Transcript Chapitre 10 : LA DEB

Les échanges intra-communautaires
Chapitre 10
Les échanges intracommunautaires
Expédition
Livraison
Importation
Exportation
Introduction
Acquisition
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
• Obligations fiscales
• Obligations administratives
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
 La TVA est supportée par le consommateur final
 Ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour le
compte de l’Etat.
TVA exigible = TVA collectée (sur ventes) - TVA déductible (sur achats)
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA :
 Il existe 3 régimes de TVA :
• TVA sur les échanges internes
 Versée aux impôts
• TVA sur les échanges avec les pays Tiers
 Versée à la Douane
• TVA sur les échanges intra-communautaires
 Versée aux impôts
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
• Obligations fiscales
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Obligations fiscales :
 N° d’identification TVA
• code pays (norme ISO)
• d'un code informatique (ou clé) de deux chiffres
• du numéro Siren de l'entreprise de neuf chiffres
Exemple FR 10 855 801072
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do
 Conséquences sur la facture commerciale :
• N° TVA intra-communautaire expéditeur, destinataire
• exonération de TVA - art. 262 ter 1 du CGI » et « livraison
intracommunautaire »
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Obligations fiscales :
 Paiement de la TVA
• Déclaration CA3 ou CA4 (version simplifiée)
• Formulaire CA3
 Exigibilité TVA
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Rappels sur la TVA
• Obligations fiscales
• Obligations administratives
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Obligations administratives
 DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
Imprimés de DEB :
DEB détaillée p83 et simplifiée p84
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Déclaration détaillée à l’export
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Déclaration simplifiée à l’import
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Obligations administratives
 DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
Imprimés de DEB :
Déclaration sur Pro.douane :
DEB M.doc
DEB X.doc
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Ecran de saisie Livraison sur DEB
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Ecran de saisie Acquisition sur DEB
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les échanges intra-communautaires
• Obligations administratives
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport