Transcript Section I : Ajustement et réforme fiscale

Chap2 : LA REFORME FISCALE AU
MAROC
Prof :l.l.Alaoui
Section I : Ajustement et réforme fiscale
Les pays en voie de développement ont été
confrontés à une crise de finance publique due
au déficit budgétaire chronique.
Ainsi la réforme fiscale proposé par les pays
industrialisé va à l’encontre du but recherché
par les P.V.D c.à.d l’équilibre budgétaire.
Section I : Ajustement et réforme fiscale
Le problème qui se pose à ce niveau, c’est
comment prêcher la résolution de la pression
fiscale sans courir le risque d’effrayer le déficit
budgétaire ?
Explication : comme nous le savons tous, la
marge de manœuvre au niveau des dépenses
publiques se révèle souvent limitée.
Section I : Ajustement et réforme fiscale
 Aussi, le souci majeur des initiateurs, de l’ajustement
structurel sera donc de décharger l’État de fonctions
qui peuvent être assumées par le secteur privé, ou tout
au moins de faire payer les redevances aux usager des
services public.
 L’impôt est réservé à financer des biens Public dont
le coût ne peut imputé à des bénéficiaires déterminés
(Bien indivisibles), à redistribuer les revenus.
Section II : Finalités et nouveautés de la
réforme fiscale
 En, générale, les objectifs de la réforme
fiscale peuvent être résumés en 3 termes :
Le rendement d’abord,
l’efficacité ensuite,
l’équité enfin…
1.- Accroître les recettes sans alourdir la
pression fiscale
 L’objet premier est d’égaliser les dépenses et les
recettes publiques. Ainsi, l’accroissement des recettes
apparaît comme but principal.
 D’où la fonction original et classique de l’impôt à
savoir procurer des ressources financières aux
pouvoirs publics.
 Mais s’y ajoute un objectif de la politique
d’ajustement : « C’est dégager un surplus fiscal
permettant de rembourser la dette extérieure,
publique ».
2.- Aménager les conditions de l’efficacité :
A ce niveau, on estime que l’idéal serait de
choisir des bases d’imposition, qui augmentent
parallèlement aux dépenses et non au PIB.
Il s’agit donc de faire en sorte que le système
fiscal soit « un instrument efficace de politique
économique ».
3.- Financer les dépenses de redistributions :
 Les recommandations du FMI et de la Banque
mondiale insistent sur un fait que :
 « Dans la pratique, les impôts ne semble guère être
un moyen de modifier la réparation générale des
revenus.
 Leur rôle important, au plan de l’équité est qu’ils
fournissent les recettes nécessaires pour payer les
dépenses redistributaires, en particulier en vue
d’améliorer la condition des pauvres ».
3.- Financer les dépenses de redistributions :
 Ainsi ; le patronat marocain a adhéré aux thèses néo-libérales
décriant fortement « Trop d’impôt tue l’impôt » plaidant pour
un « défiscalisation progressive » et prônant les mérites d’une
« fiscalité douce ».
 La réforme fiscale a été élaborée jusque dans ses détails dès
1979 par une équipe d’expert du FMI, le changement dans les
faits à été difficile et long à conduire.
 La réalité complexe, les contraintes multiples de la réforme
fiscale, qui a duré toute la décennie 80.
 Les principales composantes de la réforme ont été les
suivantes :
3-1 la politique douanière
- la politique douanière a été sensiblement
modifiée dans le sens de la libéralisation des
échanges, L’abaissement des tarifs supérieurs
des droits de douanes, la suppression des faxes
à l’exportation…
3-2/L’ancienne double taxe sur les produits
et services
-L’ancienne double taxe sur les produits et
services a été supprimé en 1986 et remplacé
par la TVA car plusieurs pays qui l’ignoraient
l’ont introduit pendant la décennie 80 tel (La
Grèce, le Portugal, l’Espagne, la Turquie, la
Nouvelle Zélande..)
3-3/ L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt
sur les revenus (IGR)
 - L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les
revenus (IGR) Institués respectivement en 1987 et
1990 se sont plus ou moins substitués à une multitude
d’impôts directs sur les cédules.
 Explication : (catégories de revenus classés par le fisc
(revenu foncier, bénéfice agricole) soumise à un
régime d’imposition spécifique) « Impôt cédulaire –
imposition déterminé par cédule avant 1949 ».
 L’abaissement des taux supérieurs d’imposition a
accompagné la recherche d’aménagement de
l’assiette fiscale.
NB: L'impôt cédulaire
 L'impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque
catégorie de revenu en fonction de son origine.
 En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31
juillet 1917.
 Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires, un impôt
cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, un
impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, un impôt cédulaire
sur les bénéfices non commerciaux, et un impôt sur les
revenus des valeurs mobilière1.
 Il a été supprimé en 1948.
 La cédule était un document utilisé pour déclarer les
différentes catégories de revenus. Aujourd'hui la contribution
sociale généralisée est un exemple d'impôt cédulaire, avec des
taux d'imposition différents appliqués aux revenus d'activité
salariée, aux pensions de retraite et aux revenus financiers.
3-4/ Les codes d’investissements
sectorielles :
- Les codes d’investissements sectorielles :
ont également été partiellement aménagés en
1988 et en 1996 dans le sens d’une réduction
des périodes et de l’ampleur des exonérations
Ainsi, au sein de notre cours pour cette année
nous allons voir en détail les principaux impôt
de la réforme : la TVA, L’IS et L’IGR.
A la veille de la réforme fiscale (1980-1985),
la pression fiscale (y compris la part de la
TVA des collectivités locales) était d’environ
19% du PIB. Avec la réforme fiscale, elle est
passée à 21,7% (1987-1993) en dépit d’une
baisse généralisée des taux d’imposition.
Depuis 1993 (23%), le niveau de ce ratio a
connu une tendance à la baisse pour se
stabiliser à 22% grâce au
comportement exceptionnellement favorable
des recettes de l’IGR et de l’IS
 la charge fiscale n’est pas répartie de manière
équitable entre les contribuables (forte
concentration de l’IS, faible contribution de
l’IGR professionnel...) et les secteurs
d’activité (exonération du secteur agricole qui
intervient à raison de 15%-20% du PIB,
multiples exonérations de la TVA…).
 La structure des recettes fiscales, y compris la
fiscalité pétrolière, n’a pas subi de modifications
majeures. Toutefois, la part des impôts directs s’est
améliorée, passant de
 25% en 1980-1985 à 29,1% au cours de la période
1993-1999. Cette évolution s’est accompagnée d’une
tendance similaire du poids des impôts indirects qui
est passé de 40,2 à 47%.
 Ainsi, en dépit des incidences temporaires des
mesures adoptées en matière d’impôts directs
(amnisties fiscales, paiements d’acomptes anticipés),
le rapport impôts directs/impôts indirects est resté
constant durant les deux périodes, soit 62%.
Rapportée au PIB, la part des impôts directs
est peu élevée (6,5%) comparativement à
des pays comme le Portugal, la Malaisie et
l’Indonésie où elle atteint respectivement
9%, 9,2%, 9,5%
3-5/les droits d’enregistrement
Au fil des lois de finances, d’autres
changements plus ou moins importants ont
été apportés au système fiscal.
 On peut citer, à cet égard, la refonte totale
des droits d’enregistrement en 2004.
 Ces derniers n’avaient pas été concernés par
la réforme fiscale des années 1980.
Enfin, la révision du barème de l’impôt sur le
revenu a été décidée en 2007.
Dans ce cas, il s’est plutôt agi d’une baisse des
taux du barème que d’une véritable réforme de
l’impôt sur le revenu.
Cette mesure, qui a coûté 2,5 milliards de
dirhams au budget de l’État a pu être décidée
grâce aux recettes fiscales exceptionnelles
réalisées en 2006.
 En effet, pour cette période, l’I.S. a augmenté
de 28 %, l’I.R. de 4,6 %, la T.V.A de 30,7 % et
les droits d’enregistrement de 13,7 %.
Section III : Le système fiscal marocain
I- Les impôts directs :
L’impôt général sur le revenu qui frappe
l’ensemble des revenus de toutes catégories
des personnes physiques : Revenus foncier,
bénéfices industriels et commerciales
traitements et salaires, pensions, rentes
viagères, revenus des capitaux mobiliers,
rémunération d’associés et plus values
immobilières.
I- Les impôts directs :
- L’impôt sur les sociétés qui frappe les
bénéfices réalisés par les sociétés qui se livrent
à des opération à caractérisé lucratif.
- Les contributions locales qui servent à
alimenter les budgets des communes.
 Ce sont la taxe urbaine, et l’impôt des
patentes.
II- Les impôts indirects :
Ils frappent les échanges commerciaux et les
consommations. On distingue la taxes sur la
VA les droits indirects et les droits de douanes.
III- L’enregistrement :
C’est l’impôt qui frappe les actes et les
mutations ou faits juridiques, à la suite d’une
formalité qu’on appelle l’enregistrement.
IV- Le timbre :
C’est une taxe qui frappe tous les papiers
utilisés par la rédaction des actes et de écrits.