Transcript Plaquette CGA PICPUS

commerçants, artisans,
prestataires de services
Centre de
gestion agréé
le
J’adhère !
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FORMAT
RÉSEAU
Le CGA Picpus
m’ accompagne
Formation
Information
Pour tout savoir sur l’actualité
législative et économique
des petites entreprises
- Un bulletin d’information
Pour gagner en efficacité
- 200 sessions par an, 80 sujets :
gestion, fiscalité, commercial,
informatique…
- Sans coût supplémentaire
(à l’exception des formations informatiques)
- Une newsletter
- Un extranet www.cgapicpus.com
- Un service d’information juridique
par téléphone
Pour bénéficier
des avantages fiscaux,
vous devez :
Je bénéficie
d’AVANTAG S FISCAUX
Non-majoration de 25 %
Impôt sur le revenu
- Être placé de plein droit ou sur option
sous un régime réel d’imposition
(réel simplifié ou réel normal)
- Adhérer dans les délais
• Entreprise nouvelle : dans les
5 premiers mois du début de l’activité
• Première adhésion :
- avant le 31 mai
lorsque l’exercice comptable
coïncide avec l’année civile
- dans les 5 premiers mois
de l’exercice comptable
dans les autres cas
• Changement de Centre de Gestion :
au plus tard dans les 30 jours
qui suivent la démission
pour conserver les avantages fiscaux
de l’année en cours, et de préférence
avant le 30 janvier
• Vous adhérez au Centre de Gestion Agréé :
vous êtes imposé sur 100 %
de votre bénéfice professionnel
• Vous n’adhérez pas au Centre de Gestion
Agréé : vous êtes imposé sur 125 %
de votre bénéfice professionnel
Réduction d’impôt
de 915 euros
Impôt sur le revenu
Une réduction d’impôt pour frais
de tenue de comptabilité et d’adhésion
au Centre de Gestion Agréé
• Plafonnée à 915 €
• Si votre chiffre d’affaires n’excède pas les
limites du régime des micro-entreprises
et si vous avez opté pour le régime du réel
simplifié d’imposition
Déductibilité
du salaire du conjoint
Impôt sur le revenu
Salaire du conjoint intégralement
déductible du résultat
• En contrepartie d’un travail effectif
dans l’entreprise
• Au lieu de 13 800 € pour les non-adhérents
mariés sous un régime communautaire
Réduction du délai
de reprise de 3 à 2 ans
Impôt sur le revenu
ou impôt sur les sociétés*
Les adhérents à un CGA peuvent bénéficier
d’un délai de reprise de l’Administration
de 2 ans, au lieu de 3 :
• En matière de BIC ou d’IS* et de TVA
• Conditionné par l’envoi du compte-rendu
de mission du CGA au SIE
• En l’absence de pénalités autres que les
intérêts de retard
* Concerne les entrepreneurs individuels ou sociétés unipersonnelles
à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique
(EIRL, EURL, EARL, SELURL…)
Prévention fiscale
Réseau
Pour vous faire connaître
et échanger entre professionnels
- Un réseau de 20 000 TPE
et professionnels libéraux
- Un annuaire en ligne
Aide à la gestion et
prévention économique
Pour anticiper, développer
et pérenniser votre activité
- Un dossier de gestion
et de prévention
- Des statistiques et des informations
économiques par secteur d’activité
Pour plus de sécurité
- Un examen de concordance,
de cohérence et de vraisemblance
de votre déclaration de résultats
et de vos déclarations de TVA
- Des demandes de précisions
éventuelles, préalablement à l’envoi
d’un compte-rendu de mission
- Des rencontres pros,
conférences, soirées…
j’adhère !
Qui peut adhérer ?
Toutes les entreprises commerciales, artisanales
et industrielles, quels que soient leur forme juridique
(entreprise individuelle ou société) et leur régime
d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
cotisation
annuelle : 239 € HT
Auto-entrepreneur/micro-entrepreneur
- Cotisation réduite : 60 € TTC
- Adhésion recommandée pour éviter la majoration
fiscale de 25% l’année de dépassement
des seuils de chiffre d’affaires
Téléchargez votre bulletin d’adhésion
sur www.cgapicpus.com
Vos obligations
- Produire une comptabilité sincère
- Nous remettre chaque année votre déclaration
de résultats et vos déclarations de TVA
- Accepter la télétransmission EDI-TDFC
de vos déclarations aux services fiscaux
- Accepter les règlements par chèque
- Informer votre clientèle de votre appartenance
à un Centre de Gestion Agréé
PICPUS, une équipe spécialiste des thématiques TPE,
disponible et à l’écoute de ses adhérents.
Rejoignez-nous et contactez-nous
pour plus d’information au 01 53 33 34 50.
Siège à Nation
Agence de NANTERRE
36, rue de Picpus
75580 Paris cedex 12
(métro et RER : Nation)
Tél. : 01 53 33 34 50
Fax : 01 53 33 34 99
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41, rue des trois Fontanot
92024 Nanterre cedex
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