Les instruments de paiement
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Les instruments de paiement
Chapitre 11
Importateur
Exportateur
Négociation d’un contrat
Objet du contrat
Prix associé à un incoterm
Modalités financières
Monnaie de facturation
Délai du règlement
Instrument de paiement
Technique de paiement
…
Chèque, virement,
effet de commerce
Encaissement simple
ou documentaire
Les instruments de paiement
• Le chèque
• Le virement international
• Les effets de commerce
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Les instruments de paiement
• Le chèque
Ordre écrit et inconditionnel de payer une somme
déterminée au bénéficiaire du chèque
• Instrument de paiement comptant
• C’est l’importateur qui est l’origine de l’émission du chèque
• Délai d’encaissement : 3 à 4 semaines si CAE, moins si
paiement SBF après déduction d’agios
• Possibilité de demander un chèque de banque (si signé par
banque de 1er rang)
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Les instruments de paiement
• Le chèque
• Le virement international
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Les instruments de paiement
• Le virement international
Le débiteur (importateur) demande à sa banque de
payer directement à la banque de son créancier
•
•
•
•
C’est un instrument de paiement comptant
C’est l’importateur qui est à l’origine du virement
Virement par courrier, télex, réseau SWIFT
http://virements.online.fr/ - monde
Virement France
Virement européen : virement SEPA http://sepafrance.fr
Virement international
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Les instruments de paiement
• Le chèque
• Le virement international
• Les effets de commerce
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Les instruments de paiement
• Les effets de commerce
Terme générique qui regroupe la lettre de
change, ou le billet à ordre. Le terme traite est
un mot d’usage.
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Les instruments de paiement
• Les effets de commerce
Lettre de change : écrit par lequel le créancier (tireur)
donne ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date
fixée une somme déterminée à une personne
désignée (bénéficiaire). Draft ou Bill of exchange
émise par le créancier
C’est un instrument de paiement différé
Même acceptée, une lettre de change peut être payée avec
retard ou ne pas être payée. Il est possible de demander un
aval bancaire
Lettre de change relevé (LCR) : sous format numérique
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1, 2 et 3 : acceptation de la lettre de change par le tiré
Les instruments de paiement
• Les effets de commerce
Le billet à ordre : c’est un écrit par lequel le débiteur
(souscripteur) s’engage à payer à son créancier
(bénéficiaire) une somme déterminée à une date
fixée. Promissory note
Émis par le débiteur (importateur)
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Les instruments de paiement
• Les instruments de paiement sont utilisés dans
les techniques de paiement d’encaissement
simple.
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Importateur
Ordre de virement
Banque importateur
Remise
Chèque
Billet à ordre
Acceptation de lettres de
change
Banque exportateur
Exportateur