Transcript Impôt, taxe, prélèvement, contribution.

Chapitre I / introduction générale a la
fiscalité des entreprises
Pr l.l.Alaoui
Introduction générale
 1- Essai de définition
 M. DUVERGER[1] définit la fiscalité comme étant « L’ensemble des
impôts ».
 Dans le mot impôt, on englobe, quelque soit leur dénomination (Impôt,
taxe, prélèvement, contribution.)
 Tous les prélèvement effectués par l’État et les collectivités locales sur
les personnes physiques ou morale, qui servent à assurer le
fonctionnement des services publics, mais ne trouvent néanmoins pas
directement leur contrepartie dans un service rendu par
l’administration au contribuable.
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[1] Impôt = Prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités locale.
Taxe = Prélèvement fiscal, impôt perçu par l’État taxe/ le tabac .
Contribution directe (versés directement à l’administration des finances
Fiscalité = Système de perception des impôts et l’ensembles des lois qui s’y rapportent.
 L’impôt se distingue ainsi de la redevance correspondant à la
rémunération d’un service effectué par l’administration.
 L’impôt diffère également de l’amende, qui est une sanction
pécuniaire obligée pour le manquement à une règle
administrative ou pénale.
 Enfin la fiscalité ne doit pas être confondus avec la
parafiscalité : qui est, dans son acception la plus large,
constituée de prélèvement obligatoires établis et perçus selon
des modes analogues à ceux de l’impôt, institués au profit
soit de personnes autre que l’État publiques, soit de personnes
privées ; ainsi les cotisation versées aux régimes de sécurité
sociale sont des ressources parafiscales ;
 Exp. : (Taxe prélevé aux abattoirs pour lutter contre la fièvre
aphteuse, taxe de la RTM…).
En générale, plusieurs auteur, ont défini la
fiscalité comme étant « une contribution
obligatoire » dont doivent s’acquitter
les citoyens d’un État ou ses résidents
et qui peut prendre plusieurs formes »
Dans cette définition on trouve les
notions suivantes :
- contribution obligatoire
Donc volontaire, en ce sens que l’ors que
l’impôt est établi, la personnes assujettie
se trouve dans l’obligation de s’en
acquitter.
 - Cette contribution sert à alimenter le budget
de l’État ou celui des collectivités locales :
 Ainsi, elle permet de financer les dépenses
publiques (Éducation, santé, sécurité…).
 Enfin, on peut dire que l’impôt peut être direct ou
indirect, il peut concerner le revenu, le capital ou
porter sur une transaction quelconque.
 Il peut concerner le Mouvement des
marchandises à l’intérieur du pays ou entre la
nation et l’Étranger.
 Ceci nous amène à parler des caractéristiques
de la fiscalité.
2- Principales règles théoriques de la fiscalité
 Dés 1776, à A.Smith formule dans son ouvrage « La richesse
des nations », quatre règles fiscales fondamentales qui
préfigurent (déjà) au sein des principes généraux de droit.
 2.1- Règle de justice
 Les sujets de chaque État, doivent contribuer aux dépenses du
budget autant que possible en raison de leurs facultés
respectives, c.à.d en proportion des revenus dont ils jouissent
sous la protection de l’État
.
 Cependant, cette notion de justice présente de grande difficulté
dans la pratique. Comment cela ?
 On ne tient pas compte de la situation familiale du
contribuable
2.2- Règle d’objectivité ou de
certitude :
« La taxe ou portion d’impôt que chaque
contribuable (individu) est tenu de payer, doit
être certaine et non arbitraire, l’époque, le
mode, la qualité de paiement, tout doit être
clair et précis tant pour les contribuables
qu’aux yeux de toute autre personne ».

2.3- Règle de commodité :
« Tout impôt doit être perçu à l’époque ou
selon le mode que l’on peut présumer le plus
convenable pour le contribuable ».
2.4- Règle d’économie :
« tout impôt doit être perçu de manière qu’il
fasse sortir des mains du peuple le moins
d’argent possible au delà de ce qu’il fait entrer
le trésor de l’État ».
 C’est la règle de minimisation des frais de
recouvrement.
 D’autres principes généraux ont présidé à
l’élaboration de la fiscalité, nous citerons surtout
certains principes constitutionnels (c.à.d tirés de la
constitution) :
 - Non rétroactivité de la loi fiscale : (c.à.d ne revient
pas sur les faits antérieurs)
 - la territorialité de l’impôt
 L’impôt, « acte de souveraineté » doit s’appliquer aux
revenus, services et opérations réalisés sur le
territoire national (ou territorialité).
 - Les respects de la règle de prescription (ordre
formel).
3- Classification des impôts :
Pour la classification des impôts, nous
pouvons tenir compte de plusieurs facteurs tel
que :
- l’administration ou compétence ;
- L’objet de l’impôt ;
- La technique fiscale
3.1- classification selon le critère
administratif
La classification se fait suivant les services,
chargés de l’assiette et du recouvrement des
impôts, on distingue ainsi :
- les contributions directes Tel : L’IR. L’IS
- Les contributions indirectes Tel : La TVA
L’impôt du timbre et les droits
d’enregistrements
- Les droits de douane
3.2- classification selon les incidences de
l’impôt
D’après cette classification nous obtenons ce
qui suit :
- L’impôt Direct : qui reste à la charge de celui
qui est assujetti ; ex : l’impôt sur le revenu.
- L’impôt indirect : dont la charge est reportée
sur d’autres contribuables que l’assujetti ; ex :
La TVA.
3.3- Classification basée sur la matière
imposable :
Selon ce type de classification, nous
pouvons parler de l’impôt sur la fortune,
l’impôt sur le capital, l’impôt sur les
revenus, l’impôt sur la réalisation des
actes juridiques…
3.4- Classification d’après la technique
fiscale.
- D’après la détermination de matière
imposable : (Déclaration du contribuable,
forfait…) ;
- Retenue à la source, versement des
redevables…
4-Technique de l’impôt
 4.1- L’Assiette de l’impôt :
 La matière imposable est très diversifiée.
 Elle varie selon la nature de l’impôt et selon la nature
du revenu ou du capital ou de la transaction.
 Pour chaque type d’impôt, la loi définit l’assiette à
prendre en considération pour appliquer l’IS.
 Cette assiette ou base d’imposition peut être le revenu
annuel (IGR), le bénéfice découlant des comptes de
fin d’exercice (IS) ou le chiffre d’affaires mensuels
ou trimestriel (TVA).
En somme, la détermination de l’Assiette de
l’impôt obéit à des règles et techniques
précises qui découlent de la législation
spécifique à chaque impôt.
Exemple de l’IS, nous avons le résultat
comptable bénéfice de fin d’exercice qui est la
base d’imposition de l’Assiette par contre on
prendra en considération le résultat fiscal et
donc pour passer du résultat comptable au
résultat fiscale, il faut passer par des
corrections.
4.2- La liquidation de l’impôt :
Cette opération se résume au calcul de l’impôt
en affectant au montant de l’Assiette, le taux
de l’impôt et en appliquant les abattement
prévus par la loi pour tenir compte de la
situation (de famille) du contribuable dans le
cas des impôts direct sur le revenu (L’I.R).
4.3- La personnalisation de l’impôt :
 La technique de la fiscalité moderne a introduit des
mécanismes qui permettent d’adapter l’impôt dans le but
d’équité fiscale, à la situation personnelle du
contribuable dans le cadre des impôts directs et
essentiellement des impôts sur le revenu, puisque
l’impôt devient réel et non plus forfaitaire.
 - réel c.à.d la base imposable prend en considération la
situation effective du redevable.
 - forfaitaire ≈ approximative qui n’est pas exacte.
 En géneral le forfait tend à devenir dans le cadre du
système fiscal marocain un régime de taxation
résidentiel réservé exclusivement aux petits redevables.
4.4- Les techniques de progressivité et de
proportionnalité de l’impôt :
1. proportionnalité :
2. - La progressivité :
 - proportionnalité : est la technique qui veut
que le montant de l’impôt découle de
l’application de l’Assiette fiscale d’un taux
unique.
 Cette technique dont l’application se justifie en
ce qui concerne l’impôt sur les sociétés réserve
aux personnes morales, tend à céder le pas en
ce qui concerne l’impôt sur les personnes
physiques technique de la progressivité.
 - La progressivité : est une règle qui permet de
décomposer le revenu imposable en différentes
tranches et d’affecter à partir d’un seuil
d’imposition chaque tranche d’un coefficient de
plus en plus élevé à mesure que le niveau du
revenu s’élève dans le cadre de cette échelle.
 La progressivité de l’impôt peut contribuer à une
meilleure justice fiscale dans le cadre où en
deçà d’un seuil, l’assujetti peut être exonéré
d’impôt.