Transcript Les difficultés de la monarchie sous Louis XVI

Paysans miséreux
Aumône
Louis XVI
Louis Hersent, Louis XVI distribuant des bienfaits à des pauvres paysans dans l’hiver 1788, 1817, Musée de Versailles
Un terrible hiver en 1788
Le mécontentement général s’aggrave encore suite à la disette
de 1788
Les émeutes liées aux prix du pain se multiplient: 58 en 1788 et 231 en 1789…
Pour faire face à toutes ces difficultés et obtenir de nouveaux
impôts, Louis XVI décide donc de convoquer les Etats
généraux…
Exercice 4 :
A partir des informations données en cours et des exercices précédents, tu décriras et expliqueras une des
difficultés (financières, politiques, économiques) que connaît la monarchie sous le règne de Louis XVI :
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Pour faire face à toutes ces difficultés et obtenir de nouveaux
impôts, Louis XVI décide donc de convoquer les Etats
généraux…
Doléances
Noblesse/clergé
Droits politiques
Monarchie
organisation
politique
Impôts/taxes
Justice
Prix du pain
Privilèges
noblesse/clergé
Pauvres
et
Tiers Etat
Cahiers de plaintes, doléances et remontrances de l'assemblée du
tiers-état de la paroisse de Bobigny:
Lesdits gens du tiers-état, pénétré de la plus vive reconnaissance
envers Sa Majesté, à cause de la facilité qu'elle leur donne de faire
parvenir, aux pieds de son trône leurs plaintes et doléances; et plein de
confiance dans les députés que leurs lumières appelleront à
l'assemblée des Etats Généraux, osent supplier Sa Majesté d'ordonner
que tout ce qui sera arrêté en la dite assemblée soit exécuté.
Pour obtenir le redressement de leurs griefs, ils demandent:
1°/ La diminution du prix du pain
2°/ Que tous les ecclésiastiques, nobles ou autres privilégiés payent
l'impôt sans distinction d'ordre, à raison de ce qu'ils possèdent
4°/La suppression de la taille, ruineuse pour le cultivateur
5°/L'abo1ition des droits d'échange et de péage
8°/ La réunion de tous les impôts en un seul
9°/ Que pour prévenir la mendicité, il soit prélevé, sur la masse des
impôts de chaque paroisse, un 20ème pour être employé au
soulagement des pauvres
10°/ Que la corvée soit payée sans distinction, par les privilégiés
comme par le tiers-état
11°/ Le rachat des dîmes en argent
13°/ La suppression entière de la gabelle et du tabac, ou au moins à
un prix modéré
15°/ La suppression du droit de minage
Cahiers de plaintes, doléances et remontrances de l'assemblée du
tiers-état de la paroisse de Bondy:
Art. 1er: Que le tiers-état soit désormais admis en nombre au moins
égal à celui des deux autres ordres aux assemblées de la nation, Que le
vote est lieu par tête et non par ordre. Que le recours périodique aux
Etats Généraux soit indiqué à une époque fixe et déterminée. Qu'on
s'occupe de fixer notre constitution sur des bases solides et invariables;
et que ces différents articles, une fois réglés, soient, à l'avenir, regardés
comme lois de l'Etat.
Art. 3: Que toute espèce d'impôt pèse également sur toutes les
propriétés du royaume; et qu'on ne fasse, aucune distinction, entre les
biens nobles, ecclésiastiques et roturiers ( ... ) Que l'impôt ne soit établi
que pour le temps qui doit s'écouler jusqu'à la prochaine tenue des
Etats; que sa perception soit simplifiée.
Art. 4 : Qu'on réforme les codes de justice et qu'on le fasse de manière
à ce que messieurs les juges soient dans l'heureuse impossibilité d'être
injustes et qu'on ait soin de les forcer de moins donner à l'arbitraire, en
donnant souvent à la loi des interprétations forcées. Que l'on
rapproche, le plus possible la justice des justiciable, et qu'on établisse
des tribunaux ruraux pour connaître les querelles qui naissent entre les
habitants des campagnes.
Art 5: Qu'on anéantisse le code des chasses comme barbare ... Qu'on
réduise le nombre des colombiers
Art 6: Qu'on supprime la distinctions des peines entre les ordres. Un
noble, coupable de crime qui mérite la mort, n'est plus noble ni
citoyen; il est l'ennemi de la société.
Art 7: Que les privilèges ecclésiastiques soient supprimés ... mais que le
salaire des curés et vicaires soient au moins triplés
Art. 8: Que tout homme de mérite, né dans le tiers état puisse accéder
à tout emploi (y compris ceux réservé à la noblesse: gradés dans
l'armée ... )
Art. 14: Qu'on supprime la mendicité et qu'on oblige chaque paroisse à
nourrir ses pauvres au moyen d'une somme annuelle qu'on pourra
facilement prendre sur les biens du clergé.
Cahier des demandes des habitants des villages et paroisse de Pantin
Etant d'une justice absolue pour la sûreté et tranquillité de tous les ordres de citoyens et les individus qui forment la nation, que leurs droits soient
établis sur des bases durables et inébranlables, lesdits habitants demandent:
Art. 1er: Que les Etats Généraux s'occupent avant tout d'établir une constitution permanente.
Art.. 2: Afin que l'établissement de la constitution ne puisse être éludé ou retardé, qu'il ne soit accordé aucun secours en argent, à titre d'emprunts
ou d'impôts à l'Etat, avant que les droits de la nation ne soient constatés et la constitution proclamée.
Art. 4: Que la volonté générale d'une nation formant et pouvant seule former la loi, le pouvoir législatif en entier, soit en matière d'impôts, soit en
toute autre matière. ( ... ) Aucun acte public ne pourra et ne sera nommé loi que s'il n'est émane de la volonté des Etats Généraux ou consenti par
eux.
Art. 5: Que les Etats Généraux se rassemblent au moins tous les 3 ans sans avoir besoin d'une nouvelle convocation, que ce droit en sera prit par
les Etats Généraux actuels.
Art. 7: Que le secret des lettres soit inviolable, et qu'elles ne soient ni arrêtées ni décachetées à la poste.
Art. 8: Que la liberté individuelle des citoyens de tous les états soit assurée, et qu'en conséquence, aucun citoyen français ne puisse être privé de
sa liberté que par l'ordonnance d'un juge conformément aux lois; et dans le cas que quelqu'un soit arrêté en vertu d'ordres du Roi, qu'il soit remis
dans les 24 h entre les mains de la justice ordinaire pour être procédé à l'examen des causes de l'arrêt de sa personne et ensuite instruit contre lui,
s'il y a lieu d'être.
Art. 10: Que les seigneurs soient empêchés de chasser dans aucune terres cultivées, ni de les laisser traverser par leurs gens, chiens et équipages
(chevaux) ... sans avoir l'obligation d'indemniser le propriétaire.
Art. 13: Qu'en réformant les lois sociales et criminelles, la loi ne fasse aucune distinction d'ordres, de rang et de qualité pour la punition des crimes,
et que la peine soit égale et commune entre les 3 ordres.
Art. 14: Qu'il soit établi des travaux publics notamment dans l'hiver et les années de calamités où tous les pauvres en état de travailler soient
admis, et où ils puissent trouver un salaire.
Art. 17: Que les corvées soient supprimées.
Art. 18: Qu'à l'avenir, l'impôt soit payé également par le clergé, la noblesse et le tiers-état, sans distinction d'ordres, de rang et de qualité.
Art. 19: Qu'il ne soit levé aucun impôt qui ne soit octroyé (voté) et consenti librement et volontairement par les Etats Généraux.
Art. 20: Que la taille et les aides sur le vin, le bois et les autres denrées soient supprimés.
Art. 24: Que le pain et la viande seront fixés à un prix que le pauvre puisse atteindre.
Cahier des plaintes et doléances du clergé de la Prévôté et vicomté de
Paris hors les murs
L'organisation de l'Etat résulte des lois fondamentales qui fixent les
droits du roi et du peuple:
1°/ Que le gouvernement de la France est purement monarchique.
2°/ Que la nation est composée de 3 ordres distincts et libres de
manière qu'aucun ne peut être lié par l'opinion des deux autres
Comme il est impossible de se dissimuler que la plupart des malheurs
de la France est l'esprit d’irréligion qui s'y introduit depuis plusieurs
années, il faut rétablir parmi nous la pratique des devoirs de la religion
et de la moralité. Que la religion catholique soit maintenue dans toute
son intégrité; qu'à elle seule appartient le culte public.
Que la de la presse soit réprimée; qu'aucun livre ne puisse être
imprimé dans le royaume à moins qu'au préalable, il n'ait été examiné
et que l'impression ou la distribution n'en ait été permise. ( ... ) L'abus
des théâtres est monté à son comble, soit qu'on considère la nature
des pièces qu'on y représente, dans lesquelles la religion, les moeurs,
le gouvernement et tous les ordres de l'Etat sont également insultés,
soit qu'on fasse attention (…) aux troupes d'acteurs qui se répandent
dans les campagnes et y portent la corruption (immoralité).
Cahier de la noblesse de Castres:
Dans une circonstance où la noblesse est appelée au pieds du trône
pour y porter ses doléances aura-t-elle le courage de taire à Votre
majesté l'impression de douleur que lui ont laissée jusque dans le fond
des campagnes qu'elle habite les plaintes si amères, si répétées et si
peu méritées du tiers état? Que le tiers état, satisfait de tous les droits
qu'il a acquis et de ceux que la noblesse a perdus, cesse de se plaindre;
qu'il jette les yeux sur tout les Etats de l'Europe: il y verra dans tous les
royaumes une noblesse plus privilégiée que la noblesse française.
Cahier de la noblesse de Montargis
Nous déclarons ne jamais consentir à l'extinction des droits qui ont
caractérise jusqu'ici! L’ordre noble et que nous tenons de nos ancêtres
( ... ) Nous demandons à notre député de s'opposer à tout ce qui
pourrait porter atteinte aux propriétés ( ... ) de nos terres.
Cahier de la noblesse d'Amont
Art. 4: La conservation des exemptions fiscales et les distinctions que
la noblesse possède dans tous les temps sont des éléments qui les
distinguent (des autres ordres) et qui ne pourraient être attaqués et
détruits qu'en opérant la confusion des ordres ( ... )
Art. 6: La noblesse n'entend en aucune manière se dépouiller des
droits seigneuriaux honorifiques et utiles tels que la chasse, pêche,
mainmorte, corvées, lods, colombiers ... et autres droits quels qu'ils
soient.
Cahier de la noblesse de Saintonge:
Le premier sentiment de la nation française, en recevant l'annonce des
États-Généraux, a été celui de la reconnaissance et c'est cette
reconnaissance que nous devons charger nos députés d'exprimer à
l'ouverture de cette assemblée.
Sur la liberté, nous pensons que nulle puissance n'a le droit de nous
priver de la propriété de notre pensée; que tout citoyen doit avoir la
faculté de dire, d'imprimer ce qu'il pense; que la presse doit avoir la
plus grande liberté ( ... ) Mais la noblesse de Saintonge n'entend, dans
aucun· cas, abandonner les autres privilèges et distinctions qui la
mettent à part des autres ordres.
Nous joindrons nos demandes à celles des autres ordres pour que les
prêtres, si important pour la société et le bonheur public, voient leur
sort s'améliorer.
Cahiers de plaintes, doléances et remontrances de l'assemblée du
tiers-état de la ville de Saint -Denis
L'assemblée du tiers-état de la ville de Saint-Denis adhère aux
demandes et remontrances des autres municipalités du royaume en ce
qui concerne les réformations générales tels le voeu général sur les
points qui tendent à assurer une constitution.
L'assemblée du tiers-état de la ville de Saint-Denis a cru devoir se
borner aux abus locaux qui l'intéressent en particulier.
Réformations générales:
L'assemblée du tiers-état de la ville de Saint -Denis (.…) réclame
l'inviolabilité de la liberté personnelle, dont aucun citoyen ne devra
être privé que conformément à la loi et inviolabilité de la
correspondance épistolaire, à laquelle toute atteinte sera un crime.
Le droit qui appartient à la nation seule assemblée en Etats Généraux,
d'accorder les impôts et la justice d'une répartition égale sur tous les
citoyens, sans distinction de rang ni d'état.
La nécessité de pourvoir aux abus criants résultant, tant de perception
de quelques impôts qui ne sont établis par aucune loi officielle, que de
l'extension injuste de ceux établis (…)
Enfin, l'indispensabilité du retour périodique des Etats Généraux, tous
les 3 ans, sauf cas extraordinaires de changement de règne.
Le commerce a été de tout temps le soutien et la seule ressource de la
ville de Saint-Denis, dont les charges en tous genres sont immenses. Il
se détruit tous les jours. (…)
Il a été établi un dépôt de mendicité dans le plus beau quartier de la
ville; très fréquemment des mendiants s'échappent et passent dans les
maisons voisines; ces incidents y causent des alarmes, il en résulte une
diminution réelle de la valeur des maisons et de leur location.
L'assemblée demande que ce dépôt soit placé en dehors de la ville.
L'assemblée demande aussi la suppression de plusieurs droits
seigneuriaux perceptibles sur les charbons, avoine, légumes, ..
Cahiers de plaintes. doléances et remontrances de l'assemblée du
tiers-état de la municipalité de Noisy-Le-Grand
Art. 1: L'assemblée demande que tous les impôts, que les Etats
Généraux jugeront nécessaires de conserver ou d'établir, soit payés
également par tous, sans distinction d'ordres, de rang ou de privilèges
Art. 4: L'assemblée reconnaît la justice du payement des dîmes.
Art. 5: L'assemblée demande la suppression des commissaires des
tailles, et que l'impôt soit réparti dans chaque village par les villes et
par les notables (bourgeois riches des villes) en fonction de la
population des villages.
Art. 12: L'assemblée aurait bien des observations à faire sur le haut prix
des grains et sur la nécessité d'y remédier pour assurer la nourriture
des pauvres, mais comme elle sent qu'il est difficile de décider la limite
entre ce but et le respect dû à la propriété (des vendeurs de grains),
elle s'en remet aux décisions qui seront prises par les Etats Généraux.
L'assemblée se limite à demander. .. que le marché (de la ville) soit
toujours également et suffisamment garni en grains,
Art. 16: Que les poids et mesures soit les mêmes par toute la France
Lexique
Abolition : suppression
Aides: taxes sur la consommation du vin payé par le vigneron
Arbitraire: qui dépend du bon plaisir de quelqu'un, de son caprice.
Chasse: le droit de chasse appartient seulement au seigneur, lequel
peut exiger de chasser sur n'importe quelle terre, même cultivée.
Colombier: Droit exclusif des seigneurs d'avoir un colombier qui abrite
les pigeons, mais ceux-ci font nombre de dégâts aux récoltes
Constitution: Texte qui précise l'organisation de l'Etat et qui donc fixe
des limites à ce que peut faire le roi. Celui-ci n'a plus un pouvoir absolu,
il doit se plier aux règles écrites dans la constitution
Corvée: obligation d'effectuer pour le compte d'un seigneur ou du roi
des travaux d'entretien ou de construction, portant généralement sur
les routes. Ces corvées sont donc du travail gratuit et pèsent surtout
sur les paysans. Parfois, on pouvait la payer en argent.
Dépôt de mendicité: lieu où sont retenus ·'es mendiants après leur
arrestation par la police
Dîme: Impôt payé au clergé sur les récoltes des paysans.
Droits: peut signifier taxes ou impôts dans certains cas.
Droit de minage: la mine est l'instrument de mesure utilisé pour
mesurer la quantité de grains vendus
par le paysan au marché. Mais ces mines appartiennent au seigneur
noble qui en fait payer fa location.
Droits réservés et cent pesant: droits de péage.
Ecclésiastiques: membres du clergé
Exemptions fiscales: le fait de na pas être soumis à l'impôt
Foires: Marchés important tenus à dates fixes et espacées. Celles de
Saint-Denis sont très anciennes et attirent des marchands de tout le
pays.
Gabelle: impôt sur la vente de sel qui touchent tous les
consommateurs. Les employés des gabelles avaient le droit de
perquisitionner dans les maisons pour y rechercher le sel de
contrebande. S'ils en trouvaient, ils donnaient de lourdes amendes.
Inviolable : intouchable
Journalier: paysan sans terre, vivant du travail de ses bras qu'il loue à la
journée licence: liberté trop grande contraire au respect de la moralité
Lods: Droit de 10% perçu par le seigneur noble lors de la vente des
terres par les paysans
Mainmorte: droit de récupérer l'héritage de leurs paysans pour des
seigneurs nobles dans certaines régions de France
Paroisse: circonscription religieuse qui est sous l'autorité d'un curé; elle
correspond au village et aux terres environnantes
Péage: taxe payée en argent au Roi ou au seigneur pour le passage des
personnes, bétail, marchandises, sur un pont, un chemin ou à l'entrée
de quelques villes
Poids et mesure: ils sont différents selon les endroits où l'on se trouve
en France; le gramme et le kilogramme n'existent pas encore.
Roturier: Quelqu'un qui n'est pas noble
Seigneur: propriétaires des terres cultivées par les paysans lesquels
leur doivent en échange des droits en argent mais aussi des droits
payés en travail (corvée) ou honorifiques (droit de chasse ... ).
Beaucoup de seigneurs sont nobles.
Taille: Impôt payé au roi par les non-privilégiés
Conclusion: Que dénoncent ces caricatures ?
L’espoir d’un changement…