Transcript Les instruments de paiement

Les instruments de paiement
Chapitre 11
Importateur
Exportateur
Négociation d’un contrat
Objet du contrat
Prix associé à un incoterm
Modalités financières
Monnaie de facturation
Délai du règlement
Instrument de paiement
Technique de paiement
…
Chèque, virement,
effet de commerce
Encaissement simple
ou documentaire
Les instruments de paiement
• Le chèque
• Le virement international
• Les effets de commerce
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Les instruments de paiement
• Le chèque
 Ordre écrit et inconditionnel de payer une somme
déterminée au bénéficiaire du chèque
• Instrument de paiement comptant
• C’est l’importateur qui est l’origine de l’émission du chèque
• Délai d’encaissement : 3 à 4 semaines si CAE, moins si
paiement SBF après déduction d’agios
• Possibilité de demander un chèque de banque (si signé par
banque de 1er rang)
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Les instruments de paiement
• Le chèque
• Le virement international
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Les instruments de paiement
• Le virement international
 Le débiteur (importateur) demande à sa banque de
payer directement à la banque de son créancier
•
•
•
•
C’est un instrument de paiement comptant
C’est l’importateur qui est à l’origine du virement
Virement par courrier, télex, réseau SWIFT
http://virements.online.fr/ - monde
Virement France
Virement européen : virement SEPA http://sepafrance.fr
Virement international
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Les instruments de paiement
• Le chèque
• Le virement international
• Les effets de commerce
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Les instruments de paiement
• Les effets de commerce
 Terme générique qui regroupe la lettre de
change, ou le billet à ordre. Le terme traite est
un mot d’usage.
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Les instruments de paiement
• Les effets de commerce
 Lettre de change : écrit par lequel le créancier (tireur)
donne ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date
fixée une somme déterminée à une personne
désignée (bénéficiaire). Draft ou Bill of exchange

émise par le créancier
 C’est un instrument de paiement différé
 Même acceptée, une lettre de change peut être payée avec
retard ou ne pas être payée. Il est possible de demander un
aval bancaire
 Lettre de change relevé (LCR) : sous format numérique
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1, 2 et 3 : acceptation de la lettre de change par le tiré
Les instruments de paiement
• Les effets de commerce
 Le billet à ordre : c’est un écrit par lequel le débiteur
(souscripteur) s’engage à payer à son créancier
(bénéficiaire) une somme déterminée à une date
fixée. Promissory note

Émis par le débiteur (importateur)
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Les instruments de paiement
• Les instruments de paiement sont utilisés dans
les techniques de paiement d’encaissement
simple.
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Importateur
Ordre de virement
Banque importateur
Remise
Chèque
Billet à ordre
Acceptation de lettres de
change
Banque exportateur
Exportateur