Plan du cours de droit fiscal et fiscalité marocaine

Pr Alaoui

      1) Plan du cours : Chap.I / Introduction générale au droit fiscal Marocain.

Essai de définition Principales règles théoriques de la fiscalité Classification des impôts Technique de l’impôt

Chapitre II : la réforme fiscale au Maroc    Section I / ajustement et réforme fiscale Section II / finalité et nouveauté de la réforme Section III/ le système fiscale Marocain

     Chap. III. : la taxe sur la valeur ajouté « T.V.A » Section I / le champs d’application de la T.V.A

Section II / les exonérations Section III / la liquidation de l’impôt « TVA » Section IV / le paiement de l’impôt

      Chap. IV / l’impôt sur les sociétés « IS » Section I / le champs d’application de l’IS Section II / territorialité de l’impôt Section III/ détermination de la base imposable Section IV / la liquidation de l’impôt Section V/ paiement de l’impôt