Transcript L`achat de transport routier et ferroviaire

Chapitre 5 : L’achat de transport routier
ou ferroviaire
Chapitre 5 : L’achat de transport routier
ou ferroviaire
1. L’achat de transport routier
site IRU
L’achat de transport routier
• Introduction
• Tarification
• Le contrat de transport
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L’achat de transport routier
• Introduction
 Importance du transport routier
• 84% des trafics terrestres intérieurs (exprimés en tonnes-kilomètres)
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L’achat de transport routier
• Introduction
 84% des trafics terrestres intérieurs (exprimés en tonnes-kilomètres)
 Analyse de l’offre de transport d’un transporteur routier
Calberson http://www.calberson.com/
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L’achat de transport routier
• Introduction
 84% des trafics terrestres intérieurs (exprimés en tonneskilomètres)
 Distinction messagerie / transport par lots
 Profession très atomisée : 73% des entreprises ont moins de 6
salariés, et 97% des entreprises ont moins de 50 salariés
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L’achat de transport routier
• Introduction
• Tarification
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L’achat de transport routier
• Tarification : libre et négociable
Tarif élaboré :
 Sur une relation géographique donnée (zones départ et zones
arrivée), en fonction du nombre de km
 En fonction du rapport poids-volume
Règle d’équivalence la plus souvent appliquée :
1T = 3 m3 ou 330 kg = 1m3
 Application éventuelle de la règle du « Payant-Pour »
 En fonction des caractéristiques du service proposé (express,
messagerie, délai garanti…)
 Frais annexes
Remarque : il existe des tarifs bilatéraux peu utilisés dans la
pratique (entre France, et Allemagne, Italie, Bénélux)
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L’achat de transport routier
• Introduction
• Tarification
• Le contrat de transport
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L’achat de transport routier
• Le contrat de transport
Cadre législatif
 Source de droit international :
Convention de Genève 1956
CMR (convention relative au transport international
de marchandises par route)
 Source de droit national :
LOTI (Lois d’orientation sur le transport intérieur)
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L’achat de transport routier
Obligations de l’expéditeur
Obligations du transporteur
Emballer et étiquetter la marchandise.
Respecter les réglementations
diverses.
Informer le transporteur des
particularités de la marchandise.
Remettre dans les délais convenus la
marchandise.
Procéder au chargement pour les
envois de plus de 3 Tonnes.
Veiller à la rédaction du document de
transport international.
Acquitter le prix du transport en
« port-payé ».
Prendre en charge la marchandise
après vérification du nombre de colis
et de l’état apparent.
Livrer la marchandise au destinataire
au lieu prévu.
Assurer le chargement pour les envois
de moins de 3 Tonnes.
Emettre le document de transport pour
le compte de l’exportateur.
Régulariser les opérations de transit.
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L’achat de transport routier
• Le contrat de transport
• La CMR ou lettre de voiture internationale
 Constitue une preuve écrite du contrat de transport
• Précise les parties au contrat
• Si signée et nette de réserves, atteste de la prise en charge
de la marchandise en bon état apparent
 3 originaux
 Établie en pratique par le transporteur, mais sous la
responsabilité de l’expéditeur
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Chapitre 4 : L’achat de transport routier
ou ferroviaire
2. L’achat de transport ferroviaire
L’achat de transport
ferroviaire
• Introduction
• Tarification
• Le contrat de transport
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L’achat de transport
ferroviaire
• Introduction
 Le transport ferroviaire ne représente que 9% du transport
terrestre européen.
 Libéralisation progressive du transport ferroviaire :
• Séparation de l’infrastructure ferroviaire et de l’exploitation des services de transport
=> création de RFF en 1997
• Ouverture du fret sur les grandes lignes internationales européennes (50 000 km) en
mars 2003
• Ouverture à la concurrence du transport de marchandises sur le réseau ferroviaire
international en janvier 2006, sur le réseau national en janvier 2007
• Ouverture à la concurrence du transport international de passagers en 2010
• Rapprochement de RFF (devenu SNCF Réseau) et de SNCF (devenue SNCF
Mobilités) chapeautés par SNCF, au 1er janvier 2015.
http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/services/transports/221151545/liberalisation-transport-ferroviaire-europe-est-on
https://www.thello.com/reservation/index.html
 Plan de modernisation du réseau ferroviaire
Réforme ferroviaire
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L’achat de transport
ferroviaire
• Problèmes
 Manque de flexibilité et de
rupture de charge
 Manque de compétitivité
 Problème de ponctualité et
de rapidité
• Solutions
 Développement du
combiné rail-route
Video Schéma
Proposition de services
logistiques
complémentaires
 Politique européenne
d’investissement
 Trains directs européens,
corridors de fret, création
de hubs internationaux
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L’achat de transport
ferroviaire
• Introduction
• Tarification
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L’achat de transport
ferroviaire
• Tarification
 Pas de tarification commune : juxtaposition des
tarifications nationales Tarifs SNCF
 Existence de tarifs multilatéraux : valable dans
plusieurs pays pour un type de particulier de
marchandises. Exemple : colis express
 Existence de tarifs bilatéraux : valables entre 2 pays.
Exemple : tarif franco-allemand
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L’achat de transport
ferroviaire
• Introduction
• Tarification
• Le contrat de transport
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L’achat de transport
ferroviaire
• Le contrat de transport
 Cadre législatif
• Convention de Berne CIM (Convention
internationale sur le transport des marchandises)
• COTIF (Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires)
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L’achat de transport
ferroviaire
• Le contrat de transport
 Les obligations des parties
Obligations du chargeur
Fournir un emballage adéquat
Chargement de la marchandise pour les envois de
plus de 3 tonnes
Obligations du transporteur
Envois complets :
Obligation de transporter, avec librechoix de l’itinéraire.
Envois de détail :
Plus d’obligation de transporter
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L’achat de transport
ferroviaire
• Le contrat de transport CIM
 Le titre de transport
La CIM ou lettre de voiture internationale
• Preuve du contrat de transport
• Preuve de la prise en charge des marchandises,
« en bon état apparent », sauf réserves contraires, si timbre
de la gare expéditrice, avec date.
• Document non négociable
 1 original conservé par la compagnie, duplicata remis
à l’expéditeur
 Remplie en partie par la compagnie et l’expéditeur
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