Transcript **********V***z

Chapitre 4
L’achat de transport aérien
1. L’organisation du transport
aérien
L’organisation du transport
aérien
• Introduction
• Organisation du transport aérien
• Le cadre législatif
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
L’organisation du transport
aérien
• Introduction
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
L’organisation du transport
aérien
• Introduction
 Importance du transport aérien dans le commerce
international
• http://www.snagfa.com
• Fret aérien 2012.pdf
• http://www.lemoci.com/1/0122-819-dossiers.html
 Chargement d’un avion
• Les avions et unités de chargement
 http://www.af-klm.com/cargo/b2b/wps/portal/b2b/
 http://www.aircontractors.com
 http://corporate.airfrance.com/fr/presse/mediatheque/photos/la-flotte-airfrance/boeing-747-tout-cargo/image/un-b747-400erf-dair-france-022350/
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
G1XL AIR France CARGO Le chariot automatique à palettes
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
G1XL AIR France CARGO Palettes en attente de chargement sur avion
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Intérieur d’un 747 cargo
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
L’organisation du transport
aérien
Air France optimise au maximum l’utilisation des soutes larges des avions
passagers aux coûts bas - inférieurs de 30% aux coûts de capacités cargo - et qui
répondent à la majorité des besoins.
Les capacités des soutes représentent désormais 70% de l'offre cargo d'Air
France.
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
L’organisation du transport
aérien
• Les acteurs du transport aérien :




Les compagnies aériennes
Les intégrateurs http://www.tarif-colis.com//1-1-ACCUEIL.php
Les agents de fret aérien
Les sociétés de « handling » http://www.wfs.aero
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
L’organisation du transport
aérien
• Le cadre législatif
Origines sociologiques et spécificités du droit aérien
• Transport de passagers essentiellement
• Transport de marchandises très peu usité au moment de la
rédaction de la première convention : en cas d’avarie ou de
perte, le propriétaire de la marchandise s’adresse à son
assureur et non à son transporteur
• Volonté de favoriser et protéger le développement des
compagnies aériennes


A l’origine, le droit aérien prévoit des DI faibles, il est très
protecteur pour les compagnies aériennes
Droit unique pour le transport des passagers et des
marchandises
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
L’organisation du transport
aérien
Législation internationale
Législation nationale
Convention de Varsovie du 12-10-1929
Modifiée par le protocole de La Haye du
28-09-1955
Remplacée par la Convention de Montréal
signée en 1999, applicable en 2003.
Loi de 1924 modifiée en 1957 pour prendre
en compte la convention de Varsovie et par
la suite la convention de Montréal.
(Code de l’Aviation Civile)
•Les principaux apports de la convention de Montréal :
•Augmentation de la limite de dédommagement (100 000 DTS) de la Cie aérienne en cas de
décès ou de blessure indépendamment de la faute de la Cie,
•aucune limite de responsabilité si faute de la Cie
•Usage de la LTA électronique
•Responsabilité du transporteur aérien pour le fret (17 DTS par kg)
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Chapitre 4
L’achat de transport aérien
2. La tarification du transport
aérien
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
• Tarification en ULD
• Tarifs spéciaux
• Frais annexes
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
 Indépendante de la nature de la marchandise
 Définie pour une relation aéroport-aéroport
2 règles à appliquer :
La règle d’équivalence poids-volume
La règle du payant-pour
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
 La règle d’équivalence poids-volume
Le poids taxable est déterminé en fonction du rapport
poids-volume qui ne doit pas excéder
1T = 6m3
 à l’avantage de la cie
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
 La règle du payant-pour :
Consiste à payer pour la tranche de poids
supérieure afin de bénéficier d’un coût de
transport moindre
 à l’avantage du chargeur
Ligne Paris NY
Ligne Paris Stockholm
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
• Tarification en ULD
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification en ULD
 Tarifs appliqués par destination
 Tarifs appliqués par type d’ULD exemples ULD
C’est un forfait avec un poids pivot au-delà duquel un
supplément de prix doit être acquitté pour le nombre
de KG excédentaires.
Poids brut marchandise = poids conteneur chargé
(ou ULD)
- tare du conteneur vide
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
• Tarification en ULD
• Tarifs spéciaux
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarifs spéciaux
 Corates : specific commodity rates
Tarifs plus favorables que le tarif général
Pour un type de marchandises
et
Pour une relation donnée
 Class rates pour un type de marchandises
• % réduction pour journaux, bagages non accompagnés
• % augmentation pour animaux vivants, bijoux
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Tarification générale
• Tarification en ULD
• Tarifs spéciaux
• Frais annexes
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
La tarification du transport
aérien
• Frais annexes





Frais d’enlèvement marchandises
Frais de LTA
Surcharge carburant
Entreposage
…
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Chapitre 4
L’achat de transport aérien
3. Le contrat de transport par air
Le contrat de transport par air
• Les obligations respectives des parties
• Le titre de transport aérien
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Le contrat de transport par air
• Les obligations respectives des parties
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Le contrat de transport par air
• Les obligations respectives des parties
Obligations du chargeur
Obligations du transporteur
Prévoir un emballage adapté
Marquage des colis
Mettre la marchandise à la disposition
du transporteur au lieu et à la date
prévue
Emettre la LTA
Prévoir le dédouanement des
marchandises
Charger la marchandise
Acheminer la marchandise à
destination, en bon état, dans les délais
contractuels ou à défaut dans des délais
raisonnables
Décharger la marchandise
Avis d’arrivée de la marchandise
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Le contrat de transport par air
• Les obligations respectives des parties
• Le titre de transport aérien
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Le contrat de transport par air
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill
(AWB)
LTA Vierge annoté.pdf
 Preuve écrite du contrat de transport
• Précise les parties au contrat de transport
• Preuve de la prise en charge de la marchandise par le
transporteur
 Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol
• Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de
réserves
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Le contrat de transport par air
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill
(AWB)
 N’est pas un titre de propriété => n’est pas
négociable
• 3 originaux :
 Feuillet vert pour le transporteur
 Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire)
 Feuillet bleu pour l’expéditeur
• Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou l’agent de
fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de
ce dernier.
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Le contrat de transport par air
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB)
 Différents types de LTA
• LTA neutre
• LTA compagnie
 LTA électronique
• Permise par la convention de Montréal
• Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight)
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Le contrat de transport par air
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB)
 Cas du groupage
Compagnie
LT A
m
re
Groupeur
V
r ita ble cont rat de transpo rt
LT A
LT A
LT A
fille
fille
fille
Chargeur 1
Chargeur 2
Chargeur 3
LTA mère = Master Airway Bill = MAWB
LTA fille = House Airway Bill = HAWB
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport