risque lié aux
pratiques et au PEC »
Unité alerte et réponse
« Risque épidémique et
environnemental
Centre d’analyse des risques
Représentants
Professionnels
Établissements
Structures
Usagers
Cartographie des risques
Comité Stratégique
« Qualité et Sécurité des prises
en charges »
Coordination des
structures de vigilances
et d’appui
Directions Métiers
et Support
SRVA
Département
Inspection-Contrôle
RREVA
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La centralisation des signaux : le CAR
Implanté au sein de la CRVAGS
Centralise et intègre toutes les informations disponibles à l’ARS
– En particulier :
• E-sin, SI-Récla, SI-Voozalerte (MDO et EIG)
• Certification HAS, évaluation interne & externe, IPAQSS, bilan LIN,
PMSI, indicateur CPOM, inspection-contrôle, visite de conformité
Afin de permettre l’élaboration d’une cartographie des risques pour la
région:
– Support à la définition d’actions régionales d’amélioration de la qualité et de
la sécurité des prises en charge
– Complémentaire aux besoins et attentes des partenaires extérieurs
– Outil d’aide à la décision du comité stratégique QSPC
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Le comité stratégique QSPC
Comité chargé de l’animation de la politique à la qualité et sécurité de la prise
en charge à l’ARSIF.
Lieu d’échanges des acteurs de l’Agence (EPOD, CRVAGS, DIC,
réclamations,…) et des partenaires externes, notamment les structures
d’appui régionales, et les représentants institutionnels régionaux.
En charge de :
– la coordination des actions de l’ensemble des acteurs internes et externes
relatives à la qualité et sécurités des prises en charge,
– recenser et dynamiser les démarches dans le cadre du pilotage global.
Définition des programmes de travail pour le périmètre de l’agence et
interlocuteur privilégié des structures régionales de vigilances et d’appui
avec la cellule de coordination des vigilances et d’appui
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Le département inspection-contrôle
Création du département inspection-contrôle au sein de la Direction de la Santé
Publique du siège
Ce positionnement à la DSP permet une intégration du DIC dans les
procédures de gestion et traitement des événement indésirables
Le DIC assure la définition du programme d’inspection programmé au regard de
la cartographie des risques
Il intervient, en tant que de besoin, dans le cadre d’inspection non-programmée
dans les établissements
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La coordination de vigilances et d’appui à l’ARS
Coordonnera le RREVA
– Mis en œuvre avec l’ensemble des SRVA de la région
S’assurera que les structures réalisent leurs missions régionales…
…sur l’ensemble du territoire francilien et des trois secteurs d’activités
Fédérera les dispositifs de vigilances présents en Ile-de-France
Mobilisera les professionnels et usagers notamment autour du partage
d’informations
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La politique régionale des produits de santé
3 axes d’une politique régionale du médicament et des produits de santé
– Améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge thérapeutique tout
au long du parcours du patient et limiter la iatrogénie
– Renforcer la démarche de l’ARS vis-à-vis des professionnels de santé et
des usagers
– Soutenir la recherche et les innovations
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DSP
DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
La coordination des
vigilances en Ile-de-France
Aujourd'hui et demain
Dr Anne Castot-Villepelet, Myriam Ben Aissa, Antoine Robin et Lorraine Simon
2ème Journée Régionale des Vigilances
27 novembre 2014
Le contexte
• 2011 : un engagement de l’ARS-IDF à mettre en place, une
organisation régionale garantissant l’efficacité des dispositifs de
vigilance/surveillance
• 2012 : Amorce d’une nouvelle organisation avec la 1ère journée
régionale des vigilances
• 2014 : Renforcement des dispositifs sanitaires avec réforme des
dispositifs de vigilance, chantier n°7 de la Stratégie Nationale de Santé
et article 39 du projet de loi relatif à la santé
Les ARS sont responsables, en lien avec les établissements et agences…de
l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Elles
constituent un réseau régional de vigilances sanitaires et d’appui…
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Les objectifs de la coordination des
vigilances à l’ARS :
•
S’assurer que les structures réalisent leurs missions régionales de :
– Veille, surveillance, alerte et en particulier, la transmission des événements indésirables critiques à l’ARS
– Appui aux établissements et professionnels mais aussi aux usagers
– …sur l’ensemble du territoire francilien et des trois secteurs d’activités (sanitaire, médicosocial, ambulatoire)
•
Fédérer les dispositifs :
- Autour de problématiques communes dans une logique de mutualisation et de collaboration :Complémentarité
mais aussi chevauchement des champs d’intervention
- Approche pluridisciplinaire permettant d’éclairer l’ARS dans ses choix d’actions prioritiaires de programmes de
travail régionaux
– Si besoin, pour les missions de proximité (recueil, conseil, formation, outils…)
•
Mobiliser les professionnels et les usagers autour du partage
d’information
•
Tout en évitant de complexifier le dispositif
•
Et en appui du dispositif de veille et de surveillance continu de la
plateforme régionale
•
Et constituer le Réseau REgional de Vigilances et d’Appui
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Les Structures Régionales de
Vigilance et d’appui en IDF
•
CRH (Coordination Régional d’Hémovigilance) – ARS Ile de France
•
CRPV (Fédération des centres régionaux de pharmacovigilances) – APHP
•
Matério/réactovigilance – CH André Grégoire et APHP
•
Radiovigilance – Division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire
•
CEIP (Centre d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance) – Hôpital Fernand
Widal
•
CAPTV (Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance) – Hôpital Fernand Widal
•
OMEDIT (Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations) – Hôpital
Broussais
•
ARLIN/CCLIN (Antenne Régionale et centre de coordination de Lutte contre les Infections
Nosocomiales) – Hôpital Broussais
•
SRA (Structure Régionale d’Appui à la qualité et sécurité des prises en charge)
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Une conviction : les systèmes de vigilance
doivent continuer à reposer sur les
structures en place, déjà bien identifiées.
• Savoir-faire dans l’analyse, l’interprétation
événements indésirables / pratiques.
et
l’évaluation
des
• Permanence structurée, spécifique.
• Fonctionnement en réseau, à compétences multiples.
• Expérience acquise :
- dans la prévention du risque, le conseil clinique, l’accompagnement, les démarches d’évaluation
des pratiques professionnelles
- dans l’information sur le risque, sur le bon usage et les bonnes pratiques de soins
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En Ile-de-France,
la construction du réseau depuis 2011
•
Partenariat déjà existant avec ARLIN/CCLIN, ASN, hémovigilance et Omédit
• Rapprochement avec :
•
la pharmacovigilance
- Coordination régionale avec les 6 CRPV en IDF depuis juillet 2013.
•
l’addictovigilance
- Animation d’un groupe de travail avec l’ensemble des intervenants auprès
10 septembre 2014
des usagers de drogues.
•
le CAP-Toxicovigilance
- Construction d’un réseau de surveillance des intoxications médicamenteuses
graves avec le CIRE en lien avec les partenaires concernés.
• Groupe «Partage d’information sur les événements
indésirables liés aux actes de soins / produits de santé» :
- Intégration progressive des SRVA.
•
Échelon régional pour la matériovigilance, réactovigilance
à venir
•
Création prochaine de la SRA
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Une dynamique qui se poursuit en 2015
• La formalisation du réseau
–
Des échanges bilatéraux ARS / SRVA et entre les différentes SRVA
–
Un contrat d’engagement avec un programme de travail annuel pour chaque structure
–
Une coordination assurée par l’ARS entre les membres du réseau, au sein d’un comité technique
–
La participation des SRVA au comité stratégique « qualité / sécurité des prises en charge »
–
L’articulation avec les délégations territoriales
• Des premiers travaux communs qui doivent permettre :
–
De définir les modalités de partage d’information
–
D’élaborer un programme de travail commun
–
D’identifier des outils à partager
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Comment sont positionnées les SRVA dans
la future organisation ?
Centre d’analyse des risques
ARS
Représentants
Professionnels
Établissements
Structures
Usagers
Comité Stratégique
« Qualité et Sécurité des prises
en charges »
=
« Directions-Métiers »
Elabore le programme
d’amélioration de la QSPC
Comité
technique
des SRVA
IDF
RREVA
SRVA
Conseiller
IAS
Coordonnateur
politique
« Médicament »
CRH
Coordination des
structures de vigilances
et d’appui
Directions Métiers
et Support
Siège et DT
Département
Inspection-Contrôle
Programme Régional
Inspection-Contrôle
CRPV
SRA
ARLIN
CCLIN
OMEDIT
CEIP
CAPTV
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La future SRVA
et les principes qui se sont dégagés
• Structure indépendante de l’ARS :
– Dédiée principalement à des projets régionaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité, à la
formation, au partage d’expériences mais aussi à l’accompagnement sur site à la demande.
• Partenaires
– Fédérations hospitalières et médico-sociales et présidents des CME
– URPS, ordres
– CISS
• Agir en cohérence et en concertation avec l’ensemble des structures
qualité/sécurité de la région : approche globale nécessaire en lien avec
l’OMEDIT, l’ARLIN/CCLIN et les autres structures de vigilances
• Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ARS / SRA
• Une équipe opérationnelle pour la mise en œuvre de la structure et le
déploiement des actions
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Gérer
Investiguer et
Et prendre les mesures
appropriées
expertiser
Garantir la rétro-
Information vers
les professionnels de
santé et les usagers
Assurer la
Veille
et transmettre les
signaux sensibles
Contribuer à la
Un cahier des charges partagé pour
la sécurité des patients
Lisibilité
du dispositif sur le
territoire
Evaluer
l’impact des
mesures prises
Communiquer
Accompagner
les professionnels de
santé par l’appui et la
mise à disposition d’outils
méthodologiques
Nouer
des liens forts avec les
usagers et leurs
représentants
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Des pistes de travail pour 2015
Erreurs
médicamenteuses
7%
Défaut de surveillance
Intoxication
1%
Périnatalité
6%
Retard de PEC /
diagnostic
8%
Conduites suicidaires
33%
Défaut de surveillance
(Fugue,…)
5%
Complications
PEC
15%
Chutes
10%
Décès inattendus
15%
DM
EIG 2013/2014
Autres
Médicaments
…et des travaux en cours sur
l’identitovigilance !
EIG
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Conclusion
• La constitution d’un réseau régional de structures de vigilances et
d’appui vient compléter les dispositifs de veille, surveillance et gestion
des risques en place dans les ARS.
• Tendre vers une vision globale, tout en respectant les spécificités de
chaque structure et leur indépendance.
• L’ARS doit pouvoir s’appuyer sur une expertise crédible, coordonnée et
mobilisable dans l’ensemble des SRVA.
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