Transcript Bilan des ARS – ppt – 1,11 MB

Convention Régionale
du 29 septembre 2010
FHF – Midi Pyrénées
Mise en place des ARS
➜ Rappel des missions
1 interlocuteur unique, 3 champs d’intervention
• Prévention : définit finance et évalue les action de prévention
des maladies handicaps perte d’autonomie
• Soins : régule les soins hospitaliers et les soins de ville
• Accompagnement médico-social
➜ Regroupe Etat et Assurance maladie :
ARH, Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP),
URCAM, Missions Régionales de Santé (MRS), DDASS,
CRAM, Directions Régionales du service Médical (DRSM),
Caisses du Régime Social des Indépendants (RSI) et de la
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Mise en place des ARS
➜ Instances
• Conseil de surveillance : Présidé par le Préfet de Région, il
comprend des représentants de l’Etat, de l’Assurance maladie,
des collectivités territoriales, des usagers et personnalités
qualifiées
• Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie : participe
à la définition de la politique régionale de santé (avis)
• Commission de coordination des politiques : prévention et
accompagnement MS elle comprend l’Etat les collectivités
territoriales et organismes de Sécurité Sociale
• Conférences de territoires: comprend tous les acteurs locaux de
la santé, identification des besoins et définition des actions
prioritaires
• 8 délégations territoriales : décline la politique régionale et
accompagne les acteurs locaux
Mise en place des ARS
➜ Organigramme
•
•
Direction du pilotage stratégique (Christine UNGERER)
Une direction transversale qui garantit la réalisation des grandes
missions de l’ARS, au travers du Projet Régional de Santé (PRS) (Sylvie
BINOT) observation et statistiques (Bernard MAGNIER) et Systèmes
d’information de santé (Marie Christine LABES).
Direction de la prévention, du système sanitaire et médico-social
(Ramiro PEREIRA)
En charge de l’organisation des parcours de santé, au service de
l’usager.
4 sous-directions :
- Organisation du parcours de santé (Christine FRABOUL)
- Promotion de la santé (Dr Eric REGNAUT)
- Démographie et gestion des professionnels de santé (Florence OSSELIN)
- Allocation de ressources (Anne VIGNON)
Mise en place des ARS
➜ Organigramme
•
Direction de la qualité et de la performance (Jean Jacques
MORFOISSE)
Une direction en charge d’améliorer la qualité de la prise en charge et
l’efficience économique de chaque opérateur
Deux sous-directions :
- Qualité, méthode et contrôle de gestion (Véronique SUREL)
- Suivi des établissements de santé : organisation, planification et
financement (Jean Marie GARCIA)
•
Service de la prévention et de la gestion des alertes sanitaires (Dr
Maguy TAVE-JEANNIN)
•
Directeur Général Adjoint. (Jean Luc LEBOEUF)
Ressources Humaines Affaires Générales, contrôle de gestion interne
Mise en place des ARS
➜ Organigramme
• 8 délégations territoriales
09 : Gilles CHOISNARD
12 : Laurent POQUET
31 : Anne SADOULET
32 : Jean Michel BLAY
46 : Laurence ALIDOR
65 : Geneviève LAFFONT
81 : Dr Hélène SGRO
82 : Régis CORNUT
Mise en place des ARS
➜ 6 priorités
• Construire le Projet Régional de santé
• Améliorer la performance des services de santé ambulatoires,
hospitaliers et médico-sociaux
• Anticiper la réponse aux conséquences de la désertification
médicale
• Promouvoir une politique volontariste d’amélioration de la santé
des personnes âgées
• Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité
sanitaire
• Développer l’utilisation de NTIC au service du patient
Mise en place des ARS
➜ Projet Régional de Santé
6 Objectifs:
• L’amélioration de l’état de santé
• L’organisation du parcours de santé incluant la prévention, les
soins et les prises en charges médico-sociales
• L’amélioration de la qualité des services offerts
• L’optimisation de l’utilisation des ressources et la maîtrise des
dépenses de santé
• La recherche d’un meilleur équilibre entre les différentes
composantes de l’offre de santé
Mise en place des ARS
➜ L’architecture du Projet Régional de Santé
Mise en place des ARS
➜ Méthodologie du Projet Régional de Santé
3 axes:
• La définition des territoires
• Diagnostic des besoins de santé
• Diagnostic du système de santé
Démarche prospective à 10 /15 ans pour:
• Anticiper les évolutions démographiques
• Accompagner l’évolution de la demande des usagers
• Intégrer l’évolution des pratiques médicales
• Valoriser les évolutions technologiques
Mise en place des ARS
➜ Méthodologie du Projet Régional de Santé
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Plusieurs groupes de travail
Définition des territoires
Besoins de santé
Organisation du premier recours
Parcours de santé
Modernisation des pratiques
Qualité des soins et relations avec les usagers
Adéquation de l’offre de soins aux besoins
Santé des personnes âgées
Santé des personnes handicapées
Mise en place des ARS
➜ Calendrier du Projet Régional de Santé
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Mai à décembre: élaboration du diagnostic partagé
Janvier à fin avril 2011 : préparation du plan stratégique
Février à août 2011 : élaboration des schémas régionaux
Septembre à novembre 2011: préparation des programmes
territoriaux
Démarche collective et itérative entre le niveau régional (CRSA)
et les conférences de territoires.
Mise en place des ARS
➜ Installation CRSA
Mise en place des ARS
➜ Installation CRSA
• Lieu d’expression de tous les acteurs de santé
• Concourt par ses avis à la politique régionale de santé
• Peut faire toute proposition à l’ARS sur l’élaboration, la mise en
œuvre et l’évaluation de la politique de santé en région
• Organise le débat public sur les questions de santé de son
choix
• L’assemblée plénière donne son avis sur :
- le projet régional de santé
- le Plan Stratégique Régional de santé
- les schémas régionaux de prévention
- le projet d’Organisation des Soins
- le projet d’organisation médico-social
- Rapport annuel sur le respect des droits des usagers
Mise en place des ARS
➜ Installation CRSA
• Commission spécialisée d’organisation des soins
34 membres du collège « Offreurs de soins »
10 membres élus parmi les autres collèges
- 4 collectivités territoriales
- 4 usagers
- 1 conférence de territoire
- 6 partenaires sociaux
- 2 acteurs de la cohésion sociale
- 2 acteurs de la prévention
- 10 représentants des établissements (5 publics, 2 privés, 2
PSPH, 1 HAD)
- 2 représentants médico-sociaux
- 13 représentants des professions médicales et para
médicales
Mise en place des ARS
➜ Installation CRSA
• Commission d’organisation des soins
Prépare un avis sur le projet de SROS hospitalier et ambulatoire
Consultation par l’ARS
Etudes à la demande du président de la CRSA
Est informée par l’ARS sur :
- Les autorisations
- Les CPOM
- La démographie des professionnels de santé
- Les évaluations et certifications
Mise en place des ARS
➜ Installation CRSA
• Commission d’organisation des soins
Donne un avis sur :
- Les schémas inter régionaux
- Les autorisations
- La politique, les implantations et le financement des maisons
et centres de santé, réseaux de santé, maisons de garde
- Les projets d’installation de professionnels de santé dans les
territoires
- Les expérimentations concourant d’amélioration de la qualité
et de la coordination des soins
- L’aide médicale urgente, la permanence des soins en
ambulatoire et établissement
- La création d’établissement et de GCS
- Les projets de mesures de recomposition de l’offre de l’ARS
- La politique de contractualisation avec les titulaires
d’autorisation
Mise en place des ARS
➜ Redécoupage des territoires
• Définition après avis du préfet de région, de la CRSA et des
Présidents des Conseils Généraux
• Territoires de référence en matière d’organisation des soins
• Principe de graduation des soins:
- Niveau de proximité: accueil et orientation des urgences et de la
médecine polyvalente
- Niveau de recours pour les soins spécialisés(établissement
pivot du territoire)
- Niveau de référence régional (réa néonatale et certaines
spécialités médicales et chirurgicales)
- Niveau inter régional (neurochirugie chirurgie cardiaque, grands
brulés, transplantations)
Mise en place des ARS
➜ Redécoupage des territoires
• Passage de 15 à 8 territoires
• 1 territoire par département
• Prévu: découpage de territoire de proximité infra
départementaux dans le cadre du Projet Régional de Santé
➜ Installation des Conférences de territoire
Représentants sanitaires et médico-sociaux désignés par la
FHF
Mise en place des ARS
➜ Actions de la FHF
• Rencontre DG ARS 11 janvier 2010
• Rencontre DA ARS 21 juin 2010
• Prévu rencontres trimestrielles
➜ Tour de table et débat