Transcript Présentation de l`ARS - Pôle de compétences en éducation et

Agence Régionale de Santé
de Lorraine
Présentation
Épinal
Vosges
Metz
Moselle
Nancy
Bar le Duc
Meurthe et Moselle
Meuse
MAI 2010
Présentation
ARS : clé de voûte de l ’organisation
prévue par la loi HPST (Hôpital-Patients-SantéTerritoire)
L ’ARS de Lorraine : des espaces de
concertation et de travail commun
Présentation de l’ARS Lorraine - Mai 2010
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ARS : clé de voûte de l ’organisation
prévue par la loi HPST - 1/4
Carte d’identité de l’ARS
-
Etablissement Public Administratif (EPA) doté de l’autonomie
administrative et financière
-
Un Directeur Général nommé en Conseil des Ministres
Comporte un Conseil de Surveillance présidé par le Préfet de Région
S’appuie sur :
- une Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA)
- deux commissions de coordination des politiques associant l’Etat, les
collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents
- des conférences de territoire
-
Une gouvernance nationale assurée par le Conseil National de
Pilotage (CNP)
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ARS : clé de voûte de l ’organisation
prévue par la loi HPST - 2/4
Unifie le service public de santé en regroupant tous les
organismes chargés des politiques de santé en région et en
département :
- ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation)
- GRSP (Groupement Régional de Santé Publique)
- URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie)
- MRS (Missions Régionales de Santé)
- DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et
Sociales)
-
DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales)
CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
DRSM (Direction Régionale du Service Médical)
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ARS : clé de voûte de l ’organisation
prévue par la loi HPST - 3/4
Deux grandes missions
-
le pilotage de la santé publique
-
Organiser la Veille et Sécurité Sanitaire, l’observation de la santé
- Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de
la santé
- Contribution à la gestion des crises sanitaires en liaison avec le préfet
-
la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire,
hospitalier et médico-social
- réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé
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ARS : clé de voûte de l ’organisation
prévue par la loi HPST - 4/4
4 objectifs communs
-
Contribuer à réduire les inégalités de santé
- Assurer un meilleur accès au soins
-
Organiser les parcours de soins en fonction des patients
- Assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé
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Présentation
ARS : un pilotage régional nouveau du
système de santé
L ’ARS de Lorraine : des espaces de
concertation et de travail commun
Présentation de l’ARS Lorraine - Mai 2010
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Principes d’organisation de l’ARS
Lorraine
une politique de santé régionale
une régionalisation des activités et une
mutualisation des fonctions
une organisation collégiale
une approche verticale donnant lisibilité et
une approche transversale portée par les directions
une animation territoriale décloisonnée
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Présentation de l’ARS Lorraine - Mai 2010
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Les directions opérationelles - 1/6
Définir une politique globale de santé pour la Région
Lorraine : le PRS (Projet régional de Santé)
-
Transversale à l’ensemble des champs de compétence de l’ARS
Intégrant les orientations nationales de santé
DIRECTION DE LA
STRATEGIE
Marie-Hélène MAITRE
Directeur Général Adjoint
Sur la base d’un diagnostic partagé des besoins de santé
Résultant d’une construction conjointe avec l’ensemble des acteurs
Dans le cadre territorial adéquat
En cohérence avec les ressources budgétaires disponibles
Organiser la démocratie sanitaire dans le cadre des
instances de concertation instaurées par la loi HPST
Coordonner le recueil des données de santé et
réaliser des études statistiques pour l’ensemble des
services de l’ARS
Piloter les projets thématiques destinés à promouvoir
une politique volontariste et à garantir la cohérence de
l’action sur des enjeux majeurs.
Gisèle HURSON
Chef de service Démocratie
sanitaire
Danielle DELL'ERA
Chef de service Observation
des statistiques, analyses
et données de santé
Dr. Arielle BRUNNER
Chef de projet
PRS
En cours de recrutement
Chef de projet
Évaluation et Audit interne
Conduire les évaluations de l’action de l’ARS
(organisation interne /MEO du PRS)
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Les directions opérationelles - 2/6
-
-
-
-
Formations et métiers de la santé
Internat de médecine et de pharmacie, formations
paramédicales, enregistrement des diplômes, gestion des
concours de la fonction publique hospitalière et
administratifs, etc.
Accès aux professionnels de santé
Guichet d’information des professionnels de santé,
dispositifs d’aide à l’installation, ONDPS, aide à l’exercice
pluridisciplinaire (maisons de santé), délégation de tâches
et de compétences.
Accès aux soins non programmés
Permanence des soins ambulatoires et aide médicale
urgente (SAMU, services d’urgences hospitaliers), gardes
pharmaceutique et ambulancière, transports sanitaires,
relations avec le SDIS.
Accès à la santé des populations spécifiques
personnes détenues, populations précaires, autres (en
fonction du PRS).
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Département de l’accès
à la santé
Serge MORAIS
Chef de département
Dr. Patricia DE BERNARDI
Adjoint au
Chef de Département
Michèle HERIAT
Chef de service formations
et métiers de santé
Sabine RIGON
Conseillère technique
régionale en soins
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Les directions opérationelles - 3/6
DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE
ET DE LA PROTECTION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
Martine ARTZ
Directeur
Département
Promotion de la santé,
de la prévention et de l’éducation
Dr Annick DIETERLING
Chef de Département
Christian MANNSCHOTT
Adjoint au Directeur
SERVICE
Santé
Environnementale
régional
Plate-forme de veille et de gestion sanitaire
- centre de réception régional des signaux
- cellule de veille et de gestion sanitaire
Protection sanitaire
- préparation et gestion des plans de secours
CIRE
Christine MEFFRE
Responsable CIRE
Santé environnementale
- eau
- habitat
- milieu extérieur
- développement de la
santé environnementale
Mission « Veille et Sécurité Sanitaire »
- participation à la gestion des signaux et alertes
- participation à l’élaboration des plans de gestion de crise
- élaboration et mise à jour des outils de gestion de crise
Mission « Gestion des Hospitalisations sans
consentement »
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Service VSSE
en DT
(Délégation Territoriale)
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Les directions opérationelles - 4/6
DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE, DE L’AUTONOMIE ET DE L’ANIMATION TERRITORIALE
Jean-Pierre PERON
Directeur
DEPARTEMENT
DES ETABLISSEMENTS DE
SANTE
DEPARTEMENT
DU SECTEUR MEDICO SOCIAL
DEPARTEMENT
DU SECTEUR AMBULATOIRE
ET RESEAUX
Philippe KRIN
Dr Patrick MORVAN
Chef de Département
Chef de Département
Stéphanie GEYER
Chef de Département
Chef de
projet
Chef de
projet
Chef de
projet
Cellule
Planification
Cellule
Planification
Cellule
Planification
SROS
Schémas
Schémas
Cellule
Contractualisation
Cellule
Allocation de
ressources
Cellule
Contractualisation
Cellule
Contractualisation
Cellule
Allocation de
ressources
Cellule
Allocation de
ressources
Cellule RH
Liens avec le CNG / suivi de la
gouvernance des établissements
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Les directions opérationelles - 5/6
DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE, DE L’AUTONOMIE ET DE L’ANIMATION TERRITORIALE
Jean-Pierre PERON
Directeur
DEPARTEMENT
DES ETABLISSEMENTS
DE SANTE
Stéphanie GEYER
Chef de Département
DEPARTEMENT
DU SECTEUR MEDICO SOCIAL
DEPARTEMENT
DU SECTEUR AMBULATOIRE
ET RESEAUX
Philippe KRIN
Dr Patrick MORVAN
Chef de Département
Chef de Département
4 DELEGATIONS DEPARTEMENTALES TERRITORIALES
Vosges
Moselle
Michel MULIC
Chantal KIRCH
VSSE
Santé
Environnement
Meurthe et Moselle
Meuse
Philippe ROMAC
Dr. Éliane PIQUET
Animateurs territoriaux
Offre de santé
Veille et Sécurité Sanitaire
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Fonctions supports
Ressources Humaines,
Affaires internes,
Informatique
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Les directions opérationelles - 6/6
Encadrer et sécuriser l’utilisation des produits
de santé et la réalisation des analyses de biologie
médicale
Élaboration et mise en œuvre du programme
régional d’évaluation et de suivi de la performance
Politique régionale de la qualité et sécurité des
soins et de la gestion des risques
Élaboration et mise en œuvre d’un schéma
directeur
Programme d’inspection et d’audit
Programme régional de gestion du risque
assurantiel
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DIRECTION DE LA
PERFORMANCE ET DE LA
GESTION DU RISQUE
ASSURANTIEL
Marcel DOSSMANN
Directeur
Dr. Christel PIERRAT
Produits de santé et biologie
Raphaël BECKER
Efficience du système
de santé
Dr. Hélène DALLAIRE
Chef de service
Qualité-Sécurité des soins -Vigilances
Coordination régionale d'hémovigilance
Dr. Françoise VIRY - BABEL
Jean-Louis FUCHS
Système d’information
de santé
Sabine GRISELLE-SCHMITT
Inspection-Contrôle
Patrick MARX
Gestion du risque assurantiel
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Composition de l’ARS LORRAINE
Répartition des effectifs existants
par structure
ETAT
79%
ARH
5%
DRSM
7%
URCAM
4%
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CRAM
5%
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4 sites
DELEGATION
TERRITORIALE DE
MOSELLE
23%
DELEGATION
TERRITORIALE DE
MEUSE
SIEGE ET
DELEGATION
TERRITORIALE DE
MEURTHE ET
MOSELLE
11%
54%
DELEGATION
TERRITORIALE DES
VOSGES
11%
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Présentation
ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue
par la loi HPST
L ’ARS de Lorraine : des espaces de
concertation et de travail commun
Présentation de l’ARS Lorraine - Mai 2010
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Des espaces de concertation…
… et des espaces de travail commun
Le conseil de surveillance
La conférence régionale de santé et de l’autonomie
Les deux commissions de coordination des
politiques de santé
- Prévention
- Prises en charge et accompagnement médico-sociaux
qui associent les services de l’ETAT, les collectivités
territoriales et les organismes de sécurité sociale
compétents
Les conférences de territoire
Présentation de l’ARS Lorraine - Mai 2010
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Le Conseil de Surveillance
Section 1 article L.1432-1:« Les agences régionales de santé
sont dotées d’un conseil de surveillance… »
Le conseil de surveillance approuve le budget de l’agence, sur
proposition du directeur général ; il peut le rejeter par une majorité
qualifiée, selon des modalités déterminées par voie réglementaire.
Il émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence, ainsi qu’au
moins une fois par an, sur les résultats de l’action de l’agence.
Il approuve le compte financier.
Composé de 25 membres et présidé par le représentant de
l’État en région.
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La Conférence Régionale de Santé et
de l’Autonomie - CRSA
Organisme consultatif, composé de plusieurs collèges, qui
concourt par ses avis à la politique régionale de santé
-
les collectivités territoriales, les usagers et associations, les conférences de
territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et
des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les
organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médicosociaux, les organismes de protection sociale.
Elle rend un avis
-
sur le projet régional de santé et le plan stratégique régional de santé,
les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et
de l’organisation médico-sociale et sur le rapport annuel sur le respect des
droits des usagers du système de santé.
Elle établit chaque année un rapport sur son activité
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La commission de prévention : les
quatre tâches prioritaires
décider des travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du
projet régional de santé (PRS), et notamment du schéma régional de
prévention (SRP),
favoriser la complémentarité des actions dans les domaines de la
prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI
financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de
leur éventuel cofinancement,
définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers
membres de la commission pourront s'associer à l'ARS pour organiser
une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les
actions de prévention et de promotion de la santé dans la région,
permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de
l'observation sanitaire et sociale, en vue d'améliorer la qualité et la
disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de
santé.
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La commission "médico-sociale"
décider d'un commun accord entre ses membres des travaux à
conduire pour contribuer notamment au schéma régional d'organisation
médico-sociale (SROMS) et du programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC),
favoriser l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de
l'offre médico-sociale,
examiner les projets de SROMS et du ou des programmes qui en
découlent,
examiner les schémas départementaux d'organisation sociale et
médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte
d'autonomie,
favoriser la complémentarité des actions.
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Des espaces de concertation…
… et des espaces de travail commun
Protocole départemental
-
Établi par le Préfet de département et le Directeur Général de
l’ARS
-
Un protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par
l’agence pour le préfet de département.
-
Ce protocole départemental précise les modalités suivant
lesquelles l’ARS intervient pour préparer et mettre en œuvre les
décisions relevant de la compétence du préfet de département au
titre de la veille et de la sécurité sanitaires, ainsi que de la salubrité
et de l’hygiène publiques. Le protocole départemental est conclu
pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction.
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Calendrier
• Nomination des Directeurs généraux
Avril
• Publication des textes
2010
• Création juridique de l’ARS
Avril
• Installation des instances
(Conseil de surveillance, CRSA,
Comité d’agence)
Mai
Juin
2010
Sept
• Définition des territoires de santé
• Adoption du projet regional de
santé (PRS)
2010
• Elaboration des protocoles ARS /
Préfet sur le VSS
• Signature du Premier CPOM entre
les ministres et chaque agence
• Election des unions représentatives
des professionnels de santé (URPS)
Second
semestre 2011
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Agence Régionale de Santé
de Lorraine
Merci de votre attention
Épinal
Vosges
Metz
Moselle
Nancy
Bar le Duc
Meurthe et Moselle
Meuse
MAI 2010